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Les nouveaux défis pour la coopération transatlantique en matière de sécurité

Les nouveaux défis pour la coopération transatlantique en matière de sécurité

Recommandation N° 757 sur les nouveaux défis pour la coopération transatlantique en matière de sécurité. Rapport (Document A/1877) présenté au nom de la Commission politique par Mme Papadimitriou, rapporteur (Grèce, Groupe fédéré). Source: UEO, Paris, le 1er décembre 2004.

    L’Assemblée,

i. Reconnaissant que les États-Unis et l’Europe ont en commun des intérêts vitaux, tels que le maintien des valeurs démocratiques et la lutte contre des menaces à la sécurité et à la prospérité ;

ii. Constatant que la stratégie de sécurité nationale des États-Unis et la Stratégie de sécurité de l’UE font une analyse assez similaire des menaces sécuritaires à affronter, mais que les États-Unis et l’UE divergent souvent sur les méthodes et les moyens à utiliser pour faire face à des menaces communes ;

iii. Exprimant leur vive préoccupation face au danger terroriste, qui a touché tant le territoire américain lors des terribles attentats du 11 septembre 2001 que le territoire européen le 11 mars 2004 à Madrid ;

iv. Confirmant la solidarité totale des Européens et des Américains dans la lutte contre le terrorisme ;

v. Confirmant qu’il est indispensable que la lutte contre le terrorisme soit conduite dans le respect des libertés et des droits fondamentaux et du droit à un procès équitable, et exprimant par conséquent sa préoccupation à l’égard des prisonniers de Guantanamo ; 

vi. Consciente de l’importance d’accroître la qualité des consultations transatlantiques, tout particulièrement dans le cadre de l’OTAN, et soulignant qu’un dialogue ne peut être utile que s’il est mené dans un esprit d’ouverture et de compréhension mutuelle ;

vii. Considérant l’intérêt commun des États-Unis et de l’Europe à promouvoir les bénéfices de systèmes politiques transparents et respectueux des droits de l’homme, ainsi que d’économies saines et prospères ;

viii. Tenant compte des changements affectant l’OTAN, notamment de ses efforts pour adapter ses capacités militaires aux nouveaux défis de sécurité et à l’extension de son champ d’action géographique ;

ix. Estimant essentiel que les alliés transatlantiques préservent leur aptitude à opérer ensemble, tout en reconnaissant que les armes et équipements de haute technologie ne constituent pas un remède universel susceptible de contrer toutes les menaces ;

x. Regrettant que certaines autorités américaines tiennent un discours particulièrement critique vis-à-vis de la politique européenne de sécurité et de défense et que bien souvent, même les experts politiques méconnaissent les positions européennes, et vice-versa ;

xi. Soulignant qu’il importe que tous les membres des Nations unies se conforment à toutes les résolutions et déplorant à cet égard la reconnaissance unilatérale apportée récemment par les États-Unis à l’ancienne République yougoslave de Macédoine en tant que « République de Macédoine », ce qui est contraire à l’esprit des Résolutions 817 (1993) et 845 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies ;

xii. Rappelant la détermination du Conseil européen à doter l'Union européenne d’une capacité d’action autonome soutenue par des forces militaires crédibles afin de réagir face à des crises internationales ;

xiii. Soulignant qu’en renforçant la solidarité entre les pays de l'Union européenne pour que l'Europe puisse avoir plus d’influence dans les affaires du monde, les pays de l’Union peuvent contribuer à la vitalité d'une Alliance atlantique rénovée et au renforcement de l’autorité des Nations unies ;

xiv. Rappelant le rôle prépondérant et positif joué par les États-Unis et les alliés européens en Afghanistan, notamment par le biais de l’OTAN, se félicitant de l’élection du Président Karzaï, mais s’inquiétant néanmoins de la montée préoccupante des pouvoirs des seigneurs de la guerre et du développement croissant de la production d’opium ;

xv. Considérant que la coopération euro-américaine est nécessaire en vue de contribuer au redressement économique de l’Irak et d’améliorer les conditions de sécurité du pays, en renforçant notamment l’armée irakienne dans le cadre de la mission de formation de l’OTAN ;

