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La coopération aérospatiale entre l’Europe et la Chine

La coopération aérospatiale entre l’Europe et la Chine

Résolution N° 120 sur la coopération aérospatiale entre l’Europe et la Chine. Rapport (Document A/1853) présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale par M. O’Hara, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe socialiste). Source: UEO, Paris le 3 juin 2004.

    L’Assemblée,

i. Constatant l’énorme potentiel de la Chine dans le domaine spatial tant au niveau scientifique et technologique qu’en termes de marché ;

ii. Considérant plus particulièrement les réussites récentes de la Chine dans le domaine du lancement des satellites d’observation et des vols spatiaux habités ;

iii. Rappelant la coopération fructueuse établie depuis vingt ans entre l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Agence spatiale chinoise dans le domaine de l’observation de la terre depuis l’espace et du lancement des satellites d’observation, et notamment dans le cadre du projet « Double Star » entrepris récemment ;

iv. Considérant l’importance de l’Accord conclu entre l’Union européenne et la Chine sur la participation de celle-ci au programme européen Galileo (système de navigation par satellite) et des problèmes que rencontre sa mise en oeuvre pratique en raison de ses implications dans le domaine de la sécurité ;

v. Considérant également le développement de la coopération bilatérale de la Chine avec un certain nombre de pays membres de l’Union européenne et avec l’industrie spatiale européenne et internationale ;

vi. Rappelant que l’ambition européenne d’acquérir une plus grande autonomie dans le domaine spatial peut être favorisée par la coopération internationale, y compris celle avec la Chine, et que l’Union européenne a exprimé son intention de développer un partenariat stratégique avec ce pays  ;

vii. Considérant, néanmoins, qu’une coopération fructueuse entre l’Europe et la Chine serait grandement facilitée si la Chine :

  • montrait une plus grande transparence dans ses objectifs et ses informations sur ses projets dans le domaine spatial ;

  • se décidait à adhérer formellement au Régime de contrôle des technologies propres aux missiles (MTCR) ;

  • s’efforçait davantage de s’entendre avec les États-Unis pour lever leur opposition à une participation chinoise au projet de station spatiale internationale (ISS) ;

  • ratifiait le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques ;

viii. Rappelant qu’il appartient en premier lieu à la Chine d’établir les conditions appropriées, notamment en ce qui concerne la situation des droits de l’homme dans le pays et l’application du code de conduite relatif à l’exportation des armements, qui permettraient une levée de l’embargo imposé par l’Union européenne sur l’exportation des armements vers ce pays,

I)  INVITE l’Union européenne

  1. A poursuivre l’évaluation des conditions qui pourraient permettre la levée de l’embargo sur les ventes d’armes à la Chine ;

  2. A faire pression sur la Chine pour qu’elle adhère formellement au MTCR, et pour qu’elle améliore la transparence et l’information sur ses projets et ses intentions en matière spatiale ;

  3. A établir un dialogue parlementaire régulier avec la Chine sur la coopération spatiale et à soutenir les efforts de l’industrie européenne pour développer une telle coopération ;

  4. A maintenir un dialogue transatlantique régulier sur les implications de l’inclusion de la Chine dans la coopération internationale en matière spatiale,

II) INVITE les pays membres du programme Galiléo

  1. A déterminer les éléments du programme Galileo qui pourraient faire l’objet d’une coopération avec la Chine et identifier les problèmes que pourrait poser une telle coopération pour pouvoir élaborer des solutions appropriées ;

  2. A encourager la coopération spatiale entre l’Europe et la Chine dans les domaines industriel, scientifique et technologique ;

  3. A demander à la Chine de mettre en place une structure spatiale civile analogue à celle de l’Europe.

  • Voir le Document A/1853 présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale.


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