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Renseignement européen: les nouveaux défis (2)

Renseignement européen: les nouveaux défis (2)

Source: Document A/1775, Quarante-huitième session: Réponse au rapport annuel du Conseil: Rapport présenté au nom de la Commission de défense de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale, par M. Georges Lemoine, rapporteur. Paris le 4 juin 2002.

Exposé des motifs

I. Introduction

1. Les attentats meurtriers dont les Etats-Unis ont été la cible le 11 septembre dernier ont révélé les difficultés, mais également les faiblesses, de l’acquisition et de l’exploitation du renseignement face au terrorisme international. Afin d’éviter ces difficultés, l’Europe devra mettre en place des structures efficaces de coordination dans le domaine du renseignement entre les différents Etats participants.

2. En outre, la guerre froide a laissé place au développement de nombreuses crises régionales telles que la guerre du Golfe, le conflit en ex-Yougoslavie, les crises africaines ou encore la guerre en Afghanistan. C’est dans cet environnement international mouvant et multiforme que les politiques de sécurité et de défense européennes se sont orientées vers la prévention et la gestion des crises. Parallèlement à cela, le renseignement a, notamment depuis la fin de cette période, atteint une dimension mondiale.

II. Les besoins européens en matière de renseignement

  • 1. Qu’est-ce que le renseignement ?
  • Les divers types de renseignement

3. Il existe deux sortes de renseignement. Le premier est le renseignement de type général, qui couvre des domaines variés tels que le politique, le social, l’économique. Il a pour objet de fournir au gouvernement des informations très nombreuses qui ont trait soit à son domaine intérieur, soit à la sphère extérieure. Ces informations concernent principalement la surveillance de régions à risques, la criminalité organisée, les migrations illégales ou bien encore le terrorisme international qui, depuis le 11 septembre, fait l’objet d’une attention toute particulière, encore plus grande que par le passé. Le second, de type "défense", a pour mission de participer à la prévention des crises internationales, de procéder à des évaluations de situation devant permettre de décider d’éventuelles actions, notamment militaires, ainsi que de conduire, le cas échéant, des opérations militaires. Le rôle du renseignement est donc d’apprécier des situations en vue d’éclairer les autorités chargées de prendre les décisions.

4. Par ailleurs, le concept de renseignement couvre les notions de recueil et de traitement de l’information. Le recueil de l’information nécessite d’assurer les fonctions de veille, c’est-à-dire de détection des indices d’alerte, et de surveillance, qui consistent à porter une attention permanente à des zones ou sujets d’intérêt particulier. Le traitement de l’information consiste, quant à lui, à regrouper, comparer et fusionner les informations pour les présenter sous forme synthétique de "renseignement".

  • Les principes de l’acquisition et de l’exploitation du renseignement

5. On peut dire que le renseignement est une "matière première" qui s’avère indispensable aux gouvernements. La connaissance de l’information et la maîtrise corrélative de celle-ci garantissent la liberté d’appréciation des gouvernants, élément fondamental pour l’indépendance de toute décision politique.

6. L’acquisition et l’exploitation du renseignement doivent ainsi obéir aux principes suivants:

– La coordination doit permettre l’optimisation des capteurs et le recoupement nécessaire des informations devant constituer un renseignement. La sécurité du renseignement et de ses sources suppose une centralisation de la conduite de celui-ci. Cette coordination doit assurer une satisfaction des besoins nationaux, et des autorités de niveau supérieur.

– Pour permettre une réaction rapide et appropriée, le renseignement doit arriver au "bon moment, au bon endroit et à la bonne personne ". La transmission des informations doit se faire dans un temps compatible avec les décisions à prendre et peut ainsi varier de quelques secondes à quelques jours.

– Tout est renseignement. Cette exhaustivité fait que le renseignement est l’affaire de tous et qu’aucune information ne peut être délaissée.

– L’accès à l’information doit être large car l’information n’appartient pas à celui qui l’obtient, mais à celui qui en a besoin.

– La fiabilité du renseignement est fondamentale et impose un renseignement sûr qui doit pouvoir être recoupé par différentes sources. La complémentarité des capteurs est un impératif opérationnel.

– La sécurité, enfin, passe par l’intégrité des capteurs et des structures, la sauvegarde du personnel qui le met en œuvre et la protection du renseignement lui-même.

  • Typologie du renseignement

7. On peut dresser une typologie du renseignement en fonction des capteurs ou des sources permettant son acquisition:

– renseignement d’origine image (ROIM), comprenant toute forme d’imagerie, en particulier satellitaire (optique et radar);

– renseignement d’origine humaine (ROHUM);

– renseignement d’origine électromagnétique (ROEM), couvrant le domaine des signaux (SIGINT), des communications (COMINT), de la télémesure et du radar;

– renseignement des signatures électromagnétiques (MASINT), optiques, électro-optiques, infrarouges;

– renseignement d’origine acoustique (ACOUSINT);

– renseignement de sources ouvertes, "open sources intelligence" (ROSO).

  • Le renseignement de défense

8. Le renseignement de défense est généralement subdivisé en trois catégories:

– Le renseignement de documentation, acquis dès le temps de paix, pour avoir une connaissance générale des zones de crises potentielles: mouvements politiques, géographie des lieux, forces armées et milices, installations militaires.

– Le renseignement de situation, acquis au moment de la crise, que l’on peut différencier en fonction du niveau de réflexion de l’état-major qui va l’utiliser: niveau stratégique (Etat-major de l’UE, état-major du commandant d’opération), niveau opératif (état-major du commandant de force sur le théâtre d’opération), niveau tactique (état-major qui met en œuvre une composante de la force pour une opération localisée).

– Le renseignement de combat, en temps réel, qui permet au combattant sur le terrain de conduire l’action (évaluation des tirs, position des combattants).

