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Déclaration sur les Balkans

Déclaration sur les Balkans

Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres de la défense, Bruxelles, 6 Juin 2002. Source: Communiqué PR/PC (2002) 073 de l'OTAN.

1. Nous restons attachés à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays des Balkans et résolus, en coopération avec les Partenaires et les autres organisations internationales, à continuer d'œuvrer en faveur de la paix, de la démocratie et de la stabilité dans la région. Le maintien de la présence des forces dirigées par l'OTAN témoigne de notre ferme soutien à l'Etat de droit, aux institutions démocratiques, aux droits fondamentaux de l'homme, au retour des réfugiés, à la tolérance, à la réconciliation et au règlement pacifique des différends, et démontre concrètement notre détermination à nous opposer à tous les actes de violence, que leurs motivations soient ethniques, politiques ou criminelles.

2. Nous rendons hommage à tous ceux qui ont servi et servent encore au sein de la SFOR, de la KFOR et de la Force opérationnelle Fox (TFF) et nous exprimons nos remerciements et notre gratitude durables pour les sacrifices que ces personnes ont consentis, en particulier ceux qui ont subi des blessures. Nous assurons de notre plus profonde sympathie les familles et les proches de ceux qui ont perdu la vie. Comme toujours, nous savons gré aux Partenaires de l'OTAN et aux autres pays de leurs contributions substantielles à notre effort commun.

3. L'environnement de sécurité dans la région s'est très nettement amélioré depuis le premier déploiement de la SFOR et de la KFOR. Du fait de l'évolution des tâches et des missions, de nouveaux concepts d'opération peuvent être adoptés et la plus grande partie des matériels de combat lourds peut être retirée.. Il est donc possible de procéder à des réductions générales sans affaiblir l'engagement de l'OTAN. Les missions dirigées par l'OTAN ont déjà contribué significativement à l'instauration d'une stabilité qui se maintient d'elle-même. La restructuration témoigne des résultats obtenus à ce jour et de la confiance de l'Alliance dans le processus. Nous avons clairement fait savoir que l'OTAN reste engagée envers la sécurité et la stabilité dans les Balkans. Nous nous félicitons des résultats du réexamen que nous avons demandé à notre dernière réunion et dont l'objet était d'étudier les possibilités de rationaliser nos opérations dans les Balkans et d'élaborer une approche plus régionale de certains aspects spécifiques de ces opérations. Après avoir pleinement consulté nos partenaires contributeurs non-membres de l'OTAN, nous avons approuvé une série de changements à la SFOR et à la KFOR, fondés sur ce réexamen de la zone d'opérations conjointes (JOA), en vue d'adopter un dispositif de forces qui sera plus petit, plus léger, plus mobile et souple, d'un bon rapport coût-efficacité et mieux à même de résoudre les problèmes actuels.

4. Le plan de mise en œuvre de la restructuration se déroulera en trois phases. La première phase a déjà commencé et comprendra une révision des plans d'opérations de la SFOR et de la KFOR. Au cours de la phase deux, qui commencera au mois d'août, on procédera à un réaménagement de la structure de commandement et de contrôle dans la JOA en fonction de critères régionaux, et on fera en sorte que les forces opérationnelles et la réserve stratégique deviennent pleinement opérationnelles. D'ici la fin 2002, les effectifs de la SFOR seront ramenés à 12000hommes et ceux de la KFOR à 32000hommes. Pour la phase trois, il est envisagé de réduire encore les effectifs de la KFOR et de les ramener à environ 29000hommes d'ici la fin juin2003. Nous viserons à transférer aux autorités locales et à d'autres organisations internationales, comme il conviendra, les responsabilités du soutien à la mise en œuvre des aspects civils.

5. Nous veillerons à ce que nos forces continuent, dans le cadre de leurs mandats actuels et dans la limite de leurs capacités, de mener des actions contre les personnes soupçonnées d'être des terroristes, en coordination avec les autorités civiles compétentes et les autres organisations internationales. L'Alliance restera engagée aux côtés des autorités locales pour garantir que la région ne deviendra pas un sanctuaire ou une zone de transit pour les terroristes.

