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Commission de la défense nationale et des forces armées

Édouard Guillaud : La guerre vient toujours trop tôt

Audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées, par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. La séance est ouverte à dix heures. Paris, mercredi 5 octobre 2011 (Séance de 10 heures) CR n° 2. Présidence de M. Guy Teissier, Président. Source : Assemblée Nationale.

M. le président Guy Teissier. Je souhaite la bienvenue au chef d’état-major des armées, que nous recevons au lendemain de l’audition du ministre de la défense, M. Gérard Longuet, qui nous a présenté les grandes lignes de son budget pour 2012.

Il me paraît nécessaire de faire le point sur les opérations extérieures (OPEX) en cours, notamment en Afghanistan et en Libye, comme de nous réunir à nouveau, d’ici à la fin de l’année ou au début 2012, afin d’explorer les scénarii de retrait de nos forces dans le premier de ces pays.

Amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées. Je prévois, en effet, à côté des questions budgétaires, d’évoquer ces sujets et de vous présenter un tableau, le plus complet possible, de la situation actuelle et des perspectives de nos armées.

En guise de préambule, je voudrais mentionner deux chiffres, procéder au retour d’expérience de l’année opérationnelle que nous venons de vivre et formuler une observation sur notre histoire militaire.

Les deux chiffres proviennent d’un institut mondialement reconnu, le Stockholm International Peace Research Institute. Alors qu’en tactique, un schéma vaut mieux qu’un discours, en géopolitique, les chiffres valent mieux que de longs développements. Mais il faut moins s’intéresser à leurs indications brutes qu’aux tendances qu’ils dessinent.

Le premier nous montre qu’entre 2001 et 2010 l’augmentation des dépenses militaires dans le monde s’établit à 50% en moyenne, dont 80% pour l’Amérique du nord, 70% pour l’Asie de l’est, principalement tirée par la Chine, et seulement 4% pour l’Europe de l’ouest.

Sur la même période – c’est le deuxième chiffre –, la part des dépenses militaires de l’Europe de l’ouest est passée de 29% des dépenses mondiales à 20%. L’Europe désarme quand le monde réarme. Ce n’est pas une nouveauté. Mais, si elle devait se confirmer, voire s’amplifier, cette tendance serait lourde de conséquences pour notre avenir comme puissance capable de peser sur les affaires du monde.

La leçon que je tire de cette année opérationnelle très dense est qu’un outil de défense ne peut se concevoir simplement comme un potentiel en devenir : il est ou il n’est pas à un instant donné. Dès lors, le pouvoir politique, le chef des armées, le Gouvernement peuvent, ou non, l’engager.

Le maintien des capacités opérationnelles adaptées aux menaces constitue une exigence permanente.

Voici pour clore ce préambule, une observation que nous enseigne l’histoire : la guerre vient toujours trop tôt. Elle surprend. On commence en général à en connaître les contours essentiels lorsqu’elle est déjà déclenchée. Il est alors trop tard pour reconstruire un outil mieux adapté. La gestation d’un outil militaire dure environ quinze ans. Pourtant, il ne s’est écoulé que quatre ans entre Sadowa, en 1866, et Sedan, en 1870 ; que neuf ans entre l’affaire de Tanger, en 1905, et la bataille de la Marne, en 1914 ; que trois ans entre la remilitarisation de la Rhénanie, en 1936, et la chute de la Pologne, en 1939.

C’est pourquoi fournir à nos forces les hommes et les matériels les mieux adaptés aux engagements futurs tout en préservant l’outil de défense d’aujourd’hui est une nécessité. La difficulté consiste donc à combiner en permanence une vision de long terme avec les exigences et la réactivité qu’impose le court terme. Car le temps d’un programme d’armement n’est pas le temps d’une annualité budgétaire ou même d’une loi de programmation militaire (LPM) : il en faudrait plutôt trois.

Même s’il s’agit d’une évidence pour les membres de votre commission, le maintien de l’effort de défense doit rester une priorité.