  • Cycle type du renseignement de défense en cas de crise internationale

9. Le cycle du renseignement couvre différentes fonctions (définition du besoin, acquisition, traitement, utilisation), qui nécessitent une organisation spécifique ordonnée selon un cycle temporel appelé "boucle du renseignement". La répétition de ce cycle à une fréquence de plus en plus grande permet une meilleure connaissance de la situation.

  • Phase "pré-décisionnelle"

10. Cette phase correspond à une phase d’observation générale. Le renseignement repose sur deux types d’actions: les actions de surveillance, qui ont pour objet la détection en temps réel du danger, et les actions d’acquisition de données, orientées et ponctuelles, qui servent à l’emploi des forces armées.

11. Aussi la surveillance de la situation est-elle un préalable stratégique décisif qui doit permettre de simuler, de préparer et également d’engager une action si cela est nécessaire. En amont, le renseignement de documentation permet l’étude de l’environnement de la crise, et la constitution de dossiers d’objectifs et de bases de données opérationnelles indispensables aux systèmes d’information et aux systèmes d’armes.

12. Le renseignement offre ainsi une grille d’analyse permettant l’évaluation stratégique. Celle-ci, à terme, devra servir à présenter des options stratégiques aux décideurs politiques. C’est au cours de cette phase que l’on doit permettre aux décideurs l’accès à l’ensemble des observations, évaluations et planifications réalisées afin qu’ils puissent prendre une décision et définir précisément le but de l’opération et les moyens à y consacrer.

  • Planification opérationnelle

13. La décision d’action ayant été prise, il faut préparer un plan d’opérations qui repose sur la connaissance de la situation des adversaires et de ses propres forces armées. Les états-majors de planification opérationnelle s’appuient ainsi sur le renseignement obtenu. En outre, ils participent à sa définition dans la mesure où leurs besoins vont orienter la recherche.

  • Au cours de l’opération militaire

14. Le renseignement de situation a un rôle prépondérant permettant un suivi précis de la crise. Là aussi, la fonction renseignement s’inscrit dans un cycle en "boucle": elle permet tout d’abord de présenter aux autorités gouvernementales une situation des forces en présence, les risques politico-militaires et enfin l’évolution probable de la situation.

15. C’est à partir de ces éléments que les autorités chargées du contrôle politique et de la conduite stratégique prennent des décisions qui vont conduire à une modification des planifications et donc à de nouvelles actions qui vont modifier à leur tour la situation.

  • Phase de sortie de crise

16. La sortie de crise, période suivant la fin du conflit armé, correspond le plus souvent à la mise en place d’une force de maintien de la paix avec l’accord des parties en présence et d’une autorité politique chargée de la "stratégie de reconstruction" de la zone de conflit. Pour mettre en œuvre cette stratégie, l’autorité politique mandate une équipe civile sur le terrain.

17. Ces interventions dans le domaine civil visent d’abord au rétablissement de la confiance et à la reprise d’une vie normale pour les populations concernées, puis se concentrent sur la mise en place des structures politiques et économiques nécessaires à la stabilisation, et enfin sur la préparation du retrait des intervenants.

18. Au cours de cette phase, le renseignement change de nature. Il s’agit alors de surveiller le comportement des factions en présence et de participer aux enquêtes policières nécessitées par d’inévitables règlements de compte. La synthèse de ces renseignements doit servir à présenter la situation globale, et notamment politique, de la zone concernée.

  • Le cas particulier du renseignement militaire

19. Pour une opération militaire, la connaissance de l’environnement est un élément fondamental de la décision car elle permet aux combattants d’optimiser les moyens en leur possession, de cibler leurs efforts, d’anticiper les événements et de préserver leur force.

20. Cette connaissance de l’environnement est un aspect du renseignement militaire; elle porte notamment sur:

– le positionnement, c’est-à-dire sur la connaissance des mouvements des combattants alliés;

– la datation, qui permet de synchroniser l’ensemble des systèmes d’armes;

– la navigation, qui augmente et favorise la précision des attaques, et contribue à la sauvegarde des unités;

– la météorologie et la cartographie, autres domaines essentiels de l’analyse de l’environnement.

  • 2. La gestion des crises internationales: renseignement général et de défense

21. En cas de crise internationale, la nécessité pour l’Union européenne de pouvoir prendre en toute

"autonomie" la décision d’une éventuelle intervention a été clairement explicitée dans la déclaration franco-britannique de Saint-Malo (1998): "L’Union doit disposer d’une capacité d’évaluation des situations, de sources de renseignement, et d’une capacité de planification stratégique, sans duplication inutile …".

22. Cependant, l’ambition européenne doit être raisonnable pour des raisons financières évidentes: l’information d’origine américaine sera toujours bienvenue, mais l’Europe doit pouvoir s’intéresser des points particuliers ou vérifier des données d’origine extérieure au cas par cas, et la situation de l’Union est bien différente de celle de l’OTAN où, par définition, les Etats-Unis sont les principaux pourvoyeurs de renseignements.

23. Cependant, la "relation spéciale" liant les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ne facilite pas cette perception de la nécessaire autonomie de l’UE dans ce domaine du renseignement, ni la mise sur pied d’un système de coopération européenne, dans la mesure où la Grande-Bretagne ne désire pas investir dans des satellites d’observation et ne peut pas partager avec les Européens tous les renseignements qu’elle possède. Cette situation peut conduire à des perceptions différentes de la crise, même si cela n’explique pas toutes les différences d’appréciation entre pays membres de l’Union.

