Éditoriaux Défense Sécurité Terrorisme Zones de conflits Logistique Livres de référence Liens
Terre Air Mer Gendarmerie Renseignement Infoguerre Cyber Recherche

WEU Assembly

Document

16 March 1999

STANDING COMMITTEE MEETING

L'heure de la défense


PLAN D'ACTION proposé par l'Assemblée de l'UEO


Une occasion historique sans précédent s'offre à nous : celle de faire un pas décisif vers l'organisation de la défense en Europe, ce qui n'a pas été possible jusqu'à présent du fait que les conditions de base n'étaient pas réunies et que la volonté politique commune faisait défaut aux gouvernements européens.

Nous, parlementaires de l'Assemblée de l'UEO, membres de nos parlements nationaux, forts de la double légitimité que nous confèrent notre élection au suffrage universel direct et notre statut de représentants des Etats, et investis de l'autorité morale résultant de notre appartenance à une Assemblée qui a mené pendant 44 ans le débat public et assuré le contrôle démocratique au sein de l'UEO, nous proclamons que le moment est venu d'effectuer un saut qualitatif afin de donner à l'Union européenne une capacité politique et opérationnelle en matière de défense. L'année de l'instauration de l'euro peut être aussi celle de l'ébauche d'une défense européenne. C'est pourquoi nous exigeons des gouvernements qu'ils soient à la hauteur de ce rendez-vous de l'histoire, et qu'ils ne se dérobent pas devant leurs responsabilités.

Ce qui doit changer

Les crises en Bosnie, en Albanie et au Kosovo ont démontré (i) que les crises, les guerres et la purification ethnique peuvent se produire en Europe, (ii) que les Européens n'ont pas été capables de faire face à ces crises avec autorité et efficacité. Cette situation ne peut plus continuer.

La faiblesse de l'Europe découle dans une large mesure du fait que les gouvernements européens se sont reposés totalement sur les garanties de sécurité que leur offraient les Etats-Unis, en particulier à travers l'OTAN. A tel point qu'il s'est créé une situation de dépendance et de déséquilibre très néfaste pour l'Europe et même pour nos partenaires américains, qui nous ont invités instamment à partager plus équitablement le fardeau de la défense de l'Europe.

Nous estimons fondamental de maintenir, d'améliorer et d'élargir l'OTAN en tant qu'organisation essentielle de la défense et de la sécurité de l'hémisphère nord, mais il est nécessaire de rééquilibrer la situation afin que l'Europe joue le rôle qui lui revient au sein de l'OTAN et hors de l'OTAN, dans les institutions de l'Europe unifiée. Ceci implique que l'Europe se préoccupe davantage de sa sécurité.

L'Assemblée de l'UEO déclare qu'elle soutient sans réserve la consolidation et l'élargissement de l'OTAN, ainsi que l'adoption d'un nouveau concept stratégique approprié pour faire face aux nouveaux défis de l'avenir. Une OTAN que nous voulons forte et efficace, dans une conception multipolaire et non unipolaire de la géostratégie planétaire. Une OTAN qui soit une garantie de paix et de sécurité de l'Amérique et de l'Europe, et non l'instrument de la mondialisation ou le " gendarme " du monde. Une OTAN dans laquelle les Européens fourniraient une contribution plus importante et exerceraient des responsabilités accrues. Une OTAN, enfin, renforcée par la cohésion entres ses alliés transatlantiques et parfaitement compatible avec les structures européennes de défense et complémentaires de celles-ci.

L'indispensable défense européenne

L'Assemblée insiste donc avec force pour que l'Europe ait un instrument de défense propre. Face à certaines crises la crédibilité politique et l'autorité diplomatique de l'Europe doivent être renforcées par une capacité réelle de pression militaire. L'Europe doit pouvoir intervenir militairement s'il le faut et avec efficacité. Cela veut dire que l'Europe doit avoir un dispositif propre fondé sur les structures opérationnelles et militaires de l'UEO ; sinon, il n'y aura pas de défense européenne. L'heure est donc venue de prendre des décisions. L'Europe ne peut plus continuer à échafauder des hypothèses institutionnelles pour l'avenir. L'avenir n'attend plus.

L'Assemblée approuve pleinement l'approche de Saint-Malo selon laquelle c'est en premier lieu le Conseil européen qui, sur une base intergouvernementale, doit être doté de la capacité de décision et d'action nécessaire pour que l'Europe puisse assumer son rôle sur la scène internationale.

Saint-Malo est un premier pas. Mais il serait vain de bâtir l'Europe de l'euro si celle-ci est incapable d'assurer pleinement la paix, la sécurité et la liberté de ses citoyens. Pour ce faire, il est indispensable que tous les pays membres se mettent d'accord sur la spécificité et la finalité d'une Union européenne dotée d'une dimension de sécurité et de défense.

