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Priorité donnée à l’Europe des projets Discours de Catherine Colonna, ministre français déléguée aux Affaires européennes lors de la XIVème Conférence des ambassadeurs [1]. Centre de Conférences internationales, Paris, le 29 août 2006. Source: Quai d'Orsay.
Après quinze mois, il est prématuré de dresser un bilan gouvernemental des affaires européennes : nous savons tous que nous avons encore huit mois de travail utiles devant nous, sous la conduite du Président de la République et du Premier Ministre. En revanche, après ces quinze mois d’action, je tiens à dresser un état des lieux et à faire quelques propositions. Car avant de souhaiter que 2007 nous permette de retrouver un engagement collectif en faveur de la construction européenne, que je crois indispensable et seul à même d’assurer l’avenir de nos nations, il faut établir un diagnostic de la situation. Je le ferai sans a priori et sur la base de la seule expérience qui est la mienne depuis juin 2005, mais sans cacher ce que je pense et en m’efforçant de tenir un langage de vérité.
Voilà ce dont je souhaite vous entretenir.
A/ On pourrait soutenir que tout va bien. Nous ne sommes en rien en situation de crise ouverte, comme l’Union en a connu tant et tant dans le passé. Notre Union a des fondements solides, elle a des institutions, des politiques communes, des moyens d’action. Globalement, elle prend les décisions qu’il lui faut prendre, comme elle a su le faire en décembre dernier en se dotant d’un budget pour les sept années à venir qui se caractérise par nombre d’orientations nouvelles, ou comme elle l’a fait à nouveau plus récemment en jetant les bases d’une future politique européenne de l’énergie, dont on sait combien elle est indispensable à son développement économique, mais aussi à son indépendance politique. Il est même, en réalité, remarquable que l’Union ait pu encaisser le choc des référendums négatifs en France et aux Pays-Bas et de ce qu’ils signifiaient, et ait pu reprendre son fonctionnement normal après quelques mois difficiles. Mais toute médaille a son revers : cette étonnante capacité d’absorption fait aussi qu’elle peine à tirer les conséquences de ce qui s’est passé et ne parvient pas facilement à réorienter son action, même lorsque cela serait nécessaire.
Nous sommes arrivés par exemple, le 29 mai dernier, à un bon accord politique sur le projet de directive services, après bien des vicissitudes et alors que le premier projet date du début 2004, mais il y a encore plusieurs étapes et nous ne prévoyons pas de transposition avant 2008. Dans un autre domaine, nous avons décidé à niveau ministériel à l’automne dernier, au moment de la crise en Biélorussie, de financer une radio indépendante pour pallier l’absence complète de liberté de la presse dans ce pays ; elle ne devrait pouvoir commencer à émettre qu’au printemps 2007, si tout va bien. Croyez bien qu’en rappelant ces exemples je mesure pleinement les nécessités d’un processus décisionnel démocratique et respectueux des compétences de chaque institution, ainsi que celles de procédures rigoureuses d’engagement des crédits. Néanmoins ces éléments factuels doivent faire réfléchir.
Je sais bien que c’est souvent, là comme ailleurs, une façon de parvenir à ses fins et que patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. Cependant la lecture des conclusions d’un Conseil européen, le dernier par exemple, met en évidence la fréquence du recours à cette technique, parfois justifié – lorsqu’il s’agit de créer une politique européenne de l’énergie qui n’existe pas encore, on doit procéder par étapes – mais parfois moins justifié : les opérations de rapatriement du Liban le mois dernier font regretter que l’on se soit contenté, en juin, de saluer le rapport de la Présidence sur les capacités de réponse aux crises, de demander à la Présidence suivante un rapport sur la mise en œuvre du rapport et de noter que le rapport Barnier était une « importante contribution au débat ». Ces exemples, croyez-le bien, ne sont en rien caricaturaux. On pourrait en citer beaucoup d’autres allant dans le même sens, tant est réelle la tendance à procéder ainsi à petits pas. Tendance explicable par beaucoup de raisons. Tendance pourtant qui doit conduire à s’interroger : l’Union européenne pourra-t-elle continuer longtemps à décider à ce rythme lent dans un monde qui aujourd’hui va vite et ne nous attendra pas ? Et l’Europe peut-elle même encore prendre des décisions cruciales ? Par exemple, serions-nous encore capables aujourd’hui de prendre une décision aussi importante que celle qu’a été la réalisation d’une monnaie européenne, là où les Européens ont su le faire alors que les temps n’étaient pas plus faciles et que les nécessités du consensus étaient identiques ? Je l’espère, sans en être certaine.