24. Ces difficultés seraient moindres si une plus grande confiance régnait entre les Etats-Unis et certains pays européens. Pour l’instant, l’absence d’accord de sécurité entre l’UE et l’OTAN ne favorise pas ce dialogue. En outre, l’expérience récente de la campagne aérienne au Kosovo (mars-juin 1999), liée à la difficile question du choix des cibles, a poussé les pays européens à rechercher une autonomie du renseignement, comme l’a montré le regain d’intérêt de l’Allemagne pour les satellites d’observation (programme SAR Lupe et accord franco-allemand).

25. La capacité de gestion de crise internationale de l’Union européenne, notamment dans le domaine du renseignement, est justifiée par la déclaration du sommet d’Helsinki (décembre 1999): "Le Conseil européen souligne sa détermination à développer une capacité autonome de décider, et là où l’OTAN en tant que telle n’est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l’UE, en réponse à des crises internationales …"

26. L’objectif est donc de doter l’Union européenne d’une autonomie de décision permanente. L’organisation mise en place doit être capable de prévenir les crises, ce qui nécessite une fonction de surveillance et d’alerte rapide, puis en cas de crise avérée, de pouvoir prendre une éventuelle décision d’engagement avec recours ou non à l’outil militaire (phase d’évaluation de la crise), puis éventuellement, de conduire efficacement les opérations et d’en assurer le contrôle politique (phase de gestion de la crise).

27. Au cours de la phase qui précède l’éventuelle décision d’intervention, phase couramment dénommée "pré-décisionnelle ", la première nécessité est de connaître puis d’apprécier de façon exacte la situation locale. Pour éviter d’être prise au dépourvu, l’Union doit mettre en place une organisation permanente chargée du suivi des zones de crises potentielles, découpée en zones géographiques dès le temps de paix.

28. En pratique, cette évaluation sera fondée sur des informations ouvertes, telles les données de documentation générale sous tous leurs aspects – politiques, économiques, sociaux et militaires. Mais l’Union devra s’appuyer sur les Etats membres pour recueillir les informations confidentielles auprès des services diplomatiques ou de renseignement, civils ou militaires. Ceci nécessitera la mise en place d’une organisation de recueil du renseignement spécifique à l’UE. En outre, des liens étroits devront être établis avec d’autres organisations internationales concernées par les mêmes crises potentielles, et tout particulièrement l’OTAN. L’ampleur de la tâche et le nombre important d’interlocuteurs dans ce domaine conduisent à la nécessaire mise en place d’un réseau informatisé de recueil et d’exploitation du renseignement européen.

29. La capacité de conduire des opérations militaires, clairement explicitée dans la Déclaration d’Helsinki (décembre 1999), inclut la nécessité pour les états-majors de disposer des renseignements nécessaires à la planification et à la conduite des opérations. Toute la panoplie du renseignement de défense relative à un théâtre d’opérations, tant de documentation que de situation, est indispensable comme outil de base de la planification opérationnelle, qui sera la première tâche de l’état-major du commandant de l’opération. Cet état-major multinational devra disposer d’une importante division renseignement dont l’efficacité reposera sur les liens avec les services nationaux des Etats membres et certains organismes multinationaux, à commencer par l’Etat-major de l’UE (EMUE), l’OTAN et le Centre satellitaire de l’UE de Torrejón.

30. Enfin, les renseignements nécessaires aux forces projetées sur le théâtre d’opérations leur seront fournis par l’état-major du commandant d’opérations; mais il est indispensable de prévoir une capacité de recueil et d’exploitation locale du renseignement à la disposition du commandant des forces. Aujourd’hui, outre les régiments et unités spéciales chargés de ce type de mission, des moyens techniques modernes, tels les drones et les stations de réception mobiles d’images satellitaires, permettent d’obtenir des renseignements sur le théâtre en temps quasi réel.

  • 3. Besoins liés au terrorisme

31. A la suite des attentats du 11 septembre, diverses réunions européennes tenues au plus haut niveau ont permis de prendre des décisions pour l’organisation de la lutte antiterroriste en Europe. Dès le 14 septembre, la déclaration commune des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne précisait:

– "nous rendrons opérationnelle la politique européenne de sécurité et de défense au plus vite".

  • Dans la lutte contre le terrorisme, nous développerons nos efforts en matière de renseignements;

– L’Union européenne accélérera la mise en œuvre d’un véritable espace judiciaire européen commun, ce qui implique entre autres la création d’un mandat européen d’arrestation et d’extradition conformément aux conclusions de Tampere, et la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et des jugements."

32. On voit bien apparaître dans cette déclaration de principe les deux aspects complémentaires des besoins en renseignement liés au terrorisme:

– le besoin en "renseignements stratégiques": connaissance des réseaux: leurs principes d’organisation et leur localisation; historique et idéologie; leurs cibles, donc évaluation de la menace; les dommages potentiels; leur modus operandi et les conséquences globales pour la sécurité des Etats membres – description des situations possibles; leur financement (circuits financiers, contrôle bancaire, rôles des organisations "caritatives"…). Il s’agit là essentiellement de renseignements à rechercher en dehors du territoire des Etats membres. C’est le rôle des services de "renseignements" qui doivent rechercher aussi des renseignements concrets sur les pays abritant les bases de réseaux terroristes: régimes politiques, liens avec les terroristes, évolution possible, mais aussi infrastructure et moyens militaires.

– le besoin en renseignements "de sécurité/contre-ingérence", de nature plutôt policière. Il s’agit de renseignements recherchés sur les réseaux déjà implantés sur les territoires des pays membres de l’UE ou alliés dans cette lutte: membres des réseaux, habitudes et adresses, surveillance et filature, coopération internationale des polices.

33. Pour organiser ces coopérations nécessaires, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’Union (JAI) a adopté dès le 20 septembre un catalogue de mesures, dont un chapitre intitulé "coopération policière/services de renseignements" qui précise la nécessité de coopérer au niveau des chefs de service de police (Task forces des chefs de police) et entre les services de renseignements, et de créer une équipe de spécialistes antiterroristes au sein d’Europol.

