Éditoriaux Défense Sécurité Terrorisme Zones de conflits Logistique Livres de référence Liens
Terre Air Mer Gendarmerie Renseignement Infoguerre Cyber Recherche

Conseil européen de Nice (IESD)

Conseil européen de Nice (IESD)

Rapport de la présidence française sur la politique européenne de sécurité et de défense présenté au Conseil européen qui s’est tenu du 7 au 10 décembre 2000 à Nice. Source: Service de Presse, Présidence de la République, Paris, le 18.12.2000

Introduction

Les efforts engagés depuis les conseils européens de Cologne, Helsinki et Feira visent à donner à l'Union européenne les moyens de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale et d'assumer ses responsabilités face aux crises, en ajoutant à la gamme des instruments déjà à sa disposition, une capacité autonome de décision et d'action dans le domaine de la sécurité et de la défense. Face aux crises, la spécificité de l'Union réside dans sa capacité à mobiliser une vaste gamme de moyens et d'instruments tant civils que militaires, lui donnant ainsi une capacité globale de gestion de crise et de prévention des conflits, au service des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune.

En développant cette capacité autonome de prendre des décisions et, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union européenne, en réponse à des crises internationales, l'Union européenne sera capable de remplir l'ensemble des taches de Petersberg telles que définies dans le Traité sur l'Union européenne: missions humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix. Cela n'implique pas la création d'une armée européenne. L'engagement de moyens nationaux par les Etats membres dans de telles opérations sera fondé sur leurs décisions souveraines. Pour les Etats membres concernés, l'OTAN demeure le fondement de la défense collective de ses membres, et continuera à jouer un rôle important dans la gestion des crises. Le développement de la PESD contribue à la vitalité d'un lien transatlantique rénové. Ce développement se traduit également par un vrai partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN dans la gestion des crises, dans le respect de l'autonomie de décision des deux organisations.

Le développement de la politique de sécurité et de défense européenne renforce la contribution de l'Union à la paix et à la sécurité internationales conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'Union européenne reconnaît la responsabilité première du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale.

L'utilité de la coopération entre l'Union et les Nations unies, aussi bien qu'avec l'OSCE et le Conseil de l'Europe, au fur et à mesure que l'Union développe ses capacités dans le domaine de la gestion des crises et de la prévention des conflits, a été soulignée dans le cadre des travaux menés au cours de la présidence. Dans ce contexte, le Secrétaire Général des Nations unies a également présenté une proposition pour une coopération plus étroite entre l'UE et les Nations unies. L'Union européenne, à cet égard, se félicite des récents contacts entre le Secrétaire Général des Nations unies, le Secrétaire Général/Haut Représentant, la présidence et la troïka de l'UE.

Le développement des capacités européennes de gestion de crise élargit l'éventail des instruments de réponse aux crises à la disposition de la communauté internationale. Les efforts engagés permettront notamment aux européens de répondre de manière plus efficace et plus cohérente à des demandes d'organisations chef de file telles que l'ONU ou l'OSCE. Ce développement fait partie intégrante du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune.

Dans le cadre de la présentation du présent rapport, la Présidence a pris note de ce que le Danemark a rappelé le Protocole n° 5 annexé au traité d'Amsterdam sur la position de ce pays.

I . Le développement des capacités militaires et le renforcement des capacités civiles de gestion de crise

1) L'élaboration de l'objectif global et des objectifs de capacités militaires fixés à Helsinki

Le principal enjeu pour les Etats Membres est le développement de capacités militaires pouvant être mises à la disposition de l'UE pour gérer une crise. Il s'agit de mobiliser les efforts des Etats membres en ce domaine.

La conférence d'engagement, qui s'est tenue à Bruxelles le 20 novembre, a montré la capacité des Européens à satisfaire pleinement sur le plan quantitatif par leurs contributions aux besoins identifiés pour remplir les différentes natures de missions de gestion de crises qui s’inscrivent dans l'objectif global fixé à Helsinki.

Les Etats membres ont également marqué à cette occasion leur détermination à mettre en œuvre les efforts nécessaires pour améliorer encore leurs capacités opérationnelles en vue de satisfaire pleinement aux besoins des missions de Petersberg les plus exigeantes, notamment en matière de disponibilité, de déployabilité, de capacité à durer et d’intéropérabilité. S’agissant de leurs objectifs collectifs, les Etats membres ont convenu de poursuivre leurs efforts en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et capacités de transport stratégique aériennes et navales.

Le Conseil a approuvé la déclaration d’engagement de capacités militaires publiée à l’issue de sa réunion du 20 novembre, ainsi que la définition d’un "mécanisme d’évaluation des capacités militaires".

Celui-ci est destiné à permettre à l'UE d'assurer le suivi et de faciliter les progrès vers la réalisation des engagements pris en vue d'atteindre l'objectif global, de revoir ses objectifs à la lumière des changements de circonstances et de contribuer également à la cohérence entre les engagements assumés dans le cadre de l'UE et, pour les pays concernés, les objectifs acceptés dans le cadre de la planification de l'OTAN et du processus de planification et de révision du partenariat pour la paix. Ces documents figurent en annexe du présent rapport.

Les rencontres ministérielles avec les Etats européens membres de l'OTAN et ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion dans le prolongement de la conférence d'engagements des capacités ont permis d’accueillir les annonces de contributions additionnelles de ces Etats, dans la perspective de leur participation à des opérations dirigées par l'UE. Les Etats membres se félicitent de ces contributions qui élargissent et renforcent les capacités disponibles pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UE.