Le mode de fonctionnement de l’Union européenne devient de plus en plus intergouvernemental. Il y a une méfiance quasi-générale vis-à-vis de l’intégration, qui a longtemps été tenue comme un objectif et demeure dans le traité, dont le préambule vise « une union sans cesse plus étroite ». On constate de même une grande réticence à toute démarche d’harmonisation, qui est pourtant l’une des bases de la construction européenne. Nous sommes le plus souvent 25 États membres côte à côte, juxtaposant leurs positions et parvenant à un difficile compromis, plus que nous ne sommes unis dans la recherche d’un intérêt collectif. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que les Vingt-cinq tendent à privilégier la coopération sur l’harmonisation, comme ils l’ont fait par exemple avec la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi, excellente mais dépendante pour sa mise en œuvre de l’appropriation ou non par les États de ses objectifs. Rien d’étonnant non plus qu’ils en mesurent vite les limites, en l’absence de mécanismes communs comparables à ce qui s’est fait pour l’euro. Ceci n’est que le reflet de la volonté de nos pays. Nous
n’étions pas prêts alors à faire davantage et nous ne le sommes sans doute
toujours pas. Pourtant il est évident que le déficit d’attractivité dont souffre
actuellement l’Europe aux yeux de ses citoyens vient très largement de son
déficit de résultats dans le domaine économique et social, et que le moyen le
plus sûr d’améliorer nos performances serait une coordination accrue de nos
politiques, celle à laquelle les Vingt-cinq, précisément, ne se résolvent pas.
Mais il me semble tout aussi vrai que l’élargissement modifie en profondeur la nature même du projet européen, alors que l’on affecte de croire que l’on poursuit la même construction européenne en étant simplement plus nombreux. Il n’en est évidemment rien. Les conséquences de ce processus sont majeures. On le mesure aujourd’hui.
Il n’y a pratiquement plus un problème qui surgisse sans que l’on se tourne vers l’Europe pour savoir ce qu’elle fait pour le résoudre. Il suffit de regarder les événements des dernières semaines, qui ont bien illustré cette nouvelle réalité : des incendies au Portugal à l’arrivée de clandestins sur les côtes des Canaries ou à Lampedusa, de la grippe aviaire aux alertes terroristes et bien sûr à la guerre au Liban, à chaque fois on s’est demandé : que fait l’Europe ? Or, s’il est vrai que l’Europe n’est pas préparée à tout cela, si en effet le marché commun n’a pas été conçu à l’origine pour régler le problème du développement en Afrique, faire du monde un espace de liberté et de justice, et assurer à l’échelle de la planète la compréhension entre les civilisations et les religions, il faut prendre acte de ce que nos peuples attendent désormais que nous contribuions puissamment à ces objectifs. Je vois dans cette modification de la demande à l’égard de l’Europe l’une des causes les plus importantes du trouble actuel : l’Union est confrontée à une demande globale alors qu’elle n’est pas un acteur global. Elle en a sans doute les instruments de base, des moyens financiers, la PESC, etc. mais elle n’en a ni l’habitude ni, peut-être, la volonté. Le grand défi des années qui viennent sera donc pour elle de savoir si elle veut prendre des responsabilités globales et si elle peut devenir un acteur global.