III. Situation actuelle et projets en coopération

  • 1. Les services de renseignement et leur coopération

34. Les pays européens disposent de différents types de services de renseignement dont certains pourraient d’ailleurs, à terme, servir de base à la mise en place effective d’une organisation coordonnée, voire commune à l’Union européenne.

35. L’Allemagne, dont l’organisation des services de renseignement date de l’après-guerre mondiale, possède différents organes de renseignement: le premier, de type général, est le Bundesnachrichtendienst (BND), service fédéral de renseignement et de sécurité orienté vers l’extérieur du territoire et qui a pour objectif de surveiller les pays définis comme pays "à risque", la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, etc. Le second, pour la sécurité intérieure, est le Bundesamt für Verfassungsschutz (BfV), littéralement "office général pour la protection de la Constitution"; chargé du contre-espionnage et de la lutte contre la subversion, il dépend du ministre de l’intérieur. Le renseignement militaire, quant à lui, repose sur l’Amt für Nachrichtenwesen der Bundeswehr (ANBw) (littéralement office du renseignement des armées) et sur l’Amt für Fernmeldewesen der Bundeswehr (AFBw), qui concentre plus particulièrement ses activités sur le renseignement électronique militaire.

36. En France, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a pour fonction de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France ainsi que de détecter les activités dirigées contre les intérêts français émanant de l’extérieur du territoire national. La Direction de surveillance du territoire (DST) a pour mission de rechercher et de prévenir, sur le territoire français, les activités de nature à menacer la sécurité du pays. Enfin, la Direction du renseignement militaire (DRM), chargée de recueillir et de trouver les informations ayant un caractère militaire ou des informations générales de types politique, social ou économique qui sont nécessaires au ministère de la défense et qui pourraient avoir une influence sur l’organisation d’une opération militaire, complète les services de renseignements français.

37. En Grande-Bretagne, le Secret Intelligence Service (SIS (ex MI 6)), subordonné au ministre des affaires étrangères, s’intéresse au renseignement extérieur stratégique. On trouve également le Security Service (SS), ex MI 5, placé sous l’autorité du ministre de l’intérieur, qui a pour domaine de compétence le terrorisme au Royaume-Uni, la lutte contre le terrorisme international, le contre-espionnage, ou encore le crime organisé. Dans le domaine du renseignement de défense, le Defence Intelligence Staff (DIS) porte son attention sur tous les domaines qui touchent à la défense, y compris des problèmes économiques, politiques ou même technologiques. Il existe plusieurs autres services spécialisés comme la "Special Branch" de Scotland Yard, qui trouve son origine dans le terrorisme irlandais; le National Criminal Intelligence Service (NCIS) chargé du crime organisé, le Government Communications Headquarters (GHCQ) chargé des écoutes électroniques, etc. La coordination de ces services se fait grâce au Joint Intelligence Committee qui assure la centralisation et la coordination du renseignement en définissant les besoins et en produisant des évaluations régulières sur les thèmes d’intérêt général. Se réunissant une fois par semaine au niveau des chefs d’agence et représentants des ministères concernés, il est proposé comme modèle et apparaît comme symbole de la communauté du renseignement britannique.

38. En Espagne, la communauté du renseignement a tout récemment été réorganisée par une loi qui a remplacé le CESID (Centre supérieur de renseignement et de défense, placé sous la tutelle du ministre de la défense) par le CNI (Centre national d’information), organisme à vocation générale: terrorisme, mouvements extrémistes mais aussi contre-espionnage et renseignement économique. Il est compétent aussi bien à l’extérieur que sur le territoire national. Le ministère de l’intérieur est responsable du CGI (Centre général d’informations) qui conduit les enquêtes sur le territoire (subversion, ETA, stupéfiants, délinquance économique et financière) et dispose aussi d’une unité de renseignement extérieur (intégrisme islamiste, coopération internationale, veille économique, etc.). Enfin, le renseignement de défense est de la responsabilité de l’Etat-major général (EMACON).

39. L’Italie possède deux services principaux. Le Servizio per le Informazioni e la Sicurezza Democratica (SISD) est spécifiquement attaché à la protection des intérêts de la sécurité intérieure et le Servizio per le Informazioni e la Sicurezza Militari (SISMI) est chargé des tâches de renseignement plus spécifiquement militaire et de sécurité extérieure.

40. A travers ces différents exemples, on constate que les services de renseignement que nous venons de mentionner ont des structures semblables et des intérêts identiques. Le renseignement militaire fait le plus souvent l’objet d’une catégorie particulière, séparée des services de renseignements internes et externes. C’est notamment le cas de la DRM en France, de l’ANBw en Allemagne ou encore du DIS en Grande-Bretagne. Le renseignement général sur le territoire des pays membres s’intéresse, quel que soit le pays, à des questions similaires (DST en France, SS en Grande-Bretagne, Bfv (Bundesamt für Verfassungsschutz) en Allemagne. Cette similitude des structures est la base des coopérations actuelles et futures entre les services homologues des différents pays européens qui ont des missions de même nature.

41. Dans le cas particulier des services de renseignement militaires, notons que les principaux fournisseurs sont les attachés de défense accrédités auprès des ambassades dans divers pays. Certains pays européens ont encore des réseaux d’attachés de défense très développés, qui sont les principales sources d’information sur les conflits potentiels et les mouvements terroristes locaux, à côté des représentants des services "civils ", dont les résidents ont une présence discrète, souvent sous couverture diplomatique.

