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La stabilité et la sécurité dans le Caucase du Sud

La stabilité et la sécurité dans le Caucase du Sud

Recommandation N° 751 sur la stabilité et la sécurité dans le Caucase du Sud. Rapport (Document A/1879) présenté au nom de la Commission politique par M. Masseret (France, Groupe socialiste) et M. Zacchera (Italie, Groupe fédéré), rapporteurs. Source: UEO, Paris le 30 novembre 2004.

    L’Assemblée,

i. Saluant l’intention de l’actuel gouvernement géorgien de rétablir l’Etat de droit, de réduire la corruption et de s’attaquer à tous les autres problèmes qui, depuis l’indépendance en 1991, font obstacle à la mise sur pied d’institutions étatiques viables et ruinent toute perspective réaliste d’intégration du pays dans les structures européennes ;

ii. Consciente qu’il importe, pour la stabilité et la sécurité à long terme de la Géorgie, que le gouvernement central reprenne le contrôle de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, mais considérant qu’il est sans doute trop tôt pour induire des changements déterminants dans ces régions et que les priorités actuelles doivent être la restructuration des institutions étatiques et la réimposition de l’Etat de droit sur le territoire contrôlé par le gouvernement ;

iii. Considérant que, d’ici là, l’Union européenne, la Fédération de Russie et les États-Unis, de concert avec l’OSCE et le Conseil de sécurité des Nations unies, doivent s’efforcer vigoureusement de préparer le terrain en vue d’un futur règlement global et pacifique des conflits en Abkhazie et en Ossétie ;

iv. Notant que la Russie n’a pas encore retiré ses troupes de ses bases militaires résiduelles en Géorgie, comme elle avait accepté de le faire à Istanbul en novembre 1999 et qu’elle maintient des liens étroits avec les dirigeants d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud ;

v. Estimant par conséquent qu’il appartient tout particulièrement à la Russie, vu son attachement à un gouvernement central fort, de tout faire pour aider à consolider la stabilité et la sécurité en Géorgie, en évitant ainsi les contradictions d’une politique qui tend à soutenir des régions dissidentes dans des pays voisins ;

vi. Notant que le Représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud pourrait jouer lui aussi un rôle dans la promotion de relations de bon voisinage entre la Géorgie et la Russie ;

vii. Considérant que le gouvernement arménien doit encore introduire un certain nombre de réformes essentielles qui permettront d’instituer une bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité démocratique, sans oublier l’Etat de droit ;

viii. Déplorant que plus d’un an après les dernières élections législatives, l’opposition refuse toujours de participer aux débats parlementaires, et qu’elle ait très peu l’occasion de faire connaître ses vues auprès du grand public grâce aux médias électroniques ;

ix. Sachant que le problème non réglé du Haut-Karabakh et l’occupation par l’Arménie de 20 % environ du territoire de l’Azerbaïdjan dominent toujours la scène intérieure en Arménie et influent sur sa politique étrangère, entraînant des conséquences dans l’ensemble néfastes pour le développement social, économique et politique dont le pays a tant besoin ;

x. Regrettant que, pour un certain nombre de raisons dues notamment à l’histoire et aux affinités ethniques, les relations bilatérales entre l’Arménie et la Turquie semblent toujours dans l’impasse, aucune des deux parties n’ayant le courage de faire le premier pas alors qu’il serait dans l’intérêt de la région tout entière que la frontière soit ouverte entre ces deux pays pour favoriser le développement économique et rétablir la confiance mutuelle ;

xi. Considérant que si l’Azerbaïdjan veut atteindre la stabilité et un niveau de développement économique harmonieux à plus long terme, il devra mettre l’accent sur la transparence et la responsabilisation de ses systèmes politique et socio-économique, compte tenu notamment de la préférence manifestée par les dirigeants actuels pour le maintien de structures étatiques laïques en territoire musulman ;

xii. Reconnaissant que les gisements pétroliers jouent un rôle déterminant dans l’expansion économique de l’Azerbaïdjan, mais regrettant que seule une proportion relativement réduite de sa population puisse jouir de cette nouvelle richesse et que le gouvernement n’aille pas suffisamment loin sur la voie de la modernisation et de la poursuite du développement d’autres secteurs économiques afin de rendre le pays moins vulnérable aux crises dans le secteur énergétique ;