Car il ne s’agit pas de s’arrêter à un constat, il s’agit de s’appuyer sur une analyse pour avancer. Je pense notamment à la perspective du 50ème anniversaire du traité de Rome, le 25 mars prochain.
Il est évident que les Européens doivent accroître leurs
efforts pour répondre aux trois modifications de leur environnement, et c’est ce
qu’ils ont engagé, mais j’ai tendance à penser qu’il faudra un sursaut, une
mutation plus fondamentale.
Nous devons poursuivre dans les mois qui viennent afin de préciser ce que l’on entend par « capacité d’absorption » - expression qu’il faudrait d’ailleurs, à mon sens, modifier parce qu’il ne s’agit pas d’absorber tel ou tel mais de savoir quel projet les États européens veulent mener en commun. Il faudra bien répondre aux questions qui se posent :
Si nous avons pu avancer sur ce sujet, c’est parce que ce sont en définitive des questions de bon sens. Comme le dit l’un de mes collègues, membre d’un gouvernement favorable à l’élargissement, il faut s’assurer que la maison est solide avant d’y ajouter de nouveaux étages. C’est la raison pour laquelle je pense que les États membres devraient pousser la réflexion plus loin et ne pas craindre de débattre des contours du projet européen. Sur ce sujet, il faut reconnaître clairement que le processus de réunification du continent n’est pas achevé, notamment pour les Balkans, et qu’il faut évidemment se préparer à une Europe à 30 ou à 35, mais il faut dire aussi que ce processus n’est pas sans fin. Comment, d’ailleurs, imaginer que nos peuples puissent adhérer à une Union européenne qu’ils ne pourraient décrire ? En définitive, et c'est bien la question que cet élargissement pose, quelle est notre identité, et qu’est-ce qu’être un pays « européen » au sens de l’article 49 du traité qui détermine qui peut demander à devenir membre de l’Union ? Les réponses, bien sûr, ne sont pas faciles, et il n’existe certainement pas de réponse toute faite. Mais un débat sur ces questions ardues serait le bienvenu.
Il est important que ce raisonnement, dont nous avions parlé
ici même l’an dernier, soit devenu celui de tous, comme le Conseil européen de
juin l’a mis en évidence. Au cours de l’année écoulée, les Vingt-cinq ont ainsi
décidé de relancer la politique européenne de recherche et développement avec
des crédits en hausse de plus de 36 % dans le futur budget, augmenté le nombre
de bourses Erasmus et Leonardo et décidé de créer un fonds d’ajustement à la
mondialisation, pour ne prendre que quelques exemples.
Il faudra continuer à faire monter en puissance ces politiques, et continuer à en lancer de nouvelles, car encore une fois personne ne peut comprendre pourquoi les Européens ne parviennent pas à s’entraider de façon organisée pour combattre les feux de forêt ou coordonner les évacuations de leurs ressortissants au Liban, pour reprendre deux exemples déjà cités, même si je veux évidemment rendre hommage sur ce dernier point à la remarquable efficacité de nos armées et de notre diplomatie. Voilà, à grands traits, les réponses qui sont les nôtres en ce moment. Elles méritent d’être amplifiées mais elles vont dans le bon sens, il ne faut donc pas être injuste avec l’Europe. Au demeurant, ces réponses permettent de mesurer le rôle qui reste celui de notre pays et sa capacité d’entraînement, puisque c’est la France qui a été en initiative sur tous les sujets que j’ai cités et qu’on peut penser aussi que, si elle ne l’avait pas été, les choses n’auraient pas avancé de la même façon. Je relève ceci pour éclairer le débat sur l’influence de la France en Europe, débat souvent obscurci, me semble-t-il, par les préjugés… Continuons en tout cas à prendre des initiatives, il le faut. B/ - Malgré ces motifs de satisfaction, je crois qu’un sursaut beaucoup plus fondamental est nécessaire si l’on veut écarter le risque d’un affaissement de la construction européenne, d’une lente et inexorable dilution. Soyons clairs : nos États n’en sortiraient pas grandis, mais plus fragiles dans la mondialisation ; ce n’est donc pas leur intérêt. 2007 sera un moment très important dans la vie démocratique de notre pays. Je souhaite que l’Europe ne soit pas le sujet caché de la campagne, et y occupe au contraire la place qui doit être la sienne, pour que chaque citoyen puisse savoir ce qui lui est proposé sur ce qui engagera très largement son avenir. Je ne doute pas qu’il en sera ainsi. Pour ma part, j’apporterai plus modestement quelques éléments à la réflexion que nous devons mener tous ensemble, chacun dans nos responsabilités, avec une conviction : celle que la survie du projet européen passe par une réelle mutation. Il nous faut changer l’échelle de nos réponses, pour redonner un objectif clair à la construction européenne dans le monde d’aujourd’hui, pour rénover son mode de gouvernement, pour faire des choix sur ses principes d’action.