  • Les forums existants

42. "Le grand public connaît mal la connivence organisée, durant les années 1980, entre les services européens de renseignement et de sécurité dans la lutte contre les terrorismes internationaux. Elle s’appuyait sur un réseau de communication instantané protégé – Intranet avant l’heure – aujourd’hui institutionnalisé." Les propos du Préfet Bernard Gérard, ancien directeur d’un service de renseignement intérieur français, la DST, révèlent l’existence d’une coopération assez poussée mais limitée à un domaine. Des forums se sont ainsi créés pour traiter de sujets particuliers en rassemblant des services de renseignement de différents pays. Ces groupes sont plus ou moins connus. Souvent cités dans la littérature ouverte, leur composition exacte et leur organisation ne sont que rarement décrites.

43. Le plus célèbre de tous les forums est sans doute le groupe de Trevi, dont le nom signifie "Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence Internationale". Créé en 1975, il réunit les ministres de l’intérieur et de la justice de l’Union européenne dans le but de renforcer la coopération policière. Ses domaines d’action sont la criminalité organisée, le terrorisme, le trafic de stupéfiants, etc. Avec le Traité de Maastricht, le statut du groupe de Trevi a été modifié. Devenu permanent, il est constitué de six groupes d’experts qui travaillent sur des thèmes particuliers. Ces groupes sont chargés d’organiser les échanges de renseignements et d’harmoniser les législations et réglementations européennes. Il a été le creuset des accords de Schengen; aujourd’hui, par exemple, on y discute du mandat d’arrêt européen.

44. Le Club de Berne, un peu moins connu, a été créé en 1971 et regroupe aujourd’hui 18 pays. Lorsque la Grèce l’aura rejoint, tous les pays de l’UE en seront alors membres.

45. En fait, ce "club" est le cadre de nombreuses réunions organisées par thèmes en fonction des préoccupations du moment. Il permet des contacts informels par petits groupes. Mais on constate que les synthèses de situation élaborées au niveau des directeurs de service ne servent qu’à informer les pays membres puisqu’il n’y a pas d’autorité politique européenne destinataire de ce renseignement, comme pourrait l’être le Haut représentant pour la PESC, M. Solana. Il est vrai que le renseignement, accompagné d’une appréciation de situation, peut engager la politique d’un pays et que cela pose des problèmes de souveraineté aux Etats membres.

46. Le Kilowatt Group comprenait, lors de sa création en 1977, 15 membres (pays de la CEE, Canada, Norvège, Suède, Suisse, CIA et FBI, Mossad et Shin Beth). Dans ce groupe, il ne s’agit pas d’échanges "donnant donnant", ce qui est avantageux pour les petits pays. Chaque service de renseignement national met à la disposition des autres les informations qu’il possède sur le terrorisme. Ce n’est en fait qu’un réseau de télex.

47. Citons encore la conférence des ministres de l’intérieurde la Méditerranée occidentale, créée à Rome en 1982, à l’initiative de la France, pour lutter contre le fondamentalisme islamique et le crime organisé. Elle regroupe la France, l’Espagne, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc.


48. Enfin, le Comité spécial de l’OTAN réunit des services de sécurité des pays membres. Il a pour compétence le contre-espionnage et la lutte contre le terrorisme, notamment pour la protection des troupes – essentiellement américaines – déployées à l’étranger. Néanmoins, le grand nombre de participants et des divergences de vues sur la définition du terrorisme limitent la confidentialité des renseignements échangés.


49. Il existe de nombreux forums de ce type dont l’existence n’est pas révélée au public. Ils sont la preuve qu’une coopération existe et peut être organisée. Cependant, si l’efficacité de certains groupes comme ceux de Trevi ou de Berne est reconnue, le contenu des échanges n’est évidemment pas rendu public. Ces groupes sont qualifiés d’organisations de l’ombre ("shadowy European organisations")(2), et si leur existence est cachée, ils peuvent difficilement s’insérer dans une politique officielle européenne.


50. Une autre instance, en revanche tout à fait connue, est Europol. L’organisation de la coopération dans le domaine du renseignement européen pourrait prendre exemple sur la Convention Europol, signée en 1995 et entrée en vigueur le 1er octobre 1998. Cette convention a mis en place un Office européen de police qui a pour objectif "d’améliorer l’efficacité des services compétents des Etats membres et leur coopération en ce qui concerne la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et d’autres formes graves de la criminalité internationale". Ses fonctions sont les suivantes:


– faciliter l’échange d’informations entre les Etats membres;


– rassembler et analyser les informations et renseignements;


– communiquer aux services compétents des Etats membres les informations les concernant et les informer immédiatement des liens constatés entre des faits délictueux;


– faciliter les enquêtes dans les Etats membres;


– gérer des recueils d’informations informatisés.


51. L’application de la Convention dans chaque Etat se fait grâce à une "unité nationale ", seule autorisée à faire la liaison entre Europol et les services nationaux concernés et compétents. Cette unité envoie auprès d’Europol au moins un officier de liaison, chargé de représenter les intérêts de son pays au sein de l’organisation. Europol gère des bases de données qui permettent un échange d’informations sur les personnes suspectées pour faciliter leur arrestation. En pratique, il ne permet pas vraiment de procéder à des échanges de synthèses ni à une réflexion sur les menaces. Europol est contrôlé par les ministères de la justice et n’est pas un forum d’échanges entre services de renseignement.




  • Les autres formes de coopération


52. Les services de renseignement ont établi depuis longtemps des coopérations informelles, le plus souvent bilatérales. Soulignons que ces coopérations ne sont pas l’exclusivité des Européens mais s’établissent de manière internationale. Ainsi, les Etats-Unis ont établi des coopérations avec leurs alliés depuis des années. Les coopérations entre Européens semblent nombreuses, à tel point que certains parlent de "patchwork d’accords" (3). Les pays frontaliers ont souvent intérêt à travailler ensemble, ce qui a pour conséquence le développement de coopérations entre certains services européens. Par exemple, le CGI espagnol, dont la principale mission est la lutte contre le terrorisme de l’ETA, dispose d’une brigade de renseignement extérieur qui surveille l’évolution des groupes terroristes étrangers et collabore avec des services alliés, en particulier français. Il existe une collaboration analogue en ce qui concerne les flux migratoires.


