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Document 1636

15 mars 1999

Le Sommet de l’OTAN et ses implications pour l’Europe


RAPPORT présenté au nom de la Commission Militaire par M. Cox, Rapporteur


Recommandation sur le Sommet de l’OTAN et ses implications pour l’Europe

L’Assemblée,

  1. Souhaitant que le Sommet de Washington soit un succès grà¢ce à  l’adoption d’un nouveau concept stratégique répondant aux exigences d’une situation en évolution et permettant d’améliorer et d’élargir l’Alliance atlantique en tant qu’élément essentiel de la sécurité européenne ;
  2. Soulignant les conséquences fondamentales des décisions de ce Sommet dans le domaine du nouveau concept stratégique pour le rà´le que pourra jouer l’Union européenne sur la scène internationale ;
  3. Considérant, comme le ministre des affaires étrangères britannique, "que l’OTAN doit conserver la souplesse nécessaire pour répondre aux véritables problèmes qui représentent à  nos yeux de réels dangers pour notre sécurité, mais que cet engagement ne saurait être pour autant sans limite" ;
  4. Soulignant la différence fondamentale de nature entre la défense collective, fondée sur la solidarité et l’automaticité, et la participation à  la gestion des crises, basée sur la volonté de chaque nation au cas par cas ;
  5. Constatant que l’OTAN ne peut, par principe, s’intéresser qu’aux crises émergeant à  sa périphérie, mais qu’il peut être souhaitable qu’Européens et Américains se consultent dans certains cas sur des questions de sécurité hors zone ;
  6. Constatant que certains alliés considèrent que l’OTAN peut "s’automandater" pour des missions nécessitant l’emploi de la force, alors que d’autres alliés estiment que toute mission militaire hors zone doit se référer à  un mandat de l’ONU ou de l’OSCE sauf pour des cas exceptionnels, tels que le risque de catastrophe humanitaire ou de graves violations des droits de l’homme ;
  7. Constatant la détermination des Etats-Unis à  ne pas modifier la stratégie nucléaire de l’Alliance, ce qui ne pourrait à  leurs yeux que l’affaiblir, et rappelant que le "parapluie" nucléaire est une condition sine qua non de la présence de troupes américaines en Europe ;
  8. Rappelant les propositions contenues dans le Document 1420 de l’Assemblée sur le rà´le et l’avenir des armes nucléaires (rapporteur : M. De Decker, juin 1994) ;
  9. Saluant les progrès impressionnants de la coopération entre l’OTAN et l’UEO pour le développement de l’IESD au sein de l’Alliance, depuis le Sommet tenu par l’OTAN à  Berlin en 1996 et la Déclaration de Madrid sur la sécurité et la coopération euro-atlantiques de juillet 1997 ;
  10. Constatant néanmoins que, bien que l’IESD, telle qu’elle se développe actuellement au sein de l’OTAN, soit très utile, elle ne donne pas à  l’Europe "une capacité autonome d’action" (Déclaration franco-britannique de Saint-Malo) en toutes circonstances ;
  11. Constatant que l’IESD, au sein de l’OTAN, permet aux alliés américains de laisser agir les Européens sur le terrain, tout en gardant le contrà´le politique de la gestion de la crise par le biais du Conseil de l’Atlantique nord ;
  12. Soulignant l’existence de difficultés réelles dans la définition de la chaà®ne de commandement européen au sein de l’OTAN ;
  13. Notant que les négociations de "l’accord-cadre" entre l’OTAN et l’UEO sur l’utilisation des moyens et capacités de l’Alliance à  l’UEO ne sont pas encore terminées et que tous les partenaires se sont résolus à  mettre au point cet accord avant le Sommet de Washington ;
  14. N’ignorant pas que les Etats-Unis, qui envisagent d’augmenter leur budget de défense de 10 % cette année, considèrent qu’une IESD plus forte serait un moyen de dissiper leurs inquiétudes face à  l’insuffisance des charges assumées par leurs alliés européens ;
