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Les intégrations européennes et centro

Les intégrations européennes et centro-américaine : une vision française

"Les intégrations européennes et centro-américaine: une vision française de ces facteurs de stabilité". Allocution du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, M. Renaud Muselier, San José du Costa Rica, 4 novembre 2003. Source: Quai d'Orsay, Paris.

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Membres du Corps diplomatique,

Mesdames et Messieurs les Professeurs de l'Université du Costa Rica,

Mesdames et Messieurs,

Si, au cours des dernières années, des membres du gouvernement costaricien se sont rendus en France, le dernier étant le ministre des Travaux publics, en novembre 2002, cela faisait trop longtemps qu'une visite ministérielle française à niveau politique n'avait eu lieu à San José. Je suis donc heureux aujourd'hui de mettre un terme à cette anomalie. Car rarement autant qu'aujourd'hui, la France et le Costa Rica ont eu la même conception du monde, le même attachement au multilatéralisme et à l'humanisation de la mondialisation. C'est au demeurant le sens du message que je viens de transmettre au président Pacheco de la part du président Chirac.

Certes, dans le cas de la France et du Costa Rica, l'éloignement géographique n'entrave pas la proximité intellectuelle, comme en témoignent notamment les échanges fructueux entre l'université du Costa Rica qui me reçoit aujourd'hui et les universités françaises. Mais, le monde compte près de 200 Etats souverains, une crise chasse l'autre à la surface de la planète et l'agenda diplomatique n'offre pas toujours la souplesse que nous voudrions pour nous permettre de rendre plus souvent visite à nos amis sur d'autres continents.

J'ai voulu changer cette donne. Mon déplacement en Amérique centrale est hautement politique et ne pouvait se concevoir sans une visite, trop brève j'en conviens, à San José. Dans ce pays dont la contribution à la stabilité régionale est connue et reconnue à travers le monde ; dans ce pays au patrimoine historique, écologique et culturel de premier ordre ; dans ce pays enfin, où l'enseignement du français est obligatoire dans les trois premières années du secondaire.

Et cette mission ne pouvait être complète sans un échange dans ce lieu qui unit si bien le présent et le passé, le savoir théorique et la connaissance pratique, je veux parler de cette université où tant de jeunes costariciens ont été si bien formés.

Je remercie donc l'université du Costa Rica pour l'honneur qu'elle fait à la France, en m'accueillant aujourd'hui et me permettant de m'exprimer sur un thème, je crois, au cœur des préoccupations politiques contemporaines : l'intégration régionale comme facteur de stabilité et, plus précisément, la mise en parallèle des processus européen et centraméricain.

Je remarquerai tout d'abord que, au-delà de leurs objectifs communs de pacification, de stabilisation et de prospérité, les deux processus d'intégration ont emprunté des chemins différents pour tenter d'aboutir à un résultat assez proche. J'axerai ensuite mon propos sur l'approfondissement de la stabilisation en Amérique centrale, via les perspectives d'intégration de la région dans des ensembles plus vastes ainsi que grâce aux relations densifiées qu'elle entretient désormais avec l'Union européenne.

I - Deux processus d'intégration différents pour une même ambition

  • De l'Europe économique à l'Europe politique

Pendant des siècles, l'Europe fut le théâtre de guerres aussi fréquentes que meurtrières. Entre 1870 et 1945, la France et l'Allemagne se sont affrontées à trois reprises dans d'épouvantables conflits. Après la seconde guerre mondiale et dans le contexte de la guerre froide, plusieurs dirigeants européens - Jean Monnet et Robert Schuman en France, Konrad Adenauer en Allemagne, Alcide de Gasperi en Italie - ont alors acquis la conviction que la seule façon de garantir une paix durable entre leurs pays respectifs était de les unir économiquement, puis politiquement.

C'est par la création de "solidarités de fait", essentiellement économiques, pour reprendre l'expression de Robert Schuman, que l'intégration européenne devait permettre à l'Europe de naître et de devenir un pôle de stabilité et de reléguer définitivement au rang des horreurs de l'histoire des noms tels que Verdun ou Auschwitz.

Ainsi donc, une vision politique extrêmement volontariste devait-elle s'appuyer en Europe sur un projet économique. En 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, dans un célèbre discours prononcé au Quai d'Orsay, a ainsi proposé d'intégrer les deux industries phares de l'Europe occidentale et aussi les plus symboliques puisque hautement liées à l'activité militaire : le charbon et l'acier. De ce projet est née, en 1951, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) composée de six membres : la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le pouvoir de prendre des décisions concernant les industries du charbon et de l'acier de ces pays a été remis aux mains d'une institution indépendante et supranationale appelée la Haute autorité, ancêtre de la Commission européenne et dont Jean Monnet a été le premier président.

