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Pour une politique publique d’intelligence économique

Pour une politique publique d’intelligence économique

Discours prononcé par M. Bernard Carayon (*) lors d'une réunion place Beauvau rassemblant les Préfets à l'initiative de Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, afin  de les mobiliser, notamment, sur les questions liées à l'intelligence économique. Source: Paris, le 9 décembre 2004.

Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et messieurs les Préfets,

Permettez moi tout d’abord de vous dire le plaisir que j’ai à m’exprimer devant vous ce matin. Il n’est pas si fréquent, en effet, qu’un parlementaire – qui respecte bien évidemment la séparation des pouvoirs - vienne évoquer la mise en œuvre par un Gouvernement d’une politique publique dont il a contribué à définir le périmètre et le contenu.

On peut en effet compter sur les doigts d’une main les politiques publiques déployées en France depuis le milieu du siècle dernier :

  • le Logement au lendemain de la deuxième guerre mondiale,

  • la Ville dans les années 80,

  • l’Environnement et

  • son corollaire le Développement durable dans les années 90…

A écouter ses commentateurs on a généralement l’impression que la mondialisation est un phénomène récent. Vous savez qu’il n’en est rien. L’historien Fernand Braudel a longuement décrit les "économies-monde" nées au cours des siècles. Dès le XVIème siècle, le philosophe Jean Bodin constatait une convergence entre l’intérêt des marchands qui pouvaient obtenir protection et monopole, et l’intérêt de l’Etat dont la puissance politique et militaire dépendait du développement du commerce et de la production. Pour Bodin cette convergence d’intérêt était même centrale dans l’enrichissement des nations et le commerce extérieur représentait le principal moteur de cet enrichissement.

Le naïf dira que le monde a changé, que la main invisible d’Adam Smith est passée par là, et que les échanges entre les nations s’effectuent désormais hors des États. C’est en tout cas ce qu’on a voulu nous faire croire ces dernières années en annonçant la fin de l’histoire et la paix entre les nations, par les seules vertus de l’économie libérale.

Aujourd’hui, si les distances et le temps sont en partie abolis grâce aux progrès techniques, ce sont bien les États ou les groupes d’États qui représentent les intérêts économiques des entreprises nationales dans les instances internationales, ou qui entérinent aussi les normes juridiques, technologiques, commerciales et financières qui régissent l’économie mondiale.

La montée en puissance dans le jeu économique de nouveaux acteurs comme les Organisations internationales que j’évoquais à l’instant, mais également des Organisations Non Gouvernementales – les ONG, voire des organisations criminelles érigées parfois en quasi État, l’instabilité de certaines zones géographiques ou les menaces terroristes, obstacles au développement économique et social, renforcent le rôle des États.

C’est en tout cas ce que nos partenaires et compétiteurs ont compris. Ainsi depuis plus de dix ans, les États-Unis et d’autres grands pays, parangons du libéralisme, ont engagé des politiques publiques associant intérêt général et développement économique. Quelques exemples, au sein de l’organisation politique et administrative américaine :

    - en matière de compétitivité : « l’Advocacy Center » un dispositif de soutien à la conquête de marchés mis en place par le Secrétaire d’Etat au Commerce du Président Clinton, dès 1993, qui permet de coordonner l’action de 22 agences américaines. On peut également évoquer "In-Q-Tel", le fonds d’investissement créé par la CIA pour capter hors des frontières les technologies susceptibles d’affirmer la souveraineté des États-Unis ;

    - en matière d’influence : les pressions notamment diplomatiques effectuées afin que certains pays européens s’équipent de matériels militaires américains ont été maintes fois mis en évidence ;

    - en matière de sécurité économique, la loi américaine donne depuis 1988 au Président la possibilité de bloquer ou de suspendre un projet d’acquisition ou de fusion qui menacerait les intérêts de la sécurité nationale. Les projets d’investissements étrangers aux États-Unis sont d’ailleurs soumis à un comité ad hoc.

Cette politique cohérente mené par notre partenaire-compétiteur permet d’identifier une définition de l’intelligence économique plus réaliste que celle que vous trouverez dans la littérature généralement laborieuse consacrée à ce sujet.