2) La définition et la mise en œuvre de capacités de l'UE dans les aspects civils de la gestion de crise L'Union européenne a poursuivi le développement des capacités civiles dans les quatre domaines prioritaires fixés par le Conseil européen de Feira: police, renforcement de l'état de droit, renforcement de l'administration civile et protection civile. Les travaux se sont concentrés sur la mise en œuvre de l'objectif concret en matière de police qui prévoit que les Etats membres devraient être en mesure de fournir 5.000 policiers d'ici 2003 pour des missions internationales, dont 1.000 pouvant être déployés dans un délai inférieur à 30 jours, ainsi que sur la définition d'objectifs concrets dans le domaine du renforcement de l'état de droit. Les travaux du comité chargé des aspects civils de la gestion de crise ont permis des progrès importants dans le domaine de l'élaboration de l'objectif de police. Une méthodologie a été développée et des concepts d'emploi mis au point. Il convient désormais de concrétiser l'engagement des Etats membres par un appel à des contributions volontaires. Par ailleurs, la nécessité de doter le Secrétariat général du Conseil d'une expertise permanente en matière de police a été identifiée.

Les travaux sur le renforcement de l'état de droit, deuxième priorité identifiée à Feira, permettront de déterminer dans ce domaine des objectifs concrets cohérents avec le développement des capacités de l'Union européenne en matière de police. Le séminaire, organisé à Bruxelles le 25 octobre, sur ce sujet a permis de dégager de premières réflexions et orientations pour la poursuite des travaux dans le cadre du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises. Dans le contexte de ces travaux, une base de données visant à recenser les capacités des Etats membres s'agissant du rétablissement du système judiciaire et pénitentiaire a été mise en place au sein du Secrétariat général du Conseil.

Des travaux ont été engagés sur la coopération avec l'ONU, l'OSCE et le Conseil de l'Europe. Ils devront se poursuivre.

La contribution des Etats non membres de l'UE aux opérations civiles de gestion de crise de l'UE notamment aux missions de police de l'UE sera examinée dans un esprit positif, selon des modalités à déterminer.

Un document présentant les éléments essentiels des travaux réalisés sur les aspects civils de la gestion des crises figure en annexe du présent rapport.

II. La création de structures politiques et militaires permanentes

Le processus engagé depuis le Conseil européen de Cologne vise à permettre à l'Union européenne d'assumer la globalité de la gestion de crise. Pour jouer pleinement son rôle sur la scène internationale, l'UE doit pouvoir disposer de l'éventail complet des instruments nécessaires à une approche globale de la gestion de crise et en particulier:

  • développer une approche européenne cohérente de la gestion de crise et de la prévention des conflits;
  • assurer la synergie entre les aspects civils et militaires de la gestion de crise;
  • couvrir l'ensemble du spectre des missions de Petersberg. Pour permettre à l'Union européenne d'assumer pleinement ses responsabilités, le Conseil européen décide de créer les organes permanents politiques et militaires suivants, qui devront être prêts à commencer leurs travaux:
  • le Comité politique et de sécurité ;
  • le Comité militaire de l'Union européenne ;
  • l'état-major de l'Union européenne.

Les documents définissant la composition, les compétences et le fonctionnement de ces instances figurent en annexe du présent rapport.

La montée en puissance des ressources nécessaires au fonctionnement de ces instances, en particulier de l'état-major, devra intervenir sans délai.

Pour assurer l'efficacité et la cohérence d'une gestion de crise dans ses aspects civils et militaires, la mise au point d'un dispositif permettant la mise en synergie des instruments civils et militaires représente une nécessité.

A cet effet, un document (doc. 13957/1/00 REV 1) constituant un cadre de référence a été présenté par le Secrétaire Général/Haut Représentant et pris en note avec intérêt. Un autre document portant sur les procédures de gestion de crise et comprenant notamment une annexe sur le Centre de situation de l'Union européenne a également été diffusé par le Secrétariat général du Conseil. Ce document fera l'objet d'une analyse approfondie, puis de tests et d'exercices afin d'être éventuellement ajusté en fonction de l'expérience puis validé.

Dans ce dispositif de gestion de crise, le COPS a un rôle central à jouer dans la définition et le suivi de la réponse de l'UE à une crise. Le Secrétaire Général/Haut Représentant, qui peut présider le COPS, joue un rôle important d'impulsion. Il contribue également à l'efficacité et à la visibilité de l'action et de la politique de l'Union.

III. Les arrangements qui permettront dans la gestion qui permettront dans la gestion militaire de crises par l'UE

La consultation et la participation des états européens membres de l’OTAN ne faisant pas partie de l’UE et d’autres pays candidats à l’adhésion à l’UE.

Le projet de l'UE est ouvert. Pour une gestion efficace des crises, l'Union européenne souhaite bénéficier des contributions des Etats européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE, en particulier de ceux qui ont la volonté et la capacité d'engager des moyens significatifs pour participer aux missions de Petersberg. Cette ouverture doit naturellement respecter le principe d'autonomie de décision de l'Union européenne.

Mettant en œuvre les dispositions agréés à Feira, la présidence a engagé et développé un dialogue régulier et substantiel sur la PESD avec les pays concernés. Des rencontres ministérielles se sont ainsi tenues le 21 novembre, dans le prolongement de la conférence d'engagement des capacités. Ce dialogue s'est également développé au niveau du COPSi, qui a tenu des réunions de la structure inclusive les 27 juillet, 2 octobre, et 17 novembre, ainsi qu'au travers de réunions en format d'experts militaires pour préparer les contributions des Etats tiers aux objectifs de capacités. Ces consultations se sont ajoutées aux réunions tenues au titre du dialogue politique de l'Union avec ses partenaires.

Le document sur les "arrangements concernant les Etats européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE " figure en annexe du présent rapport. Ces arrangements permettront, conformément aux engagements pris, de les consulter sur une base régulière hors période de crise et de les associer en temps de crise de la manière la plus large possible aux opérations militaires dirigées par l'UE.

