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Les déploiements de forces européennes dans les Balkans

Les déploiements de forces européennes dans les Balkans

Recommandation N° 758 sur les déploiements de forces européennes dans les Balkans. Rapport (Document A/1882) présenté au nom de la Commission de défense par M. Wilkinson, président et rapporteur (Royaume-Uni, Groupe fédéré). Source: UEO.

    L’Assemblée,

i. Considérant que l’instauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans les Balkans est essentiellement une responsabilité européenne devant être assumée d’une manière exhaustive ;

ii. Rappelant que l’UE a pris la décision, lors du Sommet de Thessalonique de juin 2003, de s’engager à soutenir le processus de réforme et la coopération internationale dans la région et qu’elle est ouverte à l’adhésion de tous les pays de l’Europe du Sud-Est dès lors que ceux-ci remplissent les critères de Copenhague ;

iii. Consciente que le déploiement de forces militaires dans les Balkans doit rester, dans un avenir prévisible, un élément crucial d’une stratégie générale de l’Alliance pour garantir l’intégration européenne à long terme et la prospérité des Balkans ;

iv. Convaincue que les forces de l’OTAN et de l’UE doivent coordonner leurs responsabilités et leurs rôles dans les Balkans, tout en augmentant progressivement la composante UE et en réduisant celle de l’OTAN, conformément à l’accroissement de l’autorité dont est investie l’UE dans la péninsule balkanique ;

v. Réitérant son engagement en faveur de la participation totale, à terme, de tous les pays des Balkans au partenariat euro-atlantique, et convaincue que le modèle militaire européen de forces armées, sous contrôle civil et démocratique, doit jouer un rôle important dans ce processus ;

vi. Consciente qu’un objectif partagé d’adhésion à l’UE consolide politiquement, grâce au développement économique et aux réformes gouvernementales et judiciaires, la présence intercommunautaire et interétatique dans les Balkans de troupes européennes qui contribuent ainsi à l’instauration de la confiance ;

vii. Insistant pour que le déploiement dans les Balkans de nombreuses forces appartenant à différentes nations européennes, y compris à des États en dehors de l’UE et de l’OTAN, reste une priorité majeure en dépit d’autres engagements urgents en Afrique, en Asie du Sud-Ouest et au Moyen-Orient ;

viii. Vigilante face à la possibilité d’une explosion de violence, surtout en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Serbie-Monténégro, requérant la disponibilité de forces rapidement déployables tant à l’intérieur qu’en dehors de ce théâtre ;

ix. Estimant qu’actuellement, seule la présence de la KFOR, renforcée en termes qualitatifs et quantitatifs, peut garantir la paix au Kosovo, et qu’aucune réduction de ses effectifs ou de ses capacités ne doit être envisagée avant qu’un accord politique présentant des garanties internationales de sécurité n’ait été conclu au plus haut niveau sur le statut du Kosovo ;

x. Appréciant à leur juste valeur les leçons politiques et militaires qui ont déjà été tirées des opérations montées par les forces armées de nombreux pays européens depuis la désintégration de la Fédération yougoslave, notamment pendant la guerre civile en Bosnie-Herzégovine et dans son sillage, ainsi qu’au Kosovo, et surtout les enseignements du déploiement de forces de l’UE dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans le cadre de l’opération Concordia en 2003 ;

xi. Se félicitant de la décision prise par le Conseil européen en décembre 2003 de mener l’opération Althea en Bosnie-Herzégovine, représentant une première étape vers la création d’une zone de sécurité européenne dans les Balkans ;

xii. Convaincue que l’efficacité du déploiement de forces européennes dans les Balkans pour maintenir une paix durable s’avérera cruciale pour la crédibilité de la politique de sécurité et de défense de l’UE ;

xiii. Estimant que l’opération Althea est une étape importante et décisive pour le développement des capacités militaires de gestion de crise de l’UE, tant du point de vue des effectifs et des matériels déployés qu’au niveau des structures de commandement et de contrôle de la force ;