Voilà quel devrait être notre objectif. Que l’Europe soit pour ses citoyens un espace de développement économique et social offrant un surcroît d’efficacité en plus du cadre des États. Qu’elle les aide à tirer le meilleur parti de la mondialisation. Qu’elle leur offre si nécessaire une protection. Qu’elle leur permette de continuer à faire la course en tête tout en restant attachée à la dimension sociale. Qu’elle représente, en somme, un modèle de développement qui lui soit propre, car l’Europe n’est ni l’Asie ni l’Amérique, et qu’elle fasse entendre sa voix dans le monde. Mais comment faire, dira-t-on ? En réalité nous savons les décisions qu’il faudrait prendre pour aller dans cette direction et pour réussir ce projet. Nous devrions réaliser une véritable coordination de nos politiques économiques, notamment au sein de l’Eurogroupe, améliorer le dialogue avec la BCE, et relancer l’harmonisation dans un certain nombre de secteurs. Ce serait utile en matière d’imposition sur les sociétés, par exemple, ou pour la protection des consommateurs ou la politique sociale. Alors pourquoi ne pas mettre en place ainsi, dans le cadre du dialogue social, un salaire minimum européen, dont le niveau serait fonction du niveau économique de chaque État membre ? Pour tirer pleinement les bénéfices de la mondialisation, l’Europe doit aussi contribuer à assurer une ouverture maîtrisée des échanges sur la planète. Cela passe notamment par l’introduction de nouveaux sujets dans le commerce international : protection des investissements, droit de la concurrence, propriété intellectuelle mais aussi promotion des valeurs sociales et environnementales. Il faut aussi développer une politique industrielle européenne, fédérer des projets de dimension mondiale, investir massivement dans la recherche et l’innovation, en particulier dans les technologies futures. Il faut enfin défendre notre identité et nos valeurs et, bien sûr, prendre davantage de responsabilités internationales, comme la situation au Proche et au Moyen-Orient nous y incite à nouveau, et comme Philippe Douste-Blazy l’a bien souligné. Tout cela, nous le savons. Et pour partie nous le faisons. Ce que je crois, c’est qu’il faudrait le faire avec moins de timidité, plus de volontarisme, dans un cadre cohérent et non pas au coup par coup. L’Union européenne veut-elle ou non devenir un acteur global dans le monde d’aujourd’hui ? C’est la question de fond. Si elle souhaite y parvenir, il lui faudra d’ailleurs à l’avenir réviser ses instruments financiers : on ne devient pas une puissance en y consacrant 1 % de son PIB ! Et comme il est exclu d’accroître les prélèvements, il faudra bien envisager de consentir à terme de nouveaux transferts des budgets des États membres vers le budget européen.