IV. Arrangements permanents sur la consultation et la coopération UE-OTAN

Sur la base des décisions prises au Conseil européen de Feira, et en étroite consultation avec l'OTAN, l'Union européenne a poursuivi pendant la présidence française le travail pour préparer l'établissement d'une relation permanente et efficace entre les deux organisations. Les documents joints sur les arrangements concernant la consultation, la coopération et la transparence avec l'OTAN et les modalités d'accès de l'UE aux moyens et capacités de l'OTAN (Berlin plus) représentent la contribution de l'UE aux travaux concernant les futurs arrangements entre les deux organisations. L'UE attend de l'OTAN qu'elle réagisse favorablement afin de pouvoir mettre en œuvre ces arrangements sur une base mutuellement satisfaisante.

Les consultations et la coopération entre les deux organisations seront développées sur les questions de sécurité, de défense et de gestion de crise d'intérêt commun en vue de permettre la réponse militaire la plus appropriée à une crise et d'assurer une gestion de crise efficace, dans le plein respect de l'autonomie de décision de l'OTAN et de l'UE.

L'UE rappelle l'importance qu'elle attache à pouvoir faire usage, le cas échéant, de la garantie d'accès aux capacités de planification et à la présomption de disponibilité des moyens et capacités de l'OTAN, qui ont été envisagées dans le communiqué du sommet de Washington. L'Union européenne fera appel à l'OTAN pour la planification opérationnelle d'une opération ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN. Lorsque l'Union examine les options en vue d'une opération, l'élaboration de ses options militaires stratégiques (6) pourrait impliquer une contribution des capacités de planification de l'OTAN.

L'UE souligne l'importance de dispositions appropriées permettant l'accès, pour ceux qui le souhaitent, aux structures de l'Alliance afin de faciliter, en tant que de besoin, la participation effective de tous les Etats membres aux opérations dirigées par l'UE, faisant appel aux moyens et capacités de l'OTAN.

Les rencontres entre le Comité politique et de sécurité intérimaire et le Conseil atlantique tenues le 19 septembre et le 9 novembre ont marqué une étape déterminante dans le développement d'une relation confiante entre l'UE et l'OTAN. Les travaux conduits dans le cadre des groupes ad hoc mis en place à Feira, ainsi que dans celui du groupe d'experts sur les capacités militaires (HTF plus) ont permis de progresser dans la transparence et la coopération entre les deux organisations. L'accord intérimaire de sécurité conclu entre les deux Secrétaires généraux a favorisé le développement de ces relations en autorisant de premiers échanges de documents et ouvert la voie à un arrangement définitif entre l'Union européenne et l'OTAN.

V. L'incorporation dans l'UE des fonctions appropriées de l'UEO

L'Union européenne a confirmé son intention de reprendre à son compte la fonction de gestion de crise de l'UEO. Elle a pris note a cet égard des mesures arrêtées par le Conseil des ministres de l'UEO à Marseille pour tirer les conséquences pour cette organisation des évolutions intervenues à l'UE.

Le Conseil a adopté les décisions de principe suivantes portant sur l'incorporation des fonctions appropriées de l'UEO dans le domaine des tâches de Petersberg:

  • la création sous la forme d'agences d'un centre satellitaire et d'un Institut d'études de sécurité qui incorporent les éléments pertinents des structures actuelles de l'UEO;
  • la gestion directe par l'UE d'une mission de coopération technique de police en Albanie, succédant à l'élément multinational de conseil en matière de police en Albanie, dont le conseil avait confié l'exécution à l'UEO sur la base de l'art. 17 du TUE. Le Conseil a pris note de l'évaluation selon laquelle la mission de déminage en Croatie aura atteint, dans sa forme actuelle à l'UEO, ses objectifs à l'échéance de son mandat.

Le Conseil a également convenu d'enrichir le dialogue transatlantique en confiant à l'IES le développement d'activités similaires à celles aujourd'hui conduites au sein du forum transatlantique, selon des modalités à convenir qui permettent la participation à ces activités de tous les Etats concernés.

VI. Arrangements sur la consultation et la participation d’autres partenaires potentiels

A Feira, il a été rappelé que la Russie, l'Ukraine, d'autres Etats européens avec lesquels l'Union entretient un dialogue politique et d'autres Etats intéressés tel que le Canada, pourront être invités à participer aux opérations menées par l'UE.

Dans cette perspective, l'Union propose de renforcer le dialogue, la coopération et la consultation sur les questions de sécurité et de défense avec les pays concernés dans le cadre des accords existants sur la base des principes suivants:

En période de routine, l'Union veillera à assurer des échanges d'information sur les questions liées à la PESD et à la gestion militaire des crises par des réunions consacrées à ce sujet qui se tiendront, en règle générale, une fois par semestre au niveau de la troïka du COPS. Des réunions supplémentaires seront organisées, s'il y a lieu, sur décision du Conseil. En cas de crise, lorsque l'éventualité d'une opération militaire de gestion de crise est examinée, ces consultations conduites en format troïka ou par le Secrétaire Général/Haut Représentant constitueront le cadre permettant de procéder à des échanges de vues et à des discussions sur la participation éventuelle des partenaires potentiels.

L'Union européenne s'est déjà félicitée de l'intérêt manifesté par le Canada. Des consultations intensifiées auront lieu avec le Canada en temps de crise. La participation du Canada revêtira un intérêt particulier en cas d'opération de l'UE faisant appel aux moyens et capacités de l'OTAN. A cet égard, lorsque l'Union s'engagera dans l'examen approfondi d'une option faisant appel aux moyens et capacités de l'OTAN, une attention spéciale sera accordée à la consultation avec le Canada.

Les pays participant à une opération pourront désigner des officiers de liaison auprès des états- majors de planification et siéger avec l'ensemble des membres de l'UE au comité des contributeurs avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres Etats participants, s'agissant de la gestion courante de l'opération.

Ces principes initiaux sont sans préjudice de mécanismes particuliers de consultation et/ou de participation qui pourraient être conclus avec certains des pays concernés. Ainsi, l'UE a adopté avec la Russie une déclaration conjointe sur le renforcement du dialogue sur les questions politiques et de sécurité en Europe qui prévoit notamment des consultations spécifiques sur les questions de sécurité et de défense.

