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Les GIR appelés à passer la surmultipliée

Les GIR appelés à passer la surmultipliée

Le jeudi 9 septembre, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique Perben, ministre de la Justice, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, et Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, ont participé à une journée de travail à l'institut national des hautes études de sécurité (INHES), à Saint-Denis (93), sur les groupes d'intervention régionaux (GIR). Ils ont ainsi dressé le bilan des GIR deux ans après leur création et présenté les orientations qu'ils ont décidé de leur fixer.

Les groupes d'intervention régionaux associent des policiers, des gendarmes, des douaniers et des agents des services fiscaux qui travaillant ensemble sur les mêmes opérations en apportant leurs compétences respectives. Ces partenaires " structurels " oeuvrent avec le concours des directions départementales du travail et de l'emploi ainsi que de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ils ont pour mission de lutter contre l'économie souterraine. Dès que les objectifs ont été ciblés, le passage à la phase opérationnelle s'appuie sur des personnels ressources prédéfinis.

Depuis leur création en mai 2002, les GIR ont mené 1038 opérations et placé en garde à vue 8080 personnes. Au cours de leurs opérations, ils ont appréhendé 886 armes, 761 voitures, 2628 kilos de résine de cannabis ou dérivés et également saisi 9,8 M€ provenant de ces trafics. "On a des résultats […] mais on est en droit d'attendre beaucoup plus" a affirmé le ministre de l'Intérieur, qui a appelé ces groupes d'intervention à changer " de braquet pour couper les routes de la criminalité organisée." Il a particulièrement désigné le trafic de drogue, principal générateur de l'économie souterraine. Source: Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, Paris, le 13 septembre 2004.

Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mesdames et messieurs les Préfets de Région,
Mesdames et messieurs les Procureurs Généraux,
Mesdames et messieurs les Préfets,
Mesdames et messieurs les Procureurs de la République,
Mesdames, Messieurs

Je me réjouis de me trouver aujourd’hui parmi vous pour clore cette Journée des Groupes d’Intervention Régionaux de France. Je salue la présence, dans ces tous nouveaux locaux de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité, des plus hauts responsables en charge de la sécurité des Français.

Vous connaissez mon attachement aux GIR depuis leur création. Il s’agissait d’un engagement du président de la République. Cet engagement a été tenu. L’un de mes tous premiers déplacements, à mon arrivée au Ministère de l’Intérieur, m’avait d’ailleurs permis de rencontrer le GIR de Seine-et-Marne.

Aujourd’hui il est temps de tirer le bilan de l’activité des GIR pour tracer de nouvelles perspectives. C’est pourquoi nous avons voulu, avec Dominique Perben, réunir tous ceux qui, depuis deux ans maintenant, font vivre ce nouvel outil de l’Etat. Je tiens à remercier pour leur présence M. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, M. Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat au Budget.

Cette rencontre témoigne de la mobilisation conjointe de nos quatre Ministères : vous tous, préfets de région et de département, procureurs généraux et procureurs, douaniers, agents des services fiscaux, fonctionnaires de l’inspection du travail, policiers et gendarmes, vous avez su concrétiser cette ambition : lutter plus efficacement contre l’économie souterraine.

Elle crée des déséquilibres économiques inacceptables : les différents intervenants qui m'ont précédé, ont rappelé, chacun dans son domaine, l'impact financier de ce fléau ; elle  gangrène la vie de certains quartiers, souvent les plus défavorisés, en  accroissant la délinquance, et les violences urbaines ;
Elle  alimente un sentiment d’impunité insupportable pour tous ceux qui travaillent et tentent de s’en sortir. Cela, l’Etat ne pouvait plus le tolérer.

Vous avez également su porter une conviction à laquelle beaucoup ne croyaient plus :

- la conviction qu’il était possible de faire travailler ensemble, sur le terrain, des administrations différentes ;

- la conviction que l'interministérialité pouvait se vivre au quotidien.

