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L'État est-il aveugle, incapable ou <i>abracadabrantesque ?</i>

L'État est-il aveugle, incapable ou abracadabrantesque ?

Intervention de Bernard Carayon, Député du Tarn (UMP), lors de la 2ème séance du mardi 2 novembre 2004 (38ème séance de la session ordinaire 2004-2005. Débat budgétaire consacré au Ministère de l’Intérieur. Assemblée Nationale, Paris le 2 novembre 2004 (compte rendu intégral). Sources: Secrétariat de M. Carayon et site de l'Assemblée Nationale.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Ce débat fournit l’occasion d’évaluer et de mettre en perspective les missions de votre Département.

Depuis le début de l’année, celui-ci s’est engagé dans une nouvelle politique publique interministérielle, l’intelligence économique, dont j’ai défini, dans un rapport remis au Premier ministre il y a plus d’un an maintenant, les contours, le contenu et la finalité.

Cinq, puis sept expérimentations régionales ont été engagées sous l’autorité des Préfets de Région et avec le concours de la société nationale ADIT. Vous souhaitez généraliser ces expérimentations à l’ensemble du territoire national. Je m’en réjouis d’autant plus que votre volonté s’inscrit en cohérence avec d’autres initiatives retenues par vos collègues :

  • durcissement des dispositifs juridiques destinés à prémunir nos industries stratégiques de prises de participation étrangères non désirées,

  • création d’une délégation générale au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,

  • mobilisation des ambassadeurs,

  • réflexion consacrée aux dépendances technologiques de nos industries de Défense,

  • renforcement de la sécurité des réseaux publics de communication,

  • élaboration par le service du Haut Responsable à l’intelligence économique d’un tronc commun d’enseignement et de formation.

Ces efforts sont louables, même s’ils sont dramatiquement tardifs.

La cécité de l’État face à la construction des dispositifs publics et des investissements privés étrangers, en particulier dans les technologies de l’information et de la communication, est incompréhensible.

L’incapacité de l’État, jusqu’à présent, à identifier le périmètre stratégique de l’économie nationale, à définir aussi une stratégie globale de sécurité, de compétitivité et d’influence adaptée aux marchés stratégiques, ces marchés de puissance, d’influence et de souveraineté, est « abracadabrantesque » !

Aussi permettez-moi de souligner combien votre Département peut contribuer à cette politique publique nouvelle, génératrice d’emplois, d’émancipation technologique et d’influence politique.

1) Commençons par la méthode :

  • L’action des Préfets de Région doit être assise sur une base normative et administrative.

Sans celle- ci, pas d’initiative, pas de courage, pas d’émulation, pas d’action, pas de résultat, pas d’évaluation.

Avec le concours des exécutifs régionaux, ils doivent identifier les entreprises ressortant du périmètre stratégique de l’économie française ainsi que les entreprises régionales présentant un intérêt spécifique – par exemple pour des critères liés à l’emploi, à la technologie ou à la situation géographique régionale. Les services déconcentrés de l’Etat, confortés par les expertises de leurs partenaires naturels, publics et privés, disposent de tous les outils nécessaires à cette évaluation, qui doit rester souple et actualisable.

2) Deuxième point : la taille critique fait défaut:

Vous avez récemment déclaré que notre pays devait doter nos services de renseignement des meilleurs outils technologiques. J’ai souligné dans un rapport adopté par la Commission des Finances la pertinence de cette observation. Parmi les différentes technologies au service de la sécurité (la biométrie – un sujet qui prend une dimension toute particulière dans le cadre des politiques de sécurité que mettent en place certains pays, les technologies de sécurité des réseaux, les interceptions, etc…), les technologies d’analyse de l’information sont arrivées chez nous à maturité industrielle. Mais l’effort national, (financier et industriel) est dispersé, freinant la standardisation et l’interopérabilité entre les services, d’autant que chaque administration conserve jalousement son pré- carré d’évaluation et de décision.

  • Dans tous les domaines (textmining, datamining, géo-intelligence), la taille critique fait défaut.

A l’inverse, l’effort américain s’est concentré et intensifié, aboutissant à un changement de paradigme technico- opérationnel.

Deux sociétés de taille moyenne dominent le marché :

Verity (US) et Autonomy (GB/US) dont le système vient d’être retenu par la DGSE…Ce choix, en tant que parlementaire, m’a surpris d’autant plus que l’arrivée sur ce marché d’IBM et de Microsoft risque de renforcer un peu plus la dépendance technologique de nos services.

Or notre retard peut être comblé, je vous l’assure, au prix d’une impulsion politique majeure et d’une mutualisation des expertises comme des investissements publics et privés ! Cette procédure pourrait ressembler, sans créer pour autant une structure supplémentaire, à ce que j’ai appelé un CEA des technologies de l’information, de la Communication et de la Sécurité.

L’enjeu est considérable et à notre portée :

  • pour l’Etat et la protection des infrastructures critiques,

  • pour la compétitivité de nos entreprises,

  • pour la protection de l’intimité de la vie privée.

A cet égard, et s’agissant justement des technologies d’analyse de l’information, il est urgent de conduire, derrière un leader par sa masse critique, une stratégie industrielle fédérant nos pépites technologiques. Urgent aussi, de construire une vraie doctrine de sécurité nationale à vocation duale, publique et privée, destinée à répondre aux menaces issues du terrorisme, de la guerre économique et de la cybercriminalité – trois domaines dans lesquels votre ministère entend jouer un rôle majeur.

Dans un contexte d’infodominance, c’est un devoir pour l’Etat d’assurer son autonomie d’action et de protéger la Nation. Cette politique passe par des commandes publiques, par l’élaboration de réseaux de confiance, et la création de fonds d’investissement spécialisés. La SSI constitue de surcroît un champ de coopération pour les pays de l’Union européenne : il est indispensable de placer des experts nationaux au sein de l’ENISA, l’agence européenne créée au début de cette année, de développer des standards et des investissements communs, et d’éviter ainsi, à l’avenir que des sociétés européennes comme ACOM soient rachetées par des américains comme INTEL juste après avoir mis au point un processeur au standard RISC StrongArm grâce à des financements communautaires…

3) Dernier point : la formation constitue le 3ème volet de l’action territoriale.

Former les entreprises et les services de l’Etat aux vulnérabilités nouvelles, à l’identification de nos réseaux de soutien à l’étranger ou à l’inverse aux acteurs nouveaux d’influence dans les organisations internationales où s’élaborent dorénavant normes juridiques et règles professionnelles, former aussi aux outils de criblage de l’information stratégique, autant de pistes à emprunter.

Je serais heureux que mon département du Tarn, et notamment le bassin industriel de Castres- Mazamet, soit le théâtre d’une expérimentation technologique de haut niveau, destinée en particulier à nos industries pharmaceutique et textile.

Ce bassin industriel, retenu par le Premier ministre pour un « contrat de site » est en mesure, par ses ressources scientifiques et technologiques, de s’inscrire dans cette nouvelle politique publique.

Les acteurs locaux, et certains acteurs nationaux de premier plan, industriels et para- publics y sont prêts. Nous attendons ce soir, Monsieur le Ministre, votre soutien qui ne peut- être qu’enthousiaste.


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