De ce point de vue, l’année qui vient de s’écouler, depuis l’automne 2010 jusqu’à aujourd’hui, est très instructive. Nos forces armées ont été particulièrement sollicitées. Nous avons conduit plusieurs opérations majeures, simultanément et avec succès, tant sur le territoire national – avec la lutte conte les incendies, la fourniture de moyens de transport pour le fourrage, la lutte contre les catastrophes naturelles ou encore la lutte contre l’orpaillage clandestin – qu’à l’extérieur : en Côte d’Ivoire, en mars-avril 2011 ; en Libye où l’opération est – je l’espère – en voie d’achèvement ; au Liban, qui est l’engagement le plus délicat de nos forces – j’y reviendrai si vous le souhaitez – ; au Kosovo, qui a encore connu récemment des flambées de violence ; dans l’océan Indien avec des affaires de piraterie et d’enlèvements ; dans le Sahel et, bien sûr, en Afghanistan. Il s’agit d’autant de théâtres sur lesquels nos soldats portent la voix de la France et payent notre engagement de leur sang.

Sans revenir dans le détail sur l’ensemble de ces opérations, déjà abordées lors de mon audition du 29 juin dernier, je souhaite répondre aux demandes de votre président, en vous donnant un éclairage complémentaire et actualisé sur l’Afghanistan et sur la Libye.

En Afghanistan, l’année écoulée a été particulièrement éprouvante pour nos forces, avec des pertes importantes : 23 de nos soldats ont donné leur vie. Je voudrais, malgré tout, remettre en perspective notre présence là-bas et ne pas réduire le bilan de notre engagement au seul décompte de nos pertes. Dix ans après le début de notre intervention, est venu le temps du transfert des responsabilités de sécurité à l’armée nationale afghane. L’OTAN a pris le commandement de l’opération en 2003. Ses plans prévoyaient plusieurs phases, dont la quatrième est celle du transfert aux Afghans, que nous appelons la transition.

Il y a cinq ans, on ne comptait que 30 000 soldats et policiers afghans. Ils sont aujourd’hui 300 000. Cette évolution vaut pour l’ensemble du pays et, plus particulièrement, pour la zone française : 600 soldats et policiers il y a cinq ans, 3 000 aujourd’hui. Ces chiffres illustrent la réalité et le succès, dans le domaine militaire, des opérations de l’OTAN. Il n’a jamais été question de battre les insurgés « à l’ancienne » ni de transformer l’Afghanistan en havre de paix.

Notre premier objectif visait à ne pas laisser Al Qaïda planifier des opérations terroristes en toute impunité à partir de l’Afghanistan. Cela a été essentiellement le rôle des forces spéciales. On peut considérer que cet objectif est en passe d’être atteint avec la mort de Ben Laden, celle de Zawirah et autres chefs de l’insurrection.

Notre deuxième objectif consistait à former des forces afghanes suffisantes en nombre et autonomes pour assurer seules la sécurité du pays. Mais il ne s’agit évidemment pas du même niveau de sécurité que celui qui est en vigueur sur les Champs-Élysées.

Simultanément, nous devions contenir l’insurrection, puis la réduire à un niveau que peuvent gérer les forces de sécurité afghanes.

Nous avons, pour l’essentiel, rempli notre part de la feuille de route internationale. Il revient maintenant aux Afghans de prendre le relais. Au moment où je vous parle, se déroule une opération en Surobi, avant le transfert. La transition est désormais entre les mains du président Hamid Karzaï. Nous plaçons aujourd’hui les Afghans en situation de responsabilité. Leur armée nationale a déjà commencé à endosser la charge de la planification et de la conduite des opérations. Pour notre part, nous basculons progressivement des missions de contrôle de zone vers des missions d’appui et de soutien des forces afghanes. Ce qui a pour conséquences de réorganiser nos forces – nous n’aurons plus besoin des mêmes spécialistes – et de réduire notre vulnérabilité – nous n’irons plus dans les fonds de vallée. Dès 2009, nous avions réussi une première transition dans la ville de Kaboul, malgré des attentats très médiatisés. Les forces de sécurité afghanes n’ont pas besoin de nous pour assurer la sécurité de leur capitale.