6. L'engagement de l'OTAN en faveur de la sécurité et de la stabilité dans les Balkans reste ferme et l'Alliance continuera de jouer pleinement son rôle dans la réalisation des objectifs de la communauté internationale.

7. Nous saluons les progrès enregistrés ces six derniers mois vers l'élaboration d'institutions au niveau de l'Etat en Bosnie-Herzégovine et, en particulier, l'engagement pris par la Présidence collégiale de renforcer la Commission permanente aux affaires militaires et de poursuivre la réduction et la restructuration des forces armées. Nous l'invitons instamment à accélérer ce processus et à respecter intégralement ses engagements. Nous encourageons les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à poursuivre leurs efforts de restructuration et à créer des forces armées financièrement abordables et de taille adéquate, susceptibles d'opérer efficacement ensemble, et conformément aux normes de l'OTAN, et donc de pouvoir contribuer aux missions internationales de maintien de la paix et à d'autres activités. Nous saluons les décisions qui ont été prises pour veiller à ce que les soldats démobilisés reçoivent l'assistance dont ils ont besoin pour un retour réussi à la vie civile.

8. Nous restons préoccupés par la situation sur le plan de la sécurité publique et par la lenteur du processus visant à renforcer l'Etat de droit ainsi que les structures policières et judiciaires locales, éléments essentiels à une protection équitable, égale et efficace de tous les citoyens. Nous nous félicitons du déploiement futur de la mission de police de l'UE, qui prendra la relève du Groupe international de police (GIP) des Nations Unies, et de la décision prise par l'UE d'inviter les pays de l'OTAN non-membres de l'UE qui contribuent actuellement au GIP à participer à la mission de police de l'UE. Nous comptons sur une étroite coopération entre la SFOR et cette mission. La SFOR continuera à soutenir la mission conformément à son mandat.

9. Nous réaffirmons notre entière détermination à soutenir le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et nous poursuivrons nos efforts en vue de l'arrestation des personnes accusées de crimes de guerre. Nous prenons note des progrès réalisés par les autorités politiques de Bosnie-Herzégovine dans leur coopération avec le TPIY. Toutefois, il faut en faire davantage. Nous condamnons énergiquement ceux qui continuent d'apporter leur soutien aux inculpés qui se soustraient à la justice. Nous appelons instamment toutes les autorités à remplir intégralement l'obligation qui leur est faite par les dispositions de l'Accord de paix de Dayton d'arrêter les personnes inculpées. Nous réitérons notre détermination à faire en sorte que toutes les personnes inculpées, en particulier Karadzic et Mladic, soient déférées à La Haye.

10. Nous attendons des élections prévues pour le mois d'octobre qu'elles se déroulent dans de bonnes conditions, de manière libre et équitable, et nous encourageons les dirigeants politiques à prendre d'autres mesures pour renforcer les structures au niveau de l'Etat de sorte que la Bosnie-Herzégovine puisse continuer à avancer de manière irréversible sur la voie de l'intégration au sein de la communauté euro-atlantique.

11. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de l'application intégrale de la résolution1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le Kosovo. Nous appelons tous les dirigeants élus des communautés et les institutions provisoires à assumer leurs responsabilités et à coopérer pleinement avec la KFOR et la MINUK en vue de promouvoir un Kosovo pacifique, multiethnique, multiculturel et démocratique. Nous appelons l'Assemblée provisoire du Kosovo à respecter l'accord sur la frontière entre la République fédérale de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine. Les élections locales de cet automne offriront une nouvelle possibilité de renforcer le processus démocratique, afin que chacun au Kosovo, indépendamment de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse, puisse jouir des libertés et des droits de l'homme universels sur une base d'égalité, notamment en participant aux institutions démocratiques. Nous restons préoccupés par les accès possibles de violence dans les zones de confrontation comme Mitrovica et invitons instamment toutes les parties à œuvrer ensemble pour éliminer les structures parallèles et résoudre les problèmes pacifiquement.