  • L’intelligence économique est une politique publique qui se définit par son contenu et son champ d’application.

Son contenu d’abord :

    - une politique de compétitivité qui favorise la recherche et permet l’accompagnement des entreprises dans la conquête de marchés mondiaux ; accompagnement par l’identification commune d’enjeux stratégiques et la mutualisation des expertises et des informations publiques et privées ;

    - une politique de sécurité économique qui protège le périmètre stratégique de l’économie nationale ;

    - une politique d’influence, notamment auprès des organismes où s’élaborent désormais les normes qui règlent la vie économique.

Son champ d’application ensuite : cette politique publique d’intelligence économique concerne plus particulièrement les marchés qui ne sont pas seulement créateurs de valeur mais également générateurs d’influence et de puissance, - ceux par exemple de l’aéronautique et de l’espace, de l’armement, de l’énergie, de la pharmacie et de la génétique, des réseaux, des technologies de l’information, des télécommunications et de la sécurité. Dans ces marchés, que j’appelle « stratégiques », ce ne sont pas la qualité ou le prix des produits et services qui font la différence mais bien l’accompagnement politique des États qui permet de les conquérir.

  • Dans ce contexte, quelles ont été la réflexion et l’action des entreprises et des pouvoirs publics français ?

Grâce à la perspicacité de l’un d’entre vous, le Préfet Rémy Pautrat, la réflexion sur l’intelligence économique a débuté dès 1994 en France. Je dirai qu’elle s’est même presque figée cette année-là dans le rapport « Intelligence économique et stratégie des entreprises » également appelé « rapport Martre ". L’intelligence économique y était décrite comme la gestion de l’information stratégique utile au développement économique de l’entreprise.

Pendant dix ans, et malgré la courte contribution de 95 à 97 du Comité pour la Compétitivité et la Sécurité économique, d’abord stérilisé par les bagarres administratives, puis achevé par l’incompréhension des décideurs politiques, on a réduit l’intelligence économique aux seuls pratiques (comme la veille ou la gestion de crise) et aux outils (comme ceux du "data-mining" ou du "knowledge management") qu’elle utilise…

A la demande du Premier ministre, comme parlementaire en mission, j’ai repris ce sujet il y a dix-huit mois en auditionnant près de 400 personnes – hommes politiques, hauts fonctionnaires, chefs d’entreprises ou universitaires. Puis j’ai assuré la promotion de cette nouvelle politique publique lors de 180 conférences et trois colloques, à l’École militaire, à la Mutualité et à l’Assemblée nationale.

Aux côtés des volets classiques de compétitivité, d’influence, de sécurité, la politique d’intelligence économique que je proposais au Premier ministre de mettre en place, comprenait un volet formation et une déclinaison territoriale qui vous concerne directement.

Depuis dix-huit mois, cette analyse a été confortée par l’actualité : les affaires Gemplus et Saft, l’amplification du phénomène des délocalisations ou encore la prise de conscience de la nécessité d’une véritable politique industrielle française et européenne à travers les dossiers Alsthom ou Sanofi-Aventis.

Le Gouvernement, et singulièrement le Premier ministre, ont compris très tôt les enjeux liés à cette politique. Plusieurs de mes recommandations ont été reprises :

    - le Premier ministre a nommé auprès de lui, sur décret du Président de la République, Alain Juillet comme "Haut Responsable à l’Intelligence économique", administrativement rattaché au SGDN. Sous son égide ont été engagées les réflexions que je suggérais sur le périmètre stratégique de l’économie française, la création d’un fonds de soutien à capitaux mixtes destinés aux entreprises technologiques de taille moyenne, la refonte des enseignements de l’intelligence économique ;

    - le Premier ministre a commandé au SGDN une réflexion, rapidement mise en œuvre, sur la sécurisation des réseaux publics d’information et de communication ;

    - le rôle majeur de la DST en matière de sécurité économique a été conforté ;

    - une "délégation générale à l’intelligence économique" a été créée au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministère de la Défense a également nommé un responsable; le ministère des Affaires étrangères s’y apprête ;

- Dominique de Villepin, votre ministre, avait déjà engagé des travaux sur ce thème dans sa précédente charge ministérielle et mobilisé les ambassades. Il a décidé d’étendre à toute la France les expérimentations régionales initiées par son prédécesseur. En confiant la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif au secrétaire général du ministère, Daniel Canepa, il montre bien l’importance qu’il accorde à la mission qu’il vous confie.

