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L'UEO et la coopération dans le domaine des acquisitions de systèmes de défense en Europe

L'UEO et la coopération dans le domaine des acquisitions de systèmes de défense en Europe

Recommandation N° 752 de l'Assemblée de l'UEO sur la coopération dans le domaine des acquisitions de systèmes de défense en Europe: Rapport (Document A/1885) présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale par M. O’Hara, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe socialiste): Réponse au rapport annuel du Conseil. Source: UEO, Paris le 30 novembre 2004.

    L’Assemblée,

i. Constatant que l’acquis accumulé par le GAEO et l’OAEO est en passe d’être transféré à l’Agence européenne de défense (AED), ce qui permettra à celle-ci de se mettre à l’oeuvre de façon plus rapide et efficace ;

ii. Considérant que l’AED devra aussi incorporer l’OCCAR et les principes de la Lettre d’intention/Accord-cadre sur la restructuration de l’industrie européenne de l’armement ;

iii. Soulignant que la Commission européenne vient de lancer un programme, encore modeste mais significatif, de recherche sur la sécurité ;

iv. Notant qu’un autre aspect de l’action de la Commission dans ce domaine est l’organisation d’un marché européen des équipements de défense qui sera basé sur des règles de concurrence et de coopération intra-européennes, éventuellement extensibles à la concurrence et à la coopération transatlantiques ;

v. Rappelant que l’Objectif global 2010 a pour tâche d’identifier les domaines où doivent porter les efforts – transport stratégique, ISTAR (renseignement acquisition d’objectifs, surveillance et reconnaissance) et capacités C4ISR entre autres ;

vi. Considérant qu’une répartition des projets de R&T ou de R&D entre les 25 pays membres de l’UE contribuerait à perpétuer la fragmentation et la dispersion des industries, alors que l’effort devrait porter plutôt sur les concentrations et les fusions ;

vii. Estimant que ces concentrations et fusions sont absolument nécessaires pour faire émerger des « champions » européens capables d’assurer un niveau de compétition suffisant à l’échelle de l’UE et en mesure de faire face à la concurrence des entreprises américaines et de coopérer avec elles ;

viii. Constatant que la relation transatlantique dans le domaine des armements est très déséquilibrée, les États-Unis ayant très largement accès au marché européen, alors que les industries de défense se heurtent à des barrières essentiellement politiques ;

ix. Considérant, par ailleurs, que l’AED a pour mandat de créer et de développer les conditions nécessaires à la mise en place d’une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) et d’un marché d’équipements de défense compétitif ;

x. Soulignant qu’à la différence du secteur aérospatial européen, qui dispose d’une avance importante en termes de consolidation basée sur des programmes structurants, le secteur de l’armement terrestre se caractérise par un éclatement du tissu industriel et par l’absence de grands programmes européens, tandis que la nécessité du regroupement se fait urgente dans le secteur naval ;

xi. Considérant, en outre, qu’en matière d’acquisition d’équipements de défense, l’AED devrait pouvoir gérer les programmes d’équipements mis sur pied dans un cadre national ou en coopération, ainsi que les achats de matériels immédiatement disponibles ;

xii. Estimant que l’incorporation de l’OCCAR à l’AED permettrait à celle-ci de jouer son rôle d’agence d’acquisition et de gestion des programmes d’acquisition ;

xiii. Regrettant profondément que le Conseil, dans sa réponse à la Recommandation n° 747, n’ait pris position sur aucune de ses propositions et qu’il n’ait pas permis au Président de l’Assemblée de s’adresser à la réunion ministérielle du GAEO,

      RECOMMANDE AU CONSEIL

  1. De compléter, dans la deuxième partie du Cinquantième rapport annuel, les informations qu’il n’a pas été en mesure d’actualiser dans sa réponse à la Recommandation n° 747 ;

  2. D’encourager les pays membres à tenir compte des facteurs suivants pour la mise en service de l’Agence européenne de défense :

      l’AED doit être dotée des moyens financiers et humains correspondant aux besoins, en s’appuyant sur l’expertise d’organisations comme le GAEO et l’OAEO, qui seront incorporées à l’Agence ;
      les intérêts de la Norvège, de la Turquie et du Danemark doivent être pleinement pris en compte ;
      l’article 296 du TICE doit être révisé en vue de favoriser l’émergence d’un marché européen de l’armement compétitif et ouvert ;
      un dialogue fructueux doit être instauré entre l’Europe et les États-Unis en vue d’établir et de maintenir des échanges transatlantiques équitables ;
      l’AED doit jouer un rôle moteur dans la transformation de la BITDE et les États doivent tout faire pour que celle-ci soit en mesure de remplir sa fonction ;
      la dynamisation de la BITDE, qui a produit des résultats positifs dans le secteur aérospatial, doit être appliquée aux secteurs terrestre et naval ;
      le principe de non-duplication doit être appliqué en évitant que les États ne développent seuls ou en coopération des solutions capacitaires déjà proposées par d’autres partenaires européens ;
      garantir l’accès aux meilleures solutions capacitaires et technologiques est le corollaire du principe précédent, sachant que pour éviter les doubles emplois, il faut que les États aient accès sans aucune restriction à ces solutions ;
      les marchés nationaux doivent être ouverts aux solutions européennes ;
      le lancement de programmes en coopération permettant de combler les lacunes capacitaires des armées européennes doit être encouragé.

  • Voir le Document A/1885 présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale


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