53. Les échanges bilatéraux sont nombreux et il semble que chaque pays organise ce genre d’échanges. Comment ces coopérations naissent-elles, à quelle fréquence et de quelle manière ? Qui les autorise et les met en place ? Nous ne pouvons répondre à toutes ces questions.


54. L’accroissement des zones de conflit et d’instabilité potentielles, ainsi que celui des flux d’informations compliquent la tâche des services de renseignement. Ceux-ci devraient logiquement envisager un partage des missions ou des zones, d’autant qu’ils ont chacun leur propre zone d’intérêt qui correspond à une zone d’influence traditionnelle, par exemple l’Afrique pour la France (DGSE), l’Amérique latine pour l’Espagne (CNI).


55. Mais dans l’ensemble, c’est aujourd’hui une politique du chacun pour soi qui prévaut en Europe et plusieurs facteurs expliquent les réticences des services à coopérer. Tout d’abord, une distinction doit être faite entre les informations "brutes" et les évaluations fondées sur ces informations: le partage de l’analyse se fait plus facilement que celui de l’information "brute".


56. De plus, il est une règle à laquelle les services de renseignement ne doivent pas déroger: il s’agit de la protection des sources. L’identité des personnes doit être tenue secrète pour garantir leur sécurité; cela paraît logique et naturel. Mais la protection des sources concerne aussi les moyens techniques. Et quel que soit le type de source, leur connaissance peut permettre de se faire une idée de la politique de renseignement conduite par un Etat. Ce principe est l’un des principaux obstacles au partage du renseignement. Les services ne donneront pas d’informations s’ils pensent qu’elles permettent de remonter à la source. Dans ce cas, les possibilités d’échanges et de coopération sont réduites. Ajoutons qu’il est peu probable qu’un Etat doté de moyens de renseignement sophistiqués accepte de partager les évaluations sensibles avec un autre pays, sauf s’il pense recevoir quelque chose d’intéressant en retour.


57. Enfin, ce qui est nouveau dans le cadre de l’Union européenne, c’est la mise en place d’une coopération des services de renseignement, décidée à la suite des attentats du 11 septembre, au cours du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) du 20 septembre: "Le Conseil rappelle l’importance pour la qualité des analyses d’Europol d’une transmission rapide par les autorités policières, mais aussi par les services de renseignements des Etats membres, de toute donnée pertinente en matière de terrorisme. (…) Le Conseil décide de constituer au sein d’Europol, pour une durée de six mois renouvelable, une équipe de spécialistes antiterroristes pour laquelle les Etats membres sont invités à désigner des officiers de liaison provenant des services de police et des services de renseignements spécialisés en la matière, (…)"




  • 2. Le renseignement dans le cadre des structures politico-militaires de l’UE


58. L’étude ci-dessus des besoins en renseignement pour la gestion des crises internationales a montré combien il est important de disposer de renseignements fiables et récents. Pour l’Union européenne, la nécessaire autonomie de décision et la capacité de contrôle politique d’une éventuelle intervention a nécessité la mise en place d’organes spécifiques constituant une véritable chaîne du renseignement adaptée aux divers stades de gestion de la crise. Aujourd’hui, l’Union dispose d’une structure de gestion de crise "placée sous la responsabilité du Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC (SG/HR) et du Comité politique et de sécurité (COPS) dont le fonctionnement est décrit ci-dessous: L’Unité politique de planification et d’alerte rapide (UPPAR), née du Traité d’Amsterdam, et mise en place en octobre 1999, travaille sous l’autorité du SG/HR; elle a pour mission de "fournir des évaluations des intérêts de l’Union" en matière de PESC, de donner rapidement l’alerte en cas de situation de crise et d’établir des documents présentant, d’une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre. Elle comporte plusieurs sections: Balkans/Europe centrale; PESD; questions horizontales et Amérique latine; Russie / Ukraine / relations transatlantiques /Asie; Méditerranée / Barcelone; Moyen-Orient /Afrique.


Elle est composée d’une vingtaine de personnes et de hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil et de la Commission. Elle s’appuie sur des informations diplomatiques, économiques, politiques, sociales, ouvertes ou obtenues auprès des missions diplomatiques des pays membres.


59. La création et la mise en place au cours de l’année 2001 de trois nouveaux organes au sein du Secrétariat du Conseil constituent un progrès considérable pour l’Europe de la défense: le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire (CMUE) et l’Etat-major de l’Union européenne (EMUE) ont été créés au Sommet de Nice (décembre 2000) et l’ensemble a été déclaré opérationnel à Laeken (décembre 2001).


60. Le Comité politique et de sécurité (COPS): composé de hauts fonctionnaires ayant rang d’ambassadeurs et placé sous l’autorité du Conseil européen (chefs d’Etat) et du Conseil Affaires générales (CAG), au niveau des ministres, il est chargé de l’ensemble des questions relatives à la PESC: "… un comité politique suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l’intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission." (4)


61. En cas de crise, son rôle est d’assurer le contrôle politique et la direction stratégique d’opérations conduites par l’UE: il examine toutes les options envisageables pour la réponse de l’Union et les propose au Conseil. Il adresse ses directives au Comité militaire (CMUE) qui lui-même formule des recommandations et avis destinés au COPS.


