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Internet : Rapports et textes de référence

Internet : Rapports et textes de référence

Rapports officiels et textes de référence publiés en France sur Internet. Sources: Services du Premier Ministre, Hôtel Matignon, et Ministère français de l'Economie et des Finances. Paris le 10 décembre 1999.

Pour démentir les mauvaises langues qui pensaient que la France officielle boudait Internet: il n'en est rien. En voici pour preuve une liste qui n'est pas exhaustive. Ceux qui souhaitent connaître les textes officiels, cliquez ici:

  • Rapport de la CCR sur l'introduction de l'UMTS en France
  • Rapport d'étape de Jean-Claude Merlin (CGTI)
  • Mission de Monsieur le Député Henri D’Attilio
  • Réglementation française en matière de cryptologie - (4 juin 1998)
  • Liste des décisions et avis de l'ART - (au 27 janvier 1998)
  • Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public - (J.O du 30/12/97)
  • Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public - (J.O du 30/12/97)
  • Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société NETCO à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public - (J.O du 30/12/97) Groupe Bouygues
  • Arrêté du 18 décembre 1997 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunications ouvert au public ALT2 - (J.O du 30/12/97) - groupe Cegetel
  • CCommerce électronique - rapport de Francis Lorentz - janvier 1998
  • "De la télématique à Internet" - étude du Conseil général des technologies de l'information (décembre 1997, version provisoire)
  • Rapport de Michel Delebarre :"Les enjeux d'avenir pour France Télécom" - septembre 1997
  • Décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes - 30 mai 1997
  • Décret relatif au financement du service universel - 13 Mai 1997
  • Décret relatif à l'interconnexion - 3 mars 1997
  • "L'Internet : un vrai défi pour la France" - rapport de Patrice Martin-Lalande - (version intégrale - 10 juin 1997)
  • Evaluation des projets "Autoroutes et services de l'information "/ fiche de synthèse technique - mars 97
  • Nouveaux projets "Autoroutes et services de l'information/ dossier-type - mars 1997
  • La presse et le multimédia - Jean Charles Bourdier - février 1997
  • Texte définitif de la loi de réglementation des télécommunications - 26 juillet 1996
  • Texte définitif de la loi relative à l'entreprise nationale France Télécom- 26 juillet 1996
  • Mission sur l'Internet : rapport de Mme Isabelle Falque-Pierrotin- juin 1996
  • Rapport annuel de la DGPT 1995 - juin 1996
  • La qualité de service des réseaux GSM- étude - novembre 1996
  • La boucle locale radio-consultation publique - novembre 1996
  • Les attentes des consommateurs en matière de qualité de service des télécommunications- étude IFOP - février 1996
  • Texte de l'appel à propositions technologies de l'information / PME / ANVAR- février 1996
  • De nouvelles règles de jeu pour les télécoms en France-consultation publique - octobre 1995
  • Guide des procédures d'agrément des équipements terminaux de télécoms- novembre 1996
  • Les réglementations des services postaux en Europe - étude - septembre 1996

Ces rapports et autres textes de référence sont tous accessibles à travers les sites officiels français (via le site du Premier Ministre notamment) et peuvent même être téléchargés dans différents formats (.doc; .zip, html ou encore .rtf) et parfois même en anglais à l'adresse Internet suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/index_expl.htm

Ils constituent une réflexion souvent très poussée en la matière qui témoigne en France d'une prise de conscience politique de l'importance d'Internet. Mieux vaut tard que jamais. Ceux qui par des réglementations hexagonales parfaitement inadaptées ont tenté de "retarder" ce phénomène planétaire, pensant pouvoir ainsi le juguler… en seront pour leurs frais. En tout cas, la décision du Premier Ministre français, Monsieur Lionel Jospin, de libéraliser le cryptage consacre une certaine rupture avec le passé, ce dont on ne peut que se réjouir. A l'Etat français de donner maintenant les moyens nécessaires à ses services pour lutter contre la cybercriminalité plus efficacement dans un cadre européen rénové. Aux entrepreneurs et aux industriels français de comprendre que l'informatique aujourd'hui fonctionne essentiellement en réseau et qu'il leur faut dés lors se protéger (firewalls, antivirus). Dans un pays où 90% des entreprises connectées n'ont aucune idée de la nécessité de sécuriser les postes et accès informatiques, il y a là un vrai travail d'éducation et d'adaptation des mentalités qui reste à faire. Ceux qui refusent de faire cet effort, qui souvent représente des frais minimes risquent de le payer fort cher. A bon entendeur…

François de Vries

 

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