Le Président de la République a décidé le désengagement d’un quart de notre contingent, soit 1 000 hommes sur 4 000 qui doivent rentrer avant le 31 décembre 2012. Cela commencera, dès la fin de ce mois, par une compagnie de combat et ses appuis, soit 200 hommes. D’ici décembre, encore 200 hommes rentreront, en tenant compte des besoins de la coalition, ce dont j’ai déjà discuté avec le nouveau chef de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS), le général John Allen. Nous réduirons nos effectifs d’une nouvelle tranche en mars prochain et nous achèverons notre désengagement partiel au cours du deuxième semestre 2012. Ceci dit, les choses évoluent au jour le jour, comme vous pouvez le constater avec l’assassinat du président Rabbani.

J’en viens à l’opération Harmattan en Libye, opération qui, je l’espère, va bientôt quitter la une des journaux. La France a été le moteur politique et l’un des trois moteurs militaires de la coalition, les deux autres étant britanniques et, dans une moindre mesure, américain. Notre implication politique conjuguée à notre engagement militaire nous a permis de peser directement et quotidiennement sur la définition de la stratégie de l’opération Unified Protector au sein de l’OTAN, exerçant un effet d’entraînement sur l’Alliance et sur les autres membres de la coalition, dont font également partie des pays tels que la Jordanie, le Qatar, les Émirats arabes unis. Je pense aussi au Maroc qui a installé des hôpitaux de campagne à la frontière entre la Tunisie et la Libye.

Faisant suite aux menaces de M. Kadhafi, dont la découverte de charniers a confirmé qu’elles n’étaient pas que des mots, nous avons réussi à faire cesser les exactions des forces de Kadhafi aux approches de Benghazi dès le 19 mars, puis très vite sur Misratah, enclave située de l’autre côté du golfe de Syrte. Aujourd’hui, il ne reste plus qu’une poche de résistance à Syrte ; la ville devrait tomber dans quelques jours. Quant à la ville de Bani Walid, totalement isolée, elle devrait tomber dans quelques semaines.

Nos armées ont participé à tous les volets de l’opération : l’embargo maritime, l’interdiction de survol du territoire libyen et la protection des populations – ce dernier volet étant celui qui a provoqué le plus de discussions diplomatiques.

De façon inédite et sans préavis, nous avons engagé nos trois armées, ainsi que toutes leurs composantes, soit plus de 40 aéronefs, 20 hélicoptères, une dizaine de bâtiments de combat et de soutien, dont le groupe aéronaval et un bâtiment de projection et de commandement (BPC). Au total, 25 bâtiments se sont succédé pendant sept mois pour assurer la permanence des opérations maritimes.

Les avions de l’armée de l’air et ceux de la marine ont réalisé environ 4 500 sorties, soit 20 000 heures de vol, représentant 25 % des sorties de la coalition – un vol de ravitailleur étant également considéré comme une sortie –, 35 % des missions offensives et 20 % des frappes avec plus de 750 objectifs militaires détruits. On compte encore aujourd’hui une vingtaine de sorties par jour.

De leur côté, les hélicoptères de l’aviation légère de l’armée de terre (ALAT), appuyé par deux hélicoptères de sauvetage relevant de l’armée de l’air – lesquels, heureusement, n’ont pas eu à intervenir jusqu’à présent – ont conduit une trentaine de raids et détruit 550 objectifs, soit 90 % des frappes de la coalition réalisées par les hélicoptères, les 10 % restant ayant été effectués par les hélicoptères Apaches britanniques.

Enfin, nos navires ont procédé avec succès à des tirs contre des cibles à terre, ce qui n’avait pas été fait depuis plusieurs dizaines d’années. Ils ont ainsi détruit des véhicules en mouvement mais ont également essuyé des tirs de canons et de missiles.

Au total, sans excès d’autosatisfaction, on peut affirmer que peu de pays auraient été capables et auraient eu la volonté de faire ce que nous avons fait cette année en Libye, en Côte d’Ivoire, sur le territoire national, ainsi qu’au Japon, où nous sommes intervenus lors du tsunami en envoyant des avions de transport stratégique pour évacuer nos compatriotes vers la Corée du Sud.

Ces engagements opérationnels appellent trois remarques.