VII. Prévention des conflits

Les Conseils européens de Cologne, d'Helsinki, puis de Feira ont décidé que l'Union devait assumer pleinement ses responsabilités en matière de prévention des conflits. A cet effet, le Conseil européen de Feira a invité le Secrétaire Général/Haut Représentant et la Commission à soumettre au Conseil européen de Nice des recommandations concrètes sur la manière d'améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits.

Le rapport a été présenté au Conseil européen qui a accueilli avec satisfaction les recommandations concrètes présentées par le Secrétaire Général/Haut Représentant et par la Commission, et a marqué la nécessité de poursuivre ces travaux.

VIII. Mandat pour la présidence suivante

  1. Sur la base du présent rapport, la présidence suédoise est invitée, en association avec le Secrétaire Général/Haut Représentant, à poursuivre les travaux au sein du Conseil "affaires générales" sur le développement de la politique européenne de sécurité et de défense et à mettre en œuvre les mesures nécessaires dans les domaines suivants:

  1. L'objectif est que l'UE soit rapidement opérationnelle. Une décision à cet effet sera prise par le Conseil européen le plus tôt possible au cours de l'année 2001 et, au plus tard, au Conseil européen de Laeken.

A cette fin, la Présidence suédoise est invitée à:

  • prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre et à la validation du dispositif de gestion de crise, y compris des structures et des procédures;
  • poursuivre les discussions avec l'OTAN en vue de la mise en place des arrangements entre l'UE et l'OTAN;
  • faire rapport au Conseil européen de Göteborg.

  1. le suivi des objectifs de capacités militaires et des engagements inscrits dans la déclaration d'engagement de capacités à travers notamment la définition des modalités du mécanisme de suivi et d'évaluation dont les grandes lignes sont définies dans le document en appendice à l'annexe I au présent rapport;
  2. la poursuite des travaux engagés sur les aspects civils de la gestion de crise, y compris le développement d'une capacité de planification et de conduite d'opérations de police et un appel à des contributions volontaires en matière de police, ainsi que l'élaboration d'autres objectifs concrets;
  3. la mise en œuvre des décisions prises au présent Conseil européen sur les arrangements permanents avec les Etats européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et les pays candidats à l'adhésion et la présentation de propositions concernant les modalités de participation des Etats tiers aux aspects civils de la gestion des crises;
  4. la mise en œuvre des arrangements sur la consultation et la participation d'autres partenaires potentiels dont les principes sont définis par le présent Conseil européen;
  5. la création, sous la forme d'agences au sein de l'UE, d'un "centre satellitaire" (chargé de l'exploitation d'images satellitaires et aériennes) et d'un "Institut d'études de sécurité" qui incorporeront les éléments pertinents des structures correspondants actuelles de l'UEO;
  6. l'identification des domaines possibles ainsi que des modalités de coopération entre l'Union européenne et les Nations unies dans la gestion des crises;
  7. la définition de propositions visant à améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union dans le domaine de la prévention des conflits.

2. La présidence suédoise est invitée à présenter, sur ces sujets, un rapport au Conseil européen de Göteborg.

Annexe I: Déclaration d’engagement de capacités militaires

1. Depuis le Conseil européen de Cologne, et notamment grâce aux travaux réalisés par les présidences finlandaise et portugaise, le développement et la mise en place des moyens et capacités civiles et militaires nécessaires pour permettre à l'Union de prendre des décisions sur l'ensemble des missions de prévention des conflits et de gestion des crises définies dans le traité sur l'Union européenne ("missions de Petersberg") (1), et de les mettre en œuvre, a été une des priorités de l'Union. L'Union a souligné à cet égard sa détermination de développer une capacité autonome de décider et, là où l’OTAN en tant que telle n’est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l’UE, en réponse à des crises internationales. A cette fin, les Etats membres ont décidé de développer des capacités militaires plus efficaces. Ce processus, conduit sans duplications inutiles, n’implique pas la création d’une armée européenne. Ces développements font partie intégrante du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune. L'Union sera ainsi à même de contribuer davantage à la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations unies, de la charte de l’OSCE et de l’acte final d’Helsinki. L'Union reconnaît la responsabilité première du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

2. Dans le domaine des capacités militaires, qui viennent compléter les autres instruments à disposition de l'Union, au Conseil européen d’Helsinki, de décembre 1999, les Etats membres se sont fixé comme objectif global d'être en mesure, d'ici 2003, de déployer dans un délai inférieur à 60 jours et de soutenir pour une durée d'au moins un an, des forces pouvant aller jusqu'au niveau d'un Corps d'armée (60.000 personnes). Ces forces devraient être militairement autosuffisantes et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, de la logistique et d’autres unités d’appui aux combats ainsi que, en cas de besoin, d’éléments aériens et navals.

Les Etats membres ont également décidé à Helsinki de déterminer rapidement des objectifs collectifs de capacités, notamment en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et de transport stratégique. Au Conseil européen de Feira, de juin 2000, l'Union européenne a également encouragé les pays candidats à l’adhésion à l’UE et les Etats européens membres de l’OTAN qui ne sont pas membres de l'Union, à contribuer à l'amélioration des capacités européennes. Les travaux engagés depuis le Conseil européen de Feira ont permis à l'Union européenne de définir la palette des moyens nécessaires pour mener à bien l'ensemble des missions de Petersberg, y compris les plus exigeantes d'entre elles. Ils ont permis de détailler les besoins de l'UE en termes de capacités militaires et de forces pour réaliser l'objectif global. Les besoins identifiés sont réunis dans un catalogue de capacités. Comme convenu au Conseil européen de Feira, l’élaboration de ce catalogue a bénéficié des compétences militaires de l'OTAN.

3. Les Etats membres ont participé le 20 novembre à Bruxelles à une conférence d'engagement de capacités qui a permis de rassembler les engagements nationaux concrets correspondant aux objectifs militaires de capacités fixés par le Conseil européen d'Helsinki (2). Cette conférence a également permis d’identifier un certain nombre de domaines dans lesquels un effort de mise à niveau des moyens existants, d’investissement, ou de développement et de coordination sera fait pour acquérir ou améliorer progressivement les capacités nécessaires à une action autonome de l'Union européenne. Les Etats membres ont fait connaître leurs premiers engagements à cet égard.