C'est pourquoi l'Assemblée de l'UEO demande instamment aux gouvernements membres de faire preuve de volonté politique et de passer à l'action, en s'appuyant sur un concept et des analyses solides, dans les limites qu'imposent la prudence et la faisabilité.

L'UEO est jusqu'à présent la seule organisation européenne de défense. Elle a accompli une longue et importante tâche. Elle est aujourd'hui en mesure, avec le Traité de Bruxelles modifié, de fournir à l'Europe des capacités de défense considérables. On le sait. Mais c'est sur l'Union européenne que doit se greffer la nouvelle formule institutionnelle de la défense européenne.

Nous sommes d'accord sur le principe et nous voulons que l'UE conserve toutes les capacités qui sont aujourd'hui celles de l'UEO. Nous voulons aussi que, lors d'un processus de transfert de compétences qui sera long et complexe, l'acquis de l'UEO soit préservé. Il faut tenir compte de la complexité de l'opération. L'UEO peut encore résoudre beaucoup de problèmes ; il faut donc envisager son transfert à l'UE comme un processus durant lequel elle pourra se révéler encore, pendant un certain temps, très utile et efficace.

Nous savons que la défense commune n'est pas pour demain. Il faudra procéder par étapes, et nous en sommes à la première, celle qui consiste à commencer de bâtir un instrument de défense dans l'UE, en tirant parti de ce qui existe déjà.

L'Assemblée se prononce donc en faveur d'une intégration graduelle de l'UEO dans l'UE, pour que celle-ci devienne véritablement un instrument autonome de défense et de sécurité de l'Europe, et soit dotée d'une capacité de décision politique et d'une force militaire qui lui soit propre.

Nous proposons donc aux gouvernements européens membres du Conseil de l'Atlantique nord, du Conseil de l'UEO et du Conseil européen de veiller à ce que soit adopté,

au Sommet de Washington,

un nouveau concept stratégique qui, tout en renforçant le lien transatlantique :

  • préserve la fonction " essentielle " de l'Alliance, qui doit rester la défense collective de ses membres, mais y ajoute la participation à la gestion des crises comme fonction complémentaire ;
  • assure que tout élargissement des compétences de l'Alliance respecte l'autorité ultime de l'ONU et de son Conseil de sécurité dans le domaine du maintien de la paix ;
  • assure la parfaite compatibilité entre les structures euro-atlantiques et celles de la défense européenne ;
  • garantisse le développement de l'identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'OTAN ;
  • veille à ce que les principes de Berlin et de Madrid en ce qui concerne l'IESD et la consultation, la coordination et la coopération entre l'UEO et l'OTAN soient ratifiés et applicables à la nouvelle formule institutionnelle qui se mettra en place autour de l'UE ;
  • assure qu'après le Sommet de Washington, le processus d'organisation des structures politiques, juridiques et militaires se poursuivra afin que les moyens de l'OTAN puissent être utilisés pour des opérations exécutées sous le contrôle politique et la direction stratégique des Européens ;
  • garantisse que l'accord-cadre sur le transfert des moyens de l'OTAN à l'UEO et les dispositions visant à constituer une chaîne de commandement européen au sein de l'OTAN conféreront une réelle autonomie aux Européens ;
  • respecte le principe selon lequel, en cas de crise, l'Europe (UE/UEO) prend des décisions en dehors de l'OTAN sur les mesures qu'elle juge appropriées, même d'ordre militaire.

Ce qu'il faut faire à Brême et à Cologne

Tenir compte de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam avec la volonté :

  • de donner à l'UE la capacité et la responsabilité d'agir avec efficacité et de façon crédible dans le domaine de la gestion des crises, en plaçant tout d'abord l'UEO sous l'autorité du Conseil européen ;
  • d'entamer un processus d'intégration progressive de l'ensemble des fonctions de l'UEO dans l'UE, dans le domaine intergouvernemental, soit dans un quatrième pilier, soit dans le cadre de la PESC;
  • de prendre les mesures nécessaires pour que ce processus se réalise sans abandonner ce que représente aujourd'hui l'acquis de l'UEO en la matière ;
  • de conserver la clause d'assistance mutuelle prévue à l'article V du Traité de Bruxelles modifié, qui serait partie intégrante du Traité révisé sur l'Union européenne et non une simple option, objet d'un protocole séparé.