12. Nous notons que la KFOR continue d'appliquer des mesures énergiques visant à renforcer les opérations de sécurité et d'interdiction dans le cadre de l'opération Eagle, y compris par l'adoption de procédures de fonctionnement temporaires avec les Etats voisins. Nous nous réjouissons des progrès permanents dans le transfert, quand les circonstances le permettent, de la responsabilité de la sécurité publique aux autorités civiles compétentes, notamment la police de la MINUK et le service de police du Kosovo. Nous nous félicitons des progrès accomplis par le Corps de protection du Kosovo (TMK) dans la réalisation de son objectif, qui est de constituer une force civile capable de gérer les situations d'urgence. Nous continuons d'attendre de ses dirigeants qu'ils prennent les mesures appropriées, quand c'est nécessaire, pour appliquer strictement le code de conduite et le code disciplinaire de ce corps. Nous souhaitons voir pleinement réalisé l'accord visant à transférer des membres du TMK du service actif à la réserve.

13. Nous continuerons, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, à contribuer au maintien de la paix et de la stabilité. Nous nous félicitons de la décision de prolonger le mandat de la TFF jusqu'au 26octobre2002 afin de fournir un appui d'urgence aux observateurs de l'UE et de l'OSCE. Nous prenons note de l'importance de la tenue au mois de septembre, en présence d'observateurs internationaux, d'élections législatives libres et équitables, qui constitueront une étape importante de l'évolution vers la démocratie dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et de la mise en œuvre de l'Accord-cadre d'Ohrid.

14. Nous espérons voir se développer encore les relations de l'Alliance avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et comptons sur la prompte mise en application de l'accord conclu entre la Serbie et le Monténégro pour la redéfinition de leurs relations. Nous saluons l'intérêt manifesté par la RFY pour une adhésion au Partenariat pour la paix (PPP) et nous nous réjouissons à la perspective d'œuvrer avec les dirigeants de ce pays afin qu’il accomplisse les progrès nécessaires à sa participation au PPP. Une coopération totale et durable avec le TPIY, une réforme et un contrôle démocratiques du secteur militaire, ainsi qu'une mise en œuvre complète et transparente de l'Accord de paix de Dayton sont essentiels à l'approfondissement des relations avec l'Alliance. Le soutien de la RFY aux efforts déployés par la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine est également important.

15. Nous prenons note avec satisfaction des décisions prises récemment par l'Alliance pour s'assurer de la participation des pays de la région et améliorer la coopération et la coordination entre pays et organisations internationales dans la région, ce qui répond à la nécessité de renforcer les opérations de sécurité aux frontières et de lutte contre la contrebande dans les Balkans. Nous nous félicitons des progrès accomplis à ce jour en Albanie et avons l'intention de maintenir notre présence militaire dans ce pays, avec notamment un Haut Représentant militaire et un QG de l'OTAN à Tirana, en complément à notre présence à Skopje, ce qui permettra de renforcer la coordination et le soutien des futures initiatives en matière de sécurité qui seront prises avec l'Albanie.

16. Nous constatons, avec une vive préoccupation, les liens qui unissent la criminalité organisée et l'extrémisme dans la région. Nous saluons les efforts des autorités de la région et des organisations internationales qui s'attachent avec énergie à relever ces défis. Nous prenons note des contributions que les forces dirigées par l'OTAN dans la région apportent à ces efforts. Nous sommes convaincus que l'instauration de l'Etat de droit est essentielle à la stabilité future de la région. Les mesures de renforcement des structures destinées à assurer l'ordre public, y compris la police et le pouvoir judiciaire, et à s'attaquer à toutes les formes de contrebande, de trafic et de corruption devraient constituer des priorités urgentes. Nous estimons que les progrès de la lutte contre la criminalité organisée et la mise en place d'un contrôle et d'une surveillance efficaces des frontières constituent des étapes essentielles sur la voie de l'intégration au sein de la communauté euroatlantique et du développement d'une démocratie stable et prospère.

 

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