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Terrorisme: vers une meilleure coordination des politiques européennes

Terrorisme: vers une meilleure coordination des politiques européennes

Source: Parlement européen: Politique de défense: Armes biologiques et toxiques suite aux attaques récentes à l'anthrax. Doc.: B5-0708/2001 - Procédure : Résolution commune - Débat : 14.11.2001. Vote : 15.11.2001.

Le vote

Suite à la déclaration du Conseil et de la Commission du 14 novembre 2001 sur les négociations dans le cadre de la convention sur les armes biologiques et toxiques, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution commune déposée au nom des groupes PPE/DE, PSE, ELDR, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN. Il y souligne son inquiétude quant aux risques de l'utilisation d'armes biologiques à des fins terroristes, car aucun mécanisme pour l'heure n'est juridiquement contraignant.

Il souhaite que soient renforcés les efforts en vue de revenir à une table de négociation avec la participation des Etats-Unis. Il demande que les Etats s'engagent à respecter les obligations de la convention.

Les deux principaux amendements qui ont été adoptés envisagent la mise en place d'une agence de l'Union, sous contrôle de la Commission, pour coordonner les activités des autorités nationales.

Le Parlement souhaite le réexamen de la législation et des pratiques de laboratoire concernant les micro-organismes génétiquement modifiés. Il souhaite également des règles pour les industries pharmaceutiques et biotechnologiques et la mise en place de contrôles pour éviter l'utilisation abusive de leurs installations à des fins de production d'armes biologiques.

Déclarations du Conseil et de la Commission

Mme Isabelle Durant, au nom du Conseil, rappelle l'importance que l'Union européenne attache à une politique de désarmement et de non-prolifération des armes. Elle a fait tout son possible pour négocier la convention sur les armes biologiques et chimiques et la faire aboutir.

Elle rappelle l'ensemble des négociations qui ont été menées avec les Etats-Unis et qui aurait du aboutir à un compromis mais sans résultat pour le moment. Le dialogue sur la convention se poursuit mais il n'y aura pas de protocole de vérification de la convention sur les armes biologiques à court terme. L'Union européenne essaie d'apporter de nouvelles propositions pour parvenir enfin à un résultat.

M. Philippe Busquin, au nom de la Commission, signale que l'Union européenne a toujours été en faveur d'un texte de compromis. Cependant, ce compromis n'a pas été accepté et il n'y aura donc pas de solution définitive le 19 novembre. Des contacts réguliers ont lieu entre les Etats-Unis et l'Union européenne.

L'Union européenne soutient qu'un texte de compromis aurait permis une avancée majeure. Certaines propositions des Etats-Unis sont positives mais, l'Union européenne souhaite émettre d'autres propositions en vue de la 5ème conférence de révision.

Il n'y aura donc pas de protocole de vérification de la convention à court terme. Un dialogue ouvert et régulier continue cependant.

Monsieur Philippe Morillon (F), au nom du groupe PPE/DE, rappelle que "à quelque chose malheur est bon". La dispersion de l'anthrax a réveillé l'opinion publique et a démontré la nécessité de lutter contre le terrorisme international.

Il se réjouit par ailleurs du changement d'attitude du gouvernement américain et de la reprise des négociations sur la convention multilatérale relative aux armes biologiques et chimiques. Il apprécie la volonté du Conseil de coordonner les efforts des Etats membres.

Il souhaite la création d'une agence spécialisée européenne qui interviendrait en cas de besoin lorsque des soupçons relatifs à l'origine de certaines épidémies se manifesteraient.

M. Jan Marinus Wiersma (NL), au nom du groupe PSE, déplore que les Américains soient restés si longtemps absents de la table de négociations relative à la convention multilatérale.

Au nom de son groupe, il se réjouit de ce changement d'attitude.

Il souligne cependant que les terroristes ont plus de mal à se procurer ce genre d'armes que les armes traditionnelles.

Il faut par ailleurs, et surtout, rechercher les stocks de ces armes qui existent déjà et qui se trouvent désormais sur le marché.

Quant à la convention multilatérale, elle ne prévoit rien contre les acteurs qui ne sont pas des Etats.

Il faut de toute façon envisager le problème des ressources financières pour se défendre contre d'éventuelles épidémies et également pour en défendre les PVD qui pourraient en être les victimes.

Monsieur William Newton Dunn (UK), au nom du groupe ELDR, observe que l'ONU est très longue à réagir lorsque l'utilisation de telles armes est soupçonnée ou révélée.

Les délais doivent être raccourcis.

Il est absolument nécessaire de réagir très rapidement en face d'une éventuelle épidémie.

Il revient sur l'idée de la création d'une agence spécialisée destinée à coordonner les efforts des Etats membres, le plus rapidement possible.

Rappelant l'affaire de l'anthrax, il souligne que l'opinion publique pourrait assez aisément se révéler favorable à une intervention en Irak s'il était démontré que l'épidémie vient de ce pays.

Comment, dans une telle situation, le Conseil réagirait-il ? Serait-il également favorable à une intervention de l'Union européenne en Irak ?

Mme Nelly Maes (B), au nom du groupe Verts/ALE, souhaite que "le ciel nous protège de nos propres armes".

L'effet psychologique de l'affaire de l'anthrax a été extrêmement considérable. Les risques qui menacent nos populations ne seront guère éliminés par les voies législatives.

Le 14 juin, le Parlement européen a bien adopté une résolution sur ce sujet, mais manifestement, il ne suffira pas de se rallier à la convention qui existe en ce domaine car elle n'est pas contraignante. Il faudrait que la législation aille jusqu'à exiger la suppression des stocks d'armes biologiques et chimiques existants.

M. Mihail Papayannakis (GR), au nom du groupe GUE/NGL, soutient qu'une action contre l'utilisation des armes biologiques doit être menée. L'application de la Convention est impossible sans le protocole. Nous avons échoué car les Etats-Unis n'étaient pas d'accord.

Après les attentats du 11 septembre et les attentats à l'anthrax, nous devons en venir, dans les plus brefs délais, à l'application de cette convention. M. Papayannakis se déclare plus que surpris par la position du Commissaire Busquin devant l'absence de ce protocole.

Il demande, de plus, comment le Conseil va pouvoir exercer une pression plus forte sur les Etats-Unis puisque l'application dépend entièrement de ces derniers.

M. Antonio Mussa (I), au nom du groupe UEN, déclare que la propagation des armes chimiques et biologiques ainsi que la fuite de scientifiques vers les réseaux terroristes sont des réalités incontournables. Ce sont les populations civiles qui en font les frais

Il est essentiel de savoir quelles sont les menaces pesant sur les citoyens.

M. Mussa demande à tous les pays n'ayant pas adhéré à la convention de Genève de fournir les informations détaillées sur les agents chimiques et biologiques dont ils pourraient avoir connaissance.

Il est nécessaire d'obtenir toute information relative aux données sur le stockage des moyens de destruction de masse et sur leur nature.

Monsieur Busquin, membre de la Commission reprend la parole et rappelle que la Commission s'efforce d'analyser toutes les questions relatives aux risques et aux réponses que pourraient apporter les autorités communautaires à une éventuelle épidémie d'origine criminelle. Il estime qu'a priori, sans aller jusqu'à la création d'une agence spécialisée, il faut envisager les moyens de coordonner l'action des Etats membres.

  • Pour plus d'informations: Alexandre Stutzmann: Strasbourg Tél.: (33)3 881 74005 - Bruxelles Tél :(322) 28 43439 - e-mail :foreign-press@europarl.eu.int
 

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