Première remarque : la réactivité de notre chaîne décisionnelle, pas seulement militaire, a représenté un atout dans la gestion de crises. En discutant avec mes homologues italien, britannique, allemand ou américain, je constate que nous avons atteint une forme d’équilibre que peu de démocraties ont trouvée. Cela donne au chef des armées une grande capacité d’action tout en renforçant le contrôle parlementaire de nos engagements extérieurs. Sans cet équilibre, sans la décision du Président de la République, prise le 19 mars dernier, d’engager nos moyens aériens, les chars de Kadhafi seraient rentrés dans Benghazi ; je vous laisse imaginer les conséquences au vu des 50 corps calcinés trouvés dans un hangar à Tripoli.

Deuxième remarque : aucune armée, de l’air, de terre ou de mer, ne détient seule la capacité de résoudre une crise. C’est leur complémentarité et la combinaison de leurs moyens qui donne de l’efficacité à l’action militaire. C’est aussi leur niveau de préparation, d’entraînement et de réactivité qui permet d’agir vite et d’aller droit au but. Nous avons ainsi assisté au retour des opérations combinées, au sens où on l’entend depuis la Seconde Guerre mondiale, exigeant un mécanisme d’horlogerie que très peu de pays sont capables de réaliser. C’est la grande leçon de l’intervention en Libye.

Troisième remarque : il faut toujours se souvenir qu’une capacité ne se réduit jamais à des équipements. Elle s’adosse à une doctrine, à une organisation, à un soutien. Elle n’existe que parce que des soldats sont recrutés, formés et entraînés pour servir un système d’armes. C’est tout le sens du décret de 2009, préparé par mes deux prédécesseurs et qui donne au chef d’état-major des armées le pouvoir de mettre en cohérence les différents piliers qui structurent une capacité.

Tout cela montre la cohérence des efforts que nous avons consentis, et ces efforts nous ne devons pas les relâcher.

Nous avons d’abord consenti ces efforts en faveur des équipements, en particulier depuis cinq ans. Il ne s’agit pas seulement de l’entrée en service de matériels majeurs comme le Rafale, les véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), ou les hélicoptères Tigre, il s’agit aussi des équipements acquis en urgence opérationnelle.

Ces efforts, ce sont aussi ceux consentis pour préserver notre activité de préparation opérationnelle, alors que la maîtrise des coûts d’entretien et des carburants reste un exercice toujours aussi difficile.

Ces efforts, ce sont enfin ceux consentis pour recruter et former.

Au cours de mes inspections je suis toujours frappé par le courage, la ténacité et l’abnégation qui habitent nos soldats. C’est pourquoi nous avons un devoir de reconnaissance à leur égard. Ce devoir de reconnaissance est notamment un des enjeux du mémorial OPEX, pour lequel je requiers votre soutien, ou encore de l’accompagnement des blessés et de leur famille. Ce sujet me tient à cœur. Il appelle la mobilisation non seulement du monde de la défense, mais aussi celle de la représentation nationale, et le soutien des Français. Le patriotisme et l’esprit de défense ne sont pas des vains mots mais une réalité d’aujourd’hui.

J’en arrive maintenant au projet de loi de finances pour 2012.

L’exécution de la LPM au cours des années 2009, 2010 et 2011 est conforme aux prévisions. Le bilan physico-financier de ces trois dernières années répond aux orientations stratégiques définies dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Nous assistons bien à la recapitalisation de notre outil de défense avec l’effort attendu sur la protection du combattant : des progrès substantiels ont été réalisés pour le renouvellement de nos équipements les plus anciens, voire les plus antiques. Le CAESAR le VBCI, les frégates antiaériennes témoignent de ce renouvellement. Tous ces nouveaux matériels sont aujourd’hui engagés en opérations. Le système du fantassin à équipements et liaisons intégrés (FELIN) sera opérationnel dans quelques jours avec l’arrivée en Afghanistan du 1er régiment d’infanterie, qui en est équipé.

L’effort réalisé en faveur de la fonction « connaissance et anticipation » s’est concrétisé par l’augmentation des effectifs et des moyens dédiés. Cela concerne notamment les nouvelles nacelles de reconnaissance et la rénovation des avions de renseignement électromagnétique C160 Gabriel.

De même, le segment « espace » a été renforcé avec le lancement d’HELIOS et le travail déjà engagé sur la génération suivante, ainsi qu’avec l’acquisition de nouvelles stations de télécommunication par satellite ou encore avec la création du commandement interarmées de l’espace.

