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Sommet UE-Balkans Occidentaux : Déclaration de Thessalonique

Sommet UE-Balkans Occidentaux : Déclaration de Thessalonique

Source: Présidence grecque de l'Union européenne. Thessalonique, le 21 juin 2003.

Nous, Chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne, des États adhérents et candidats, d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Serbie-et-Monténégro, candidats potentiels, et le président de la Commission européenne, en présence du président du Parlement européen, du Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant, du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Kosovo, du Coordinateur spécial pour le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, réunis à Thessalonique, sommes convenus aujourd’hui de ce qui suit:

1. Nous partageons tous les valeurs de la démocratie, de l’État de droit, du respect des droits de l’homme et des minorités, de la solidarité et de l’économie de marché, en étant pleinement conscients qu’elles constituent les fondements mêmes de l’Union européenne. Le respect du droit international, l’inviolabilité des frontières internationales, le règlement pacifique des conflits et la coopération régionale sont des principes de la plus haute importance, auxquels nous sommes tous attachés. Nous condamnons vigoureusement l’extrémisme, le terrorisme et la violence, qu’ils soient motivés par des raisons ethniques, politiques ou criminelles.

2. L’UE réaffirme son soutien sans équivoque à la perspective européenne qui s’offre aux pays des Balkans occidentaux. L’avenir des Balkans est dans l’Union européenne. L’élargissement en cours et la signature du traité d’Athènes en avril 2003 inspirent les pays des Balkans occidentaux et les encouragent à suivre la même voie menant au succès. La préparation de l’intégration dans les structures européennes et de l’adhésion à terme à l’Union européenne, par l’adoption des normes européennes, représente maintenant le grand défi à relever. La demande d’adhésion à l’UE présentée par la Croatie est actuellement examinée par la Commission. La rapidité de la progression vers cet objectif dépend des pays de la région. Les pays de la région partagent pleinement les objectifs de l’union économique et politique et ont hâte d’adhérer à une UE qui est plus forte dans l’action qu’elle mène pour atteindre ses objectifs essentiels et est plus présente dans le monde.

3. L’adoption hier par le Conseil européen de "L’agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l’intégration européenne" représente une nouvelle étape importante dans les relations privilégiées entre l’UE et les Balkans occidentaux. Son contenu doit être considéré comme notre priorité commune et nous nous engageons tous à le mettre en oeuvre. Les pays de la région s’emploieront à suivre les recommandations énoncées dans cet agenda.

4. Nous estimons que le processus de stabilisation et d’association (PSA) demeurera le cadre du parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu’à leur adhésion future. Ce processus et les perspectives qu’il offre permettent d’ancrer les réformes dans les Balkans occidentaux, comme le processus d’adhésion l’a permis en Europe centrale et orientale. Les progrès des différents pays sur la voie qui les mène vers l’UE dépendront de la manière dont chacun respectera les critères de Copenhague et les conditions fixées pour le PSA, qui ont été confirmées dans la déclaration finale du sommet de Zagreb de novembre 2000. Les pays des Balkans occidentaux attachent beaucoup d’importance au mécanisme d’examen annuel du PSA, fondé sur les rapports de la Commission, et s’engagent à mettre en œuvre ses recommandations.

Les pays des Balkans occidentaux se félicitent que l’UE ait décidé de renforcer sa politique de stabilisation et d’association à l’égard de la région et de l’enrichir d’éléments issus de l’expérience de l’élargissement. Ils saluent en particulier le lancement des partenariats européens, ainsi que les décisions prévoyant une coopération renforcée dans les domaines du dialogue politique et de la politique étrangère et de sécurité commune, une coopération parlementaire, un soutien au renforcement des institutions, l’ouverture des programmes communautaires. Ils prennent note des discussions en cours en vue d’accroître le soutienfinancier de la Communauté à la région inscrit au budget, par le biais du programme CARDS.

5. Nous appuyons la mise en oeuvre intégrale de la résolution 1244 sur le Kosovo du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la politique de la MINUK selon laquelle il faut "des règles d’abord, un statut ensuite": nous demeurons attachés aux accords de Dayton/Paris et nous encourageons les parties concernées à mettre pleinement en oeuvre les accords d’Ohrid et de Belgrade. L’UE et les pays du PSA soutiennent pleinement la Cour pénale internationale et rappellent les décisions de l’UE en la matière. Les pays des Balkans occidentaux s’engagent à coopérer pleinement et sans équivoque avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Son action, en ce qui concerne toutes les questions ouvertes, y compris transfèrement à La Haye de tous les inculpés restants, devrait pouvoir se poursuivre sans retard. Rendre justice pour les crimes de guerre est un impératif juridique, politique et moral auquel nous sommes tous attachés.

Le retour durable des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays est essentiel pour la réconciliation ethnique et constitue un critère de maturité démocratique; il demeure pour nous une question prioritaire. Nous soulignons le rôle de l’enseignement, de la culture et de la jeunesse pour ce qui est de promouvoir la tolérance, d’assurer la coexistence ethnique et religieuse et de façonner des sociétés démocratiques modernes.

La fragmentation et les divisions selon des critères ethniques sont incompatibles avec la perspective européenne, qui devrait jouer un rôle de catalyseur dans la recherche de solutions aux problèmes de la région.

Le lancement récent de la Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine et de l'opération "Concordia" dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont des preuves tangibles de l'engagement de l'Union dans la région.

Tandis que l’UE renforce son engagement en Europe du Sud-Est, notamment dans des opérations de police et de sécurité, il est nécessaire que d’autres acteurs internationaux continuent à y jouer un rôle. Nous attachons tous une grande importance à la coopération étroite entre l’UE, les États-Unis et l’OTAN dans la région, dans le cadre des résolutions des Nations Unies, ainsi qu’au rôle des autres organisations internationales et institutions financières opérant dans la région. Nous les encourageons à coordonner étroitement leurs activités.

