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Renseignement européen : les nouveaux défis (1)

Renseignement européen : les nouveaux défis (1)

Source: Document A/1775, Quarante-huitième session: Réponse au rapport annuel du Conseil: Rapport présenté au nom de la Commission de défense de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale, par M. Georges Lemoine, rapporteur. Paris le 4 juin 2002.

Table des matières

I. Introduction

II. Les besoins européens en matière de renseignement

  • 1. Qu’est-ce que le renseignement ?
  • 2. La gestion des crises internationales : renseignement général et de défense
  • 3. Besoins liés au terrorisme

III. Situation actuelle et projets en coopération

  • 1. Les services de renseignement et leur coopération
  • 2. Le renseignement dans le cadre des structures politico-militaires de l’UE
  • 3. Moyens, coopération et projets dans le domaine de l’acquisition du renseignement
  • (a) L’imagerie spatiale
  • (b) L’imagerie aérienne
  • (c) L’interception électronique

IV. Conclusions et recommandations

Recommandation N° 707

"sur le renseignement européen: les nouveaux défis - Réponse au rapport annuel du Conseil", adopté par l'Assemblée sans modification le 4 juin 2002, au cours de la deuxième séance

L’Assemblée,

(i) Consciente de l’importance du renseignement pour l’évaluation des situations stratégiques dans les zones de crises potentielles ;

(ii) Rappelant le rôle fondamental de l’exploitation du renseignement pour organiser la lutte contre le terrorisme international ;

(iii) Constatant la nécessité de disposer d’une évaluation de situation faite en commun pour organiser une réponse européenne conjointe ;

(iv) Consciente de l’importance du renseignement tant pour la planification que pour la conduite d’opérations militaires par l’Union ;

(v) Rappelant l’importance du renseignement d’origine humaine et de la capacité d’interpréter les informations ;

(vi) Consciente que la recherche du renseignement se heurtera toujours à un problème de déontologie et qu’en conséquence, cette question nécessite un suivi parlementaire et le respect des lois et règlements par les services concernés ;

(vii) Constatant que les opérations en Afghanistan ont révélé des capacités extraordinaires engendrées par l’utilisation des techniques les plus récentes telles que les drones et les réseaux de transmissions de données ;

(viii) Se réjouissant de l’organisation de l’évaluation des situations de crise autour du Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC (SG/HR) de l’Union européenne et de l’importance donnée à la division "Renseignement" au sein de l’Etat-major de l’Union (EMUE) ;

(ix) Appelant au développement de l’échange des renseignements entre l’UE et l’OTAN ;

(x) Regrettant la faible capacité de l’UE de traiter les dossiers d’images à des fins militaires en temps de crise, en dépit du transfert à l’Union du Centre satellitaire de l’UEO de Torrejón ;

(xi) Constatant l’absence totale d’organisation en ce qui concerne le recueil de renseignements en commun au niveau de l’UE et de l’UEO ;

(xii) Regrettant le faible niveau de coopération européenne dans les programmes de satellites de renseignement ;

(xiii) Constatant cependant l’existence d’accords pour l’échange d’images optiques et radar entre quelques pays membres de l’Union,

Recommande au Conseil d’inciter les gouvernements des pays membres de l’UE à :

  • à court terme :

– renforcer l’organisation mise en place au sein de l’Union pour le traitement du renseignement en organisant des rencontres systématiques des directeurs des services de renseignement et des réunions thématiques sur la lutte antiterroriste, le renseignement de défense et sur toutes les zones de crises potentielles ;

– mettre en place auprès du SG/HR une véritable cellule de synthèse du renseignement organisée sur le modèle de la division Renseignement de l’EMUE ;

– accroître les ressources consacrées aux systèmes de recueil du renseignement – moyens humains, écoutes électroniques, satellites, drones – tout en encourageant toutes les possibilités de coopérer au niveau européen ;

– développer leurs forces spéciales et les unités militaires de renseignement pour atteindre l’objectif global d’Helsinki et favoriser leur coopération par l’organisation d’exercices appropriés ;

– développer les capacités militaires du Centre d’imagerie européenne de Torrejón en le rendant apte à l’interprétation de tous types d’images ;

  • à plus long terme:

– définir une véritable politique européenne du renseignement, en créant une Agence européenne du renseignement sous la responsabilité d’une Haute autorité chargée du renseignement ;

– définir des politiques nationales du renseignement harmonisées et coordonnées, au moins partiellement, par cette agence européenne pour permettre l’utilisation des moyens nationaux en synergie et de façon complémentaire ;

– transformer le Centre de Torrejón en véritable "Office européen de l’imagerie de défense".

Texte en anglais: The new challenges facing European intelligence – reply to the annual report of the Council

Contact: Assemblée européenne intérimaire de la Sécurité et de la Défense; 43, avenue du Président-Wilson, 75775 Paris Cedex 16, Tél. 01.53.67.22.00 – Fax 01.53.67.22.01. E-mail : assembly@weu.int Internet : http://www.assembly-weu.org/en/accueil.php

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