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La sécurité et la défense en Estonie, en Lettonie et en Lituanie

La sécurité et la défense en Estonie, en Lettonie et en Lituanie

Recommandation N° 745 sur la sécurité et la défense en Estonie, en Lettonie et en Lituanie. Rapport (Document A/1861) présenté au nom de la Commission de défense par M. Rigoni, rapporteur (Italie, Groupe fédéré) et M. Sedlickas, co-rapporteur (Lituanie). Source: UEO, Paris, le 2 juin 2004. 

    L’Assemblée,

i. Constatant avec satisfaction que l’adhésion de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie à l’OTAN et l’Union européenne complète le processus d’intégration de ces pays et des autres pays de l’Europe centrale dans la communauté euro-atlantique, tout en maintenant un esprit de coopération et de partenariat constructifs avec tous les pays voisins ;

ii. Considérant que cet événement historique clôt un chapitre douloureux de l’histoire de ces trois États ;

iii. Rappelant le rôle pionnier joué par l’UEO qui fut la première organisation européenne à accueillir les trois États baltes, d’abord dans son forum de consultation puis en tant qu’associés partenaires de l’UEO, en vue de les préparer à leur intégration à l’Union européenne, avec la perspective de leur adhésion à l’UEO ;

iv. Se félicitant vivement des contributions constructives et engagées de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie aux travaux de l’UEO et notamment de leurs délégations parlementaires aux activités de l’Assemblée ;

v. Reconnaissant également les efforts constructifs des trois pays baltes en vue de renforcer la coopération entre les pays nordiques et d’établir une politique de partenariat et de bon voisinage dans la région ;

vi. Exprimant son soutien à la poursuite des réformes nécessaires pour adapter les dispositifs de sécurité et de défense des trois pays baltes aux nouvelles missions qui découlent de leur appartenance à l’OTAN et à l’UE ;

vii. Soulignant les efforts déployés par l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie en matière de sécurité et de défense, en coopération et individuellement, pour répondre aux nouveaux défis à la sécurité nationale, européenne et internationale ;

viii. Soulignant les contributions remarquables de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie à la sécurité et à la stabilité européennes et internationales, et notamment dans le domaine du maintien de la paix grâce à la présence d’unités militaires de ces trois pays dans les Balkans, en Afghanistan, en Irak et dans d’autres zones de crise ;

ix. Soulignant l’apport qualitatif et capacitaire des trois pays aux forces de l’OTAN, notamment à la Force de réaction de l’OTAN (NRF), et à l’objectif global de l’Union européenne ;

x. Encourageant les trois États à poursuivre et à approfondir leur coopération dans les domaines d’intérêt commun, notamment en matière d’armements et de moyens navals et aériens ;

xi. Soulignant l’importance pour les autres États européens membres de l’OTAN et/ou de l’UE de continuer à soutenir et à assister les trois pays dans la poursuite de leurs projets de sécurité et de défense ;

xii. Soutenant la décision du Conseil de l’Atlantique nord de déployer des moyens aériens de l’OTAN en Lituanie pour assurer la surveillance et la protection de l’espace aérien commun aux trois États ;

xiii. Confiante, dans ce contexte, dans le succès du dialogue poursuivi entre l’OTAN et la Russie en vue de convaincre cette dernière que ces mesures de surveillance aérienne ne portent pas atteinte à ses intérêts de sécurité ;

xiv. Soulignant cependant que les intérêts et les besoins de sécurité des trois pays baltes, en tant que membres de l’Alliance, sont indissociable de ceux des autres États membres et qu’il ne saurait y avoir une garantie de sécurité à géométrie variable ;

xv. Saluant la disponibilité de principe de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie d’adhérer au Traité CFE sur la réduction des forces conventionnelles en Europe tel que révisé en 1999, dès que celui-ci aura été ratifié par tous les signataires et entrera en vigueur ;

xvi. Soulignant l’importance du rôle de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie pour l’élaboration de stratégies et de politiques de l’OTAN et de l’UE et pour l’établissement des relations avec tous les nouveaux pays voisins et notamment avec la Russie, l’Ukraine et le Belarus ;

xvi. Soulignant également l’importance que l’Union européenne et l’OTAN élargies se mettent d’accord avec la Russie sur toutes les questions découlant de la situation particulière de la région de Kaliningrad à la satisfaction de toutes les parties intéressées ;

xvii. Soutenant la poursuite des réformes politiques, économiques et sociales visant à moderniser et à renforcer la démocratie et l’Etat de droit dans les trois pays baltes ;

xviii. Considérant qu’il est important, dans ce contexte, pour les trois pays baltes de poursuivre leur politique d’intégration des minorités et de se doter des moyens légaux, humains et matériels pour combattre la menace de la criminalité organisée et des entreprises d’origine criminelle ayant des ramifications internationales ;

xix. Rappelant que les trois pays baltes remplissent désormais les conditions établies par les pays membres de l’UEO lors de la signature du Traité de Maastricht pour être invités à adhérer à l’UEO dans des conditions à convenir conformément à l’article XI du Traité de Bruxelles modifié ;

xx. Considérant l’intérêt légitime des trois pays en question de profiter de la garantie de sécurité du Traité de Bruxelles modifié qui est liée au dispositif de l’OTAN, compte tenu notamment de la faiblesse des dispositions relatives aux obligations en matière d’assistance mutuelle prévues dans le projet de Constitution pour l’Union européenne,

      RECOMMANDE au Conseil

  1. D’appliquer à la lettre la Déclaration des États membres de l’UEO sur « le rôle de l’Union de l’Europe occidentale et sur ses relations avec l’Union européenne et avec l’Alliance atlantique », adoptée à Maastricht, le 10 décembre 1991, ainsi que les dispositions sur les relations avec les États membres de l’OTAN et de l’UEO qui figurent dans la Déclaration ministérielle de Petersberg, du 19 juin 1992, et d’inviter l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie à des négociations en vue de leur adhésion au Traité de Bruxelles modifié dans des conditions à convenir conformément à l’article XI du même Traité.


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