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Une société de l'information pour tous

Une société de l'information pour tous

En faisant, dès août 1997, de l'entrée de la France dans la société de l'information l'une des priorités de l'action gouvernementale, le Premier ministre a fixé un objectif et une méthode. L'objectif est "de bâtir une société de l'information pour tous", pour prévenir le creusement du fossé numérique et rattraper le retard de la France dans le domaine de l'Internet. Les chantiers gouvernementaux: Source: Premier Ministre, Paris le 6 novembre 2000.

La méthode repose sur une forte mobilisation de l'État qui accompagne les acteurs à travers le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI).

L'engagement du Gouvernement a ainsi fortement contribué à lever les principaux obstacles au développement de l'Internet en France. La méthode choisie par le Gouvernement, avec un programme fondé sur quelques priorités sur lesquelles se sont mobilisés plus de 5 milliards de F depuis trois ans, a porté ses fruits. Avec l'engagement annoncé le 10 juillet 2000 de 3 nouveaux milliards de F pour la résorption du fossé numérique et 1 milliard supplémentaire pour la Recherche, l'effort se poursuit.

Ainsi, compte tenu des principaux blocages constatés en 1997, levés aujourd'hui, la contribution du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI), lancé en janvier 1998 par le Premier ministre, est claire, en particulier dans le domaine de l'école et au sein de l'administration, mais aussi à travers l'essor de la nouvelle économie et le développement de l'usage d'Internet au quotidien, et l'adaptation de notre droit.

L' école équipée et connectée

En 1997, le multimédia était peu présent à l'école. Aujourd'hui, la formation au multimédia existe dans tous les instituts où l'on forme les futurs enseignants et le taux de connexion des lycées et collèges à l'Internet aura atteint 100 % à la rentrée scolaire 2000. La France figure désormais parmi les pays les mieux placés. L'intégration du multimédia dans la formation des enseignants et l'offre de contenus pédagogiques adaptés a rapidement progressé.

Quelques chiffres permettent d'apprécier le chemin parcouru depuis juin 1997.

  • "100 % des lycées et 65 % des collèges sont connectés, ainsi que près de la moitié des écoles primaires publiques
  • "28,6 % des collèges, 56,4 % des lycées d'enseignement général et technologique et 39,1 % des lycées d'enseignement professionnel disposent de leur propre site web.

L'innovation des entreprises favorisée: Des mesures d'incitation fortes et efficaces

"Différentes procédures d'aides ou de labellisation ont été créées par le Gouvernement pour inciter les entreprises à utiliser Internet et à moderniser leurs systèmes d'information. Plusieurs mesures ont été prises pour développer le capital-risque (fonds de 900 MF lancé en 1998 et nouveau fonds de 1 milliard décidé en 2000). Des avantages fiscaux pour des contrats d'assurance-vie investis en actions et dans le capital-risque ont été mis en place.

"En outre, la loi de finances 1999 a créé les Bons de souscription de créateurs d'entreprise (BSCPE), stock-options réservées aux entreprises de moins de quinze ans dont au moins 25 % du capital sont détenus par des personnes physiques. La poursuite de ce dispositif, qui a favorisé l'émergence et le développement des start-up en France, a été décidée au printemps 2000.

"Ainsi l'année 1999 a constitué une année record pour le financement en fonds propres dans les jeunes entreprises.

Un levier pour la croissance et l'emploi

"La part de créations d'entreprises dans le secteur des nouvelles technologies, par rapport au nombre total de créations, est en constante progression. De 3,9 % au 1er semestre 1996, on passe à 4,6 % au 1er semestre 1999, et 5,1 % au 2ème semestre. Ainsi, en 1999, plus d'une création d'entreprise sur 20 intervient dans les TIC.

"Mais surtout, pour les quatre premiers mois 2000, alors que le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 3 % par rapport à la même période en 1999, cette hausse est de 41,1 % dans les TIC.

"Au total, la part des technologies de l'information et de la communication dans la croissance globale depuis 1997 est évaluée à 20 % .

"Une récente étude du BIPE évalue de 250 000 à 600 000 le nombre d'emplois créés au cours des trois prochaines années dans les secteurs des technologies de l'information.

L'administration en ligne

"En 1997, l'État et les administrations étaient absents de l'Internet: le rapport du Commissariat au Plan, présidé par Bruno Lasserre, remis au Premier ministre en janvier 2000, constate un rattrapage en deux ans du taux d'équipement informatique de l'administration par rapport au secteur privé et le fort engagement des administrations sur l'Internet.

"Depuis le lancement du PAGSI en janvier 1998, l'administration en ligne est une priorité de la modernisation de l'État. Les nouvelles technologies constituent un puissant levier pour améliorer la relation des services publics avec les citoyens en proposant de nouveaux services aux usagers et moderniser le fonctionnement de l'État.

"Une étude comparative sur les sites publics réalisée par l'université d'Amsterdam durant l'été 1999 classe les sites de l'administration française en numéro 1 des Quinze. Cette progression est confirmée par la récente étude réalisée par le cabinet Andersen Consulting, qui place la France au 1er rang européen et au 5ème rang mondial pour l'usage de l'Internet par l'administration.

De nouveaux services pour les citoyens et les entreprises

"En 3 ans, 1 600 sites publics (collectivités locales, universités, administrations centrales...) ont été ouverts, dont 141 sites de l'État (gouv.fr : ministères et services déconcentrés).