Le projet de budget pour 2012, avec 31,7 milliards d’euros, dont 1,1 milliard de ressources exceptionnelles, préserve notre effort de défense en restant conforme à la programmation budgétaire triennale 2011-2013. Certes, nos moyens ont été « restreints » afin de participer à l’effort général de réduction du déficit du budget général, mais leur augmentation de 1,8 % par rapport à 2011 compense l’inflation et permet de poursuivre à la fois la transformation des armées et notre effort de recapitalisation.

En ce qui concerne la transformation des armées, quelques chiffres méritent d’être rappelés. Depuis 2009, 53 organismes majeurs ont été dissous et 25 organismes ont été transférés. Nous avons supprimé 30 000 postes sur les 54 000 réclamés au ministère de la défense au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans le même temps, nous avons créé soixante bases de défense, cinq états-majors de soutien de défense, la direction de la sécurité aéronautique d’État, le commandement interarmées de l’espace et le commandement interarmées d’hélicoptères, cinq directions de soutien, l’inspection des armées et la direction de l’enseignement militaire supérieur. Nous nous sommes donc profondément réformés.

La dotation des bases de défense, initialement considérée comme trop faible, a été réajustée, y compris cette année, pour tenir compte de l’expérience de la gestion en cours, ce qui n’était pas le plus simple à négocier. Dans le même temps, notre organisation cible a été atteinte avec deux ans d’avance. Toutes les bases de défense étaient en place au 1er janvier de cette année et sont opérationnelles depuis l’été. Il n’existe pas beaucoup d’institutions en France qui ont réussi un pareil tour de force, tout en engageant, en permanence et en moyenne au cours de ces dernières années, 12 000 hommes sur neuf théâtres d’opérations distincts.

La fin des déflations programmées sera sans doute plus difficile à réaliser. J’ai une cible de réduction de 54 000 postes et j’ai aujourd’hui des difficultés à voir comment l’atteindre, notamment du fait de nouvelles décisions et de nouveaux besoins.

Malgré le coût d’accompagnement des restructurations et l’évolution des dépenses sociales, les crédits de rémunération vont continuer de diminuer car nous allons perdre 7 462 postes, représentant à eux seuls un quart des réductions des effectifs de l’État.

Parallèlement et comme prévu, 50 % des économies engendrées par ces déflations seront consacrées à la condition du personnel. Il s’agit d’une règle commune qui s’applique à tous les ministères et que la défense s’efforce d’observer depuis 2009.

Le 12 juillet dernier, on lisait dans un grand quotidien du soir : « Ministère de la Défense : vertu militaire ! » L’article se poursuivait par : « Le ministère de la Défense est un bon élève de la classe gouvernementale ». Mais cela ne s’est pas passé aussi facilement qu’il pourrait y paraître.

L’effort en faveur des équipements sera maintenu en 2012, à hauteur de 16,5 milliards d’euros, soit un niveau supérieur de 10 % à la moyenne de la LPM précédente, couvrant la période 2003-2008, qui était de 15 milliards d’euros.

Nous allons donc poursuivre notre politique d’investissement au profit de la fonction « connaissance et anticipation », grâce notamment à la mise en œuvre du programme de satellites MUSIS, successeur d’HELIOS.

Nous pourrons également améliorer les moyens du renseignement, grâce notamment à la livraison de sept nacelles de reconnaissance pour Rafale. Ces nacelles fournissent 40 % des images sur le théâtre libyen. Nous allons aussi commander des drones tactiques SDTI, appartenant à la gamme en dessous du système MALE, avant d’envisager, en liaison avec les Britanniques, un achat de nouveau matériel « sur étagère » mais d’origine française.

Les autres commandes concernent les missiles M51, la rénovation des avions de patrouille maritime et le renouvellement des avions de ravitaillement en vol qui constituent la capacité critique apportée par les Américains en Libye.

La protection des combattants restera une priorité grâce aux livraisons de véhicules de haute mobilité (VHM), d’une centaine de véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), de 200 petits véhicules protégés (PVP), de 4 000 équipements FELIN, ainsi que de nouveaux missiles sol-air ASTER et MISTRAL rénovés.