xiv. Persuadée que les forces européennes déployées dans les Balkans doivent être assujetties à une chaîne de commandement claire, dotée des effectifs, des équipements, du soutien logistique et des réserves nécessaires, ainsi que de règles adéquates d’engagement ;

xv. Estimant que la bonne application des Accords "Berlin plus" par les deux organisations est indispensable pour développer et renforcer un partenariat stratégique européen de sécurité et de défense entre l’UE et l’Alliance atlantique et pour aider à rétablir l’équilibre dans les relations transatlantiques ;

xvi. S’enorgueillissant de l’engagement soutenu de l’UEO dans les Balkans, allant de la mission de police en Albanie à la succession régulière des rapports présentés par l’Assemblée et des missions effectuées par celle-ci dans la région ;

xvii. Considérant que le soutien des opinions publiques nationales et européennes et de leurs représentants élus est essentiel pour le lancement et la réussite des opérations de gestion de crises civiles et militaires menées par l’UE et/ou l’OTAN, ce qui nécessite de la part des parlements nationaux et des Assemblées interparlementaires compétentes l’exercice d’un contrôle du comportement des gouvernements et des institutions euro-atlantiques,

      RECOMMANDE au Conseil

  1. D’inviter instamment les gouvernements des pays de l’UEO à entretenir des forces substantielles, bien équipées, hautement entraînées et rapidement déployables, tant dans les Balkans qu’en dehors, pour des opérations dans les Balkans nécessitant une disponibilité immédiate ;

  2. D’encourager l’UE à assumer une responsabilité majeure pour la préservation d’une paix stable en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l’opération Althea, tout en entretenant une liaison efficace avec la présence résiduelle de l’OTAN dans le pays ;

  3. De faire en sorte que les pays de l’UEO au sein de la KFOR maintiennent des forces puissantes au Kosovo jusqu’à la mise en application d’un règlement politique définitif avec l’accord de toutes les parties, des communautés et des États concernés ;

  4. D’encourager les pays de l’UEO à poursuivre une politique active d’engagement dans la formation de la police en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et de prévoir la présence additionnelle d’une gendarmerie européenne dans les régions où prédominent le crime organisé et une violence larvée ;

  5. De faire en sorte que les pays de l’UEO agissent pour garantir une participation totale du personnel militaire européen au programme de Partenariat pour la paix de l’OTAN afin d’inculquer des normes et procédures opérationnelles communes aux forces armées dans les États des Balkans ;

  6. D’encourager les pays de l’UEO à développer des arrangements flexibles pour leurs forces afin de répondre aux besoins locaux, allant des forces interarmées européennes aux groupements tactiques et aux équipes de liaison et d’observation locales, en vue de coopérer plus étroitement au sein des communautés ;

  7. De continuer à promouvoir la coopération et la coordination entre les pays de l’UEO afin de garantir la disponibilité d’états-majors mobiles, de nations-cadres et de réserves suffisantes, prêtes à se déployer à courte échéance, tant vers le théâtre qu’à l’intérieur même du théâtre, pour juguler toute explosion de violence par des interventions rapides ;

  8. D’utiliser les Accords « Berlin plus » pour combler les lacunes en capacités et équipements militaires qui, dans l’attente de la réalisation de l’Objectif global 2010, restent des domaines d’insuffisance militaire dans les forces européennes ;

  9. De faire en sorte de tenir à disposition la puissance maritime et aérienne nécessaire à des actions drastiques de pacification qui pourraient se révéler indispensables au cas où une grave flambée de violence dégénérerait en conflit militaire ouvert ;

  10. D’encourager les pays de l’UEO à instiller à tous les niveaux de commandement la conscience de la nécessité d’une interaction entre les moteurs politiques, économiques et sociaux du maintien de la paix dans les Balkans, afin que l’Europe parvienne enfin à une "Pax balcanica" durable ;

  11. De maintenir l’Assemblée informée des développements européens et euro-atlantiques en matière de capacités militaires de gestion de crise, auxquels tous les États de l’UEO devraient être encouragés à participer pleinement.


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