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Petite histoire de Da

Le Renseignement intérieur à l’épreuve des nouvelles menaces

par Richard Labévière

Source: Esprit@corsaire.com.[1] Paris, le 30 juin 2014.

Depuis 2008, les structures du Renseignement intérieur ont connu de profondes mutations, soutenues par l’ensemble de la classe politique et administrative : une fois n’est pas coutume. Dans une France toujours encline à ses disputes gauloises, le fait est assez exceptionnel pour être souligné! Néanmoins, les avancées réalisées sont loin d’être pleinement abouties et pourraient même s’égarer dans quelque dialectique régressive si l’on cède aux réductions médiatiques. L’augmentation de jihadistes de nationalités européennes, engagés dans les rangs des factions islamistes les plus radicales en Syrie dont Jabhat al-Nosra et la nébuleuse de l’État Islamique d’Irak et du Levant (EIIL), remet à l’ordre du jour le nécessaire ajustement des outils du Renseignement intérieur français.

2008 : Une fusion salutaire de la DST et des RG

La création de la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) en 2008, est « issue d’une réforme volontaire et sereine qui ne s’est pas faite sous la pression d’attentats ou de scandales », explique alors Bernard Squarcini.[2] La fusion de la DST [3] et des RG [4] n’allait pas de soi.

Bernard Squarcini, préfet, directeur central du Renseignement Intérieur avec Richard Labévière, rédacteur-en-chef de Défense

 

La première était historiquement un produit de la 2e Guerre Mondiale, mais c’est la guerre froide qui forgea sa culture : un service de contre-espionnage secret et centralisé, doté d’une capacité judiciaire qui traitera le terrorisme à support étatique, en détectera les réseaux, anticipera leurs actions et les neutralisera de façon préventive. Les RG offrent une toute autre histoire et un profil très différent : réactifs et protecteurs des institutions républicaines, avec une bonne connaissance des populations immigrées, un très bon maillage territorial et des supports opérationnels adaptés. Témoin : leur succès dans le suivi de l’ultra-gauche, de l’ETA militaire ou du réseau lillois Bensaïd.

Depuis 1986, notre pays est prioritairement confronté à la menace islamiste. Après les attentats de 1995, les services ont assuré une neutralisation complète des réseaux sur l’ensemble du territoire en moins de trois mois. Forts de cette réussite, ils ont géré l’acquis. La création de structures spécialisées au sein des ministères de l’Intérieur et de la Justice (UCLAT, 14e section du parquet et la mise en place des systèmes juridiques anti-terroristes préventifs) a répondu à un impératif catégorique : se donner les moyens d’agir avant le passage à l’acte. Parallèlement, la police judicaire était de plus en plus accaparée par le terrorisme domestique (Corse, basque, breton, etc.). Par ailleurs, la nécessité de coopérations internationales plus réactives a placé la DST et les RG en première ligne dans la lutte contre le terrorisme islamiste, en liaison constante avec le Parquet. Avant d’autres, notre pays a compris le danger de l’internationalisation et de la fragmentation de la menace islamiste. Pour citer la seule affaire du gang de Roubaix (1996), les services n’étaient plus seulement confrontés à des terroristes des GIA algériens, mais à des français de souche convertis à l’islam radical et à des immigrés maghrébins de la deuxième génération, certains étant allés combattre en Bosnie, en Tchétchénie, en Irak ou en Afghanistan.

Engagée dans les années 90, la réflexion a porté sur une politique de « sécurité globale ». Le modus operandi terroriste avait changé de nature. Le phénomène des convertis prêts à basculer dans le jihad avait déjà pris de l’ampleur. On constatait un développement du prosélytisme salafiste dans certains tissus associatifs et en milieu carcéral notamment. Les frontières entre menaces intérieures et extérieures s’estompaient. Il convenait de réajuster le dispositif et de l’optimiser. L’évolution de la menace imposait une profonde adaptation de notre système de renseignement intérieur. Le vieux projet de Jacques Fournet - la fusion de la DST et des RG -, a refait surface. Le président Sarkozy en a fait l’un de ses priorités. Il a fait adopter la réforme du 1er juillet 2008, entrée en application quelques mois plus tard.