  • 1. Les GIR sont désormais un outil indispensable pour notre sécurité intérieure : des résultats importants ont été obtenus :

Vous avez engagé plus de 1000 opérations qui ont permis des avancées significatives dans la lutte contre l’économie souterraine.
Au cours de ces opérations :

  • Plus de 8000 personnes ont été placées en garde à vue, dont près de 2300 ont fait l’objet d’un mandat de dépôt ;

  • Près de 900 armes ont été saisies, ainsi que 761 voitures, plus de 2,6 tonnes de résine de cannabis, plus de 50 kilos de cocaïne et plus de 11 tonnes de tabac de contrebande. Surtout, près de 10 millions d’euros ont été saisis, provenant de ces différents trafics.

  • Au-delà des interpellations et des saisies, les GIR ont permis d’initier 701 enquêtes douanières et plus de 1000 signalements ou propositions de vérifications fiscales. Dans les domaines du code du travail et de la consommation également, les procédures administratives lancées à leur initiative sont de plus en plus nombreuses.

Mais surtout, les GIR sont devenus un exemple pour la collaboration entre les services de l’Etat et un laboratoire pour la réforme de l’action publique.
Vous êtes les porteurs d’une démarche originale : originale par son pragmatisme : vous avez su mettre en place une approche nouvelle en utilisant les compétences des services existants ; originale aussi par sa capacité à faire collaborer au mieux les différentes cultures de travail, dans le respect des spécificités de chacun. Vous avez témoigné d’un réel souci d’adaptation  pour améliorer encore le dispositif. 

Grâce au comité de suivi de la DGPN et de la DGGN qui permet aux différentes unités régionales de partager leurs informations et leurs expériences.
Grâce aussi aux réunions d’évaluation organisées par la Chancellerie, auxquelles les services de police participent activement.

Au-delà de ces réunions régulières et nécessaires vous avez organisé des rencontres ponctuelles comme le séminaire de janvier 2004 organisé par la Gendarmerie ou le retour d’expérience de novembre 2004 à l’École nationale Supérieure de Police. Je sais combien ces réunions ont permis de clarifier les objectifs, de rationaliser  les pratiques et les méthodes d’investigation: c’est un travail indispensable pour une institution jeune comme celle que vous animez.

  • 2. Aujourd’hui je veux que l’action des GIR change d’échelle. Soyons lucides : des problèmes subsistent.

Nous nous heurtons trop souvent encore aux résistances administratives. Ces cloisonnements entre les services, nous devons les faire sauter. Alors comment progresser ? Comment aller plus loin ?

D’abord, face à une criminalité qui change sans cesse de visage, nous devons cerner clairement nos cibles.
Pour garantir le dynamisme et l’efficacité des GIR il faut préserver leur spécificité : je pense que le Garde des Sceaux sera d’accord avec moi pour affirmer que votre objectif prioritaire doit rester la lutte contre l’économie souterraine, dont le champ vous a été précisé ce matin :

  • C’est une criminalité diverse, mouvante et opportuniste, qui exploite toutes les failles de nos systèmes financiers, économiques et répressifs.

  • C’est un fléau qui doit être combattu sur plusieurs fronts, en traitant toutes les infractions ou les fraudes des groupes qui la propagent.

L’action des GIR doit permettre, en complément de l’action judiciaire classique, d’identifier puis de saisir les richesses et les produits des activités frauduleuses.

Mais l’économie souterraine n’est pas isolée, limitée aux frontières de tel ou tel quartier, de telle ou telle ville. Elle nourrit les grands réseaux criminels dont l’action dépasse souvent le cadre géographique dans lequel vous travaillez.

Grâce aux GIR nous pouvons désormais démultiplier notre action contre ces grands réseaux.  C’est une chance que doivent saisir les services de police et de gendarmerie et  les administrations partenaires. Ils doivent comprendre que les GIR ne constituent pas des unités concurrentes, mais fournissent, au contraire, le moyen d'amplifier, en complément des enquêtes classiques, leur impact sur la criminalité et la délinquance.

Pour être efficace, notre action doit reposer sur une répartition très claire des tâches :

  • Il appartient aux directeurs départementaux de la sécurité publique et aux commandants de groupements de gendarmerie de vous alerter, chaque fois qu’une enquête met en lumière l’existence de flux financiers illicites.