On connaît toutes les difficultés de l’entreprise et toutes les incertitudes sur l’avenir du traité. Je n’y reviendrai pas en détail. Le Conseil européen de juin dernier a défini une séquence, qui commencera au début de l’année prochaine sous présidence allemande et se poursuivra jusqu’au second semestre 2008 sous présidence française, au cours de laquelle devront être prises « au plus tard », dit le texte de conclusions, les décisions nécessaires à la poursuite du processus de réforme. Je ferai simplement trois réflexions rapides : - Sans attendre, il faut mettre en œuvre les améliorations à traité constant que la France a proposées et qui ont été acceptées dans leur principe ; elles ne sont pas sans importance puisqu’elles touchent au rôle des Parlements nationaux, à la sécurité des citoyens, à la dimension sociale et à l’action extérieure de l’Union. - Ensuite, l’objectif d’une réforme des institutions devra être au minimum de restaurer la capacité de décision de l’Union, qui est aujourd’hui insuffisante. Il faut pour cela, au minimum, réformer les mécanismes de décision pour qu’ils concilient efficacité et légitimité, et renforcer chacun des trois pôles : le Conseil – avec une modification des règles de vote mais aussi avec une transformation de l’unanimité en une majorité « super qualifiée » sauf exception – ; la Commission – qui doit être plus restreinte pour fonctionner de façon collégiale et assumer ses responsabilités d’intérêt général – ; le Parlement européen – qui est devenu un acteur important et dans lequel les citoyens devraient pouvoir mieux se reconnaître grâce à une modernisation de son mode d’élection à travers l’Union. - Enfin il faudra à plus long terme, une fois cette réforme de base réussie, se poser des questions sur la nécessaire refonte de certains équilibres : je pense notamment à l’excessive disparité de représentation entre les pays les plus peuplés et ceux les moins peuplés, ainsi qu’aux effets malheureux d’un système qui donne en quelque sorte une « prime au fractionnement des États », avec un commissaire et un juge à la Cour de justice à chaque nouvel entrant. Est-il raisonnable par exemple que les États issus de l’ex-Yougoslavie, qui devront, je l'ai dit, un jour tous entrer dans l’Union, disposent alors de six ou sept commissaires et de six ou sept juges là où l’Allemagne ou la France n’en auraient qu’un ? Je sais que ce sont des questions éminemment sensibles et me contente de souligner aujourd’hui qu’elles se poseront.
Les attentes des citoyens à son égard, je l’ai dit, ont changé. Elles sont devenues beaucoup plus globales, et portent sur la sécurité intérieure et extérieure, l’emploi, le développement durable, la question des migrations, la politique étrangère, etc. Pour y répondre, sans doute faudra-t-il renoncer à réglementer certains sujets de la vie quotidienne et intervenir, à l’inverse, dans des sujets plus centraux. Pour parler de façon imagée et on me pardonnera cette facilité, il n’est sans doute pas indispensable de définir la taille des palourdes dans le bassin d’Arcachon, mais il est plus utile de prendre ses responsabilités au Liban. En clair, l’Union européenne devra faire moins de petites choses, et davantage de grandes. C’est ce que les citoyens attendent d’elle désormais. Ce ne sera pas facile, l’apprentissage sera long. Car ce
qu’il faut en réalité, c’est un basculement du principe d’action classique
depuis les origines, lequel consiste à créer des solidarités de fait au service
d’un projet de nature politique, en partant du bas en quelque sorte pour aller
vers le haut. Il faudra maintenant apprendre à s’occuper surtout de l’essentiel,
c’est-à-dire du projet politique. Il me semble que le moment est venu de le
faire. ---- [1] La XIVème Conférence des ambassadeurs qui
se déroule à Paris du 28 au 30 août 2006 Centre de Conférences internationales,
avenue Kléber, est
consacrée aux défis internationaux de la prochaine décennie. Les tables rondes
thématiques portaient sur des sujets d’actualité de politique internationale,
comme : [2] « L'avenir du projet européen est aujourd'hui lié à la capacité de l'Europe à être un acteur politique de référence. » Lire le discours d'ouverture prononcé par le président Chirac le 28 août 2006. [3] XIIIème conférence des ambassadeurs (29, 30 et 31 août 2005) |
la sécurité
énergétique et la politique étrangère,