  15. Constatant le soutien américain à  la Déclaration franco-britannique de Saint-Malo, à  condition de ne pas perdre l’acquis de Berlin et d’appliquer le concept des trois "D" : pas de découplage, de duplication ni de discrimination ;
  16. Considérant que la volonté de contrà´le par le Conseil de l’Atlantique nord de l’emploi des moyens de l’OTAN prêtés à  l’UEO, par le biais de l’approbation de planifications faites par des états-majors de l’OTAN, diminue fortement l’autonomie d’une opération sous "contrà´le politique et direction stratégique de l’UEO" (Déclaration de Berlin, juin 1996) ;
  17. Constatant la volonté américaine de développer une vision et une capacité opérationnelle communes fondées sur les concepts de la RMA (Revolution in military affairs/révolution des affaires militaires) et considérant que cet objectif est pratiquement impossible à  atteindre pour un grand nombre de pays européens ;
  18. Constatant que les Européens poursuivent de façon réaliste leurs efforts pour adapter leurs capacités militaires aux missions de maintien de la paix, avec des forces projetables et interopérables, grà¢ce aux procédures de l’OTAN ;
  19. Soulignant que la priorité, pour les industries de défense européennes, est de procéder à  leur restructuration entre Européens avant de rechercher des accords transatlantiques ;
  20. Considérant l’accroissement du risque sur les territoires européens dà» aux armes de destruction massive de certains Etats à  la périphérie européenne et la volonté américaine de développer la contre-prolifération dans le cadre de l’OTAN ;
  21. Constatant que l’Union de l’Europe occidentale a établi de bonnes relations avec ses 28 pays membres et pays associés, dont certains ne sont membres ni de l’Union européenne, ni de l’OTAN, qu’il convient de maintenir ces relations, en particulier celles avec les pays d’Europe centrale, et que ces pays ne doivent pas être exclus de toute participation aux discussions tant dans le cadre de l’OTAN que dans celui de la PESC ;
  22. Constatant le rà´le très utile joué par la Turquie et soucieuse, puisque ce pays n’est pas membre de l’Union européenne, de voir assuré son rà´le futur dans la défense et les affaires de sécurité de l’Europe ;
  23. Se réjouissant du récent élargissement de l’Alliance atlantique à  la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ;
  24. Rappelant les liens existant entre toute décision de l’Alliance atlantique concernant la politique future de "la porte ouverte" et l’intérêt fondamental pour les Européens d’inclure tous les pays de l’Europe centrale qui sont associés partenaires de l’UEO dans l’espace de sécurité dont bénéficient actuellement les pays de l’Europe occidentale ;
  25. Constatant le désir de certains pays européens et appuyant les grands efforts qu’ils font pour parvenir au niveau requis pour une future intégration dans l’Alliance ;
  26. Se félicitant, dans l’attente d’un élargissement ultérieur de l’Alliance, du rà´le essentiel joué par l’UEO pour associer les pays observateurs et associés partenaires aux décisions dans le domaine de la défense européenne ;
  27. Constatant l’importance, pour la stabilité européenne, des relations dans le domaine de la politique de sécurité et de défense entre l’OTAN et la Russie d’une part, l’OTAN et l’Ukraine d’autre part ;
  28. Se félicitant du bon fonctionnement, en tant que forum d’échange d’informations, du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) et se réjouissant du développement des relations avec l’Ukraine dans le cadre de la Charte OTAN/Ukraine de 1997 ;
  29. Reconnaissant le rà´le de l’Assemblée de l’Atlantique nord, qui assure le suivi parlementaire des décisions de l’OTAN et la liaison entre les parlements nationaux,