  • Il appartient aux Renseignements Généraux de faire émerger les phénomènes cachés, d’identifier les réseaux et de reconstituer les connexions afin de vous fournir des renseignements opérationnels, lorsque ceux-ci correspondent à votre champ d’intervention.

A partir de ces renseignements il vous faut évaluer le patrimoine des acteurs de l’économie souterraine et des organisations criminelles et en rechercher les sources. Vous pourrez ainsi déterminer la meilleure stratégie, en liaison avec les services bénéficiaires de votre action.
Afin d’appuyer pleinement l’action des GIR nous devons réussir en matière d'économie souterraine, ce que nous avons réussi en matière de recueil et d'exploitation du renseignement dans la lutte contre le terrorisme. Nous le pouvons d’autant mieux qu’à l’initiative de Dominique Perben, la loi permet désormais la levée réciproque du secret professionnel.

  • Pour aller plus loin nous devons renforcer la cohérence stratégique de l’action des GIR.

D’abord, en tirant le meilleur profit de leur assise régionale : c’est un atout précieux pour mieux combattre une criminalité de plus en plus mobile.

Vous le savez, j’ai engagé une réflexion pour renforcer l’échelon régional au sein des structures de la police nationale. De même, la réforme des échelons de commandement territoriaux de la gendarmerie départementale conduira à développer la capacité opérationnelle de la gendarmerie au niveau régional.

La manière dont nous saurons utiliser les GIR dans ce cadre sera sans doute riche d’enseignements. Je vous demande d’y être particulièrement attentifs. Ensuite il faut maintenir des équipes réduites et souples, afin de préserver et de garantir leur capacité d’adaptation et de coopération avec les autres services de l’Etat. Enfin, pour donner plus de cohérence à l’action des GIR, nous devons renforcer le rôle stratégique du copilotage par les préfets et les Procureurs Généraux : Ils doivent pouvoir s’appuyer sur le travail réalisé par les services administratifs  ou de police pour définir les cibles opérationnelles des GIR, dans le respect du champ de compétences de chacun. Prenons l’exemple des violences urbaines :

Les bureaux de coordination de la lutte contre les violences urbaines évaluent les situations et fixent les objectifs dans ce domaine. Mais le chef du GIR doit y avoir toute sa place, pour apporter un éclairage interministériel dans la lutte contre des violences qui souvent masquent ou se nourrissent de l’économie souterraine.

Vous devez veiller à ce que les interventions des différents acteurs, en particulier les sûretés départementales, se fassent de manière coordonnée avec les G.I.R. J'ai passé des consignes très claires aux directeurs départementaux de la sécurité publique en ce sens. Les réunions d'évaluation que j’ai demandé aux préfets de région de tenir au moins trois fois par an vous aideront dans cette nécessaire coordination. En retour les GIR constitueront une véritable valeur ajoutée pour les investigations de chaque service.

Pour faire écho à vos efforts sur le terrain, je souhaite que chaque Ministère apprécie rapidement son implication dans les GIR et puisse l’amplifier le cas échéant. Je remercie mes chers collègues ici présents de l’attention qu’ils portent eux-mêmes à cette question. Les nouveaux indicateurs qui ont été mis au point et validés au cours de cette journée rendront mieux compte de votre activité : Ils permettront de donner une idée plus précise du nombre de contrôles effectués, des procédures engagées, des infractions poursuivies et des sanctions prononcées. Ils permettront également d’évaluer l’activité de renseignement, qu’il s’agisse de renseignements judiciaires, administratifs ou des renseignements transmis aux administrations partenaires.

Chaque service pourra ainsi mesurer non seulement ce que lui coûte sa contribution, mais aussi ce qu’elle lui rapporte. Au-delà de l’évaluation, je souhaite que les différentes administrations partenaires s’approprient davantage encore l’instrument que constituent les GIR: Grâce à vous les services fiscaux ont découvert une catégorie de contribuables qu’ils méconnaissaient jusqu’à présent ou qu’ils n’approchaient que difficilement. Les Douanes doivent trouver en vous des relais essentiels dans leur propre lutte contre les contrefaçons. Les liens étroits noués entre le Ministère de l’Intérieur et la Délégation Interministérielle pour la Lutte contre le travail illégal doivent trouver aussi leur prolongement sur le terrain.