6. La criminalité organisée et la corruption sont de réels obstacles à la stabilité démocratique, à l’État de droit, au développement économique et au développement de la société civile dans la région et sont une source de grave préoccupation pour l’UE. Combattre ces maux constitue une priorité de premier plan. Les pays du PSA s’engagent à définir et mettre en oeuvre les mesures prévues par le processus de suivi de la conférence de Londres de novembre 2002 et décrites dans l’agenda de Thessalonique. Une attention particulière sera accordée à la lutte contre la traite des êtres humains. Les pays de la région s’engagent aussi à prendre des mesures concrètes conformément à l’agenda de Thessalonique et aux documents de la conférence d’Ohrid de mai 2003, afin respectivement de s’attaquer efficacement au problème de l’immigration illégale et d’améliorer la sécurité et la gestion des frontières, le but étant d’atteindre les normes européennes.

7. Nous savons toute l’importance que les peuples des Balkans occidentaux attachent à la perspective de la libéralisation du régime des visas de l’UE à leur égard. Pour que des progrès puissent être accomplis en la matière, il faut que soient mises en oeuvre des réformes majeures notamment pour renforcer l’État de droit, lutter contre la criminalité organisée, la corruption et les migrations illégales et renforcer la capacité administrative des pays en matière de contrôles aux frontières et de sécurité des documents. Les pays des Balkans occidentaux saluent l’intention de la Commission de discuter avec chacun d’eux, dans le cadre du processus de stabilisation et d’association, des conditions à remplir pour progresser de manière concrète sur ces questions.

8. La prospérité économique est essentielle pour que, dans la région, la stabilité et la démocratie s’inscrivent dans le long terme. Des efforts permanents et des réformes structurelles sont nécessaires pour créer des économies de marché qui fonctionnent, pour assurer un développement durable et pour garantir des emplois.

Nous considérons qu’il importe de développer des réseaux et des infrastructures modernes d’énergie, de transport et de télécommunication dans la région, qui soient compatibles avec les réseaux transeuropéens. Nous encourageons la communauté internationale à apporter un soutien accru dans ces domaines, notamment par le biais de la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions financières internationales, ainsi que de l’investissement privé.

Les pays du PSA se félicitent que l’UE ait décidé d’examiner de nouvelles mesures pour renforcer ses échanges commerciaux avec eux, d’étendre le marché intérieur de l’énergie à l’ensemble de la région et d’établir un dialogue économique régulier avec chaque pays de la région.

Considérant que les petites et moyennes entreprises sont une source très importante d’emplois, d’innovation et de richesse et sont essentielles au fonctionnement d’économies de marché compétitives, les pays du PSA s’engagent à respecter les grands principes figurant dans la Charte européenne des petites entreprises et à participer à sa mise en œuvre.

9. Nous rappelons que le rapprochement avec l’UE ira de pair avec le développement de la coopération régionale. Les pays des Balkans occidentaux et, lorsqu’il y a lieu, d’autres pays participants de la région s’engagent à promouvoir des objectifs et initiatives concrets, selon les orientations définies par l’Agenda de Thessalonique, dans les domaines du libre-échange régional, de la circulation des personnes sans visa à l’intérieur de la région, de la collecte des armes de petit calibre, de la création de marchés régionaux de l’électricité et du gaz, du développement des infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’environnement, de la recherche, des technologies et du développement, de la coopération transfrontalière et de la coopération parlementaire.

Nous réaffirmons notre soutien au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, dont le rôle est complémentaire de celui du processus de stabilisation et d’association et qui contribue à la mise en œuvre des grands objectifs approuvés. Nous souhaitons qu’il mette l’accent en particulier sur les tâches proposées dans l’Agenda de Thessalonique. Nous appuyons les initiatives de coopération régionale telles que le Processus de coopération en Europe du Sud-Est (SEECP), l’Initiative Adriatique-Ionienne, et l’Initiative centreuropéenne. Nous encourageons la poursuite de la coopération entre la Commission européenne, le Pacte de stabilité et le SEECP, qui devient progressivement la voix de la région.

10. Depuis notre réunion de Zagreb en novembre 2000, tous les pays des Balkans occidentaux ont accompli des progrès notables sur la voie de la stabilité, de la démocratie et du redressement économique, ainsi que pour ce qui est de la coopération régionale et des bonnes relations de voisinage entre eux, au bénéfice de leurs peuples et de l’ensemble de l’Europe. Tous les pays de la région ont également accompli des progrès tangibles sur la voie qui les conduit vers l’UE. Si l’on compare la situation actuelle à ce qu’elle était il y a trois ans, on constate que bien du chemin a été parcouru. Dans le même temps, les pays des Balkans occidentaux, conscients de l’ampleur et de la difficulté de la tâche qui les attend, s’engagent à accélérer le rythme des réformes. L’Union européenne s’engage à soutenir pleinement leurs efforts.

Nous avons décidé de nous rencontrer périodiquement à notre niveau, dans le cadre d’une enceinte EU-Balkans occidentaux, afin de discuter des problèmes d’intérêt commun, d’examiner les progrès accomplis par les pays de la région sur la route qui les mène à l’UE et de procéder à un échange de vues sur les principaux développements intervenus dans l’UE. Des réunions annuelles des ministres des affaires étrangères et des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures se tiendront en tant que de besoin. Les pays adhérents et les pays candidats y seront pleinement associés. Nous saluons l’intention de la future présidence italienne d’organiser les premières réunions de ce type avant la fin de l’année. Les autres ministres pourront également se réunir, le cas échéant.

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