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Renforcer la coopération dans le cadre de Schengen (2)

Renforcer la coopération dans le cadre de Schengen (2)

Source: Commission Droits des citoyens. Développement de la coopération dans le cadre de Schengen Carlos Coelho (PPE-DE, P): Franchissement des frontières extérieures et le développement de la coopération dans le cadre de Schengen. Document: A5-0233/2001. Débat : 20.09.2001.

Le 21 juin 2001, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a adopté 26 contre 6 et 1 abstention, le rapport de M. Carlos Coelho (PPE-DE, P).

Ce rapport fait suite au rapport annuel 1998 du Conseil sur l’application de la convention de Schengen, et au rapport annuel 1998 du Conseil sur la situation aux frontières extérieures des états dans lesquels la convention d’application de l’accord Schengen a été mise en vigueur.

En ce qui concerne le respect des droits fondamentaux, la Commission propose au Conseil de calquer ses actions futures sur la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.

Quant à l’extension de l’espace Schengen, en vigueur dans dix états membres et dans les cinq pays de l’Union nordique, la Commission invite le Royaume-Uni et l’Irlande à supprimer leurs contrôles aux frontières. Le rapport insiste pour que le Parlement européen soit informé, sur le développement de la coopération dans les domaines relevants du troisième pilier par des rapports réguliers sur les mesures adoptées dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

S’agissant de l’intégration de l’acquis de Schengen dans le traité, le rapport suggère à la Commission d’établir un calendrier pour la révision et le remplacement de l’acquis de Schengen. Le rapport invite également le Conseil et la Commission à présenter un rapport annuel au Parlement européen incluant une évaluation de l’évolution ou du remplacement de l’acquis.

D’autre part, la Commission est invitée à pratiquer " des contrôles frontaliers temporaires pour une période limitée (éventuellement 30 jours) et une révision de la proportionnalité des contrôles et des conditions relatives à la prolongation de cette période " afin de combler les lacunes des initiatives élaborées dans ce domaine.

Le rapport fait mention des progrès réalisés dans le domaine de la coopération policière même si de nombreuses lacunes subsistent. La commission propose en conséquence la pleine participation du Parlement européen au débat relatif aux nouvelles mesures à prendre, elle demande également le renforcement du contrôle judiciaire sur la coopération intergouvernementale dans le cadre du 3ème pilier.

Le rapport invite le Conseil à arrêter une série de mesures techniques pour assurer le fonctionnement de l’organe unique de contrôle, dans le cadre des conventions Schengen, Europol et Emploi de l’information dans le domaine des douanes.

Constatant les dysfonctionnements du système d’information de Schengen, la Commission suggère que le SIS soit géré par un organe séparé et financé par le budget communautaire. Le rapport demande également l’établissement d’un système d’information communautaire constitué par un système de réseaux informatiques unique pour les données reprises dans le cadre des trois conventions précitées.

En ce qui concerne les frontières extérieures et l’élargissement, le Parlement européen n’a reçu aucune information sur la situation qui prévaut aux frontières extérieures et ne peut donc proposer de mesures en vue d’une éventuelle amélioration.

L’on peut supposer que le Parlement européen adoptera le rapport de M. Coelho sans modifications substantielles.

 

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