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Protéger la Constitution par l

Protéger la Constitution par l’information et le renseignement

Dans tous les pays du monde, les services de renseignement, secrets par nature, suscitent toujours une certaine méfiance de la part du public. L’Allemagne, qui a fait des expériences amères sous les dictatures national-socialiste et communiste dans le domaine de la sécurité intérieure a voulu pour cette raison parvenir à la transparence. Hans Elmar Remberg (*) qui fut longtemps en poste à Paris, aujourd’hui vice-président de l’Office fédéral de protection de la Constitution,[1] l’équivalent de notre DST, commente pour Défense [2] le dernier rapport du « BfV », le « Bundesamt für Verfassungsschutz » dont la publication constitue chaque année un événement en Allemagne et dont la conception pourrait servir de modèle à tous les pays démocratiques. Nous le publions ici avec l'accord de la rédaction. Cologne, le 16 février 2008.©

Hans Elmar Remberg

On associe traditionnellement les services de renseignement au secret, ce qui ne prête guère à leur donner une bonne image et leur assurer une crédibilité certaine. Cet impératif de « l’action dans l’ombre » ouvre la porte à toutes les spéculations, voire des exagérations ou des campagnes de diffamation. L’Office fédéral de protection de la Constitution s’efforce de répondre aux interrogations, en pratiquant une politique d’information ciblée.
Depuis plusieurs années déjà, la question de la sécurité intérieure est évoquée à une date fixe. Elle voit le ministre de l’Intérieur et le président de l’Office de la protection de la constitution, présenter, lors d‘une conférence de presse commune, le « rapport annuel de l’Office ». En mai 2008, le ministre Dr. Wolfgang Schäuble et le directeur Heinz Fromm ont répondu ensemble aux questions intéressées, parfois critiques, des nombreux journalistes rassemblés pour lesquels ils ont décrit les points forts de la lutte contre les extrémismes, le terrorisme et l’espionnage.

  • Les missions de l’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV)

Au cours de son histoire, la République fédérale d’Allemagne a mis sur pied toute une gamme de mesures ayant pour but de protéger l’ordre démocratique, tel qu’il est défini dans le cadre de la Constitution (Loi fondamentale).

A titre d’exemple, on peut citer la possibilité de poursuivre pénalement les incitations à la violence ou bien la possibilité de faire interdire par la Cour Constitutionnelle, le Bundesverfassungsgericht, des partis politiques dont les actes sont en conflit avec les principes fondateurs de la Constitution fédérale.

Le BfV créé au niveau fédéral en 1950 ainsi que les offices régionaux installés dans les Länder (LfV), ceci en conformité avec la structure fédérale de la RFA, sont appelés à protéger la démocratie. Les buts et méthodes de ces services étant définis dans la loi fédérale sur la protection de la Constitution (Bundesverfassungsschutzgesetz). Un tel cadre juridique existe aussi pour les structures régionales. Le BfV rassemble et analyse informations et documents portant sur les menaces sécuritaires visant à entraver ou mettre en péril l’ordre démocratique et libéral (die freiheitliche demokratische Grundordnung) ainsi que l’existence et la sécurité de l’État ou du pays. L’action du BfV englobe aussi la lutte contre l’espionnage pratiquée par des pays tiers ; il protège les intérêts allemands à l’étranger pouvant faire l’objet d’actes de violence ; enfin il a pour mission de déjouer tout acte portant atteinte à la bonne entente entre les peuples ou menaçant leur existence.

Siège de l'Office fédéral de protection de la Constitution (Bundesverfassungsschutz) à Cologne

Le terme « d’activités du BfV » renvoie à des pratiques clairement définies juridiquement et constitutionnellement. La liberté d´expression est un droit imprescriptible et chacun a la possibilité d’exprimer son opinion personnelle. Le BfV n’intervient par exemple que dans le cas d’activités extrémistes de gauche ou de droite, ou venant de populations non allemandes résidant sur le sol national et dont l’objectif est l’élimination de l’ordre démocratique et libéral. Ce ne sont pas les idées des individus mais les activités des organisations ou des groupements qui font l’objet de notre attention.

