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Les forces terrestres européennes projetables

Les forces terrestres européennes projetables

Recommandation N° 742 sur les forces terrestres européennes projetables – réponse au rapport annuel du Conseil. Rapport N° 1857 présenté au nom de la Commission de défense par M. Kucheida, rapporteur (Groupe socialiste). Source: Assemblée de l'UEO.

i. Prenant acte des informations sur la mise en oeuvre du Mécanisme de développement des capacités (MDC) et du Plan d’action européen sur les capacités (PAEC) contenues dans la deuxième partie du Quarante-neuvième rapport annuel du Conseil ;

ii. Rappelant les termes de la déclaration du Conseil européen d’Helsinki (1999) : « le Conseil européen souligne sa détermination à développer une capacité autonome de décider et, là où l’OTAN en tant que telle n’est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l’UE en réponse à des crises internationales » ;

iii. Notant que les dispositions sur la coopération structurée prévues dans le projet de Constitution pour l’Europe devraient rendre plus facile le déploiement de forces armées en cas de crise ;

iv. Soulignant la volonté des États membres de l’UE de se doter des capacités militaires nécessaires pour pouvoir atteindre l’objectif global, c’est-à-dire de déployer en deux mois, et pour une durée minimale d’un an, 50 à 60 000 hommes capables d’effectuer l’ensemble des missions de Petersberg, y compris celles formulées dans le projet de Constitution, notamment pour la lutte contre le terrorisme ;

v. Rappelant la décision des États membres de l’OTAN de constituer la Force de réaction de l’OTAN (NRF), force de réaction rapide de 21 000 hommes pouvant intervenir à l’extérieur de la zone OTAN traditionnelle ;

vi. Constatant que les guerres se gagnent au sol avec des troupes suffisamment nombreuses pour créer des conditions de sécurité nécessaires à la paix ;

vii. Consciente du rôle indispensable des forces terrestres dans les divers aspects des missions d’imposition et de maintien de la paix : combat, assistance, renseignement et contrôle continu du théâtre ;

viii. Constatant la nécessité d’une chaîne de commandement déployable sur les théâtres éloignés et interopérable pour être capable de coordonner des unités de diverses nationalités ;

ix. Soulignant l’importance du soutien logistique pour être capable de maintenir pour de longues durées des forces terrestres sur un théâtre d’opérations éloigné ;

x. Constatant que les forces de réserve peuvent constituer une part appréciable des forces projetées en apportant des compétences particulières de la société civile, tout en restant consciente des problèmes spécifiques que pose l’emploi de réservistes ;

xi. Se réjouissant du succès des récentes interventions de forces terrestres européennes engagées dans des missions de maintien de la paix conduites par l’Union européenne en ARYM (opération Concordia) et au Congo (opération Artémis) ;

xii. Constatant que les Européens sont très engagés dans le cadre de l’OTAN en Bosnie, au Kosovo et en Afghanistan ;

xiii. Soulignant l’existence d’une forte coopération européenne dans le domaine des forces terrestres, comme en témoignent la Brigade franco-allemande, le Corps européen, Eurofor, l’organisation Finabel ;

xiv. Se réjouissant des récentes coopérations établies au sein de l’Union européenne dans le cadre de l’objectif global et du Plan d’action européen sur les capacités (PAEC),

    RECOMMANDE AU CONSEIL

  1. De continuer d’informer l’Assemblée, dans son rapport annuel, sur les objectifs fixés par l’Union européenne et l’OTAN en matière de capacités de gestion de crises pour 2010, en accordant une attention particulière au développement des forces terrestres projetables ;

  2. D’inviter les pays de l’UEO à :

  1. Participer activement à la coopération entre les armées de terre européennes organisée dans le cadre des réunions des chefs d’état-major des armées de terre européennes (FINABEL) et du Plan d’action européen sur les capacités (PAEC) ;

  2. S’assurer que leur budgets de défense, dans le contexte d’une spécialisation et d’une rationalisation plus poussées, sont suffisants pour équiper et entraîner leurs armées de terre en vue des tâches qui peuvent être assignées, dans le cadre des missions de Petersberg, aux forces terrestres prévues dans l’objectif global, notamment pour des opérations militaires autonomes de longue durée sur des théâtres éloignés ;

  3. Doter les forces de systèmes de commandement automatisés et de moyens de communication rapides, s’appuyant notamment sur des moyens de communication par satellites, pour faciliter l’interopérabilité et le raccordement aux structures de commandement internationales ;

  4. S’assurer que les forces terrestres projetables disposent du soutien logistique nécessaire, notamment dans le domaine du transport aérien, pour être déployées rapidement et pour de très longues durées sur des théâtres d’opérations très éloignés, comme l’Afghanistan ;

  5. Mettre en place dans leurs pays respectifs une organisation des réserves, en constituant notamment des bases de données sur les qualifications civiles des personnels et en réglementant les relations avec les employeurs, de façon à permettre l’emploi de forces de réserve dans les opérations de forces projetées sur les théâtres extérieurs ;

3. D’insister pour que ces recommandations soient prises en compte dans le projet de Constitution.

Voir Document A/1857 sur Les forces terrestres européennes projetables – Réponse au rapport annuel du Conseil.


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