62. Le Comité militaire (CMUE): composé des chefs d’état-major des armées représentés par leurs délégués militaires (5), il est "l’enceinte de consultation et de coopération militaire entre les Etats membres de l’UE dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises" (6). Plus généralement, il exerce la direction militaire de toutes les activités militaires dans le cadre de l’UE. Comme nous l’avons vu, il fournit au COPS (à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative) des recommandations et des avis sur toutes les questions militaires dans le cadre de l’UE, par exemple l’évaluation des risques potentiels, l’évaluation et le réexamen des objectifs en termes de capacités.


63. En cas de crise, il adresse, à la demande du COPS, une directive au Directeur général de l’EMUE pour que celui-ci présente les options militaires stratégiques. Il évalue ces options élaborées par l’EMUE et les transmet au COPS avec son évaluation. Sur la base de l’option militaire retenue par le Conseil, il autorise l’élaboration d’une directive initiale de planification à l’intention du commandant d’opérations. Le président du CMUE est le porte-parole du CMUE et à ce titre, il est le conseiller militaire du SG/HR.


64. L’Etat-major de l’Union européenne (EMUE): c’est la source de l’expertise militaire de l’UE. En cas de crise, il est chargé de l’alerte rapide, de l’évaluation des situations et de la planification stratégique qui recouvre l’appréciation de situation, la définition d’un cadre politico-militaire d’une éventuelle intervention et l’élaboration d’options militaires stratégiques. Les fonctions de l’EMUE sont nombreuses et augmentent bien évidemment en situation de gestion de crise. L’éventail des fonctions qui lui sont attribuées engendre un grand besoin de renseignements qui devront lui être fournis dans "les capacités nationales et multinationales appropriées" (7).


Une division "Renseignement" a donc été créée au sein de l’Etat-major européen. Elle contribue à l’évaluation de situation, à l’alerte rapide (veille stratégique) et assure un soutien aux opérations en cas d’engagement européen, mais ne s’occupe pas de renseignement de documentation.


Pour fonctionner, elle s’appuie sur une trentaine de personnes (23 officiers et sept sous-officiers). Au moins un expert de chaque Etat membre y participe. Ces experts travaillent tous pour le Directeur de l’EMUE, mais chacun dispose d’une liaison sécurisée vers le service national de renseignement auquel il appartient. Ainsi, il peut recevoir les contributions de son pays et les solliciter en cas de besoin. Cet arrangement a demandé la mise en place d’infrastructures spécifiques et chaque Etat membre a défini quel organisme national est responsable de la fourniture des renseignements. A partir des renseignements reçus cette division doit fournir une évaluation de situation qui reflète une position européenne commune. Les documents produits sont transmis au Directeur général de l’Etat-major, au Comité militaire, au Centre de situation et aux organismes nationaux de renseignement.


65. Le Centre de situation (SITCEN) est la clé de l’effort de synergie entre les renseignements d’origine civile et militaire. Placé sous l’autorité du SG/HR, et dirigé par son "Conseiller spécial" il est chargé de lui fournir tous les renseignements nécessaires à l’évaluation et au suivi de la situation. Il comprend une cellule de recueil et d’analyse du renseignement en provenance des services civils de renseignement, cellule armée par du personnel mis à disposition par les Etats membres. Outre la cellule précitée, son personnel provient de l’UPPAR et de la division Renseignement de l’EMUE. Le SITCEN a un rôle de synthèse de l’information et en assure la diffusion. En cas de crise déclarée, il se transforme en cellule de suivi de crise et assure donc une permanence.


66. En ce qui concerne les relations entre l’UE et l’OTAN dans ce domaine, il faut noter le rôle particulier que devrait jouer le réseau informatisé d’informations confidentielles de l’OTAN, le BICES (Battlefield Information Collection and Exploitation System). En fait, l’OTAN n’est pas le fournisseur d’information car ce sont les alliés qui mettent certains documents sur ce réseau. Tous les experts estiment très important de voir le SITCEN ou la division Renseignement disposer d’un terminal sur ce réseau, mais ce n’est pas encore le cas car les arrangements sont encore loin d’être finalisés, notamment du fait de la présence à l’UE de membres n’appartenant pas à l’OTAN. Pour l’instant, le seul accord de sécurité intérimaire entre l’UE et l’OTAN ne permet pas l’échange de renseignement entre l’EMUE/SITCEN et l’OTAN (SHAPE/EMI) (8), mais il faut noter que ces accords et la participation au réseau BICES existaient dans le cadre OTAN/UEO.


67. Pour l’instant, l’UE a repris, sous le nom d’ "ESDP net", le réseau WEUCOM qui était en place entre le Secrétariat général de l’UEO et les capitales des pays membres (11 pays raccordés). Mais le débit de le système est considéré comme trop faible pour permettre le contrôle politique et militaire d’une opération en temps réel. Des études sont en cours pour la mise en place d’un système informatisé à grand débit entre le SITCEN/EMUE et les pays membres.


68. La question des renseignements très confidentiels en provenance des "services" de pays membres n’est pas réglée dans cette structure. Aussi M. Solana a-t-il décidé de créer une cellule de spécialistes de "synthèse/évaluation" qui jouera le rôle d’un Comité de renseignement. Cette cellule, placée sous l’autorité de son Conseiller spécial, comprendra une vingtaine de personnes dont un certain nombre auront des liens privilégiés avec les services de renseignements nationaux.


69. Nous pouvons donc constater la mise en place d’une organisation sérieuse au profit des responsables chargés de l’élaboration des options stratégiques et des choix politico-militaires lors du développement d’une crise. Elle devrait permettre de conseiller efficacement les décideurs politiques dans le cadre de leur participation au Conseil Affaires générales (CAG) ou au Conseil européen au niveau des chefs d’Etat.