Le BfV obtient dans une large mesure ses informations sur la base de sources ouvertes trouvées dans les journaux ou magazines, sur internet, à la lecture des tracts ou sur la base de déclarations publiques. Cependant, dans bien des cas, le matériel recueilli ne suffit pas pour évaluer avec certitude
certaines activités, notamment lorsque les formations extrémistes recourent à des méthodes clandestines ou se camouflent. Confrontés le cas échéant à de telles situations, et ceci pour nous faire une idée claire et précise des objectifs, activités et sources financières d’une organisation, apprécier sa dangerosité et son potentiel de violence, nous avons recours aux moyens dont disposent un service de renseignement.

  • La démocratie en péril : un petit retour en arrière

Rétrospectivement, les menaces liées à certains phénomènes peuvent changer. Dans les années 60, deux tendances existaient. D’une part, il fallait combattre l’extrémisme de gauche et contrecarrer les activités massives d’espionnage des pays du Pacte de Varsovie, résultant du conflit est-ouest et dont l’Allemagne divisée fut particulièrement l´objet. De l’autre, on assistait à la tentative d’extrémistes de droite de miner l’ordre démocratique en se référant à une idéologie de type national-socialiste. Les années 70 et 80 furent, pour leur part, dominées par les activités au style très militaire d’extrémistes de gauche, rassemblés dans une « nouvelle gauche » rejetant le communisme soviétique et prônant soit le maoïsme soit l’anarchisme. La « fraction armée rouge (RAF) », groupe terroriste inspiré par Andreas Baader et Ulrike Meinhof, qui allait naître de cette « nouvelle gauche » allait marquer de manière sanglante cette époque.

Ce n’est qu’à la suite de la disparition de l’Union Soviétique dans les années 90 que le tableau changea. Le BfV s’investit alors dans la surveillance de l’extrémisme de droite, dont les militants xénophobes recourent à la violence. Pour la première fois, une contre-culture naissait et s’organisait autour des skinheads, avec leur musique et leurs rituels spécifiques. Ces derniers allaient être à l’origine de très nombreux actes de violence. Le Parti national-démocrate d’Allemagne (Nationaldemokratische Partei Deutschlands - NPD), après de longues années de déclin, changeait de stratégie dans la deuxième moitié des années 90 et s’ouvrait aux néo-nazis et aux Skins. A côté d´une propagande nationaliste classique, le parti mettait de plus en plus l’accent sur les questions sociales, ce qui lui a permis de connaître plusieurs succès électoraux régionaux, en Saxe par exemple.

Depuis le début du XXIème siècle et pour un laps de temps encore imprévisible, le plus grand danger réside selon nous dans l’islamisme dans son acception terroriste. Il s’agit d’un défi pour la communauté internationale et d’une menace à l’encontre du monde occidental comme des régimes musulmans modérés. Cette situation requiert une coopération internationale encore plus étroite. Dans ce contexte, les échanges avec les services français sont intenses et se déroulent dans un climat parfait.

  • Le rapport annuel du BfV

La rédaction d’expertises et la publication de dossiers  [2] portant sur les formes d’extrémisme font partie des tâches d’un service de renseignement et ont pour but de faciliter la prise de décisions des responsables politiques. Dans ses rapports au ministre de l’Intérieur, le BfV expose la situation et analyse l’actualité à l’occasion des réunions hebdomadaires à la chancellerie. Les renseignements rassemblés sont également transmis aux autorités chargées du maintien de l’ordre.

Siège des différents offices régionaux du BfV et Rapport 2008

Le BfV informe le public de manière intensive sur les menaces pesant sur l’ordre démocratique libéral. Pour ce faire, l’Office organise des expositions, diffuse des brochures, dispose d’un site internet et publie chaque année un rapport annuel,[3] présenté au public par le ministre de l’Intérieur. En 2006, plus de 20.000 CD-ROM ont été produits pour le diffuser et 25.000 exemplaires imprimés. En un an, le rapport 2005 version internet fut téléchargé 60.000 fois.

La taille du rapport ne cesse d’augmenter chaque année et atteint aujourd’hui les 400 pages. En introduction, on trouve la présentation du rapport par le ministre de l’Intérieur. Dans le chapitre intitulé « Protection de la constitution et démocratie » le BfV se présente, explique ses missions et ses droits. Les textes de loi régissant son action figurent à la fin du rapport annuel.

