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Sommet franco
Renforcer la coopération
européenne en matière de sécurité et de défense
Déclaration conjointe à l'issue du
Sommet franco-britannique. Londres, le 24 novembre 2003.
Source: Palais de l'Elysée, Paris.
La France et le Royaume-Uni ont été, ensemble, au premier
plan de l'élaboration de la politique européenne de sécurité et de défense. Nos
deux pays demeurent engagés dans la poursuite du développement de la capacité de
l'Union européenne à prendre des décisions et à agir dans le domaine de la
gestion des crises. Nous nous félicitons des progrès considérables accomplis
depuis notre dernier sommet au Touquet en février :
- En 2003, l'Union européenne a finalisé l'ensemble des accords entre l'OTAN et
l'Union européenne qui établissent les bases du partenariat stratégique entre
les deux organisations dans le domaine de la gestion des crises. Nous entendons
faire pleinement usage de ces arrangements, et développer ainsi la relation
établie dans ce cadre.
- L'Union européenne a lancé sa première mission civile dans le cadre de la PESD
(Politique européenne de sécurité et de défense), la mission de police de
l'Union européenne en Bosnie, et pris la décision d'en engager une deuxième, la
mission de police de l'Union européenne Proxima dans l'ex-République yougoslave
de Macédoine.
- L'Union européenne a lancé sa première mission militaire avec recours aux
moyens et aux capacités de l'OTAN, l'opération Concordia dans l'ex-République
yougoslave de Macédoine, qui arrivera à son terme le 15 décembre.
- L'Union européenne a achevé avec succès sa première mission militaire
autonome, l'opération Artémis en République démocratique du Congo.
Dans toutes ces opérations, nos deux pays ont engagé des personnels et des
capacités, et la France était la nation cadre des deux missions militaires.
A travers ce type d'actions, la PESD apporte désormais une contribution vitale à
la réalisation des objectifs de la Politique étrangère et de sécurité commune de
l'Union. Dans ce contexte, nos deux pays réaffirment leur soutien à
l'organisation et à la direction par l'Union européenne d'une mission coordonnée
en Bosnie, après la fin de la SFOR. Il est entendu qu'une composante militaire
serait établie dans le cadre de Berlin plus. Nous attendons avec intérêt des
discussions à ce sujet dans les prochaines semaines.
Nos deux pays souhaitent désormais s'appuyer sur ces premières étapes dans les
opérations de gestion de crises, pour avancer dans deux domaines : la relation
entre l'Union européenne et les Nations unies dans le domaine de la gestion des
crises, et l'approfondissement du travail en matière de développement de
capacités. A cette fin :
- nous proposons une nouvelle initiative qui consisterait pour l'Union
européenne à se concentrer sur le développement de ses moyens de réaction rapide
pour améliorer sa capacité à soutenir les Nations unies à court terme dans les
situations de gestion de crises ;
- nous continuerons de travailler ensemble au renforcement des capacités
militaires effectives de l'Union européenne, notamment par la définition de
nouveaux objectifs de capacités, l'établissement de l'Agence européenne dans le
domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de
l'acquisition et de l'armement, et poursuivrons notre travail bilatéral sur la
coopération navale.
Nos deux pays rappellent l'engagement pris au Sommet de Saint-Malo d'unir nos
efforts pour promouvoir la paix et la stabilité en Afrique. Nous rappelons la
proposition faite à nos partenaires de l'Union européenne, lors de notre dernier
sommet bilatéral : l'Union devrait examiner les moyens de contribuer à la
prévention des conflits et au maintien de la paix en Afrique, y compris par des
opérations autonomes de l'Union européenne, menées en liaison étroite avec les
Nations unies. Dans ce contexte, nous nous félicitons de la réussite de
l'opération Artémis. L'Union européenne s'est montrée en mesure de répondre
rapidement à une demande du Secrétaire général des Nations unies et de lancer
une opération dans un délai de deux semaines après l'adoption par le Conseil de
sécurité des Nations unies de la résolution 1484 appelant au déploiement d'une
Force multinationale intérimaire d'urgence à Bunia. Elle a ainsi fait la preuve
de sa capacité à promouvoir la paix et la stabilité au-delà de son voisinage
immédiat.
Concernant les discussions en cours au sein de l'Union européenne sur la réponse
appropriée à apporter à la demande des Nations unies que l'Union européenne joue
un rôle dans la formation de l'unité de police intégrée à Kinshasa, la France et
le Royaume-Uni considèrent qu'une mission de formation de police démontrerait
l'engagement continu de l'Union européenne en République démocratique du Congo.
