Éditoriaux Défense Sécurité Terrorisme Zones de conflits Logistique Livres de référence Liens
Terre Air Mer Gendarmerie Renseignement Infoguerre Cyber Recherche

Terrorisme: L'Europe resserre les rangs

Terrorisme: L'Europe resserre les rangs

Ordre du jour de la session du 12 au 15 novembre du parlement européen à Strasbourg: Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures: Extraits: Europol, Equipes communes d'enquête, Extradition entre les Etats membres de l'Union: extension à l'Islande et à la Norvège, Blanchiment des capitaux.

Europol

Maurizio TURCO (TDI, I):

  • Initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol.
  • Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de l'acte du Conseil portant modification de l'acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des Etats et des instances tiers. Doc.: A5-0370/2001 - Procédure : consultation - Débat : 12.11.2001.

La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, a approuvé l’initiative des gouvernements belge et suédois concernant l’extension du mandat d’Europol. Elle a cependant souligné les priorités à donner à certaines formes de crime international.

La décision cadre a pour but d’étendre le mandat d’Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérée à l’annexe de la convention d’Europol, telles que le commerce illicite d’organes humains, l’enlèvement, le racisme, le trafic illicite de biens culturels, l’extorsion de fonds, le trafic illicite d’animaux et de plantes en voie de disparition, le " crime environnemental ", le trafic illicite d’hormones, le " crime informatique " et la contrefaçon de monnaie.

La convention elle-même fait état de crimes tels que le terrorisme, le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, le trafic de substances nucléaires et radioactives, le passage clandestin des immigrants, le commerce d’êtres humains et le trafic de véhicules.

Eu égard à l’initiative suédoise et belge, le Conseil doit décider unanimement à quelle forme de crime international la priorité doit être donnée.

La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, cependant, souhaite que le Conseil décide à la majorité qualifiée, après avoir consulté le Parlement européen et Eurojust, et ce sur la base de données relatives à l’évolution des formes de criminalité.

Enfin, l’initiative suédoise a pour but de permettre la transmission finale par les Etats tiers à d’autres instances, de données personnelles reçues d’Europol. La transmission de telles données aux Etats tiers, telle qu’elle a été fournie par l’acte du Conseil de mars 1999, est gouvernée par des accords entre Europol et les Etats tiers ou est basée sur une décision exceptionnelle du Directeur d’Europol.

La commission a approuvé la proposition d’adaptation de l’acte du Conseil de 1999. Elle souhaite qu’il soit procédé à l’évaluation des règles des transmissions des données en janvier 2003 au lieu de 2005.

Equipes communes d'enquête

Timothy Kirkhope (PPE-DE, UK): Initiative du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre relative aux équipes communes d'enquête. Doc.: A5-0369/2001 - Procédure : consultation - Débat : 12.11.2001.

Le rapporteur, M. Timothy Kirkhope (PPE-DE, UK) se félicite de l’initiative de la Belgique, de la France, de l’Espagne et du Royaume-Uni, en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision cadre relative aux équipes communes d’enquête.

Le but de cette décision serait de mettre en œuvre l’article 13 de la convention de l’UE sur l’assistance mutuelle en matière de criminalité.

A Tampere, le Conseil européen avait demandé l’établissement rapide des équipes communes d’enquête tel qu’envisagé dans le Traité.

Le rapporteur, par le biais de quatre amendements, spécifie que les équipes communes d’enquête devraient être établies afin de combattre, non seulement le trafic de drogue d’êtres humains et le terrorisme, mais aussi, le crime organisé.

Le rapporteur propose que le Conseil informe le Parlement de l’utilisation qui a été faite des équipes communes d’enquête ainsi que de leur efficacité durant le débat annuel dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Il est précisé, dans un amendement, que parallèlement à l’accroissement de la coopération policière, les principes des droits de l’homme, des libertés fondamentales et la règle de droit devraient être respectés.

Extradition entre les Etats membres de l'Union: extension à l'Islande et à la Norvège

Luis Marinho (PSE, P): Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision déterminant les dispositions de la convention de 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l’Union européenne et de la convention de 1996, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, qui constituent un développement de l'acquis de Schengen, conformément à l'accord concernant l'association de la République d'Islande et le Royaume de Norvège à l'application d, la mise en œuvre et le développement de l'acquis de Schengen. Doc.: A5-0371/2001. Procédure : consultation - Débat : 12.11.2001.

Le rapport de M. Luis Marinho (PSE, P) a été adopté à l’unanimité par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Le rapporteur, M. Marinho a apporté des amendements techniques à l’initiative du gouvernement suédois étendant les mesures d’extradition des accords de Schengen à la Norvège et à l’Islande.

L’initiative du gouvernement suédois détermine que toutes les mesures de Schengen relative à une procédure d’extradition simplifiée constituent un développement de l’acquis de Schengen et sont, par conséquent, applicables à la Norvège et à l’Islande en raison de leur accord d’association avec l’UE.

L’accord d’association avec la Norvège et l’Islande a été conclu en 1996, lorsque les trois autres membres de l’union nordique du  passeport ont signé l’accord de Schengen.

Blanchiment des capitaux

Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE, D): Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. Doc.: A5-0380/2001 - Procédure : codécision, troisième lecture - Débat : 13.11.2001.