La CECA a été un tel succès qu'il n'a fallu que quelques années pour que les six mêmes pays décident de faire un pas supplémentaire en procédant à l'intégration d'autres secteurs de leurs économies. En 1957, ils ont signé les Traités de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et, surtout, la Communauté économique européenne (CEE), au sein de laquelle les Etats membres se sont employés à abolir les barrières commerciales et à former une union douanière et un marché commun.

Mais la communauté économique s'est rapidement doublée d'une communauté de droit, c'est-à-dire d'une législation communautaire primant sur le droit interne. Des institutions politiques stables ont également été fondées, dont certaines ont acquis des compétences supranationales. La Commission européenne fonctionne ainsi essentiellement comme un pouvoir exécutif, mais elle a aussi un pouvoir de proposition dans l'élaboration de la législation communautaire et de surveillance de l'application du droit communautaire, en liaison avec la Cour de justice des Communautés européennes. Le Conseil des ministres est le principal détenteur du pouvoir législatif et a le pouvoir de décision. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, n'a cessé pour sa part de voir son rôle de co-législateur s'accroître. Le processus de décision en Europe résulte du jeu politique de ce triangle institutionnel.

Le Traité de Maastricht de 1992 a renforcé cette intégration politique et introduit de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des Etats membres, dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité commune, de la défense ou de la justice et des affaires intérieures par exemple.

Progressivement, les membres de l'Union européenne sont donc très clairement passés, dans un nombre de sujets sans cesse croissant, de la coopération intergouvernementale à un véritable système communautaire intégré. Etant entendu que ces abondons de souveraineté étaient validés démocratiquement par les populations ou les représentations nationales concernées.

Aujourd'hui, les structures européennes sont à la croisée des chemins avec l'élargissement de l'Union aux pays de l'ancien bloc soviétique, ce que je préfère appeler pour ma part la véritable réunification de notre continent. En clair, comment faire en sorte que ses institutions politiques ne soient pas paralysées par le nombre d'Etats composant l'Union, 25 désormais ?

C'était là tout l'enjeu de la Convention européenne, dirigée par le président Giscard d'Estaing et qui a abouti aux termes de 18 mois de travaux à un véritable projet de Constitution européenne, dont les principales dispositions sont en cours de discussion au sein de la Conférence intergouvernementale : élargissement du vote à la majorité qualifiée, fin de la présidence tournante de l'UE, création d'un poste de Président de l'UE et de ministre des Affaires étrangères, réduction du nombre de Commissaires, etc….

Le processus d'intégration européen a donc connu plusieurs vagues : au commencement était la crainte des conflits et la volonté d'en limiter le risque par une intégration économique volontariste. Celle-ci est ensuite elle-même devenue le "moteur" de l'Union (ne parlait-on à l'étranger davantage du "marché commun" que de la Communauté européenne ?). Enfin, vint le moment de constater que le moteur de l'intérêt économique ne suffisait plus et qu'il fallait donner une dimension véritablement politique à la "maison commune", en la dotant d'institutions fortes et légitimes. C'est le moment de la consolidation démocratique, que l'Union vit actuellement.

  • D'une Amérique centrale politique à une Amérique centrale économique ?

Si l'on observe maintenant le déroulement de l'intégration régionale en Amérique centrale, on se rend compte que la démarche n'est, au début en tout cas, pas la même. Les pays de l'isthme ont ainsi voulu commencer d'emblée plus vite, avec la création, dès 1960, du Marché commun centraméricain, qui unissait le Guatemala, le Honduras, le Salvador et le Nicaragua et auquel le Costa Rica a adhéré en 1963. De même, est créé, en décembre 1962, un embryon d'organe d'intégration de tous les domaines de la coopération, l'Organisation des Etats centraméricains (ODECA). Sans pour autant de volonté politique sous-jacente ou, tout au moins clairement affichée. Les grands conflits, inter et intraétatiques vinrent après, et la guerre entre le Salvador et le Honduras en 1972, qui est connue sous le nom de la "guerre du football", fera éclater le Marché commun naissant.

Ainsi, en Amérique centrale, une volonté d'intégration forte semble avoir précédé les conflits et le démarrage du "moteur économique" de l'intégration ; d'où, peut-être, les fragilités constatées jusqu'à cette date, de l'intégration dans cette région du monde. Mais, finalement, une fois les conflits surmontés, et c'est ce que je voudrais montrer aujourd'hui, l'Amérique centrale a sans doute repris depuis, dans son processus d'intégration, une voie proche de celle de l'Europe. Et je tiens aujourd'hui à dire que la France invite les pays d'Amérique centrale à aller de l'avant dans la construction de ce qui pourrait devenir - pourquoi pas ? - une Union de l'Amérique centrale.

