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 Déclaration franco-russe sur l'énergie

 

Déclaration franco-russe sur l'énergie

Déclaration faite à Paris, le lundi 10 février 2003 à l'occasion de la visite d'Etat en France de Monsieur Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Source: Site Internet de l'Elysée.

La France et la Russie entretiennent des relations anciennes dans le domaine de l'énergie, qui se développent de facon dynamique. Elles se réjouissent du développement de ces relations qui revêtent à l'heure actuelle un caractere prioritaire pour les deux pays. Suite aux décisions prises lors du huitième séminaire gouvernemental franco-russe sur la coopération bilatérale à Toulouse le 18 novembre 2002, la France et la Russie sont convenues de renforcer leur dialogue énergétique bilatéral sous la direction des ministres concernés.

La France et la Russie, conscientes des complémentarités qui existent entre les économies des deux pays, inscrivent leur dialogue bilatéral dans le cadre plus large du dialogue énergétique Russie-Union européenne et veilleront à en assurer l'articulation. Les deux pays reconnaissent l'importance des projets d'intérêt commun poursuivis dans le cadre de ce dialogue.

En notant la volonté de la Russie de contribuer à la sécurité d'approvisionnement pétrolier et gazier de l'Europe et en particulier de la France, elles réaffirment leur attachement aux contrats gaziers de long terme qui demeureront dans le futur un outil efficace pour assurer la sécurité des approvisionnements gaziers. Elles se félicitent en particulier du développement des relations entre les entreprises française et russe du secteur gazier, marqué par la volonté de renouveler les contrats à long terme, les deux pays reconnaissent l'importance des projets d'intérêt commun dans le cadre du dialogue énergétique Russie-Union européenne..

La France et la Russie ont l'intention de développer la coopération dans le domaine de l'organisation et de la gestion du secteur énergétique, qui pourrait prendre la forme d'activités de conseil pour la restructuration, la privatisation, la réorganisation et la gestion d'entreprises de ce secteur.

En vue de respecter les intérêts de la Russie et de la France et pour parvenir à un réel partenariat entre les entreprises du secteur énergétique des deux pays, dans le cadre de projets actuels et futurs, les parties soutiennent la création des mécanismes de participation équitable d'entreprises russes et françaises à la gestion de tels projets (par exemple, en créant des co-entreprises). Dans ce cadre, la Russie et la France souhaitent encourager le renforcement de la coopération entre les entreprises du secteur des combustibles et de l'énergie des deux pays pour parvenir à un réel partenariat.

La Russie continuera à s'efforcer de favoriser de nouveaux investissements étrangers et la participation des entreprises étrangères, au développement du secteur énergétique russe. Agissant dans l'esprit constructif qui caractérise la coopération franco-russe, les deux parties expriment leur volonté commune de voir se développer les investissements des entreprises françaises dans le secteur de la production d'hydrocarbures et de gaz en Russie.

La France confirme la disponibilité de ses entreprises, du secteur énergétique comme du secteur parapétrolier et paragazier, pour participer au processus de développement des investissements.

Les deux parties souhaitent la poursuite du développement et de l'exploitation du pétrole dans la region autonome des nenets dans le cadre de l'accord de partage de production.

La Russie et la France se félicitent de leur coopération au-delà de leurs frontières dans le développement et l'exploitation de ressources d'hydrocarbures par des entreprises russes et françaises.

La partie russe prend bonne note du souhait de la France qu'elle de mener à bien la ratification du traité de la charte de l'énergie.

La coopération entre les deux pays dans le secteur nucléaire repose sur leur attitude commune envers le rôle de l'énergie nucléaire comme composante substantielle de leurs stratégies énergétiques. Dans ce contexte, la Russie et la France réaffirment leur confiance dans la capacité de l'énergie nucléaire à jouer un rôle important pour répondre aux besoins d'énergie croissants au niveau mondial dans le respect des objectifs fixés par le protocole de Kyoto. Elles ont l'intention de coopérer et de développer un partenariat en matière de technologie de réacteurs, de développement du cycle ferme du combustible nucléaire et en matière de sûreté nucléaire.

La Russie et la France se réjouissent de la décision de principe de créer un groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaire du G8 dans le nouveau format de ses activités axées sur l'amélioration du régime international de la sûreté nucléaire et le perfectionnement de technologies nucléaires en vue notamment de contribuer à la lutteR contre le terrorisme nucléaire.

Les deux pays réaffirment leur volonté de travailler ensemble en vue de régler les problèmes écologiques d'origine nucléaire, d'utiliser les matières en excès des besoins de défense à des fins pacifiques, d'assurer le stockage sûr de produits nucléaires et de déchets radioactifs, ainsi que d'améliorer la sûreté des réacteurs en opération.

Les deux pays soulignent l'importance du développement des partenariats bilatéraux en matière d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique et souhaitent renforcer les coopérations en ce domaine. Outre le renforcement des programmes d'actions communes, la France et la Russie vont consolider le cadre institutionnel dans lequel pourraient être montés des projets d'efficacité énergétique s'appuyant sur les mécanismes de flexibilité prévus dans le protocole de Kyoto.

La Russie et la France estiment nécessaire de renforcer le processus d'intégration en matière de développement du secteur de l'énergie électrique, de mise en place d'une infrastructure technologique européenne unifiée qui servirait de base à un marché électrique. Elles notent que la synchronisation des systèmes de transport électrique de l'UCTE (union pour la coordination du transport de l'électricité) avec le système énergétique unifié (RAO EES) représente l'une des meilleures solutions pour parvenir à l'unification du secteur européen de l'énergie électrique. Elles soulignent également l'importance du développement de la coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie électrique et, en particulier, de la restructuration du système énergétique russe et de l'encouragement d'investissements français dans la construction de certains ouvrages du secteur électrique russe.

La Russie soutient le souhait formulé par la partie française de continuer le travail sur l'échange mutuel de technologies, en vue de leur utilisation éventuelle lors de la construction d'ouvrages du secteur de l'énergie électrique.

La France se félicite de l'intention affichée par la Russie lors du sommet sur le développement durable à Johannesburg de procéder à la ratification du protocole de Kyoto. Les deux pays sont convenus de développer leur dialogue énergétique dans l'esprit d'une plus grande préservation de l'environnement. A ce titre, ils travailleront ensemble à l'amélioration de la sécurité maritime des transports de pétrole et de produits pétroliers.

 

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