Je souhaite pour cela que les chefs de GIR participent aux réunions des Comités Opérationnels de Lutte contre le Travail Illégal. Au-delà, les G.I.R. ont vocation à venir en appui de l'action traditionnelle des services spécialisés, qu'il s'agisse de l'inspection du travail ou de la police aux frontières qui intervient en amont, sur les réseaux d'immigration clandestine.

Je remercie le Ministère de l’Emploi, du travail et de la Cohésion sociale d’avoir engagé une réforme de la compétence territoriale et des modalités d’intervention de l’Inspection du Travail, afin, entre autres, de tenir compte de la compétence géographique des GIR.

  • 3. Nous le savons tous : il y a un fil conducteur de l’économie souterraine, de la délinquance et de la criminalité auquel nous devons nous attaquer : c’est le trafic de drogue.

Aujourd’hui c’est une priorité si l’on veut lutter contre la délinquance et la violence : vous le constatez chaque jour sur le terrain : le trafic de drogue est de plus en plus lié aux grands réseaux du crime organisé, que ce soit à travers le blanchiment d’argent ou l’économie souterraine. N’oublions pas qu’il peut financer le terrorisme : les explosifs utilisés dans les attentats de Madrid ont été achetés avec 30 kilos de cannabis. Et pendant ce temps la consommation se banalise, notamment auprès des jeunes : c’est inacceptable.

 C’est pourquoi j’ai lancé un chantier spécifique au Ministère de l’Intérieur pour cibler plus efficacement les trafics de stupéfiants : nous devons couper les routes de la drogue dans les aéroports et les gares, aux frontières, mais aussi dans les lieux de rassemblement où la drogue est vendue aux yeux de tous. Nous devons également nous attaquer aux circuits de financement. Dans ce domaine nous pouvons encore progresser. J'ai demandé à l'Inspection générale de l'administration de rédiger un rapport sur les instruments de lutte contre le blanchiment au sein de mon Ministère.

Nous devons en effet gagner en cohérence et en efficacité en améliorant les échanges entre les structures régionales que sont les GIR et les dispositifs nationaux, comme Tracfin.

Comme vous l’a demandé le Garde des Sceaux, je souhaite que les GIRparticipent plus activement à la lutte contre le trafic de drogue: 34% des affaires que vous traitez concerne ce type de trafic. Vous avez bénéficié d’une formation spécifique qui vous a permis de vous familiariser avec la lutte contre cette criminalité. Votre contribution sera désormais décisive pour l’identification des trafiquants : les récentes dispositions légales en matière de non- justification de ressources permettront d’amplifier cet effort.

Les services chargés au quotidien de la lutte contre les trafics de stupéfiants doivent pouvoir faire appel aux GIR pour les associer à l’enquête le plus en amont possible, afin de mettre tout le poids de l’interministérialité au service de ce combat.

Mesdames, Messieurs, la lutte contre l’insécurité ne peut pas connaître de pause. Vous le savez :

  • La criminalité ne cesse de se transformer, de trouver de nouveaux moyens d’action pour contourner nos réponses, pour anticiper nos réactions.

  • De nouveaux liens s’établissent entre économie souterraine, trafics criminels, réseaux mafieux et parfois même organisations terroristes.

Je me réjouis que cette réunion ait eu lieu ici, à l’Institut national des Hautes Études de la sécurité, qui doit contribuer à la définition d’une stratégie nouvelle de lutte contre l’économie souterraine.

Avec les GIR, l’Etat a su prendre un temps d’avance en forgeant une réponse innovante et efficace :

  • Vous avez montré que, pour être efficace, l’Etat doit être inventif et déterminé.

  • Vous avez montré que lorsque les services travaillent ensemble dans un véritable esprit d’équipe ils remportent des victoires.

Il y a deux ans, nous avions vu juste.  Mais aujourd’hui je vous demande à tous de franchir une nouvelle étape. Je sais combien cette tâche est difficile, en particulier pour ceux qui sont à la tête de ces unités. Sachez que vous aurez tous les moyens pour l’accomplir, et que vous disposerez à tout moment de ma confiance et de mon soutien.

Je vous remercie.

 


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