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Déclaration sur le terrorisme

Déclaration sur le terrorisme

Déclaration diffusée à l'occasion de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres des Affaires étrangères tenue au siège de l'OTAN à Bruxelles le 2 avril 2004. Source: OTAN. Communiqué de presse (2004)057 du 2 avril 2004.

Les atrocités perpétrées à Madrid le mois dernier sont une nouvelle illustration de la grave menace que le terrorisme fait peser sur des innocents à travers le monde. Nous adressons notre plus profonde sympathie aux familles de ceux qui ont péri dans les attentats de Madrid, à ceux qui ont été blessés et à toute la population de l'Espagne. De la même manière que nos gouvernements ont condamné les attentats terroristes dont les États-Unis ont été la cible en 2001 et ceux qui ont été commis à Istanbul en 2003, nous condamnons aussi ces actes meurtriers de terrorisme ainsi que tous les autres, y compris les attentats perpétrés récemment en Iraq et en Ouzbékistan.

Nous rejetons catégoriquement le terrorisme, quelles qu'en soient les motivations, les formes ou les manifestations. Nous sommes déterminés à lutter ensemble, aussi longtemps qu'il le faudra, contre ce fléau constituant un défi aux valeurs qui nous unissent, et en premier lieu la liberté fondée sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et la primauté du droit. L'Alliance offre une dimension transatlantique essentielle à la réponse au terrorisme, qui exige une coopération aussi étroite que possible entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Notre approche du terrorisme, et de ses causes, inclura l'application intégrale de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et continuera d'être multiforme et globale, avec la mise en œuvre de moyens politiques, diplomatiques, économiques et, au besoin, militaires.

La défense contre le terrorisme peut comprendre des activités menées par des forces militaires de l'OTAN sur la base de décisions du Conseil de l'Atlantique Nord afin d'aider à éviter et à désorganiser les attaques ou les menaces d'attaques terroristes dirigées de l'extérieur contre la population, le territoire, l'infrastructure et les forces de n'importe quel État membre, aussi bien qu'à s'en défendre et à s'en protéger, y compris en prenant des mesures contre les terroristes et ceux qui les abritent. Toute opération entreprise dans le cadre de la défense contre le terrorisme reposera sur une base juridique solide et sera menée en pleine conformité avec les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et toutes les règles et normes internationales d'application.

L'opération Active Endeavour, récemment étendue à la Méditerranée tout entière, montre concrètement comment l'Alliance peut mettre son expérience et ses capacités au service de la lutte contre le terrorisme. L'Alliance apporte une solide contribution à la sécurité et à la stabilité internationales, notamment par ses opérations dans les Balkans et en Afghanistan, qui contribuent à créer les conditions propres à empêcher l'essor du terrorisme.

Dans la lutte engagée par la communauté internationale contre le terrorisme, beaucoup peut et doit encore être fait. C'est pourquoi nous demandons qu'une série de mesures renforcées, faisant fond sur celles adoptées par les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance à Prague en novembre 2002, soit préparée pour le Sommet d'Istanbul, qui se tiendra en juin.

  • Ces mesures devraient se traduire notamment par :

 - une amélioration du partage des données du renseignement entre les Alliés, notamment par l'intermédiaire de l'Unité du renseignement sur la menace terroriste, récemment créée, qui devrait être pleinement opérationnelle d'ici au Sommet d'Istanbul; nous devons également intensifier les échanges d'informations et de données du renseignement avec d'autres organisations internationales et avec les Partenaires;

- une capacité renforcée de réponse aux demandes de soutien de pays sollicitant l'aide de l'OTAN (par exemple par l'intermédiaire du Centre euro‑atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et par le recours aux moyens de défense de l'OTAN contre des attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) pour leur protection contre un incident terroriste ou à la suite d'un tel incident;

- la fourniture d'une assistance de l'OTAN pour la sécurité de certains événements majeurs tels que l'Euro 2004 au Portugal ou les Jeux olympiques d'Athènes;

- une nouvelle extension de la contribution de l'opération Active Endeavour à la lutte contre le terrorisme et l'examen de modalités de soutien possibles entre cette opération et l'Initiative de sécurité contre la prolifération;

- un soutien aux Alliés dans leur détermination constante à faire face à la menace que représente l'utilisation d'avions civils à des fins terroristes;

- un renforcement des moyens de défense contre les attentats terroristes.

  • Nous chargeons également le Conseil en session permanente de renforcer notre coopération avec :

 - les Partenaires de l'OTAN et les pays du Dialogue méditerranéen, par la mise en œuvre du Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme et par des exercices et des activités d'entraînement;

- la Russie dans le cadre du Conseil OTAN‑Russie, en faisant fond sur la conférence qui se tiendra à Norfolk le 5 avril, notamment par de nouveaux exercices;

- les Nations Unies, l'OSCE et d'autres organisations internationales. La réponse multiforme concertée de la communauté internationale revêt une importance particulière;

- l'Union européenne. Nous poursuivrons activement nos consultations et nos échanges d'informations avec celle‑ci sur le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, en particulier pour ce qui concerne la gestion des conséquences et le séminaire sur le terrorisme que l'OTAN et l'UE se proposent de coparrainer, dans le prolongement de la réunion que nous avons tenue avec les Ministres des affaires étrangères de l'UE le 4 décembre 2003. Nous nous félicitons de la Déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme.

Nous comptons bien que le Sommet d'Istanbul sera pour l'Alliance l'occasion de renouveler son engagement au plus haut niveau à l'égard de la lutte contre le terrorisme. Dans l'intervalle, les éléments du nouvel ensemble de mesures qui seront prêts avant le Sommet seront mis en place rapidement.


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