Et le Parlement vient de voter le renforcement du contrôle des investissements étrangers.

  • Pour conclure, je voudrais évoquer l’intérêt pour votre fonction de cette nouvelle politique publique.

Vous avez reçu ou vous allez recevoir une abondante information préparée à votre intention par l’ADIT. Les méthodes présentées, ainsi que les propositions de mon rapport publié à La Documentation Française, vous aideront à mettre en œuvre une politique régionale d’intelligence économique rebaptisée pour l’occasion « intelligence territoriale ».

Permettez-moi de vous suggérer succinctement quelques pistes de travail.

Il me semble d’abord que le PASER, sur lequel vous travaillez, constitue en lui-même et pour l’essentiel une politique publique régionale d’intelligence économique. Il devrait à tout le moins comporter un volet sur ce thème. La grille d’analyse du territoire que vous donne l’intelligence économique vous permet de mieux articuler orientations des administrations centrales et exigences locales. La vision transversale et prospective qu’elle procure vous confortera dans votre rôle de représentant de l’Etat, à la fois vigie et stratège, et favorisera vos échanges avec les collectivités territoriales dont les pouvoirs se sont accrus au cours des années.

C’est également à travers le prisme de l’intelligence économique que vous pourrez mieux orienter les interventions du pôle d’action économique dont vous avez la responsabilité, et l’inviter à mieux prendre en compte les préoccupations d’autres services déconcentrés.

Au sein de cette politique, vous avez également un rôle essentiel dans le soutien des PME appartenant au périmètre stratégique de notre économie. Elles sont les grandes entreprises de demain ! Il vous sera sans doute nécessaire d’identifier également la dimension locale de ce périmètre en fonction du potentiel, des filières et des compétences régionales. Vous seuls avez la proximité, l’expertise et les moyens nécessaires à leur identification et à leur suivi.

Beaucoup de PME vont traverser des périodes sensibles en raison de l’âge de leurs dirigeants (selon l’INSEE, 50% d’entre elles sont concernées dans les dix ans qui viennent). La transmission d’entreprise doit faire l’objet d’une réflexion d’intelligence économique.

Je n’insisterai pas sur le volet sécurité économique : vous connaissez vos responsabilités quant à la protection du patrimoine scientifique et technologique des entreprises. J’attire votre attention sur le dynamisme des organismes officiels étrangers – comme les American Presence Posts- chargés de repérer les entreprises les plus innovantes susceptibles de faire l’objet de prise de contrôle, ou encore sur l’activité d’investigation de sociétés comme Kroll.

Vous aurez compris à travers mes propos qu’une politique d’intelligence économique n’est pas partisane. Au service du développement économique, et donc de l’emploi et de la cohésion sociale, elle transcende les clivages classiques, administratifs ou politiques.

Introduisant la réflexion de votre corps sur "l’intérêt général" il y a quelques jours, votre ministre soulignait que plus que jamais notre pays a besoin de vous et de vos symboles « le chêne, signe de force et de stabilité, et l'olivier, signe de paix et de confiance en l’avenir ». Ce sont votre engagement et votre action qui feront le succès de la politique publique nationale d’intelligence économique engagée aujourd’hui au service de l’intérêt général.

Pour ma part, je serai toujours à votre disposition pour vous aider dans la mission que votre ministre vous a confiée.

(*) Bernartd Carayon est député (UMP) du Tarn et maire de Lavaur. Membre de la commission des Finance s, rapporteur spécial du budget du SGDN, du Renseignement, de l'environnement et de la prospective de la Défense. Auteur du rapport au premier ministre "Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale", d'un Rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale, d'une proposition de loi tendant à sécuriser l'accès au capital des entreprises ayant leur siège social en France et d'une proposition de loi relative à la protection des informations économiques (N°1611, mai 2004) et créateur de la fondation d'entreprises Prométhée dédiée à l'analyse des grands enjeux technologiques, juridiques, financiers et commerciaux de la mondialisation.

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