La partie principale du rapport contient des analyses ainsi que des données chiffrées sur les thèmes suivants :

Les chapitres portant sur les différents types d’extrémisme commencent par un aperçu idéologique et décrivent les tendances lourdes. Les organisations et leurs militants, l’estimation de leur propension à la violence et leurs perspectives de développement y sont détaillées. L’analyse vise à montrer l’intensité extrémiste. On y trouve en outre les programmes et revendications des différents groupes et partis, dont les stratégies et tactiques sont expliquées aux lecteurs. Certains domaines font l’objet d’analyses complémentaires en profondeur, par exemple l’antisémitisme et la radicalisation du mouvement altermondialiste.

Dans le chapitre consacré à l’espionnage et aux autres activités de renseignement, le BfV présente les structures et activités des services de renseignement pour qui l’Allemagne constitue une cible. La Fédération de Russie et la Chine sont actuellement les pays les plus engagés dans des activités d’espionnage contre l’Allemagne. Viennent ensuite des pays des Moyen- et Proche-Orient et de l’Afrique du Nord. Le rapport analyse également leurs cibles : milieux politiques, économie privée, informations de nature militaire ainsi que l’espionnage à l’encontre des personnes et l’infiltration d’organisations faisant partie des forces d’opposition dans leur pays d’origine. Parfois, et ceci n’étonne guère, des États qui se sont vus accusés de ces activités d’espionnage ou les organisations que nous considérons comme hostiles à notre constitution protestent et contestent nos analyses.

La Cour Suprême allemande, le Bundesverfassungsgericht, a validé les analyses du BfV en affirmant légitime et constitutionnel le travail d’analyse du BfV et le fait que le parti d’extrême droite « Nationaldemokratische Partei Deutschland » soit cité dans le rapport du BfV. Il s’agissait d’un jugement de valeur sans conséquences légales, dans les compétences politiques du BfV. Dans un autre jugement, la Cour a argué qu’une nomination dans le rapport du BfV doit se baser sur un ensemble d’indices sérieux et tenir compte du principe de relativité. Il nous faut donc nettement différencier entre des organisations contre lesquelles il n’existe que des soupçons d’activités extrémistes et celles, pour lesquelles le BfV dispose de preuves.

  • Conclusion

Le rapport annuel de l’Office pour la Protection de la Constitution, constitue à la fois une publication grand public qui met à la disposition des citoyens des informations fondées sur les dangers menaçant notre ordre démocratique libéral. Pour les journalistes spécialisés, ce rapport du BfV est une publication de référence qui contient de très nombreuses informations, des chiffres rarement contestés et des évaluations largement partagées, même lorsqu’il décrit des organisations moins connues du public. Grâce à ce rapport, les Allemands sont informés sur les tendances et sur les menaces extrémistes. Toute démocratie a besoin de citoyens informés, prêts à s’engager pour préserver la démocratie. Elle a besoin pour cela d’un service de renseignement qui tout en étant « secret » puisse bénéficier de la confiance pleine et entière de ses concitoyens. Ou, comme l’a rappelé le ministre de l’Intérieur en mai dernier lors de la présentation du dernier rapport du BfV : « Tous ceux qui résident dans notre pays sont en droit de vivre leur vie et de la concevoir librement et en sécurité. Sauvegarder ce droit, l’imposer contre des menaces extrémistes de toutes nature (…), voici une des tâches centrales de l’État et de ses représentants ».

Cette volonté d’informer, et au-delà d’éduquer les citoyens, légitime les moyens mis en œuvre pour l’établissement de ce rapport annuel et sa diffusion. La transparence que nous recherchons et que nous offrons n’abolit pas pour autant les contraintes liées au fonctionnement d’un service secret chargé de recueillir du renseignement, ceci dans un cadre global.

Hans Elmar Remberg

(*)Vice-président du Bundesamt für Verfassungsschutz (BfV)

[1] Le "Bundesamt für Verfassungsschutz" (« BfV ») est l'Office fédéral de protection de la Constitution, l’équivalent de la DST et des RG.

[2] Numéro 135 de Défense, daté de Septembre-Octobre 2008 de Défense, revue bimestrielle de l'Union des Associations des Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN), réalisée par des bénévoles, « anciens de l'IH ». Abonnements: BP 41-00445 Armées.

[3] Rapport 2007 et 2008 à télécharger sur Internet : (également en version anglaise).


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