RECOMMANDE AU CONSEIL

  1. De contribuer à  l’élaboration, en vue du prochain Sommet de l’Alliance atlantique, d’une position européenne fondée sur les principes suivants :
    1. Soutenir un nouveau concept stratégique visant à  maintenir et à  renforcer le lien transatlantique essentiel à  la sécurité et à  la stabilité de l’Europe en participant pleinement au développement de la nouvelle OTAN ;
    2. faire en sorte que la nouvelle OTAN et l’IESD, tant à  l’intérieur qu’à  l’extérieur de l’OTAN, conduisent à  de plus grandes responsabilités, mais aussi à  une contribution plus importante des Européens dans le domaine de leur sécurité, en équilibrant la situation actuelle vis-à -vis des Etats-Unis, notamment en contribuant plus largement au budget ;
    3. ne pas modifier la fonction "essentielle" de l’Alliance, qui doit rester exclusivement la défense collective de ses membres, et n’adjoindre la participation à  la gestion des crises que comme fonction complémentaire ;
    4. s’opposer à  une extension illimitée des missions de l’OTAN, dont les fonctions doivent rester celles d’une coalition militaire et ne pas se superposer à  celles d’autres organisations internationales ;
    5. éviter l’extension de la "zone OTAN", mais prévoir la tenue au cas par cas de consultations transatlantiques sur toutes questions "hors zone" considérées d’intérêt commun et sans obligation de suite ;
    6. amplifier le dialogue au sein de l’Alliance dans le domaine de la menace due aux armes de destruction massive ;
    7. procéder à  une évaluation complète des risques et menaces futurs dans le domaine des armes de destruction massive, puis en évaluer les conséquences sur la doctrine de dissuasion nucléaire ;
    8. faire valoir que, par principe, l’emploi de la force dans le cadre d’opérations militaires hors zone, OTAN ou autres, doit être fondé sur un mandat clair des Nations unies ou de l’OSCE, sauf dans le cas exceptionnel de catastrophe humanitaire ou de violation grave des droits de l’homme ;
    9. approfondir la coopération entre l’OTAN et l’UEO pour favoriser le développement de l’IESD au sein de l’OTAN, notamment par la signature avant le Sommet de Washington de l’accord-cadre sur l’emploi par l’UEO des moyens et capacités de l’Alliance ;
    10. faire comprendre aux alliés "non-UEO" que le développement de l’IESD au sein de l’OTAN n’est pas suffisant pour donner "une capacité autonome d’action" à  l’Union européenne, comme requise par la Déclaration franco-britannique de Saint-Malo ;
    11. faire admettre par l’ensemble des alliés une déclaration dans le domaine de l’IESD qui compléterait la Déclaration de Berlin (1996), pour faire accepter que l’Europe (Union européenne ou UEO) puisse, en cas de crise, décider en dehors de l’OTAN des mesures à  prendre, même d’ordre militaire ;
    12. pour assurer l’autonomie d’une chaà®ne de commandement européen au sein de l’OTAN, demander la mise en place d’un officier général responsable en temps normal du fonctionnement du pilier européen de l’Alliance et la désignation d’un état-major dédié ;
    13. prendre les mesures pour mettre au point, en cas d’opération dirigée par l’UEO, une chaà®ne de commandement au sein du pilier européen de l’OTAN, en évitant de désigner l’adjoint au SACEUR comme commandant d’opération ;
    14. soutenir l’idée d’une large ouverture de l’Alliance aux pays d’Europe centrale et orientale fondée sur l’analyse des intérêts stratégiques et généraux de l’Alliance à  long terme, et le renforcement de la stabilité européenne en général ;
    15. aider les pays candidats à  l’intégration dans l’Alliance en mettant en place avec eux d’importants programmes de coopération dans le cadre du Partenariat pour la paix ;
    16. continuer à  développer les relations avec la Russie et l’Ukraine pour associer ces grands pays aux décisions conditionnant la stabilité de l’espace de sécurité européen ;
    17. s’assurer que les futures dispositions de sécurité et de défense en Europe n’affaibliront pas le contrà´le parlementaire ni les liaisons entre les parlements nationaux,

  2. En vue d’assurer une parfaite transparence transatlantique, d’officialiser les contacts réguliers du Conseil de l’UEO aujourd’hui, ou de son correspondant dans le futur, et des représentants des Etats-Unis et du Canada à  Bruxelles.


Exposé des motifs

(présenté par M. Cox, rapporteur)


I. Introduction


  1. L’Organisation du Traité de l’Atlantique nord prépare la célébration de son cinquantième anniversaire à  Washington du 23 au 25 avril 1999.
  2. Cet événement sera pour l’Alliance l’occasion de se doter d’un nouveau concept stratégique adapté aux mutations de l’environnement international qui se sont produites depuis la chute du mur de Berlin.
  3. Le document publié à  cette occasion devrait être le cadre de cette "nouvelle Alliance" que nos alliés américains imaginent pour le XXIe siècle.
  4. L’ambition américaine serait de faire de l’OTAN un acteur majeur des affaires du monde sous le leadership des Etats-Unis. De leur cà´té, les Européens devront garder à  l’esprit quelques grands principes pour maintenir à  l’Alliance sa vocation européenne de défense collective et son rà´le de gardienne du lien transatlantique, tout en permettant l’émergence d’une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) capable de doter les Européens "d’une capacité autonome d’action appuyée sur des forces militaires crédibles", pour soutenir la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne, comme cela a été clairement exprimé dans la Déclaration franco-britannique de Saint-Malo.
  5. L’ordre du jour de ce Sommet est fourni. De nombreux communiqués et documents ont été publiés dans la presse, notamment au moment de la dernière réunion ministérielle de l’OTAN de décembre 1998. Il en ressort que les discussions actuelles entre alliés tournent autour des points suivants :

    • le nouveau concept stratégique : il s’agit essentiellement de définir les fonctions clés de l’Alliance, en reconnaissant à  celle-ci un rà´le de réaction aux crises qui affectent l’intérêt général, de rappeler la stratégie nucléaire et de trouver une formulation sur la question du mandat de l’ONU éventuellement nécessaire pour entreprendre une action de force ;
    • l’identité européenne de sécurité et de défense, dont il faut examiner la mise en application au sein, et éventuellement, en dehors de l’Alliance ;
    • la vision opérationnelle commune, pour définir les capacités militaires nécessaires à  l’accomplissement des missions de l’Alliance découlant du nouveau concept stratégique et la façon de les acquérir, ce qui pose la question de la coopération des industries de défense ;
    • la question des menaces à  prendre en compte : armes de destruction massive, voire terrorisme et trafic de drogue ; enfin, tout ce qui touche aux relations avec les pays de l’Est européen : Partenariat pour la paix et relations spécifiques avec la Russie et l’Ukraine.

 

 

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