Cette conférence constitue la première étape d’un processus exigeant de renforcement des capacités militaires pour la gestion des crises par l’UE qui a pour but d’atteindre l’objectif global fixé pour 2003 et qui se poursuivra au-delà de cette date pour atteindre les objectifs collectifs de capacités. Au Conseil européen d’Helsinki, les Etats membres avaient en effet également décidé de déterminer rapidement des objectifs collectifs de capacité en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et de transport stratégique, et s’étaient félicités des décisions en ce sens déjà annoncées par certains Etats membres:

  • développer et coordonner des moyens militaires de surveillance et d'alerte rapide;
  • ouvrir les Etats-majors nationaux interarmées existants à des officiers provenant d'autres Etats membres ;
  • renforcer les capacités de réaction rapide des forces multinationales européennes existantes ; préparer l'établissement d'un commandement européen du transport aérien;
  • accroître le nombre des troupes prêtes à être déployées ; - renforcer les capacités de transport maritime stratégiques. Cet effort sera poursuivi. Il demeure en effet essentiel pour la crédibilité et l'efficacité de la politique européenne de sécurité et de défense que les capacités militaires de gestion de crises de l'Union européenne soient renforcées, afin que celle-ci soit en mesure d’intervenir avec ou sans recours aux moyens de l'OTAN.

4. Lors de la conférence d’engagement des capacités, conformément aux décisions des Conseils européens de Helsinki et de Feira, les Etats membres se sont engagés, sur une base volontaire, à des contributions nationales correspondant aux capacités de réaction rapide identifiées pour atteindre l'objectif global. Ces engagements ont été réunis dans un catalogue, dit "catalogue de forces". L'analyse de ce catalogue permet d’affirmer qu’à l'horizon 2003, conformément à l’objectif global défini à Helsinki, l'Union européenne sera capable de conduire l’ensemble des missions de Petersberg, mais que certaines capacités ont besoin d’être améliorées, à la fois sur le plan quantitatif et qualitatif, pour optimiser les capacités à disposition de l'Union. A cet égard, les Ministres ont réaffirmé leur engagement de satisfaire pleinement aux objectifs définis au Conseil européen d’Helsinki. A cette fin, ils viseront à identifier dans les meilleurs délais les initiatives complémentaires qu’ils pourront mettre en œuvre, sur une base nationale ou en coopération avec des partenaires, pour répondre aux besoins identifiés. Ces efforts viendront en addition des contributions déjà identifiés. Pour les pays concernés, ces efforts se renforcent mutuellement avec ceux qu’ils déploient dans le cadre de l’initiative sur les capacités de défense de l'OTAN.

A) Concernant les forces

Sur le plan quantitatif, les contributions volontaires annoncées par les Etats membres permettent de répondre pleinement à l'objectif global défini à Helsinki (60.000 personnes déployables dans un délai inférieur à 60 jours, et pour une durée de mission d’au moins un an).

Ces contributions, recueillies dans le "Catalogue de forces", constituent un réservoir de plus de 100.000 personnes et d'environ 400 avions de combat et 100 bâtiments, permettant de satisfaire pleinement aux besoins identifiés pour remplir les différentes natures de missions de gestion de crises qui s'inscrivent dans l'objectif global.

D'ici 2003, dès que les organes politiques et militaires compétents de l'Union européenne
seront en mesure d’assurer, sous l'autorité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations conduites par l'UE, celle-ci pourra donc progressivement assumer des missions de Petersberg en fonction de la montée en puissance de ses capacités militaires.

La nécessité d’améliorer encore la disponibilité, la déployabilité, la capacité de durer et l’interopérabilité des forces a cependant été identifiée pour satisfaire pleinement aux besoins des missions de Petersberg les plus exigeantes. Un effort devra également être fait dans des domaines spécifiques, tels que les équipements militaires, y compris les armes et les munitions, et les services de soutien, y compris dans le domaine médical, ainsi que la prévention des risques opérationnels et la protection des forces.

B) Concernant les capacités stratégiques

En matière de commandement, de contrôle, et de communication, les Etats membres ont offert un nombre satisfaisant d'états-majors nationaux ou multinationaux aux niveaux stratégique, d'opération, de force, et de composante. Ces offres devront être évaluées plus avant sur le plan qualitatif pour que l'UE puisse disposer, au-delà du possible recours aux capacités de l'OTAN, de moyens optimaux de commandement et de contrôle. L'Union a rappelé à cet égard l'importance qu'elle attache à la conclusion rapide des travaux en cours sur l'accès aux capacités et moyens de l'OTAN. L'Etat major de l'Union européenne qui disposera d'une première capacité opérationnelle au cours de l’année 2001 renforcera la capacité collective d'alerte rapide de l'Union européenne et dotera celle-ci d'une capacité d'évaluation de situation et de planification stratégique pré-décisionnelle.

En matière de renseignement, outre les capacités d'interprétation d'images du Centre satellitaire de Torrejon, les Etats membres ont offert un certain nombre de moyens qui peuvent contribuer à la capacité d'analyse et de suivi de situation de l'Union européenne. Néanmoins, ils ont noté que des efforts sérieux seront nécessaires dans ce domaine pour disposer à l'avenir de davantage de renseignement de niveau stratégique.

En ce qui concerne les capacités de transport stratégique aériennes et navales dont dispose l'Union européenne, des améliorations sont nécessaires pour garantir que l'Union soit en mesure de répondre, en toute hypothèse, aux besoins d'une opération exigeante du haut du spectre de Petersberg, tel que défini à Helsinki.

