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Sommet de Tampere : les propositions françaises

Sommet de Tampere : les propositions françaises

Au Conseil européen extraordinaire sur la Justice et les Affaires intérieures

Tampere (Finlande), les 15 et 16 octobre 1999.

Un Conseil européen spécifiquement consacré aux Affaires intérieures et de Justice (JAI) sera organisé les 15 et 16 octobre 1999 à Tampere, en Finlande. La tenue d'un tel conseil avait été décidée par les chefs d’Etat et de gouvernement, lors du Conseil européen informel de Poertschach d'octobre 1998.

Trois grands thèmes devraient être abordés, couvrant la quasi-totalité du champ de la coopération au sein de l'Union Européenne en matière de justice et d’affaires intérieures : les questions d’asile et d’immigration, la lutte contre la criminalité organisée et l’espace judiciaire européen.

Une réunion informelle du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (conseil "JAI" ) a été consacrée les 16 et 17 septembre 1999 à la préparation du Conseil européen de Tampere.

La France attache une grande importance à ce sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement. Elle attend qu'il fixe des priorités politiques et donne un élan nouveau à la coopération entre Etats-membres sur des thèmes ayant des répercussions directes pour la vie quotidienne des citoyens européens. Elle espère que le Conseil de Tampere puisse transmettre un message clair aux citoyens européens sur l'action envisagée par l'Union Européenne dans les années à venir, action dont la France contribuera en particulier à assurer le suivi à l'occasion de sa présidence de l'Union Européenne au deuxième semestre 2000.

Pour contribuer à dégager de telles priorités et pour alimenter le débat politique dont le Conseil européen devrait être le cadre, les autorités françaises ont souhaité soumettre à leurs partenaires de l'Union une contribution présentant un ensemble de propositions et de réflexions sur les sujets qui seront examinés à Tampere.

La contribution française aborde les questions liées à l'immigration, autour de quatre thèmes :

  • les rapports entre l’Europe et les pays d’origine des migrants et les actions de "codéveloppement" ;
  • l’intégration des populations immigrées à leur société d'accueil ;
  • la maîtrise des flux migratoires ;
  • le droit d’asile ( la France est en particulier attachée à ce que de nouvelles formes de protection, comme la "protection temporaire", ne remettent pas en cause le fondement de toute politique d’asile en Europe que doit rester la Convention de Genève).

Une deuxième partie du document traite de la lutte contre la criminalité organisée et propose deux orientations : la définition d’une stratégie européenne de lutte contre le blanchiment de l’argent sale et la mise en place d’un cadre juridique au niveau européen pour lutter contre les organisations criminelles.

Une troisième partie, consacrée à l’espace judiciaire européen, avance des propositions sur l’exécution directe des jugements civils et des titres de créance ainsi que sur l'amélioration de la coopération judiciaire au sein de l’Union.

 

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