C'est par 12 voix contre une et une abstention que la délégation du PE au Comité de conciliation sur le blanchiment d'argent a approuvé le texte du compromis conclu avec le Conseil. De son côté, le Conseil l'avait avalisé la veille.

Le Parlement ayant modifié la position commune du Conseil en deuxième lecture en avril dernier, des négociations ardues se sont engagées entre le Conseil et la délégation du PE. Au terme de ces négociations, un texte de compromis a été finalisé entre le rapporteur, M. Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE, D) et la Présidence belge du Conseil. C'est ce texte qui a été approuvé.

La délégation du Parlement au Comité de conciliation se félicite de la décision de préserver le secret professionnel des avocats, sauf dans les cas où l'avocat sait que c'est à des fins de blanchiment d'argent qu'un avis juridique lui est demandé.

Un accord a également pu être conclu sur un autre aspect de la confidentialité vis-à-vis du client. Les avocats, notaires, experts comptables, etc… ne seront pas empêchés de divulguer à leurs clients qu'une information a été transmise aux autorités. La décision sur le point de savoir si des informations concernant des soupçons de blanchiment d'argent peuvent être utilisées à d'autres fins sera laissée à l'appréciation des États membres.

D'autres amendements repris dans le texte de compromis prévoient d'inclure dans le champ de la directive sur la lutte contre le blanchiment des catégories professionnelles telles que commissaires-priseurs, négociants d’œuvres d'art, gérants de casino ou agents de surveillance des marchés boursiers et financiers qui figurent dans la liste des personnes tenues de signaler les transactions suspectes.

 

Derniers articles

Verdun 2016 : La légende de la « tranchée des baïonnettes »
Eyes in the Dark: Navy Dive Helmet Display Emerges as Game-Changer
OIR Official: Captured Info Describes ISIL Operations in Manbij
Cyber, Space, Middle East Join Nuclear Triad Topics at Deterrence Meeting
Carter Opens Second DoD Innovation Hub in Boston
Triomphe de St-Cyr : le Vietnam sur les rangs
Dwight D. Eisenhower Conducts First OIR Missions from Arabian Gulf
L’amiral Prazuck prend la manœuvre de la Marine
Airmen Practice Rescuing Downed Pilots in Pacific Thunder 16-2
On ne lutte pas contre les moustiques avec une Kalachnikov...
Enemy Mine: Underwater Drones Hunt Buried Targets, Save Lives
Daesh Publications Are Translated Into Eleven Languages
Opération Chammal : 10 000 heures de vol en opération pour les Mirage 2000 basés en Jordanie
Le Drian : Daech : une réponse à plusieurs niveaux
Carter: Defense Ministers Agree on Next Steps in Counter-ISIL Fight
Carter Convenes Counter-ISIL Coalition Meeting at Andrews
Carter Welcomes France’s Increased Counter-ISIL Support
100-Plus Aircraft Fly in for Exercise Red Flag 16-3
Growlers Soar With B-1s Around Ellsworth AFB
A-10s Deploy to Slovakia for Cross-Border Training
We Don’t Fight Against Mosquitoes With a Kalashnikov
Bug-Hunting Computers to Compete in DARPA Cyber Grand Challenge
Chiefs of US and Chinese Navies Agree on Need for Cooperation
DoD Cyber Strategy Defines How Officials Discern Cyber Incidents from Armed Attacks
Vice Adm. Tighe Takes Charge of Information Warfare, Naval Intelligence
Truman Strike Group Completes Eight-Month Deployment
KC-46 Completes Milestone by Refueling Fighter Jet, Cargo Plane
Air Dominance and the Critical Role of Fifth Generation Fighters
Une nation est une âme
The Challenges of Ungoverned Spaces
Carter Salutes Iraqi Forces, Announces 560 U.S. Troops to Deploy to Iraq
Obama: U.S. Commitment to European Security is Unwavering in Pivotal Time for NATO
International Court to Decide Sovereignty Issue in South China Sea
La SPA 75 est centenaire !
U.S. to Deploy THAAD Missile Battery to South Korea
Maintien en condition des matériels : reprendre l’initiative
La veste « léopard », premier uniforme militaire de camouflage
Océan Indien 2016 : Opérations & Coopération
Truman Transits Strait of Gibraltar
Navy Unveils National Museum of the American Sailor
New Navy, Old Tar
Marcel Dassault parrain de la nouvelle promotion d’officiers de l’École de l’Air
RIMPAC 2016 : Ravitaillement à la mer pour le Prairial avant l’arrivée à Hawaii
Bataille de la Somme, l’oubliée
U.S., Iceland Sign Security Cooperation Agreement
Cléopatra : la frégate Jean Bart entre dans l’histoire du BPC Gamal Abdel Nasser
Surveiller l’espace maritime français aussi par satellite
America's Navy-Marine Corps Team Fuse for RIMPAC 2016
Stratégie France : Plaidoyer pour une véritable coopération franco-allemande
La lumière du Droit rayonne au bout du chemin





Directeur de la publication : Joël-François Dumont
Comité de rédaction : Jacques de Lestapis, Hugues Dumont, François de Vries (Bruxelles), Hans-Ulrich Helfer (Suisse), Michael Hellerforth (Allemagne).
Comité militaire : VAE Guy Labouérie (†), GAA François Mermet (2S), CF Patrice Théry (Asie).

Contact