5. Conformément aux décisions des Conseils européens de Helsinki et de Feira sur les objectifs collectifs de capacités, les Etats membres se sont également engagés à des efforts portant sur le moyen et le long terme afin d’améliorer encore leurs capacités, aussi bien opérationnelles que stratégiques. Les Etats membres se sont engagés à poursuivre, notamment dans le cadre des réformes en cours de leurs forces armées, les démarches de renforcement de leurs capacités propres, ainsi que les projets existants ou en gestation mettant en œuvre des solutions multinationales, y compris dans le domaine de la mise en commun des moyens.

L'ensemble de ces projets porte sur:

  • l'amélioration des performances des forces européennes dans les domaines de la disponibilité, de la déployabilité, de la capacité de durer et de l'interopérabilité des forces européennes;
  • le développement des capacités "stratégiques":
  • mobilité stratégique pour acheminer rapidement les forces sur le terrain de l’opération ;
  • états-majors pour commander et contrôler les forces et système d’information et de communication associés;
  • moyens pour les renseigner;
  • le renforcement des capacités opérationnelles essentielles dans le cadre d’une opération de gestion de crise. Ont été identifiés, à cet égard, les moyens de recherche et de sauvetage en conditions opérationnelles, les instruments de défense contre les missiles sol-sol, les armes de précision, le soutien logistique, les outils de simulation.

La restructuration des industries de défense européennes en cours dans certains Etats membres constitue, à cet égard, un facteur positif. Elle favorise le développement des capacités européennes. A titre d'exemple, les Etats membres concernés ont rappelé les travaux qu’ils poursuivent sur un certain nombre de projets essentiels qui contribueront au renforcement des capacités à disposition de l'Union: Avion de transport futur (Airbus A 400M), bâtiments de transport maritime, Hélicoptères de transport de troupes (NH 90). Certains Etats membres ont également annoncé leur intention de poursuivre leurs efforts pour se doter d'équipement de nature à renforcer la sécurité et l'efficacité de l'action militaire. Enfin des Etats membres se sont engagés à améliorer l'accès assuré de l'Union à l’imagerie satellitaire, notamment grâce au développement de nouveaux équipements satellitaires, optique et radar (Helios II, SAR Lupe et Cosmos skymed).

6. Afin d'assurer la pérennité de la démarche européenne de renforcement des capacités, les Etats membres ont convenu de l'importance de définir un mécanisme d'évaluation permettant d'assurer le suivi et de faciliter des progrès vers la réalisation des engagements pris en vue d'atteindre l'objectif global, en termes à la fois quantitatif et qualitatif.

Ce mécanisme, dont les grandes lignes seront approuvées lors du Conseil européen de Nice cf. appendice à l'annexe I), vise à doter l'Union d'une capacité d'évaluation et de suivi de ses objectifs (fondée sur la HTF-Headline goal Task Force) sur la base d'une méthode de consultation entre les Etats membres. Afin d'éviter une duplication inutile, il pourra, pour les Etats membres concernés, s'appuyer sur des données techniques issues de mécanismes existants de l'OTAN, tels que la planification de défense et le Processus de Planification et de Révision (PARP). Ce recours se fera, avec l'appui de l'Etat-major de l'UE (EMUE), par le biais de consultations entre experts au sein d'un groupe formé sur le même modèle que celui qui a été constitué pour l'élaboration du catalogue de capacités (HTF Plus). En outre, l'information et la transparence seront assurées de façon appropriée entre l'UE et l'OTAN par le groupe sur les capacités mis en place entre les deux organisations qui prendra des mesures pour assurer le développement cohérent des capacités de l'UE et de l'OTAN là où elles se recoupent (en particulier celles découlant des objectifs définis au Conseil européen d'Helsinki et celles de l'Initiative sur les Capacités de Défense de l'OTAN - ICD).

Ce mécanisme sera basé sur les principes suivants:

  1. la préservation de l'autonomie de décision de l'UE, en particulier dans la définition, l'évaluation, le contrôle et le suivi des objectifs de capacités;
  2. la reconnaissance du caractère politique et volontaire des engagements pris, ce qui implique que les Etats membres sont responsables des ajustements éventuels des engagements au vu de l'évaluation réalisée;
  3. la transparence, la simplicité et la clarté afin notamment de permettre des comparaisons entre les engagements des Etats membres;
  4. la permanence et le caractère régulier de l'évaluation des progrès réalisés, sur la base de rapports permettant aux ministres de prendre les décisions appropriées;
  5. la souplesse nécessaire pour adapter les engagements aux nouveaux besoins identifiés.

S'agissant des relations avec l'OTAN: Les arrangements concernant la transparence, la coopération et le dialogue entre l'UE et l'OTAN devraient être définis dans le documentrelatif aux arrangements permanents entre l'UE et l'OTAN. Le mécanisme d'évaluation prendra en compte les principes supplémentaires suivants:

  1. le besoin, pour les pays concernés, d'assurer la cohérence entre les engagements assumés dans le cadre de l'UE et les objectifs de force acceptés dans le cadre de la planification de l'OTAN ou du PARP;
  2. le besoin d'un renforcement mutuel entre les objectifs de capacités de l'UE et ceux découlant, pour les pays concernés, de l'Initiative sur les Capacités de Défense de l'OTAN;
  3. le besoin d'éviter d'inutiles duplications des processus comme des informations demandées.

S'agissant des relations avec les Etats tiers:

i) le mécanisme assurera la prise en compte des contributions des Etats européens membres de l’OTAN ne faisant pas partie de l'UE et des pays candidats à l'adhésion à l'Union, afin de permettre l'évaluation de leurs engagements complémentaires qui contribuent à l'amélioration des capacités européennes, et de faciliter leur participation éventuelle à des opérations conduites par l'UE conformément aux décisions d'Helsinki et de Feira.

L'examen des travaux réalisés au sein de l'UE bénéficiera du soutien de l'EMUE, dans le cadre de son mandat, et donnera lieu à des rapports au Conseil.