Il faut s'assurer que l'Union européenne, dotée d'une capacité autonome de décision et d'action, maintiendra une capacité opérationnelle propre, au moins équivalente à celle dont dispose l'UEO actuellement. Cela signifie qu'il est indispensable de préserver, dans le cadre de l'Union européenne, une capacité autonome d'analyse des situations, de renseignement et de planification semblable à celle fournie par le Centre de situation, la Cellule de planification, le Centre satellitaire et le Comité militaire de l'UEO, tout en conservant la possibilité d'avoir recours aux moyens de l'OTAN ou aux moyens nationaux et multinationaux extérieurs au cadre de l'OTAN.

Actuellement, seule l'UEO fournit aux pays européens de l'OTAN non membres de l'UE et aux pays d'Europe centrale une possibilité concrète de participer à la formulation d'une politique européenne de sécurité et de bénéficier d'un espace européen de sécurité. C'est pourquoi il est impératif, lors du transfert des pouvoirs de l'UEO à l'Union européenne, que les pays membres associés et associés partenaires de l'UEO se voient garantir la plénitude des droits de participation dont ils bénéficient actuellement.

Il faut surtout maintenir le contrôle démocratique et le débat public que garantit la composante parlementaire, et ne pas éliminer cet apport de la nouvelle formule, étant entendu que notre Assemblée composée des représentants des parlements nationaux continuera d'exercer cette fonction.

Une perspective, un calendrier

L'Assemblée de l'UEO propose un processus cohérent, efficace et réalisable qui se déroulerait de la manière suivante :

Dans l'immédiat seraient jetées les bases d'un processus visant à :

  • donner au Conseil européen une véritable capacité militaire opérationnelle en lui transférant la capacité de décision et de commandement de l'UEO ;
  • entamer le processus d'adaptation juridique et institutionnelle nécessaire pour que l'Union européenne puisse agir dans le domaine de la gestion des crises ;
  • programmer l'intégration progressive de l'UEO dans l'UE ;
  • donner aux nouvelles instances de l'UE la possibilité d'utiliser les moyens de l'OTAN.

A moyen terme :

  • réaliser l'intégration au fur et à mesure qu'existera un consensus pour transférer les différentes compétences et institutions de l'UEO à l'UE et que s'organisera la PESC ;

A long terme :

  • parvenir à une défense commune, à une défense européenne dans l'UE, comportant l'articulation nécessaire entre l'UE et l'OTAN.

Réaliser une Europe capable de jouer le rôle que l'on attend d'elle au niveau international est une affaire de volonté politique. C'est cette volonté politique que nous exprimons, nous, membres de l'Assemblée. C'est pourquoi nous adressons ce message public à nos gouvernements. Il faut en finir avec les discours et passer aux actes. Les citoyens ne veulent plus se laisser bercer de vaines promesses ; ils ne veulent pas d'une Europe de la PESC et de la défense qui ne corresponde nullement aux réalités. Le chemin à parcourir sera long ; nous devons absolument nous mettre en marche. Plus qu'un vœu, c'est pour l'Assemblée une exigence.

C'est pourquoi l'Assemblée adresse ce plan d'action à tous les gouvernements et parlements membres de l'UEO, de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique ainsi qu'à toutes les instances internationales concernées.


La présente Déclaration se fonde sur le rapport de la Commission politique sur " L'UEO et la défense européenne : au-delà d'Amsterdam " (Document 1636 en date du 15 mars 1999) et celui de la Commission de défense sur " Le sommet de l'OTAN et ses implications pour l'Europe " (Document 1637 en date du 15 mars 1999). Adopté par la Commission permanente le mardi 16 mars 1999, à l'Assemblée nationale, avec la participation de parlementaires des Commissions nationales des affaires étrangères et de la défense.


L'heure de la défense

Plan d'action proposé par l'Assemblée de l'UEO

16 mars 1999, Washington - Brême - Cologne


Pour une Europe plus responsable dans une Alliance plus équilibrée

Au Sommet de l'OTAN, les alliés européens doivent manifester leur volonté d'assumer de plus grandes responsabilités pour leur sécurité. L'Alliance dans son ensemble doit appuyer le renforcement de l'IESD aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'OTAN.

Pour une Europe qui puisse agir de façon autonome sur la scène internationale

L'Europe doit pouvoir réagir de façon autonome et efficace face aux crises et aux dangers contre la paix. Pour cela, l'Europe a besoin d'une capacité de décision et d'action et d'un instrument de défense qui lui soit propre. C'est autour de l'Union européenne qu'il faut réaliser cette capacité.

C'est pourquoi il faut intégrer progressivement l'ensemble de l'acquis politique et militaire de l'UEO dans l'Union européenne sur une base intergouvernementale.

L'article V du Traité de Bruxelles modifié sur la défense collective ainsi que les dispositions de ce Traité prévoyant une coopération étroite avec l'OTAN doivent devenir partie intégrante du Traité sur l'Union européenne.

