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Le suivi parlementaire de la PESD et de la PESC

Le suivi parlementaire de la PESD et de la PESC

Résolution N° 119 sur le suivi parlementaire de la PESD et de la PESC – Débats et réponses aux questions parlementaires. Rapport (Document A/1854) présenté au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques par Lord Russell-Johnston, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe libéral). Source: UEO, Paris, le 2 juin 2004.

    L’Assemblée,

i. Rappelant ses résolutions précédentes, la Résolution n° 118 du 2 décembre 2003 et la Résolution n° 116 du 3 juin 2003, qui invitaient les parlements nationaux à poursuivre les débats sur la politique européenne de sécurité et de défense pour maintenir l’intérêt suscité par cette question au niveau national ;

ii. Constatant que les efforts des parlementaires pour contribuer au contrôle de la politique étrangère et de défense, bien que ralentis par les procédures, vont croissant et méritent d’être valorisés vis-à-vis de la concurrence des médias qui réagissent plus rapidement face aux événements ;

iii. Se félicitant des initiatives qui ont contribué à concentrer le débat sur le problème du suivi parlementaire des futures décisions de politique de sécurité et de défense,

      INVITE les Parlements nationaux des 28 pays de l’UEO

  1. A poursuivre leurs efforts afin d’organiser des débats sur les questions de politique étrangère, de sécurité et de défense, avant les sommets européens et les réunions ministérielles où des décisions importantes doivent être prises dans ce domaine ;

  2. A apporter les modifications nécessaires à certaines procédures qui semblent désormais trop lentes par rapport à l’exigence d’efficacité de l’action parlementaire ;

  3. A soutenir les initiatives prises par les forums internationaux pour permettre aux parlementaires de participer à des échanges d’idées et de se concerter dans un cadre élargi ;

  4. A accroître leurs efforts d’information de l’opinion publique, pour permettre à celle-ci de suivre et de mieux comprendre les différentes étapes de l’élaboration des décisions politiques et pour s’assurer que les initiatives mises en oeuvre sont conformes aux attentes en matière de sécurité et de défense.

  • Voir le Document A/1854 présenté au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques.


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