***

Les Etats membres se sont félicités des intentions exprimées dans la perspective des réunions ministérielles du 21 novembre par les pays candidats à l'adhésion à l'UE et les Etats européens membres de l'OTAN en réponse à l’invitation qui leur avait été faite au Conseil européen de Feira d’apporter leur contribution sous la forme d'engagements complémentaires à l'amélioration des capacités européennes.

Les contributions qui seront recueillies lors des réunions ministérielles du 21 novembre étendront l'éventail des capacités disponibles pour les opérations menées par l'UE, permettant ainsi de renforcer les capacités d'intervention de l'UE de la manière la plus adaptée aux circonstances. Elles seront accueillies comme des contributions additionnelles de valeur aux capacités offertes par les Etats membres. Dans ce contexte, les Etats membres ont marqué leur accord pour que ces contributions fassent l'objet en liaison avec les Etats concernés d'une évaluation selon les mêmes critères que ceux appliqués aux Etats membres.

Appendice à l'annexe I: Réalisation de l’objectif global mécanisme d’évaluation des capacités militaires

Introduction

1. Le Conseil européen d'Helsinki des 10-11 décembre 1999 a décidé de poursuivre la réalisation d'objectifs de capacités (un objectif global et des objectifs collectifs dans les domaines du commandement et du contrôle, du renseignement et du transport stratégique) afin d'être en mesure de conduire l'ensemble des missions de Petersberg définies dans le traité d'Amsterdam, y compris les plus exigeantes d'entre elles.

2. Le Conseil européen a également chargé le Conseil Affaires générales (CAG) d'élaborer l'objectif global et les objectifs de capacités, ainsi qu'une "méthode de consultation grâce à laquelle il sera possible d'atteindre et de tenir ces objectifs, et par laquelle chaque Etat membre pourra définir sa contribution nationale, reflétant ainsi la volonté politique et la détermination des Etats membres d'atteindre ces objectifs. Cela comportera aussi un examen régulier des progrès réalisés."

3. Le Conseil européen de Feira a pris note des progrès réalisés et réaffirmé combien il serait important "de mettre en place un mécanisme d'évaluation permettant de mesurer les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs ".

Progrès réalisés depuis Helsinki

  1. Depuis Helsinki,

  1. l'objectif global a été élaboré par les experts militaires des Etats membres, qui, aidés, en tant que de besoin, d'experts de l'OTAN, ont détaillé, en termes quantitatifs et qualitatifs, un réservoir ou "catalogue de forces" nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble du spectre des missions de Petersberg envisagées. Les Etats membres ont annoncé leurs contributions nationales et identifié les domaines dans lesquels des progrès sont encore nécessaires pour satisfaire pleinement aux besoins des missions de Petersberg les plus exigeantes;
  2. les Etats membres ont pris des engagements en termes à la fois de moyens existants et de mesures pour combler les besoins restants lors de la Conférence d'engagement de capacités du 20 novembre 2000;
  3. les contributions en capacités et en forces des Etats européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et des pays candidats à l'adhésion à l'UE ont été prises en compte et saluées comme des contributions additionnelles de valeur à l’amélioration des capacités militaires européennes.

Objectifs du mécanisme de revue de l'UE

5. Faisant suite à l'élaboration de l'objectif global exprimé dans un catalogue détaillé de capacités nécessaires et à l'annonce des engagements nationaux visant à les fournir, le mécanisme d'évaluation envisagé à Helsinki doit maintenant être défini plus en détail. Il a trois objectifs spécifiques:

  1. permettre à l'UE d'assurer le suivi et de faciliter des progrès vers la réalisation des engagements pris en vue d'atteindre l'objectif général, en termes à la fois quantitatifs et qualitatifs;
  2. permettre à l'UE d'évaluer et, si nécessaire, de revoir ses objectifs de capacités, définis pour répondre aux besoins de l’ensemble des missions du spectre de Petersberg, à la lumière des changements de circonstances;
  3. contribuer à la cohérence entre les engagements assumés dans le cadre de l'UE et, pour les pays concernés, les objectifs de force acceptés dans le cadre de la planification de l'OTAN ou du Partenariat pour la paix (PARP).

Comme convenu à Helsinki, les Etats membres concernés utiliseront en outre les procédures de planification existantes en matière de défense, y compris, si cela est approprié, celles de l'OTAN et du processus de planification et de révision (PARP) du Partenariat pour la paix.

Principes

6. La méthode de consultation et le processus d'évaluation diligentés à Helsinki doivent respecter les principes suivants:

  1. la préservation de l'autonomie de décision de l'UE, en particulier dans la définition, l'évaluation, le contrôle et le suivi des objectifs de capacités;
  2. la reconnaissance du caractère politique et volontaire des engagements pris, ce qui implique que les Etats membres sont responsables des ajustements éventuels des engagements au vu de l'évaluation réalisée;
  3. la transparence, la simplicité et la clarté afin notamment de permettre des comparaisons entre les engagements des Etats membres;
  4. la permanence et le caractère régulier de l'évaluation des progrès réalisés, sur la base de rapports permettant aux ministres de prendre les décisions appropriées;
  5. la souplesse nécessaire pour adapter les engagements aux nouveaux besoins identifiés. S'agissant des relations avec l'OTAN:

Les arrangements concernant la transparence, la coopération et le dialogue entre l'UE et l'OTAN sont définis dans le document relatif aux arrangements permanents entre l'UE et l'OTAN. Le mécanisme d'évaluation prendra en compte les principes supplémentaires suivants:

  1. le besoin, pour les pays concernés, d'assurer la cohérence des engagements assumés dans le cadre de l'UE avec les objectifs de force acceptés dans le cadre de la planification de l'OTAN ou du PARP;
  2. le besoin d'un renforcement mutuel entre les objectifs de capacités de l'UE et ceux découlant, pour les pays concernés, de l'Initiative sur les Capacités de Défense de l'OTAN (ICD);
  3. le besoin d'éviter d'inutiles duplications des processus comme des informations demandées.