70. Cette organisation aura pour rôle principal d’assurer la fonction "renseignement" en phase pré-décisionnelle en cas de crise. En outre, en cas d’intervention militaire conduite dans le cadre de l’UE, les évaluations stratégiques fournies par cette structure serviront de base aux travaux de planification opérationnelle de l’état-major de l’opération. Mais cet état-major aura besoin de renseignements plus pratiques et plus détaillés pour la conduite de l’opération. La réflexion sur l’organisation du cycle de renseignement au niveau de l’état-major d’opération et de l’état-major de forces déployé sur le théâtre d’opérations est l’objet des travaux actuels conduits par l’EMUE dans le cadre du concept ISTAR (Intelligence, Surveillance and Targeting).


71. En pratique, on constate que l’organisation se met en place de façon satisfaisante, et que le personnel détaché par les pays est de qualité et couvre par sa compétence les divers secteurs de crise. L’EMUE a déjà adressé des demandes de renseignements aux services nationaux qui ont été en grande partie satisfaites. Enfin, des réunions des directeurs des services de renseignement militaires des pays membres commencent à se tenir régulièrement sous chaque présidence.


72. Actuellement, la coopération européenne pour l’exploitation du renseignement de défense est en bonne voie, bien qu’elle ne repose que sur des contributions nationales volontaires et ne couvre pas la phase d’acquisition du renseignement, domaine où les coopérations européennes restent encore très parcellaires. Les Etats membres prendront-ils l’habitude de faire parvenir régulièrement des renseignements de qualité sur les divers théâtres de crise ? Etant donné le caractère fondamental pour l’autonomie de l’UE de la réponse à cette question, on peut dire que la façon de partager le renseignement sera décisive pour l’avenir de l’UE en matière de défense.




  • 3. Moyens, coopération et projets dans le domaine de l’acquisition du renseignement




  1. L’imagerie spatiale


73. Le rôle des satellites est essentiel pour l’acquisition du renseignement nécessaire à la prévention et à la gestion des crises, qu’il s’agisse de l’appréciation générale de la situation, de l’évaluation des forces en présence ou des mouvements de réfugiés, de la surveillance des embargos, de la préparation des activités humanitaires ou des interventions militaires.


74. En outre, ils sont le seul moyen permanent de surveillance de la prolifération des armes de destruction massive. Ils peuvent en effet observer, où que ce soit, le fonctionnement des usines de production et l’activité des centres d’essai et la mise en place des missiles balistiques. Ils sont essentiels également pour la vérification de la bonne application des traités de maîtrise des armements.


75. Il existe plusieurs catégories de satellites d’observation que leurs atouts et leurs points faibles rendent complémentaires. En effet, tandis que les satellites optiques, qui offrent une bonne résolution, sont "aveugles" la nuit et par temps couvert, les satellites radar, d’une résolution moindre, constituent une capacité "tous temps ". Les capteurs infrarouges, qui enregistrent une partie non visible du spectre optique et créent des images à partir des variations de température, permettent une "vision" de nuit.


76. De la guerre du Golfe au conflit en Afghanistan, en passant par les Balkans, toutes les crises récentes ont confirmé l’importance de l’observation spatiale. Elles ont aussi révélé la domination sans partage des Etats-Unis dans ce domaine en même temps que la dépendance de l’Europe. Aussi les ministres de l’UE, réunis à Laeken en novembre 2001, ont-ils déclaré qu’il fallait consentir un réel effort au profit des programmes d’imagerie spatiale de haute résolution afin que l’Europe accède à la maîtrise du renseignement stratégique.




  • Une coopération aboutie: le programme Hélios 1 (France, Italie, Espagne)


77. Le programme Hélios 1 constitue le plus bel exemple de coopération réussie. Ce programme, auquel participent la France (à hauteur de 78,9%), l’Italie (pour 14,1%) et l’Espagne (7%), comprend deux satellites militaires optiques Hélios 1A et 1B. Tous deux ont été mis en orbite à partir de la base de Kourou, l’un en juillet 1995, l’autre en décembre 1999.


78. Au total, plus de trente industriels français, italiens et espagnols ont contribué à la réalisation du programme Hélios 1. Les efforts déployés par chacun des acteurs ont permis de maintenir le coût du programme dans l’enveloppe prévue, environ 1,52 milliard d’euros, lancement compris.


79. Le principe de cette coopération est fondé sur une exploitation en commun. La composante sol du système comprend des centres principaux à Creil (région parisienne), Patricia di Mare (près de Rome) et Torrejón (près de Madrid), mais aussi des centres de réception des images à Colmar (France), Lecce (Italie) et Maspalomas (Espagne) ainsi qu’une station de théâtre transportable française (STT). Le centre principal français de Creil assure la direction et la coordination de tout le système Hélios 1 et la programmation quotidienne des satellites à partir des demandes de chaque pays selon un partage au prorata des participations financières.




  • Bilan de cette coopération


80. L’exemple de la coopération tripartite autour du système Hélios 1 tend à démontrer qu’une coopération sur les moyens techniques d’acquisition du renseignement favorise une relative harmonisation des politiques et stratégies de renseignement des pays participants. En effet, aujourd’hui, 30% des prises de vues émanent de demandes communes contre 17% en 1997. Pendant l’opération au Kosovo, la totalité des prises de vues a été commune.


81. Ainsi, en tant que premier système satellite d’observation militaire européen, le système Hélios 1 apparaît comme un relatif succès puisque ses performances sont appréciées, même si elles n’égalent pas celles des Américains et que la coopération s’est révélée intéressante pour les trois pays. Pourtant, le programme Hélios 2 décidé par la France en vue du remplacement d’Hélios 1 peine à connaître le même sort que son prédécesseur. Notons toutefois que la Belgique et l’Espagne, qui ont décidé de participer à Hélios 2 à hauteur de 2,5% chacune, devraient être les partenaires de la France sur ce projet. La mise en orbite du premier des deux satellites (optique et infrarouge) est prévue à l’horizon 2004.




  • Les accords d’é 

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