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L'OLAF et Europol renforcent leur coopération en matière de lutte contre la criminalité financière

L'OLAF et Europol renforcent leur coopération en matière de lutte contre la criminalité financière

Source: Communiqué OLAF/04/9, Bruxelles, le 7 avril 2004.

Demain, le 8 avril 2004 à 9 heures, l'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude, et Europol, l'office de police de l'Union européenne, signeront un accord administratif définissant les modalités concrètes de leur coopération.

M. Franz-Hermann Brüner, directeur général de l'OLAF, et M. Jürgen Storbeck, directeur d'Europol, signeront demain à Bruxelles un accord administratif concernant la coopération de leurs deux offices en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre infraction pénale ou activité illégale relevant de la criminalité internationale organisée qui nuit aux intérêts financiers de la Communauté européenne.

En vue de renforcer la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté européenne, l'Office européen de lutte antifraude, institué par la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission, exerce les compétences d'enquête conférées à celle-ci par les règles communautaires et les accords en vigueur dans ce domaine.

L'OLAF apporte le concours de la Commission à l'organisation d'une coopération étroite et régulière entre les autorités compétentes des États membres le but étant d'assurer la coordination de leurs activités, de façon à protéger les intérêts financiers de la Communauté européenne contre la fraude. L'OLAF contribue également à la conception et au développement de méthodes de lutte contre la fraude et toute autre activité illégale nuisant aux intérêts financiers de la Communauté européenne.

Le traité sur l'Union européenne (à ses articles 29 et 30) mentionne Europol comme un instrument important, dans le cadre des efforts menés par l'UE pour prévenir et lutter contre le crime organisé, dans l'objectif d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice. Europol est chargé d'améliorer l'efficacité des autorités compétentes des États membres et leur coopération mutuelle en matière de prévention et de lutte contre les formes graves de criminalité internationale organisée. Europol a donc pour mission de contribuer, de manière significative, aux actions répressives menées par l'Union européenne pour combattre le crime organisé, en ciblant plus particulièrement les organisations criminelles.

Europol, dont le siège est situé à La Haye (Pays-Bas), a commencé des activités limitées le 3 janvier 1994, par l'intermédiaire de son unité «drogues» (UDE), chargée de la lutte contre le trafic de drogue. La Convention Europol a ensuite été ratifiée par tous les États membres; elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1998. À la suite d'un certain nombre d'actes juridiques afférents à cette convention, Europol est devenu pleinement opérationnel le 1er juillet 1999.

Le 1er janvier 2002, le mandat d'Europol a été étendu à toutes les formes graves de criminalité, parmi lesquelles la fraude et la corruption, répertoriées à l'annexe de la Convention Europol. À cette occasion, il a été convenu que la référence à la fraude comme forme grave de criminalité visée à ladite annexe devait tenir compte des compétences de l'OLAF en matière d'évasion fiscale et de fraude douanière et conduire à la négociation d'un accord entre Europol et la Commission.

L'accord de coopération ainsi signé entre Europol et la Commission le 18 février 2003 (voir IP/03/241 du 18.2.2003) prévoit la conclusion directe d'accords entre Europol et l'OLAF, dans les domaines dans lesquels l'OLAF est indépendant.

Sur la base de ces dispositions, Europol et l'OLAF ont conclu un accord administratif qui définit les modalités concrètes de leur coopération. À cet égard, l'accent est mis sur le renforcement des échanges d'informations stratégiques et techniques (l'échange de données sur les personnes étant exclu) ainsi que sur l'évaluation des menaces et l'analyse des risques dans les domaines d'intérêt commun.

Contact:

  • Evangelos Stergioulis, Responsable des relations publiques, EUROPOL: Tél.: +31 (0)70 3025 176, Fax: +31 (0)70 3180 874, E-mail: StergioulisE@europol.eu.int

  • Alessandro Butticé, Responsable de la communication et des relations publiques et porte-parole, OLAF: Tél.: +32 (0)2 296 5425, Fax: +32 (0)2 299 8101, E-mail: Alessandro.Buttice@cec.eu.int


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