La dernière décennie a donc vu pour sa part, et parallèlement à l'instauration de la pacification et de la stabilité politique en Amérique centrale, le renouveau de l'intégration régionale. En 1993, entre en vigueur le Protocole de Tegucigalpa, signé en 1991, qui institue un nouvel organisme, le Système d'intégration Centraméricain (SICA) et affirme la volonté des Etats centraméricains de faire de l'Amérique Centrale "une région de paix, de liberté et de développement fondée essentiellement sur le respect des Droits de l'Homme". Le SICA regroupe d'emblée toutes les institutions centraméricaines pouvant laisser présager une intégration politique poussée. Ces institutions sont nombreuses : réunions des présidents, Conseil des ministres, Secrétaire général, Parlement centraméricain, Cour centraméricaine de justice, etc…

Ultérieurement, quatre pays de l'isthme (Guatemala, Salvador, Nicaragua, Honduras) constituent une union douanière, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2004. Sans le Costa Rica, cette union aurait été incomplète. La décision historique du président Pacheco, en octobre 2002, d'associer le Costa Rica à la constitution de cette union douanière donne à ce projet toute sa dimension intégrationniste.

On le voit, les instruments institutionnels de l'intégration sont là. L'Amérique centrale s'est dotée, pour l'essentiel, des outils dont elle a besoin pour faire avancer la réalisation d'une véritable zone de stabilité et d'échanges, où se définissent des politiques et des positions communes. Toute la question est de savoir le degré futur de développement de solidarité et d'échanges économiques prévalant dans la région ainsi que l'efficacité des mécanismes de décision des structures nouvellement créées.

Je citerais un chiffre à cet égard, le pourcentage représenté par le commerce interrégional dans l'ensemble du commerce extérieur des pays de la région : 24 % pour le Panama, 9% pour le Costa Rica et une moyenne générale située à 10%. Ces chiffres sont à comparer avec les presque 70 % que représente le commerce intra-communautaire dans l'ensemble du commerce extérieur européen.

A ce stade de mon propos, et en guise de transition je voudrais dire que ce qui fait aussi la spécificité de l'intégration européenne, ce sont les politiques communes mises en œuvre par les gouvernements et les institutions communautaires dans des domaines très divers : agriculture, protection des consommateurs, environnement, échanges d'étudiants, commerce, et j'en passe… L'Europe aujourd'hui n'est-elle pas symbolisée à travers le monde par la monnaie unique qu'elle est parvenue à instituer en quelques années seulement ?

Une conclusion s'impose : l'Europe a gagné les esprits en créant des politiques communes et des mécanismes de solidarité économiques. Dès lors, l'Amérique centrale n'aurait-elle pas tout intérêt à promouvoir cette idée de politiques communes, qui seule est à même d'approfondir la réalité de l'intégration régionale ?

La stabilisation est désormais une donnée clé en Amérique centrale. Mais celle-ci sera encore à mon sens renforcée si la région oriente ses efforts dans deux directions : sous un angle Nord/Sud, vers l'ensemble du Continent américain, sous un angle Ouest/Est, en direction de l'Europe.

II - La stabilité régionale gagnera avec des rapports renforcés avec les autres pôles d'équilibre mondiaux:

  • L'intégration de l'Amérique centrale dans des ensembles plus vastes

Pour ce qui concerne l'Amérique centrale, il ne s'agit naturellement pas de s'élargir, comme le fait actuellement l'Union européenne, mais de réfléchir à son intégration dans des ensembles plus vastes. Chacun ici connaît le projet de création d'une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA - ALCA en espagnol) et les négociations entamées par les cinq Etats membres du Marché commun centraméricain avec les Etats-Unis, pour la conclusion d'un accord de libre-échange, prévu pour la fin de l'année 2003. Il ne m'appartient évidemment pas de me prononcer sur le fond de telles perspectives, qui relèvent purement de la souveraineté des Etats du continent américain.

Mais je peux tirer profit de l'expérience de la France et vous dire que la voix de l'Europe est plus forte dans les enceintes des grandes organisations internationales depuis qu'elle est unie. Cette voie est écoutée et vaut sans doute davantage que la simple addition des voix individuelles des pays qui composent l'Union. On dit d'ailleurs souvent que l'Europe est pour chacun des Etats membres un "démultiplicateur d'influence". Il me semble par conséquent qu'il est de l'intérêt des pays d'Amérique centrale de renforcer leur intégration régionale.

Je souhaite à cet égard vous faire part de la conception de l'intégration régionale que la France défend au sein même de l'Europe : pour nous, il ne s'agit pas de limiter l'Europe à une simple zone de libre-échange et de diluer l'Europe politique et citoyenne dans une Europe des marchands. Une véritable intégration nous semble requérir certes des solidarités économiques, mais aussi devoir donner aux citoyens le sentiment d'appartenir à des nations partageant des valeurs communes ainsi qu'un destin commun et leur reconnaissant des droits fondamentaux.

