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Les avions de combat sans pilote et l’avenir de l’aéronautique militaire

Les avions de combat sans pilote et l’avenir de l’aéronautique militaire

Recommandation N° 754 sur les avions de combat sans pilote et l’avenir de l’aéronautique militaire. Rapport (Document A/1884) présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale par M. Braga, rapporteur (Portugal, Groupe socialiste). Source: UEO.

    L’Assemblée,

i. Rappelant que l’aéronautique et l’espace sont, de par leurs contraintes et spécificités techniques, des vecteurs de progrès et d’innovation ;

ii. Constatant que le défi technologique que représentent les UCAV (Unmanned Combat Aerial Vehicles) mobilise des ressources croissantes aux États-Unis, en Europe et dans d’autres États ayant des industries de défense développées ;

iii. Considérant que l’importance accordée aux programmes futurs d’UAV (Unmanned Aerial Vehicles) et d’UCAV, en termes d’investissements et de recherche, technologie, développement et évaluation (RTD&E), aura inévitablement des conséquences pour le volet civil de cette industrie ;

iv. Considérant que les drones tactiques ont été et sont toujours utilisés régulièrement par les armées européennes en Europe (guerre du Kosovo) et ailleurs (Afghanistan, Afrique, Irak) et que leur facilité de transport et d’emploi, leur modularité et leur rapport coût-efficacité les ont rendus indispensables et incontournables ;

v. Rappelant que les UAV ont été, jusqu’à maintenant, utilisés pour des missions de renseignement, surveillance, acquisition de cibles et reconnaissance ;

vi. Constatant qu’avec les UCAV, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour l’aéronautique, car il ne s’agit pas uniquement de machines contrôlées à distance, mais de véritables avions de combat, multimissions/multirôles, autonomes et capables de s’adapter à l’environnement dans lequel ils évoluent ;

vii. Considérant que le concept de l’UCAV correspond à un nouveau système d’armes, dont l’introduction modifiera de manière significative les doctrines et les règles d’engagement des forces militaires et que le recours à cette technologie est perçu comme une manière de rationaliser les armées de l’air en limitant l’intervention humaine et les contraintes qui y sont liées ;

viii. Constatant l’existence de différents programmes en cours et projets européens d’UCAV, dont le programme Neuron, sous la conduite de la France et avec la participation de la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Suède et la Suisse ;

ix. Considérant par ailleurs que le recours aux drones est une évolution logique, résultant de la Révolution des affaires militaires (RMA) et du progrès technologique, notamment dans le domaine de l’informatique et de la miniaturisation ;

x. Constatant que seuls les pays disposant d’une industrie aéronautique et d’une base technologique/informatique développées peuvent jouer un rôle décisif dans le domaine des drones stratégiques et des UCAV ;

xi. Soulignant la nécessité d’éviter que les efforts européens dans ce domaine se fassent en ordre dispersé comme cela a été souvent le cas, dans le passé, pour d’autres systèmes d’armes ;

xii. Soulignant que ces questions touchent aussi à un aspect crucial de la PESD, celui de la base technologique et industrielle de défense européenne (BITDE) et des capacités européennes de recherche, technologie, développement et évaluation (RTD&E) ;

xiii. Constatant que l’effort industriel entrepris nécessite aussi un soutien politique ferme et une vision d’ensemble de l’intégration de ces nouveaux systèmes d’armes et qu’il appartient aux groupes de projets du Plan d’action européen sur les capacités (PAEC) et à l’Agence européenne de défense (AED) d’assurer cette intégration ;

xiv. Soulignant l’importance de la poursuite du programme ETAP – programme européen d’acquisition de technologies – pour les avions de combat du futur, dont les démonstrateurs UCAV constituent l’un des éléments les plus prometteurs ;

xv. Rappelant par ailleurs qu’en matière de systèmes UAV/UCAV, l’interopérabilité est indispensable et qu’au niveau euro-atlantique, c’est à l’OTAN qu’incombe la responsabilité de trouver un "langage commun" entre alliés et de concevoir l’architecture d’un système d’exploitation commun ;

xvi. Considérant enfin que sans un effort commun et partagé, qui suppose aussi de la part des États-Unis une ouverture à la coopération européenne pour tous types de projets de véhicules sans pilote, les forces américaines et européennes ne seront plus capables, à moyen terme, d’opérer ensemble dans des conflits technologiques de basse ou moyenne intensité,

      RECOMMANDE au Conseil d'inviter les pays de l'UEO

  1. A soutenir activement les efforts européens pour concevoir et développer des démonstrateurs de technologies en matière d’UAV et d’UCAV en accroissant leur participation politique, financière, technologique et industrielle ;

  2. A tenir compte, dans ce contexte, des facteurs suivants :

  • le concept de véhicules sans pilote, guidés à distance ou autonomes, appliqué à de nouveaux systèmes d’armes aériens, terrestres et navals, aura des incidences sur les doctrines de défense et en matière d’engagement opérationnel des forces ;

  • il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble de l’intégration de ces nouveaux systèmes d’armes destinés à compléter et/ou à remplacer les systèmes pilotés existants ;

  • les Européens doivent éviter d’agir en ordre dispersé et de se livrer à une compétition et à une duplication d’efforts coûteuses et inefficaces à terme ;

  • un certain degré de spécialisation et d’interdépendance doit être accepté afin d’éviter l’enlisement des programmes face à des demandes contradictoires ;

  • les Européens doivent développer leurs propres réseaux, modulables en fonction des coalitions européennes ou transatlantiques dans le sens du multilatéralisme efficace que préconise la Stratégie européenne de sécurité de décembre 2003 ;

  • le maintien d’un niveau optimal d’interopérabilité transatlantique est indispensable et la responsabilité de trouver un système d’exploitation commun entre les États-Unis et leurs alliés incombe en premier lieu à l’OTAN ;

  • il incombe aux organes militaires de l’UE et à l’AED de développer un standard unique européen, interopérable et interchangeable, qui pourrait servir de référence pour permettre l’interaction entre les systèmes européens et américains.

Voir le Document A/1884 présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale.


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