S'agissant des relations avec les Etats tiers:

i) le mécanisme assurera la prise en compte des contributions des Etats européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et des pays candidats, afin de permettre l’évaluation de leurs engagements complémentaires qui contribuent à l'amélioration des capacités européennes et de faciliter leur participation éventuelle à des opérations conduites par l'UE conformément aux décisions d'Helsinki et de Feira.

Processus dévaluation de l’UE: Tâches

7. Les progrès réalisés depuis Helsinki constituent les premières étapes d'un exercice de planification et d'évaluation qui sera maintenu sur une base régulière.

Le processus continuera de s'appuyer sur la méthode employée avec succès dans l'élaboration
initiale de l'objectif global, notamment l'implication d'experts des Etats membres et de l'OTAN
via les groupes d'experts basés sur les formats Headline Task Force/Headline Task Force Plus (HTF/HTF Plus). Dans ce processus, l'EMUE contribuera au processus d’élaboration, d'évaluation et de révision des objectifs de capacités conformément à son mandat. L'ensemble des travaux fera l'objet de rapports au Comité militaire de l'UE qui formulera en tant que de besoin des recommandations au COPS.

Le mécanisme de l'UE se compose des tâches principales suivantes:

a) L'identification des objectifs de capacités de l'UE pour la gestion militaire des crises.
Les objectifs initiaux fixés par le Conseil européen d'Helsinki seront évalués et révisés si nécessaire. De nouveaux objectifs de capacités ainsi que le calendrier adéquat seront déterminés par le Conseil européen, lorsqu'il jugera nécessaire de refléter les décisions politiques de l'UE dans le développement de la PESD.

b) Le suivi, sous la direction du Comité militaire de l'UE, d'un "catalogue" des forces et des capacités nécessaires découlant de ces objectifs. Ce suivi sera effectué au moyen de la préparation et de l'analyse d'hypothèses et de scénarios de planification par un groupe de travail d'experts nationaux, aidés par l'état major de l'UE (la HTF), faisant appel à l'expertise de l'OTAN via un groupe d'experts basé sur le format HTF Plus.

c) L'identification et l'harmonisation des contributions nationales au regard des capacités nécessaires. Initialement, cette tâche a été réalisé 

Derniers articles

Verdun 2016 : La légende de la « tranchée des baïonnettes »
Eyes in the Dark: Navy Dive Helmet Display Emerges as Game-Changer
OIR Official: Captured Info Describes ISIL Operations in Manbij
Cyber, Space, Middle East Join Nuclear Triad Topics at Deterrence Meeting
Carter Opens Second DoD Innovation Hub in Boston
Triomphe de St-Cyr : le Vietnam sur les rangs
Dwight D. Eisenhower Conducts First OIR Missions from Arabian Gulf
L’amiral Prazuck prend la manœuvre de la Marine
Airmen Practice Rescuing Downed Pilots in Pacific Thunder 16-2
On ne lutte pas contre les moustiques avec une Kalachnikov...
Enemy Mine: Underwater Drones Hunt Buried Targets, Save Lives
Daesh Publications Are Translated Into Eleven Languages
Opération Chammal : 10 000 heures de vol en opération pour les Mirage 2000 basés en Jordanie
Le Drian : Daech : une réponse à plusieurs niveaux
Carter: Defense Ministers Agree on Next Steps in Counter-ISIL Fight
Carter Convenes Counter-ISIL Coalition Meeting at Andrews
Carter Welcomes France’s Increased Counter-ISIL Support
100-Plus Aircraft Fly in for Exercise Red Flag 16-3
Growlers Soar With B-1s Around Ellsworth AFB
A-10s Deploy to Slovakia for Cross-Border Training
We Don’t Fight Against Mosquitoes With a Kalashnikov
Bug-Hunting Computers to Compete in DARPA Cyber Grand Challenge
Chiefs of US and Chinese Navies Agree on Need for Cooperation
DoD Cyber Strategy Defines How Officials Discern Cyber Incidents from Armed Attacks
Vice Adm. Tighe Takes Charge of Information Warfare, Naval Intelligence
Truman Strike Group Completes Eight-Month Deployment
KC-46 Completes Milestone by Refueling Fighter Jet, Cargo Plane
Air Dominance and the Critical Role of Fifth Generation Fighters
Une nation est une âme
The Challenges of Ungoverned Spaces
Carter Salutes Iraqi Forces, Announces 560 U.S. Troops to Deploy to Iraq
Obama: U.S. Commitment to European Security is Unwavering in Pivotal Time for NATO
International Court to Decide Sovereignty Issue in South China Sea
La SPA 75 est centenaire !
U.S. to Deploy THAAD Missile Battery to South Korea
Maintien en condition des matériels : reprendre l’initiative
La veste « léopard », premier uniforme militaire de camouflage
Océan Indien 2016 : Opérations & Coopération
Truman Transits Strait of Gibraltar
Navy Unveils National Museum of the American Sailor
New Navy, Old Tar
Marcel Dassault parrain de la nouvelle promotion d’officiers de l’École de l’Air
RIMPAC 2016 : Ravitaillement à la mer pour le Prairial avant l’arrivée à Hawaii
Bataille de la Somme, l’oubliée
U.S., Iceland Sign Security Cooperation Agreement
Cléopatra : la frégate Jean Bart entre dans l’histoire du BPC Gamal Abdel Nasser
Surveiller l’espace maritime français aussi par satellite
America's Navy-Marine Corps Team Fuse for RIMPAC 2016
Stratégie France : Plaidoyer pour une véritable coopération franco-allemande
La lumière du Droit rayonne au bout du chemin





Directeur de la publication : Joël-François Dumont
Comité de rédaction : Jacques de Lestapis, Hugues Dumont, François de Vries (Bruxelles), Hans-Ulrich Helfer (Suisse), Michael Hellerforth (Allemagne).
Comité militaire : VAE Guy Labouérie (†), GAA François Mermet (2S), CF Patrice Théry (Asie).

Contact