Il s’agissait désormais de traduire dans les faits les acquis conceptuels et opérationnels que permettait la création de la nouvelle direction. L’avancée la plus immédiate concernait la relation avec les services étrangers. Une « deuxième réforme » devait assurer le rapprochement de la DCRI avec la DGSE,[5] ainsi que l’instauration d’un véritable continuum entre les cinq principaux services de la communauté française du renseignement.[6]

Les deuxième et troisième réformes inabouties

La nouvelle DCRI, qui n’est pas contrairement à ce qu’on dit un « FBI à la française » - dépend directement du Secrétariat de la justice -, devait s’imposer comme le « pôle fort » du Renseignement français rénové. Tirant sa légitimité de sa proximité avec la présidence de la République, la DCRI devait, prioritairement normaliser ses relations avec le service en charge de la sécurité extérieure. Histoire d’hommes et de préfets aussi… L’alchimie a fonctionné entre Bernard Squarcini et Érard Corbin de Mangoux qui déclarait en mars 2012 aux parlementaires : « l’articulation de ma direction avec la DCRI n’a jamais été aussi bonne ! » La deuxième réforme, renchérit Bernard Squarcini, « c’était justement ce rapprochement technique étroit entrepris avec la DGSE (…) Avec Érard, nous avons été sur la même longueur d’onde pour essayer de mettre en place quelque chose de durable, qui puisse s’inscrire dans une certaine efficacité, quels que soient les patrons à la tête des directions. L’enjeu d’avenir consistait, à partir du duo DCRI/DGSE, de poursuivre la fabrication avec la DRM, la DPSD, TRACFIN et les autres ».[7]

Entretien avec le préfet Bernard Squarcini, DCRI -- Photo © Joël-François Dumont.Photo © Joël-François Dumont.

Entretien avec le préfet Bernard Squarcini, ancien DCRI

Pour la mise en place de cette « deuxième réforme », le Coordonnateur national du renseignement (CNR) a installé son propre service. Le choix d’un diplomate, en l’occurrence Bernard Bajolet - qui avait tenu des postes difficiles en Irak et en Algérie -, a fabriqué « une espèce de cohésion, un relationnel fluide, en sachant aussi soupeser et relayer les problèmes des uns et des autres au plus haut niveau ».[8] Le préfet Ange Mancini qui avait été le premier chef du RAID a pris la suite. En bon connaisseur du ministère de l’Intérieur, il a su où s’adresser pour aplanir les difficultés des contractuels, des experts et des budgets. L’Académie du renseignement a couronné l’édifice : « apprendre à mieux se connaître, comprendre la méthodologie des autres services, passer par ces mêmes services pour enfin lever le voile d’un secret qui restait volontairement entretenu dans la même communauté alors que ces gens-là sont appelés à travailler ensemble, ce n’est quand même pas rien ! Cela paraît aujourd’hui évident, mais il fallait pouvoir le réaliser et Lucile Dromer-North l’a fait ! ».[9] Quant au SGDN – devenu SGDSN -,[10] qui dépend du Premier ministre, il n’a pas été vraiment touché par la réforme si ce n’est qu’on lui a adjoint l’ANSSI.[11] Produisant un travail essentiel d’analyse et de réflexion, il a continué à instruire certains dossiers pour le Coordonnateur qui ne dispose que d’une équipe légère. Ainsi en cinq ans, la communauté française du renseignement s’est considérablement restructurée, gagnant indéniablement en efficacité opérationnelle.

Cependant, cela n’a pas suffit à convaincre la nouvelle équipe gouvernementale arrivée au pouvoir avec l’élection de François Hollande. Le 17 juin 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a présenté les axes d’une « troisième réforme », annoncée comme une réponse aux critiques qui avaient surgi lors de l’affaire Merah (mars 2012). La principale mesure a transformé la DRCI en une direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ce changement d’appellation n’était pas que sémantique, plaçant la nouvelle entité, non plus sous l'autorité du directeur général de la police nationale (DGPN), mais directement sous celle du ministre. Une deuxième mesure importante a consisté à réformer la sous-direction générale à l'information (SDIG), qui avait succédé aux RG. Selon le ministre, la SDIG était devenue « la principale victime de la précipitation dans la mise en oeuvre de la réforme de 2008 ». Voulant renverser la vapeur, il a annoncé la création à sa place d'un SCRT (Service central du renseignement territorial), dirigé par un directeur central du renseignement territorial, cette nouvelle structure se déclinant dans les six zones de défense, les régions et les départements. Il s’agissait, par là aussi, de redonner un rôle à la gendarmerie et de diminuer l'influence excessive des services du ministère de la Défense, Manuel Valls prônant l'intégration « d'une partie des policiers et des gendarmes accomplissant au quotidien des missions de renseignement territorial ». Il souhaitait, en outre, que ceux-ci puissent accéder à l'Académie du renseignement.