xiii. Regrettant que dix ans après la conclusion de l’accord de cessez-le-feu, le conflit du Haut-Karabakh ne soit toujours pas réglé, en dépit des nombreuses tentatives multilatérales et bilatérales de négocier une solution pacifique, et consciente du fait que ce problème constitue l’obstacle majeur à la coopération régionale, qui doit jouer un rôle essentiel ;

xiv. Considérant que les alliés de tous bords dans ce conflit pendant doivent faire le maximum pour empêcher que l’impasse actuelle n’encourage des tentatives d’imposer une solution par la force, au risque de déclencher une course aux armements dans la région ;

xv. Estimant que les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais devront s’employer à préparer l’opinion publique à accepter un règlement pacifique prévoyant des concessions de part et d’autre, ce qui aboutirait à terme à la consolidation de la stabilité et du développement économique dans toute la région ;

xvi. Consciente que pour l’UE, les pays du Caucase du Sud ont intrinsèquement une importance stratégique en tant que charnières entre différentes cultures, voies de transit pour l’approvisionnement énergétique et points de passage vers l’Asie centrale ;

xvii. Saluant, par conséquent, la décision prise par le Conseil européen d’inclure ces pays dans sa politique européenne de voisinage, et attendant avec intérêt les plans d’action de la Commission européenne, qui devront comporter des mesures d’incitations aux réformes et contribuer à la stabilité régionale ;

xviii. Considérant qu’il serait prématuré d’envisager un Pacte de stabilité dans la région du Caucase alors que les conflits en Abkhazie, en Ossétie du Sud et dans le Haut-Karabakh ne sont toujours pas résolus ;

xix. Considérant qu’en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie :

  • la stabilité serait considérablement renforcée par une transparence, une efficacité et une responsabilisation accrues des institutions publiques ;

  • la lutte contre la corruption devrait être une priorité, étant donné que des succès manifestes dans ce domaine contribueraient plus que tout à stabiliser la société et à attirer les investisseurs étrangers ;

  • il reste beaucoup à faire pour garantir la liberté et l’indépendance de la presse et des médias électroniques ;

  • le développement d’un système judiciaire conforme aux normes européennes est essentiel à l’évolution de la société civile et à une économie saine ;

xx. Consciente du fait que le Traité sur les forces conventionnelles en Europe est une des pierres angulaires de la sécurité de l’Europe, et déplorant que de grandes quantités d’équipements limités par le Traité soient toujours introuvables en Abkhazie et dans le Haut-Karabakh;

xxi. Se félicitant de l’engagement des pays du Caucase du Sud dans le programme de Partenariat pour la paix de l’OTAN, mais regrettant que les partenaires ne s’acquittent pas toujours de leurs obligations à ce titre ;

xxii. Espérant que la Russie se rendra compte que la stabilité dans la région du Caucase du Sud va dans son intérêt et qu’elle sera prête à apporter une contribution positive au règlement des conflits qui persistent dans les régions séparatistes,

      RECOMMANDE au Conseil d'inviter l'Union européenne

  1. A continuer de donner la primauté à une solide action européenne multidimensionnelle, s’appuyant sur tous les instruments disponibles, afin d’accroître la prospérité, la stabilité et la sécurité de l’ensemble du Caucase du Sud ;

  2. A faire le maximum pour empêcher l’Arménie et l’Azerbaïdjan de se lancer dans une course aux armements pour tenter de régler le conflit du Haut-Karabakh par la force ou par la menace du recours à la force ;

  3. A élaborer un plan d’action pour aider les peuples des deux pays à comprendre que les relations entre voisins doivent être fondées sur les concepts de coopération et de règlement pacifique des conflits ;

  4. A convaincre les gouvernements arménien, azerbaïdjanais et géorgien que les priorités de l’action gouvernementale doivent être le développement d’institutions étatiques efficaces et transparentes, et de la gouvernance démocratique, ainsi que l’établissement de l’Etat de droit et la lutte contre la corruption.

  5. A continuer d’insister pour qu’à la fin de l’actuelle décennie, la centrale nucléaire de Medzamor soit mise hors service en Arménie, tout en déployant un maximum d’efforts pour que le pays puisse disposer d’une centrale utilisant des énergies alternatives ;

  6. D’inciter la Turquie à conduire une action positive pour la stabilité dans le Caucase du Sud qui se traduise, entre autres, par la réouverture progressive des frontières avec l'Arménie, tout en rappelant à cette dernière qu’elle doit reconnaître la frontière existante avec la Turquie, telle que définie par l’Accord international de Kars de 1921.


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