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Londres consolide sa loi antiterroriste

Londres consolide sa loi antiterroriste

Cet "Éditorial international de Radio France Internationale" a été diffusé le lundi 14 mars 2005. Il est signé de Richard Labévière, rédacteur en Chef à RFI. Spécialiste des questions diplomatiques et expert du monde arabo-musulman, Richard Labévière est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont deux d'entre eux sont devenus des ouvrages de référence, en particulier "les dollars de la terreur" qui a été traduit en anglais. Auditeur à l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN), il est également rédacteur-en-chef de la revue Défense

C'est à l'issue de plus de deux semaines de débat parlementaire houleux que la Grande-Bretagne a fini par adopter, vendredi soir, sa nouvelle loi antiterroriste.

Il a fallu quelque trente heures de débats très controversés pour que la Chambre des Lords approuve le texte qui peut maintenant recevoir le « consentement royal » qui en fera une loi à part entière. Le nouveau texte prévoit, entre autres, les arrestations de rigueur, à domicile - sous le contrôle d'un juge - de tout ressortissant étranger soupçonné d'intentions malveillantes pour la nation. « Very shocking », les pairs du royaume ont bataillé dur pour amender le nouveau texte qui, selon eux, donnerait pleine force de loi au seul soupçon... Outre la question de la charge de la preuve contre les personnes soupçonnées, ce sont toutes les mesures de privation de liberté qui ont été âprement discutées parce que touchant au fameux "habeas corpus", la loi anglaise datant de 1679 garantissant le respect de la liberté individuelle.

Plus précisément, le principal différend a porté sur la durée des gardes à vue, cette procédure étant elle-même mal définie. Si l'enquête l'exige, la garde à vue pourra désormais durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais comme l'interdiction de communication téléphonique et informatique, les perquisitions domiciliaires et les gardes à vue seront effectuées avec l'aval d'un magistrat et non plus seulement à l'initiative du seul ministère de l'intérieur.

L'administration de Tony Blair a dû revoir son texte en profondeur, mais le texte, finalement adopté, constitue une indéniable avancée en matière de sécurité intérieure. En revanche, il n'enregistre aucune avancée en matière de coopération internationale. La doctrine britannique qui ferme la porte à toute forme de coopération internationale tant que des intérêts britanniques ne sont pas directement en cause reste en vigueur. Rappelons, par exemple, que la justice française réclame à Londres depuis plus de cinq ans Rachid Ramda, le trésorier des attentats commis en France durant l'été et l'automne 1995. Sujet de plusieurs demande américaines d'extradition, Khaled al-Fawwaz, le porte-parole d'Oussama Ben Laden en Grande-Bretagne, est toujours en résidence surveillée et n'est pas prêt d'être transféré aux États-Unis.

Voilà qui ne renforcent pas la coopération internationale et ce n'est certainement pas la nomination d'un coordinateur, par l'Union européenne qui améliore les choses. Intronisé "Monsieur terrorisme européen", le néerlandais Gijs de Vries ne dispose que d'un pouvoir de parole pour dire et redire qu'il faut améliorer la coopération. L'improbable mandat d'arrêt européen ne sera véritablement opérationnel que lorsque les différents droits pénaux européens seront harmonisés en matière de terrorisme. En attendant, une coopération à vingt-cinq demeure inconcevable et seuls les échanges bilatéraux produisent des effets.

Sur le front antiterroriste en particulier, comme sur celui de la politique de défense et de sécurité en général, l'Union européenne peut mieux... beaucoup mieux faire...

Richard Labévière

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