Symptomatique d’un « mal français » récurrent, très sensible aux changements de majorités droite/gauche, et de la recherche toujours délicate d’un point d’équilibre entre la présidence de la République, Matignon et les ministères concernés, ces mutations successives du Renseignement intérieur sont guidées en même temps par l’évolution de la menace.

L’évolution  de la menace des « loups solitaires » aux « jihadistes français »

La DCRI a largement servi de bouc-émissaire aux ratages révélés par l’affaire Mérah et l’émergence des « loups solitaires ». Le manque de discernement des uns et des autres, et surtout la lourdeur de la chaîne opérationnelle ont fait perdre un temps précieux dans l’instruction de l’affaire. En amont, on a beaucoup harcelé la DCRI, mais sans l’associer directement à l’enquête en aval, alors que c’est elle qui, la première, avait tiré la sonnette d’alarme islamiste. Selon Bernard Squarcini : « en dehors des données strictes de l’enquête, il convient de prendre en compte aussi des éléments d’ambiance qui s’apprécient sur le tas puisque la PJ ne communique pas… et que tout finit par se faire en temps réel ! La DCRI n’est toujours pas saisie ! La co-saisine interviendra ultérieurement et uniquement sur l’analyse des revendications effectuées sur les sites Internet. Le manque d’appréciation des parquets tient aussi au système judiciaire français. Le temps perdu aurait pu être mis à profit pour éviter, peut-être, l’assassinat de l’école juive. Conclusion incontournable : le partage des renseignements - PJ, parquet, DCRI -, aurait pu être beaucoup plus efficace. Et le cadrage juridique activé s’est révélé très bancal, parce qu’inadapté aux situations de crises ».[12]

"Renseignement français : nouveaux enjeux", l'ancien patron de la DCRI Bernard Squarcini est l'invité de Bruce Toussaint sur I-Télé

Les attentats du marathon de Boston, le 15 avril 2013 et l’assassinat d’un soldat britannique en pleine rue, le 29 mai à Londres posent des questions similaires à celles du cas Mérah : l’apparition de « loups solitaires » en voie d’auto-radicalisation et de passage à l’acte par le biais de sites Internet radicaux.

Un an après les tueries de Toulouse et Montauban, le rapport Urvoas/Verchère [13] est vite abandonné à la critique rongeuse des souris. S’il indique un certain progrès de l’attention parlementaire portée à l’activité des services, le rapport manque pourtant sa cible principale - la mise en chantier d’une loi-cadre -, et se perd dans des propositions improbables ou non encore tranchées. Ainsi, la création d’une NSA [14] à la française - agence de renseignement géo-spatial, dont la production serait dédiée aux trois grands services (DCRI, DGSE, DRM) et aux armées (EMA, état-major d’armées et COS)[15] -, pourrait intelligemment regrouper les moyens aujourd’hui épars de l’imagerie et de la cartographie militaire.

En l’absence d’une véritable loi-cadre dédiée à l’activité de nos services, qui avait été évoquée sous le précédent gouvernement, l’article 13 de la loi de programmation militaire du 10 décembre 2013 permet, désormais aux services de renseignement de recourir à la géo-localisation (notamment en temps réel). Jugée très insuffisante par les professionnels, cette mesure intervient dans un contexte de montée en puissance de la guerre civile syrienne. Celle-ci se caractérise par la résurgence d’un phénomène apparu avec les guerres d’Afghanistan, de Bosnie et de Tchétchénie : l’organisation de filières jihadistes européennes. Quelques 600 activistes d’origine française seraient concernés. Anticipant leur retour au pays et la menace qu’il pourrait générer, les pouvoirs publics engagent une « quatrième réforme » : en moins de 6 ans, cela fait beaucoup ! Le nouveau ministre de l'Intérieur présente, en avril 2014, un éventail de mesures visant à mieux prévenir le phénomène.