Il est indispensable que nos pays fassent preuve de la volonté politique commune de doter l'Union européenne des capacités requises pour réaliser ces objectifs, et ce en parfaite complémentarité avec l'OTAN.

Ne pas diviser l'Europe

Il est impératif que des pays comme l'Islande, la Norvège et la Turquie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, ainsi que l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Irlande et la Suède se voient garantir la plénitude des droits de participation dont ils bénéficient actuellement au sein de l'UEO.

Renforcer la démocratie

Il est essentiel de maintenir et de renforcer le contrôle démocratique et le débat public au niveau européen, fonction qui revient à une Assemblée parlementaire composée des représentants des parlements nationaux de tous les pays concernés, y compris ceux qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Notre Assemblée remplit parfaitement ce rôle.

(C) Assemblée de l'UEO

 

Derniers articles

Verdun 2016 : La légende de la « tranchée des baïonnettes »
Eyes in the Dark: Navy Dive Helmet Display Emerges as Game-Changer
OIR Official: Captured Info Describes ISIL Operations in Manbij
Cyber, Space, Middle East Join Nuclear Triad Topics at Deterrence Meeting
Carter Opens Second DoD Innovation Hub in Boston
Triomphe de St-Cyr : le Vietnam sur les rangs
Dwight D. Eisenhower Conducts First OIR Missions from Arabian Gulf
L’amiral Prazuck prend la manœuvre de la Marine
Airmen Practice Rescuing Downed Pilots in Pacific Thunder 16-2
On ne lutte pas contre les moustiques avec une Kalachnikov...
Enemy Mine: Underwater Drones Hunt Buried Targets, Save Lives
Daesh Publications Are Translated Into Eleven Languages
Opération Chammal : 10 000 heures de vol en opération pour les Mirage 2000 basés en Jordanie
Le Drian : Daech : une réponse à plusieurs niveaux
Carter: Defense Ministers Agree on Next Steps in Counter-ISIL Fight
Carter Convenes Counter-ISIL Coalition Meeting at Andrews
Carter Welcomes France’s Increased Counter-ISIL Support
100-Plus Aircraft Fly in for Exercise Red Flag 16-3
Growlers Soar With B-1s Around Ellsworth AFB
A-10s Deploy to Slovakia for Cross-Border Training
We Don’t Fight Against Mosquitoes With a Kalashnikov
Bug-Hunting Computers to Compete in DARPA Cyber Grand Challenge
Chiefs of US and Chinese Navies Agree on Need for Cooperation
DoD Cyber Strategy Defines How Officials Discern Cyber Incidents from Armed Attacks
Vice Adm. Tighe Takes Charge of Information Warfare, Naval Intelligence
Truman Strike Group Completes Eight-Month Deployment
KC-46 Completes Milestone by Refueling Fighter Jet, Cargo Plane
Air Dominance and the Critical Role of Fifth Generation Fighters
Une nation est une âme
The Challenges of Ungoverned Spaces
Carter Salutes Iraqi Forces, Announces 560 U.S. Troops to Deploy to Iraq
Obama: U.S. Commitment to European Security is Unwavering in Pivotal Time for NATO
International Court to Decide Sovereignty Issue in South China Sea
La SPA 75 est centenaire !
U.S. to Deploy THAAD Missile Battery to South Korea
Maintien en condition des matériels : reprendre l’initiative
La veste « léopard », premier uniforme militaire de camouflage
Océan Indien 2016 : Opérations & Coopération
Truman Transits Strait of Gibraltar
Navy Unveils National Museum of the American Sailor
New Navy, Old Tar
Marcel Dassault parrain de la nouvelle promotion d’officiers de l’École de l’Air
RIMPAC 2016 : Ravitaillement à la mer pour le Prairial avant l’arrivée à Hawaii
Bataille de la Somme, l’oubliée
U.S., Iceland Sign Security Cooperation Agreement
Cléopatra : la frégate Jean Bart entre dans l’histoire du BPC Gamal Abdel Nasser
Surveiller l’espace maritime français aussi par satellite
America's Navy-Marine Corps Team Fuse for RIMPAC 2016
Stratégie France : Plaidoyer pour une véritable coopération franco-allemande
La lumière du Droit rayonne au bout du chemin





Directeur de la publication : Joël-François Dumont
Comité de rédaction : Jacques de Lestapis, Hugues Dumont, François de Vries (Bruxelles), Hans-Ulrich Helfer (Suisse), Michael Hellerforth (Allemagne).
Comité militaire : VAE Guy Labouérie (†), GAA François Mermet (2S), CF Patrice Théry (Asie).

Contact