Ensemble, nous proposons maintenant que l'Union européenne ait pour objectif de
s'appuyer sur ce précédent pour être en mesure de répondre par la PESD à des
demandes similaires à venir de la part des Nations unies, en Afrique ou
ailleurs. L'Union européenne doit être apte et disposée à déployer ses forces
dans une opération autonome dans un délai de 15 jours pour répondre à une crise.
L'objectif doit porter sur des forces cohérentes et crédibles de la taille d'un
groupement tactique interarmées, chacune d'environ 1 500 personnes, offertes par
une seule nation ou organisées selon un dispositif multinational ou de
nation-cadre, dotées des moyens de transport et d'une capacité à durer adéquats.
Ces forces doivent être capables d'opérer sous mandat relevant du Chapitre VII.
Elles seraient déployées en réponse à une demande des Nations unies pour
stabiliser une situation ou satisfaire un besoin à court terme jusqu'à l'arrivée
ou le renforcement de forces de maintien de la paix des Nations unies ou
d'organisations régionales agissant sous leur mandat. Cette initiative aura à
être développée au sein de l'Union européenne, en liaison étroite avec les
Nations unies et les partenaires régionaux concernés. Elle contribuerait à la
mise en œuvre de la déclaration commune sur la coopération entre l'Union
européenne et les Nations unies dans la gestion des crises.
Le développement d'une telle capacité présenterait des avantages plus larges
pour la capacité de réaction rapide de l'Union européenne et des Etats membres.
Nous nous félicitons des progrès déjà accomplis dans la création de la Force de
réaction de l'OTAN, en notant que les forces sont proposées à l'Union européenne
et à l'OTAN sur la base du volontariat au cas par cas. Nous travaillerons
ensemble pour améliorer les liens entre les deux organisations et renforcer
leurs capacités de réaction rapide de façon compatible.
La France et le Royaume-Uni poursuivront leur coopération dans le domaine du
développement de capacités. Le test décisif de la réussite de la capacité de
gestion des crises de l'Union européenne est son aptitude à préparer, lancer et
conduire des opérations efficaces et cohérentes. Nous voulons continuer
d'améliorer cette capacité en termes de projection de forces et de simultanéité.
La France et le Royaume-Uni continueront de coopérer dans
les domaines suivants:
a) la définition dès que possible du nouvel objectif global de l'Union
européenne, qui sera mis en œuvre d'ici à la fin 2010. Pour améliorer sa
capacité à entreprendre toute la gamme de missions envisagées dans le projet de
traité de l'Union, à mener des opérations simultanées et à poursuivre le
développement de sa capacité de réaction rapide, la France et le Royaume-Uni
considèrent que l'Union doit affiner ses objectifs quantitatifs et fixer de
nouveaux objectifs qualitatifs exigeants. Outre la préparation, l'efficacité
militaire, la déployabilité et la capacité des forces à durer, un objectif
essentiel à cette fin consistera à améliorer significativement
l'interopérabilité des forces des Etats membres, des équipements et des
structures de commandement et de contrôle mis à la disposition de l'Union, de
façon cohérente avec leur besoin d'opérer entre eux et avec leurs partenaires.
b) l'établissement à brève échéance de l'Agence européenne dans le domaine du
développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition et de
l'armement, pour promouvoir, sous la direction du Conseil, les travaux
d'amélioration des capacités de défense et de définition de la politique des
capacités européennes et de l'armement. Ensemble, nous saluons la décision du
Conseil de créer cette Agence, dont nos deux pays avaient appelé de leurs vœux
l'établissement, au Touquet. Nous attendons avec intérêt la constitution rapide
d'une équipe de mise en œuvre chargée de rendre l'Agence opérationnelle courant
2004. Parmi les premières tâches de l'Agence devra figurer la contribution à la
définition du prochain Objectif global de l'Union européenne.
c) La France et le Royaume-Uni se félicitent des récentes décisions d'acquérir
l'avion de transport stratégique A400 M et le missile "Météor". Ces décisions,
tout en contribuant à renforcer la base industrielle européenne, nous permettent
de faire le meilleur usage de nos ressources financières et de renforcer les
capacités et l'interopérabilité de nos forces.
d) Nous restons engagés pour continuer notre coopération bilatérale dans le
domaine naval.
A cet égard, nos programmes nationaux visant à acquérir des porte-avions
représentent un engagement majeur pour le développement des capacités militaires
européennes. Des échanges mutuels d'informations sont en cours. Les décisions à
venir de la France et de la Grande-Bretagne concernant leurs programmes
nationaux pourraient fournir un champ supplémentaire pour d'autres secteurs de
coopération entre industriels dans le futur.
En outre, en application des décisions du Touquet, des échanges sont en cours
dans le domaine des cycles opérationnels, de l'aviation, de l'entretien, du
personnel et de l'entraînement. Ils se poursuivent avec l'objectif d'améliorer
l'interopérabilité et d'harmoniser les cycles d'activité.
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