  • La relation Amérique centrale - Union européenne comme facteur de renforcement de la cohésion de l'Amérique centrale

Je voudrais à présent proposer quelques réflexions sur la relation qu'entretiennent l'Amérique centrale et l'Union européenne et sur le rôle de cette relation dans le renforcement de la cohésion de l'Amérique centrale.

D'une façon générale, l'Union européenne a acquis dans l'ensemble de l'Amérique latine une place de premier rang dans le domaine de l'aide publique au développement : elle est, on ne le sait pas toujours assez, la première source d'aide à l'Amérique latine, devant le Japon et les Etats-Unis, avec près de 50 % de l'aide fournie. Celle-ci profite en priorité aux pays d'Amérique centrale, qui reçoivent entre 1/4 et 1/3 de ces financements. L'Amérique centrale est la région qui perçoit par habitant l'aide la plus importante de la part de l'UE.

L'Union européenne est par ailleurs le second partenaire commercial de l'Amérique centrale, derrière les Etats-Unis. Les pays de cette région bénéficient, dans le cadre des "schémas de préférences généralisées", d'une franchise de droits pour certains produits agricoles et industriels, qui assure ainsi aux produits centraméricains un large accès au marché européen.

Le "dialogue de San José", engagé ici même en 1984 entre l'Union européenne et l'Amérique centrale, a ouvert la voie d'une large association entre ces deux zones du monde. Je tiens d'ailleurs à saluer le rôle joué par le Costa Rica dans la mise en œuvre de ce dialogue, comme son nom l'indique. L'Amérique centrale est ainsi liée à l'UE par l'Accord de coopération UE - Amérique centrale, entré en vigueur en 1999.

Ce texte va être remplacé par l'Accord sur le dialogue politique et la coopération renforcée, qui vient juste d'être paraphé, le 2 octobre dernier. C'est un succès pour l'Union européenne et l'Amérique centrale, qui ambitionnent de conclure définitivement cet accord avant le prochain Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union et d'Amérique latine, prévu en mai 2004 au Mexique.

  • Le cas du Costa Rica

Je ne pourrais achever cette conférence sur l'Europe et l'Amérique centrale sans aborder plus spécifiquement le cas du Costa Rica. Compte tenu ainsi du degré d'ouverture de son économie avec le reste du monde et de son niveau de développement, le Costa Rica a semblé un temps quelque peu en retrait de la création d'une union douanière en Amérique centrale.

Mais les perspectives de la signature d'un accord de libre échange avec les Etats-Unis, et à terme avec l'Europe, l'ont conduit à développer une politique beaucoup plus dynamique, en manifestant à partir de 2002 son intérêt à appuyer le processus d'intégration régionale. Parallèlement, le Costa Rica a déjà signé des accords de libre échange avec le Mexique, le Chili, la République dominicaine, le Canada, et quatorze Etats de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), ce qui montre la volonté du pays d'aller au-delà du cadre limité d'une union douanière.

Le Costa Rica, outre ses contributions passées à la paix dans la région, apparaît donc désormais comme en passe de devenir un des moteurs de l'intégration régionale. Et je vous avouerais qu'il n'est pas tout à fait fortuit pour moi d'avoir choisi le Costa Rica pour faire ma conférence aujourd'hui sur les processus d'intégration de l'Amérique centrale et de l'Union européenne.

Je souhaiterais vous faire part d'un dernier témoignage : l'Europe comme l'Amérique centrale ou l'ASEAN en Asie du sud-est, ont, pour avancer, besoin de moteurs qui soient aussi des moteurs proprement politiques. Sans vouloir en rien minimiser le rôle des autres pays de l'Europe, nul n'ignore le rôle joué par ce que l'on a appelé le "couple franco-allemand" dans l'avancée de l'Europe. Les situations ne sont pas forcément transposables : il est peut-être ici plus opportun de rechercher autre chose qu'un couple moteur de pays. Mais il est indispensable en tout état de cause que certains des partenaires portent plus haut et plus fort leurs convictions et la fassent partager à leurs collègues. Je suis pour ma part convaincu que le Costa Rica est tout à fait susceptible de jouer ce rôle dans l'Amérique centrale de demain.

Pour sa part, la France, demain comme hier, sera aux côtés du Costa Rica et des pays d'Amérique centrale dans ce processus d'intégration. Celui-ci aboutira j'en suis convaincu à faire de cette région qui nous est chère un ensemble capable de peser dans les affaires du monde et assurant paix et prospérité à ses habitants. Je vous remercie de votre attention./.


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