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Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information

Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information

Source: Service du Premier Ministre, Hôtel Matignon, Paris. Programme d'action gouvernemental: la préparation de la France à l'entrée dans la société de l'information constitue une priorité de l'action du gouvernement.

  • La révolution de l'information dessine une véritable mutation de notre société
  • L'émergence de la société de l'information se manifeste par un ensemble de transformations profondes qui ont de fortes répercussions sur notre économie, mais aussi sur la vie des citoyens.
  • Les conditions de l'entrée de la France dans la société de l'information constituent donc un enjeu décisif pour notre avenir.
  • Le gouvernement propose aux Français un projet et une vision politique des technologies de l'information et de la communication fondés sur l'ambition d'une société de l'information solidaire.

Le programme d'action gouvernemental traduit l'engagement du gouvernement

Le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information marque l'engagement de l'État, en soulignant, domaine par domaine, les enjeux et les priorités, assortis de propositions concrètes.

Ce document, qui mêle lignes stratégiques de moyen terme et mesures opérationnelles, entend tracer une perspective à l'action du gouvernement dans ce domaine pour les années à venir.

Le programme d'action gouvernemental a vocation à constituer une référence pour les administrations, mais aussi et surtout pour les autres acteurs de la société, qui attendent une intervention volontaire et durable de l'État.

Pour être efficace et lisible, l'action de l'État doit s'articuler autour d'un nombre limité de priorités répondant à de grandes préoccupations :

  1. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement
  2. Une politique culturelle ambitieuse pour les nouveaux réseaux
  3. Les technologies de l'information au service de la modernisation des services publics
  4. Les technologies de l'information, un outil primordial pour les entreprises
  5. Relever le défi de l'innovation industrielle et technologique
  6. Favoriser l'émergence d'une régulation efficace et d'un cadre protecteur pour les nouveaux réseaux d'information

Une action coordonnée aux plans national et international

La mise en œuvre du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information repose sur un engagement de chaque administration. Chaque ministère réalisera avant l'été 1998 une déclinaison sectorielle du programme d'action gouvernemental. Un comité interministériel pour la société de l'information est créé. Il suivra la mise en œuvre des actions prévues dans ce programme. Afin d'anticiper les discussions internationales à venir, la coordination des différentes administrations sera renforcée pour assurer une présence française forte dans toutes les instances officielles ou informelles de négociation sur la société de l'information.

Engager le débat public pour soumettre les propositions de l'État aux autres acteurs

Le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information n'a en aucune manière vocation à être figé. Il devra être enrichi en s'appuyant sur le débat public auquel doivent donner lieu les grandes options retenues pour faire entrer la France dans la société de l'information.

  • Le programme d'action est accessible en ligne sur le site Internet du Premier ministre:

Un cadre efficace et protecteur pour la cryptologie

Les décrets d'application de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 permettront de simplifier l'utilisation de la cryptologie, pour répondre à un triple besoin de protection de la vie privée, de développement des transactions électroniques et de sécurité des systèmes d'information.

* L'emploi de la cryptologie modérée sera totalement libre.

* Le recours aux outils de cryptologie forte sera autorisé, à la condition que les clés de chiffrement employées soient déposées auprès de tierces parties de confiance agréées par l'État.

* L'État mettra rapidement en place un premier service de tierce partie de confiance, pour ses besoins propres et ceux des entreprises.

* Un débat national sur la cryptologie sera organisé avant la fin de 1998 pour faire le point sur la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire français, l'avancement des discussions internationales en ce domaine et l'évolution des solutions technologiques.

Garantir la sécurité des systèmes et des réseaux d'information nationaux

Le développement et l'interconnexion des réseaux d'information accroît leur vulnérabilité. Le fait que la gestion des principales infrastructures et des grands réseaux d'échange de notre pays repose sur des systèmes d'information de plus en plus complexes et développés fait naître des risques nouveaux.

* Un groupe de travail interministériel évaluera les points de vulnérabilité des grandes infrastructures nationales et proposera des solutions adaptées. Un premier rapport sera remis au Premier ministre avant l'automne 1998.

* Une consultation régulière des principaux acteurs économiques permettra de les sensibiliser à cet enjeu et de recueillir leurs propositions.

Adapter les missions de prévention et de répression aux nouvelles menaces

* La France participera activement aux travaux internationaux en cours sur les nouvelles formes de criminalité liées aux technologies de l'information et de la communication. Ceux-ci visent notamment à améliorer l'entraide judiciaire et à adapter les législations pour protéger les citoyens.

* La formation des acteurs publics chargés d'assurer la protection du citoyen intégrera les technologies de l'information et de la communication. Ainsi, les différentes écoles de formation des professions juridiques et judiciaires mettront en place une formation à l'outil informatique et à Internet.

Huit rapports en débat public:

  • International et francophonie (Patrick Bloche)
  • Données personnelles et société de l'information (Guy Braibant)
  • Commerce électronique (Francis Lorentz)
  • Modernisation du fonctionnement de l'Etat (Jean-Paul Baquiast)
  • Information économique des entreprises (Patrick Lefas)
  • Technologie et innovation (Henri Guillaume)
  • Développement technique de l'Internet (Jean-François Abramatic)
  • Internet et les PME (Jean-Michel Yolin)
 

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