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La sûreté dans les transports aériens

La sûreté dans les transports aériens

Première destination touristique au monde, la France accueille chaque année plusieurs dizaines de millions de personnes (128 millions de passagers en 2003). Plusieurs services de l'Etat concourent à la quiétude de ces déplacements massifs et s'efforcent de concilier la sécurité avec la fluidité du trafic commercial des voyageurs et des marchandises. Source: Extrait du dossier sur la sécurité aéroportuaire du Ministère de l'Intérieur. Paris le 14 juin 2004.

La police aux frontières (PAF), assure ainsi l'ensemble des missions de police (sécurité et paix publique, sûreté, lutte contre l'immigration clandestine…) sur quatorze des quinze principales plateformes aéroportuaires de métropole et d'outre-mer (elles enregistrent près de 9 passagers sur 10) ainsi que sur le lien fixe transmanche (10,3 millions de passagers en 2003) entre la France et la Grande-Bretagne

Au lendemain des attentats de Madrid, le plan Vigipirate est passé du niveau jaune au niveau orange. Ainsi, depuis le 12 mars 2004, les plates-formes aéroportuaires les plus importantes ont été dotées de renforts supplémentaires en forces mobiles (fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité notamment) et en militaires de manière à accentuer les mesures locales de sécurité (patrouilles, palpation de sécurité, sécurisation des aérogares et des voies de circulation …).

L'Etat y mobilise, à titre principal, les administrations relevant de quatre ministères :

  • la police aux frontières et la direction de la défense et de la sécurité civile (Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales). La première se charge de l'inspection-filtrage des passagers et des bagages à main tandis que la seconde diligente les interventions des aides-artificiers dans le cadre d'alertes à la bombe (ceux-ci sont en effet rattachés à la DDSC depuis le 1/05/2004) ;

  • la gendarmerie des transports aériens (Ministère de la défense) contrôle la zone réservée (pistes et tarmac) ;

  • la douane (Ministère de l'économie et des finances) pour le contrôle du fret (marchandises) et les bagages de soute.

  • la direction générale de l'aviation civile (Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer) qui coordonne le tout et élabore la réglementation applicable.

Les mesures de sûreté
Ce sont des procédures mises en œuvre à partir des normes et des recommandations de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) : " pour empêcher que des armes, des explosifs ou tous autres engins dangereux, ne soient introduits, dans un but malveillant, à bord d'un aéronef effectuant un vol d'aviation civile " :

  • Les bagages de soute : vérifier que chaque bagage embarqué correspond bien à une personne présente à bord -c'est le rapprochement bagage/passager- et s'assurer qu'il ne contient aucun explosif -c'est le contrôle du contenu- effectué à l'aide d'appareils radioscopiques, par la fouille manuelle ou par l'emploi d'équipes cynotechniques. 

  • Le fret : s'assurer que l'ensemble des colis embarqués a été contrôlé en amont, sur le lieu de production ou de chargement.
    Longtemps mis en œuvre par les services de l'Etat, notamment la police aux frontières et la douane, ces moyens techniques sont progressivement confiés à des entreprises privées agréées, dont les agents agissent sous le contrôle des officiers de police judiciaire ou des agents de la douane. Cette externalisation existe d'ores et déjà sur les plates-formes aéroportuaires les plus importantes.

  • Le contrôle d'accès : empêcher toute personne malveillante d'accéder à l'aéronef. Chaque aéroport comporte ainsi une zone publique (parkings, hall, enregistrement) librement accessible aux employés, aux passagers et à leurs accompagnateurs, et une autre, dite zone réservée (embarquement, tri bagages, avions) dont l'accès est strictement limité aux personnes dûment habilitées.

De nouvelles prérogatives juridiques
Les événements du 11 septembre 2001 ont entraîné un renforcement des dispositifs. En France, les moyens d'investigation sur les personnes ont été complétés, notamment pour la recherche d'explosifs. La loi sur la sécurité quotidienne du 15/11/2001 a donné aux agents de sûreté la possibilité de procéder, avec le consentement des personnes, à la fouille manuelle des bagages à main et à des palpations de sécurité au moment de l'inspection filtrage. Le programme d'équipement des aéroports a été considérablement accéléré afin de permettre le contrôle à 100% des bagages de soute.

Le recours massif aux technologies nouvelles

  • SINDBAD : il s'agit d'une base de données informatisées à disposition de la police aux frontières qui recense un peu plus de 1000 documents de voyage et de séjour authentiques de 130 pays. Cette base a vocation à venir enrichir la future base européenne FADO (False and Authentic Documents).

  • COVADIS : ce système automatisé de contrôle est destiné à l'analyse des documents présentés aux départs et aux arrivées. Les personnels de la PAF peuvent ainsi, en moins de cinq secondes, procéder à la lecture photographiée des documents dit " sécurisées ", notamment le nouveau passeport européen et interroger le fichier des personnes recherchées. Ce dispositif permet d'allier un processus de contrôle rapide pour les passagers et néanmoins performant.

  • Biométrie : mise en œuvre progressive et à court terme des techniques biométriques tant au niveau des contrôles d'accès en zone réservée que des contrôles à l'embarquement (puces sur les passeports et sur les cartes nationales d'identité, lecture d'empreintes digitales, lecture d'iris, reconnaissance faciale...).

Des gardes armés dans les avions
L'option de la présence de gardes armés à bord des aéronefs civils tend à devenir une norme pour les Etats-Unis et quelques autres pays. Ainsi, plusieurs pays sont dotés de ce type d'unités : les USA, l'Allemagne, l'Autriche ; ou sont en passe de l'être : le Royaume-Uni, les Pays-Bas. D'autres envisagent cette éventualité : l'Espagne, le Portugal. Pour ce qui concerne la France, ce dispositif est mis en place de manière ponctuelle et limitée, sur des vols signalés. Cela étant, la décision de déployer des gardes armés à bord de vols réguliers doit rester justifiée par l'obtention de renseignements qui auront été transmis aux autorités françaises par les services spécialisés.

Le passeport biométrique
Il s'agit d'un document de circulation comportant certaines caractéristiques corporelles du titulaire, a priori infalsifiables, afin de pouvoir authentifier son identité. A l'horizon 2006, le passeport biométrique comportera toutes les indications déjà présentes sur la version papier du document classique avec en plus, c'est la nouveauté, une puce électronique dans laquelle seront enregistrées deux types de données biométriques. Seule la première fait l'objet d'un consensus adopté par l'OACI, plusieurs options restent ouvertes quant au choix de la seconde :

  • la photo numérisée du titulaire ;

  • l'iris, la rétine ou les empreintes digitales.
    D'ici à la fin 2004, une expérimentation menée conjointement par Aéroports de Paris, la police aux frontières et Air France s'adressera cette fois à des passagers abonnés et volontaires qui enregistreront au préalable leurs empreintes digitales sur une carte à puce et qui emprunteront, à chaque enregistrement, un sas particulier avec un terminal biométrique pour rejoindre la salle d'embarquement.


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