xvi. Estimant que toute solution viable au conflit israélo-palestinien devra inclure tous les paramètres mentionnés dans la Feuille de route, s’inquiétant du tracé du mur de sécurité en cours de construction, mais saluant néanmoins l’adoption par la Knesset du plan de retrait israélien de la bande de Gaza ;

xvii. Estimant essentiel, après le décès du Président Arafat, que les alliés transatlantiques soutiennent la tenue des élections prévues le 9 janvier 2005 et encouragent la relance du processus de paix dans la région ;

xviii. Considérant que l’Iran a admis avoir dissimulé un programme nucléaire ambitieux et avoir notamment procédé à des opérations d’enrichissement d’uranium sans le signaler à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et tenant compte des récentes demandes formulées par l’AIEA, en ce qui concerne le programme nucléaire de l’Iran ;

xix. Souhaitant vivement que les Américains et les Européens unissent leurs efforts politiques en vue de promouvoir le respect et le renforcement des traités existants afin d’éviter la prolifération d’armes de destruction massive, tant nucléaires que chimiques ou biologiques ;

xx. Soulignant qu’une coopération transatlantique se justifie d’autant plus que le danger de prolifération des armes de destruction massive s’amplifie avec le risque de voir des groupes terroristes tenter d’en produire ou d’en détourner à leurs propres fins,

RECOMMANDE au Conseil d'inviter les gouvernements membres de l'UEO à 

  1. S’engager, à la suite des dernières élections présidentielles aux États-Unis, à coopérer avec la nouvelle administration du Président Bush, y compris au sein des organisations multilatérales, en vue de promouvoir l’Etat de droit et d’instaurer un monde juste, démocratique et sûr ;

  2. Approfondir le dialogue au sein de l’OTAN, qui reste le principal forum de consultation transatlantique ;

  3. Rendre complémentaires les efforts entre l’OTAN et l’UE en vue de se doter des nouvelles capacités militaires dont l’Alliance et l’Union ont vraiment besoin pour faire face aux nouveaux défis de sécurité et s’efforcer d’éliminer les lacunes et les doubles emplois en matière de capacités militaires ;

  4. S’engager à mieux expliquer aux autorités américaines les avantages réciproques découlant du développement de la politique européenne de sécurité et de défense et la complémentarité de cette politique avec celle de l’OTAN ;

  5. Renforcer la coopération entre les États-Unis et l’Europe en matière de renseignement ;

  6. Faire de sérieux efforts pour mieux informer l’opinion publique américaine des principales évolutions en Europe, et vice-versa ;

  7. Déployer, dans le cadre de l’ISAF, les forces armées de maintien de la paix requises et les équipes provinciales de reconstruction nécessaires sur le terrain en Afghanistan, et apporter une aide financière supplémentaire aux Afghans en matière de reconstruction économique ;

  8. S’engager sans partage à participer à la mission de l’OTAN de formation des forces de sécurité irakiennes et à agir de concert dans le cadre de l’UE et de l’ONU pour contribuer à la stabilisation politique et à la reconstruction économique de l’Irak ;

  9. Inviter les parties au conflit israélo-palestinien à appliquer toutes les mesures prévues par la Feuille de route, avec pour objectif d’aboutir au règlement permanent du conflit sur la base de deux États coexistant dans la paix et la sécurité ;

  10. Élaborer dès maintenant une stratégie très ciblée pour aider l’Autorité palestinienne en matière de police et de réformes politiques et économiques, ainsi que pour appuyer le processus électoral ;

  11. Faire pression sur l’Iran pour que ce pays se conforme aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique à son égard et ratifie le Protocole additionnel de l’AIEA prévoyant un régime renforcé d’inspection sur les sites nucléaires ;

  12. Convaincre les États-Unis de promouvoir la création d’une Agence internationale de vérification du désarmement, permanente et indépendante, capable d’assister rapidement le Conseil de sécurité des Nations unies et insister auprès des autorités américaines pour qu’elles signent le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ;

  13. Se mettre d’accord avec les États-Unis en vue de s’atteler prioritairement à la lutte contre les causes du terrorisme, en oeuvrant notamment à l’ouverture des systèmes politiques et au développement économique dans le monde islamique.


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