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 Déclaration franco-russe sur les questions stratégiques

 

Déclaration franco-russe sur les questions stratégiques

Déclaration franco-russe faite à Paris, le lundi 10 février 2003 à l'occasion de la visite d'Etat en France de Monsieur Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Source: Site Internet de l'Elysée.

La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace croissante pour la paix et la stabilité internationales.

Face à cette menace une approche globale s'impose.

Dans ce contexte, la France et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, sont déterminées à continuer d'assumer pleinement le rôle qui leur incombe au service du droit, de la stabilité et de la sécurité régionales et internationales, en poursuivant et amplifiant leur coopération contre la prolifération des armes de destruction massive.

La France et la Russie rappellent qu'il est nécessaire de mettre en œuvre pleinement et de renforcer les outils dont dispose la communauté internationale dans ce domaine. Elles soulignent que les Etats et les organisations internationales concernées doivent conduire une action énergique pour garantir le strict respect des normes et des obligations internationales existantes, contrôler les exportations sensibles et coopérer concrètement pour prévenir la dissémination des armes de destruction massive ainsi que des biens et des technologies nécessaires à leur fabrication.

La France et la Russie sont convaincues qu'il ne saurait y avoir de tolérance pour ceux qui contreviennent à leurs obligations dans ce domaine.

Elles ont décidé, dans le prolongement des débats au sein du Conseil franco-russe de coopération

sur les questions de sécurité, de créer un groupe d'experts bilatéral sur la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Ce groupe se réunira régulièrement pour examiner toutes les questions pertinentes et assurer la concertation et l'impulsion nécessaires à une action commune des deux pays.

La France et la Russie accordent la plus grande importance à la prévention de l'acquisition des armes de destruction massive et de matières nécessaires à leur fabrication par des terroristes ou ceux qui les abritent. Elles confirment, à cet égard, leur attachement au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes décidé lors du sommet du G8 à Kananaskis. La France et la Russie se sont engagées à apporter une importante contribution à la réalisation du Partenariat mondial au cours des dix prochaines années (2 milliards de dollars pour la Russie, 750 millions de dollars pour la France).

Nos deux pays s'accordent pour intensifier le travail visant à convertir en projets concrets les orientations politiques du Sommet de Kananaskis relatives au Partenariat mondial. Dans ce contexte, la Russie exprime son soutien aux objectifs de la présidence française du G8.

La France et la Russie estiment que le Traité de non-prolifération (TNP) constitue la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire. Elles soulignent l'importance du strict respect de ses dispositions par tous ses Etats parties. Elles accordent une attention particulière au processus d'examen du TNP et sont déterminées à coordonner leurs efforts et à œuvrer pour le succès de la Conférence d'examen du TNP de 2005.

La France et la Russie appellent tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à souscrire un protocole additionnel à leur accord de garanties avec l'AIEA.

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est un élément clé dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. La France et la Russie appellent tous les pays, en premier lieu ceux dont dépend l'entrée en vigueur du Traité, à le signer et le ratifier le plus rapidement possible. En attendant son entrée en vigueur, la France et la Russie appellent à continuer à respecter un moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire.

L'ouverture sans délai de la négociation à la Conférence du désarmement d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires, dans le cadre d'un programme équilibré, constitue un objectif commun pour la France et la Russie.

La France et la Russie estiment que l'entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre du Traité russo-américain de réduction des armes stratégiques offensives devraient apporter une contribution durable au désarmement nucléaire et à la stabilité internationale.

La France et la Russie soulignent l'importance du strict respect de la Convention d'interdiction des armes biologiques. Elles continueront à participer activement aux efforts multilatéraux afin d'obtenir le renforcement du régime de la Convention. La France et la Russie appellent les pays n'ayant pas encore rejoint la Convention à le faire dans les plus brefs délais.

La France et la Russie accordent une grande importance à la mise en œuvre de la Convention d'interdiction des armes chimiques. Elles appellent les pays n'ayant pas encore rejoint la Convention à le faire dans les meilleurs délais. La destruction des stocks d'armes chimiques doit être effectuée par les tous Etats qui en sont détenteurs.

L'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique doit être garantie, pour le bien et dans l'intérêt de tous. La France et la Russie réaffirment que la prévention de la course aux armements dans l'espace constitue une question stratégique. La France et la Russie appellent de leurs vœux l'ouverture immédiate de travaux sur ce sujet à la Conférence du désarmement, dans le cadre d'un programme de travail équilibré. Elles réaffirment l'utilité des mesures de confiance dans ce domaine.

La France et la Russie se félicitent du lancement du Code de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques. Elles poursuivront leurs efforts pour mettre en œuvre le code de La Haye et rallier les Etats dotés de capacités balistiques qui n'y ont pas encore souscrit. Ce code constitue un premier pas vers un instrument juridique de large portée.

La Fédération de Russie et la France réaffirment le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Elles se prononcent donc pour l'organisation d'un Sommet des membres du Conseil de sécurité, qui aurait un double mandat : faire le bilan de la politique de non-prolifération et lui donner une impulsion décisive.

 

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