La principale nouveauté de ce plan qui s'inspire de mesures adoptées au Royaume-Uni et en Autriche vise à prévenir la radicalisation des adolescents et intervenir avant leur embrigadement. Un numéro vert est créé à destination des parents inquiétés par les signes de radicalisation de leur enfant. Le plan prévoit aussi le développement de « cyberpatrouilles » pour intensifier « la surveillance sur internet » et organiser une sorte de « désintoxication » via un suivi social ainsi que des stages visant à développer l'esprit critique chez les adolescents avec l'appui de responsables de mosquées. Les parents pourront par ailleurs s'opposer au départ de leur enfant vers la Syrie ou un pays frontalier. Le système d'information Schengen (26 États européens) devrait être activé aussi à l’attention des personnes majeures de manière à ce qu’elles soient arrêtées à la frontière. Le ministère de l'Intérieur entend également contrôler les mouvements vers la Turquie par la création d'un fichier de voyageurs, à l'instar des États-Unis. Nombre de parents demandent que soit rétablie l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (un million d'enfants voyagent seuls chaque année). De quelle manière ces différentes mesures vont-elles peser sur les structures du Renseignement intérieur, voire réorienter les réformes à peine mise en place ?

Spinoza contre Descartes

A la solution bien française du discours de la méthode, ne devrions-nous pas privilégier celle de l’automouvement du contenu, du terrain et de l’évolution de la menace ? Difficile d’apporter ici une conclusion fermée. Plus raisonnable serait-il de formuler quelques questions qui ramènent plus largement à l’introuvable réforme de l’État, en commençant par la réaffirmation d’un cadrage interministériel opérationnel et stable. Le Renseignement intérieur doit-il principalement dépendre de la présidence de la République, du Premier ministre ou des ministères concernés ? La DCRI doit-elle être une Direction générale coupée de la DG de la police nationale ? Enfin, l’Académie du renseignement ne doit-elle pas s’ouvrir à des filières de recherche et d’enseignement afin de combler le retard abyssal de la France en matière de « culture de renseignement » ?

Les pays anglo-saxons estiment que leurs espions pratiquent des « métiers de seigneurs », tandis que la France éternelle continue à les suspecter de tous les coups tordus et « barbouzeries » possibles. A quand la fin de cette exception « culturelle » française ?

(*) Richard Labévière est rédacteur en chef d'Esprit@corsaire.

[1] espritcors@ire, lancé le 18 juin 2012, est un réseau d’experts des questions de défense et de sécurité. Ils partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs: déchiffrer, produire et diffuser de l’information sur ces sujets dans un cadre pluraliste, un esprit de liberté, une optique de débat.
[2] Bernard Squarcini dans le Grand entretien de la revue Défense des auditeurs de l’IHEDN. Numéro 137 (janvier-février 2009).
[3] Créée en 1944, la Direction de la Surveillance du territoire (DST) dépendait du ministère de l'Intérieur, au sein de la Direction générale de la Police nationale, chargé historiquement du contre-espionnage.
[4] Créée en 1907, la Direction centrale des Renseignements généraux (DCRG), souvent appelée Renseignements généraux (RG ou RGx), dépendait de la Direction générale de la Police nationale (DGPN). Les RG avaient pour principale mission de renseigner le gouvernement sur tout mouvement pouvant porter atteinte à l'État.
[5] Le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE), créé le 28 décembre 1945 a été remplacé le 2 avril 1982 par la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
[6] DCRI, DGSE, DRM (Direction du renseignement militaire), DPSD (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) et TRACFIN (Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins).
[7] Bernard Squarcini et Étienne Pellot : « Renseignement français – Nouveaux enjeux ». Éditions Ellipses, 26 novembre 2013.
[8] Op. cit.
[9] Op. cit.
[10] Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
[11] Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSI)..
[12] Op. cit.
[13]  Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, Mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. Rapport d’information n° 1022, Assemblée nationale – Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Paris, 14 mai 2013.
[14] La National Security Agency (NSA, « Agence nationale de la sécurité ») est un organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis, responsable du renseignement d'origine électromagnétique, de la sécurité des systèmes d'information et du traitement des données du gouvernement américain.
[15] Commandement des opérations spéciales (COS).

Chroniques de Richard Labévière en 2014 


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