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Sécurité économique : Mutualiser les ressources publiques

Sécurité économique : Mutualiser les ressources publiques

 Intervention de M. Bernard Carayon, Député du Tarn (UMP), rapporteur spécial de la commission des finances pour le projet de Loi de finances pour 2005 à l'Assemblée Nationale. Extrait  concernant l'Intelligence économique lors de la discussion  sur le "Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), Renseignement et environnement et prospective de la défense". Sources: Assemblée Nationale (1) et secrétariat parlementaire de M. Carayon. Paris, le 18 novembre 2004.

M. Bernard Carayon: Je vous présente le dernier rapport spécial sur les crédits du SGDN, dernier rapport car la section budgétaire "SGDN" disparaîtra en raison de la mise en œuvre de la LOLF, et ces crédits figureront désormais au sein de l'action "Coordination du travail gouvernemental" du programme "Direction de l'action du Gouvernement".

Le projet de budget du SGDN s'élève à 56 millions d'euros contre 50 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2004, soit une progression apparente de 12,9%. Cependant, à périmètre constant, le budget ne progresse que de 5 % : le PLF propose en effet le transfert de 36 emplois au budget du SGDN et 43 emplois au budget de l'IHEDN.

Le champ d'action du SGDN s'élargit puisqu'il assurera désormais le suivi des crises nationales et internationales. Une cellule de veille et d'alerte fonctionnant 7 jours sur 7 avec l'aide de réservistes a été créée en septembre 2003. En outre, un haut responsable pour l'intelligence économique a été placé auprès du Secrétaire général. Compte tenu de la complexité et de la transversalité des enjeux, j'estime que cette fonction relève plutôt d'une structure interministérielle politique.

J'observe également que le ministère de l'économie a créé une délégation générale de l'Intelligence économique. Cette excellente initiative doit être transposée dans les autres ministères, en particuliers les ministères dits "de souveraineté".

Le PLF propose la création d'un nouvel article au chapitre 57-03, intitulé "Intelligence économique", qui serait doté de 250 000 euros en AP et de 125 000 euros en CP. Ces crédits permettront au haut responsable de financer des études touchant à son domaine d'activité. La politique d'intelligence économique doit affirmer sa dimension territoriale vis-à-vis des PME et des PMI. Les préfets de région seront, avec les collectivités locales, au coeur de cette action coordonnée. Une expérimentation est actuellement menée dans neuf régions ; sa généralisation est prévue en 2005. En outre, des fonds privés d'investissement sont en cours de constitution pour aider les PME des secteurs stratégiques à développer des technologies performantes.

La prise en compte par l'État d'une définition large de la sécurité nationale - incluant donc la sécurité économique - doit résulter d'une impulsion politique forte, donnée par un conseil de sécurité économique placé auprès du chef de l'État, s'appuyant sur une structure permettant la déclinaison des orientations et la mutualisation des ressources publiques. Un fonds d'investissement à capitaux mixtes public-privé en constituera l'outil opérationnel. Je plaide donc pour la création d'un commissariat aux technologies de l'information, de la communication et de la sécurité dont la mission consisterait à stimuler le développement d'une filière industrielle et technologique.

La sécurité des systèmes d'information de l'administration et des services publics relève de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information. Le développement de la société de l'information s'accompagne d'une aggravation tangible de menaces contre lesquelles les Etats sont le plus souvent désarmés, les parades étant entre les mains d'acteurs privés. J'insiste une fois de plus sur la fonction d'audit de la DCSSI. Cette cellule est composée de six personnes, recrutées parmi les meilleurs spécialistes informatiques. Son effectif sera porté à huit en 2005 mais cela reste dérisoire au regard de la tâche qui lui incombe.

Par ailleurs, je me félicite de la création d'un centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information, chargé d'assurer une veille et une alerte en matière d'attaques informatiques sur les réseaux de l'Etat. Cette démarche s'inscrit dans la logique de la proposition que j'ai formulée dans mon rapport au Premier ministre consistant à créer une mission interministérielle d'expertise technique et industrielle des systèmes d'information des administrations publiques, dont le SGDN assurerait l'exécution. Je souligne que la sécurité des systèmes d'information doit être une priorité absolue pour l'Etat. L'Union européenne elle-même s'est dotée en mars 2004 d'une agence pour la sécurité des réseaux et de l'information.

En ce qui concerne la prévention des crises et l'élévation du niveau de sécurité de la population sur le territoire national, la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat - qui sera dotée de cinq postes supplémentaires en 2005 - assure la veille opérationnelle dans ses domaines de compétence et anime les travaux interministériels relatifs aux équipements et aux moyens de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique, ainsi que ceux relatifs à la prévention et au traitement d'attaques informatiques majeures sur les infrastructures vitales. Avec la création du comité interministériel aux crises nucléaires et radiologiques, le SGDN, qui en assure le secrétariat, est désormais chargé également de la mise en cohérence des mesures planifiées en cas d'accidents ou d'attentats et de veiller à la planification d'exercices dans ces domaines.

L'IHEDN, placé sous la tutelle du SGDN, doit s'internationaliser en renforçant ses liens avec les instituts étrangers. La perspective de la création d'un collège européen de sécurité et de défense, auquel l'IHEDN sera appelé à contribuer - s'il n'en devient pas le pivot -, illustre la nécessité de l'ouvrir davantage sur l'étranger. Cette démarche est déjà initiée par des contacts avec les instituts étrangers, par l'organisation de sessions internationales et par la participation d'intervenants et d'auditeurs étrangers aux sessions nationales et régionales.

L'ouverture internationale de l'Institut représente évidemment un surcoût. Aussi avais-je proposé l'an dernier de créer une fondation pour drainer les financements nécessaires.

Je me félicite que ces propositions aient fait l'objet d'une réflexion de la part de l'IHEDN, fût-elle modeste, et vous invite à adopter, à l'instar de la commission des finances, le budget du SGDN (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

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