"Décidée par Lionel Jospin à Hourtin en août 1997, la mise en ligne gratuite des données publiques essentielles s'étend rapidement (JO et données juridiques en janvier 1998 ; rapports officiels en janvier 1999 ; annonces de marchés publics en juillet 1999 ; Bibliothèque nationale de France en janvier 2000 avec 35 000 volumes en accès gratuit sur Internet et 35000 images)

La modernisation du fonctionnement interne de l'État

"L'intranet gouvernemental ADER est lancé. Le raccordement de l'ensemble des ministères à ce réseau est achevé.

"Les systèmes d'information territoriaux (intranets des différents services déconcentrés de l'État dans une même région ou un même département) constituent un outil précieux de développement du travail interministériel au plan local. Un tiers des SIT est opérationnel et les autres sont en cours de déploiement.

"Plus globalement, les modes de travail s'adaptent au développement des TIC : début 2000, 37 % des postes de travail dans les administrations ont accès à la messagerie contre 2 % en 1997.

Un essor rapide de l'usage du multimédia en France

La progression du nombre d'usagers se poursuit à un rythme soutenu. Le nombre d'internautes est passé de 1,1 million au 1 er semestre 1997 à 5,4 millions (6,3 si l'on retient l'hypothèse de calcul la plus haute. Source MEFI ) au second semestre 1999. En France, près d'un Français sur 10 utilise déjà Internet dans la vie quotidienne.

"Particuliers et associations s'approprient de plus en plus l'Internet : à la fin de 1999, on compte plus de 500 000 sites personnels, soit le taux le plus élevé d'Europe.

"L'évolution du nombre de serveurs (ou "hosts "connectés en permanence à l'Internet soit pour héberger des sites, soit pour permettre l'accès à des intranets) confirme cette tendance : 293 000 au 1 er trimestre 1997, 431 000 au 1 er trimestre 1998 ; 779 000 au 2ème trimestre 1999 ; 1,3 million aujourd'hui, soit le taux de croissance le plus rapide d'Europe .

"Le commerce électronique connaît également un développement spectaculaire. Le nombre des acheteurs en ligne était de 790 000 au second semestre 1999. En avril 2000, plus d'un tiers des internautes français ont visité un site d'e-commerce depuis leur domicile. Le nombre de PME-PMI connectées à l'internet est passé de 40 % à 61 % en un an entre 1998 et 1999. Source : MEFI * Source : enquête Sofres février 2000.

"La place d'excellence de la France dans les contenus multimédia se confirme également. Quatre des dix premières entreprises mondiales de l'édition multimédia sont françaises. Le chiffre d'affaires 1999 de l'édition des logiciels de loisirs (console +PC)en France est de 5 milliards de F.

"Enfin, les nouveaux usages de communication explosent :selon les chiffres de l'ART, à la fin du mois de février 2000, 37% des Français étaient équipés d'un téléphone portable, soit environ 22,2 millions de personnes.

L'adaptation de la législation et des moyens est engagée

Le chantier législatif

  • Au plan national

"La loi relative à l'adaptation du droit de la preuve et à la signature électronique a été adoptée en première lecture au Parlement le 13 mars 2000.

"Après avis de la CNIL et de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), le projet de loi qui réformera la loi de 1978 relative à l'informatique et aux libertés -transposition de la directive 95/46 relative à la protection des données personnelles -sera soumis au Parlement.

"La loi sur la réforme des ventes aux enchères publiques a pris en compte l'essor des ventes aux enchères en ligne.

"Le Parlement a adopté, le 29 juin 2000, la loi portant réforme de l'audiovisuel qui précise les conditions de responsabilité des hébergeurs.

"Le décret sur le dégroupage de la boucle locale, qui permet d'ouvrir le réseau local de France Télécom à la concurrence des opérateurs privés afin d'accélérer l'offre d'un accès à l'Internet à haut débit et à tarif forfaitaire, entrera en vigueur au 1er janvier 2001.

"L'assouplissement du régime de la cryptologie, annoncé par le Gouvernement à l'occasion du CISI du 19 janvier 1999, s'est traduit par les décrets du 17 mars 1999. Un projet de loi libéralisant complètement son usage est en cours de préparation.

"Annoncé en août 1998 à Hourtin, le chantier relatif au projet de loi sur la société de l'information se poursuit ; il traitera, notamment, des transactions électroniques et de la protection des contenus à l'ère numérique.

Au plan communautaire et international

La France a participé activement à :

"l'élaboration de la directive sur les signatures électroniques du 13 décembre 1999 qui verra sa transposition achevée dès la publication du décret d'application de la loi du 13 mars 2000 ;

"l'élaboration de la directive sur le commerce électronique qui a été adoptée, le 4 mai 2000, par le Parlement européen. Sa transposition devra être effectuée dans les prochains mois ;

"la conférence du G8, "Dialogue entre les pouvoirs publics et le secteur privé sur la sécurité des réseaux ", qui s'est tenue en mai 2000 à Paris, et qui a été l'occasion de proposer à nos partenaires des mesures concrètes tendant à un renforcement des moyens d'action des gouvernements dans la lutte contre la cybercriminalité.

Des moyens renforcés

Deux mesures significatives ont été prises dans le domaine de la sécurité des réseaux:

"la création de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (décret du 16 mai 2000) : cette structure interministérielle à compétence nationale traitera des infractions contre les systèmes d'information et de communication et prêtera assistance à tous les services de l'administration confrontés à la criminalité informatique ;

"la création d'un Centre d'alerte et de secours sur l'Internet ou CERT/A (Computer emergency response team/Administration ), décidée lors du CISI du 19 janvier 1999. Opérationnel dès la fin 1999, le CERT/A, rattaché à la DCSSI (Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information) au SGDN, a notamment pour mission de détecter les attaques contre les systèmes d'information de l'État et d'assurer une veille technologique.

 

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