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Création d'un Corps d'Armée franco-allemand

 

Création d'un Corps d'Armée franco-allemand

Déclaration sur la création d'un corps d'armée franco-allemand à vocation européenne. Consultations franco-allemandes de la Rochelle, 22 mai 1992.

Le renforcement et l'extension de la coopération militaire franco-allemande dans une perspective européenne, dans le prolongement de l'initiative commune du Président de la République et du Chancelier du 14 octobre 1991, ont été au cœur des travaux de la 7ème réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui s'est tenue aujourd'hui 22 mai 1992 à La Rochelle.

Sur la base des propositions détaillées, formulées par les deux ministres de la défense, le Conseil a décidé de créer une grande unité à vocation européenne et d'engager la phase de montée en puissance. La mise sur pied de ce Corps contribuera à doter l'union européenne d'une capacité militaire propre, et manifeste la volonté des Etats participant au Corps d'assumer, dans le cadre d'une union européenne comprenant à terme une politique de défense commune, leurs responsabilités en matière de sécurité et de maintien de la paix. Compte tenu de cette perspective européenne, la France et l'Allemagne invitent le plus grand nombre d'Etats membres de l'UEO à participer au Corps européen.

Les contributions nationales à cette unité n'affectent pas les obligations existantes vis-à-vis d'autres organisations. Le Corps européen contribuera au renforcement de l'Alliance atlantique.

Les missions du Corps européen s'inscrivent dans le cadre de l'union européenne, dans le respect des limites constitutionnelles nationales et des dispositions de la Charte des Nations Unies.

Le Corps pourra être employé pour la défense commune des alliés, en application de l'article 5 du traité de Washington ou du traité de Bruxelles. Il pourra également se voir confier des missions de maintien ou de rétablissement de la paix, et être engagé dans le cadre d'actions humanitaires.

Un état-major de montée en puissance sera mis sur pied à partir du 1er juillet 1992. La disponibilité opérationnelle du Corps, au moins pour les unités françaises et allemandes, est prévue pour le 1er octobre 1995.

Les travaux du Conseil ont porté, par ailleurs, sur la mise en œuvre des mesures visant à édifier progressivement l'UEO comme composante de défense de l'union européenne, sur le renforcement des institutions et structures de la CSCE dans la perspective du prochain sommet d'Helsinki, sur les questions liées au désarmement conventionnel et chimique et sur la non-prolifération. Des instructions ont été données, sur ces différents sujets, aux organes de la coopération franco-allemande.

Source: Ambassade de France à Bonn

Site Internet franco-allemand

 

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