Interviendra aussi la livraison du troisième BPC, actuellement en fin d’essais à Toulon, de cinq avions cargo Casa CN235, de huit hélicoptères NH90 et de quatre Cougar rénovés.

Nos forces recevront la première frégate multimissions, onze avions Rafale – seuil fixé par en liaison avec l’industrie –, six hélicoptères Tigre, des armements air-sol modulaires fournis par SAFRAN et MDBA qui ont prouvé leur extrême efficacité en Libye. Enfin, nous lancerons l’acquisition de missiles sol-sol de moyenne portée pour succéder au MILAN.

Cet effort d’équipement contribue naturellement à soutenir notre industrie de défense, avec l’emploi qu’elle génère ou préserve, à nous garantir une certaine autonomie stratégique et à promouvoir notre expertise technologique.

Mais, n’étant pas dans un monde parfait, il me faut signaler quelques points de vigilance. Certaines hypothèses ont évolué depuis l’élaboration de la LPM, de même que des faits nouveaux ont touché la programmation. Bonne surprise cette année, les ressources exceptionnelles arrivent enfin, pour 1,1 milliard d’euros, avec un retard jusqu’ici compensé par l’autorisation de consommer les reports de crédits, désormais tarie. J’espère que le mouvement engagé se poursuivra l’an prochain.

Il a aussi fallu financer des besoins non programmés. Je pense d’abord aux besoins opérationnels nouveaux liés à l’engagement de nos forces, lesquels ont impliqué des achats en urgence. À cela s’ajoutent la mise en œuvre d’engagements internationaux avec le renforcement de notre présence aux Émirats arabes unis, ou encore l’accélération de nos efforts pour contrer les menaces cybernétiques, qui se développent de façon exponentielle – certains grands groupes français, et même des ministères, ont déjà été attaqués - et nous contraignent à des investissements non programmés.

Je pense aussi aux surcoûts de transition liés à la transformation des armées.

Je pense enfin et surtout à notre contribution à l’effort de redressement des finances publiques – ce qui n’était pas prévu. Cette nouvelle trajectoire financière nous a obligés à accentuer la préparation opérationnelle différenciée, ce qui pourrait nous conduire à une armée à deux vitesses, écueil à éviter car destructeur pour le moral et risquant de priver, à un moment donné, le Gouvernement de moyens d’action. Nous avons donc décalé un certain nombre programmes d’armement, tout en préservant, sur le court terme, l’ensemble des programmes en cours.

À tout cela s’ajoutent les enjeux de la fin de gestion de l’année 2011 : l’exercice en cours montre d’abord que les ressources exceptionnelles de cessions de fréquences sont au rendez-vous, mais je souhaite que leur encaissement soit rapidement effectif ; la cotisation interministérielle relative à la condamnation de Thales dans le cadre de la vente des frégates à Taïwan nous a touchés à hauteur de 230 millions d’euros, soit tout de même 1,3 % des crédits d’équipement ; l’augmentation des cours du pétrole a démenti les hypothèses favorables du début de l’année ; le déficit de masse salariale de l’ordre de 70 millions d’euros.

Hors opération Harmattan, les surcoûts des OPEX se stabilisent par rapport aux années antérieures, pour un montant de l’ordre de 870 millions d’euros, contre 630 millions provisionnés et reconduits. Le coût de l’accroissement de la protection des forces déployées en Afghanistan a été compensé par une baisse des dépenses au Kosovo et pour Atalante.

Certains disent, notamment à Bercy, que nous coûtons cher. Mais si l’on fait une comparaison avec d’autres pays, il apparaît que nous sommes très bon marché.

S’agissant de l’opération Harmattan, les surcoûts au 30 septembre sont estimés entre 330 et 350 millions d’euros, ce qui conduit à une estimation de l’ordre de 430 si l’opération est prolongée jusqu’au 31 décembre. Mais nous assistons à une réduction du tempo des opérations ; aujourd’hui nous ne tirons plus que trois ou quatre bombes ou missiles par jour. La poche de Syrte devrait être bientôt réduite et il ne relève pas de notre mandat de combattre auprès du conseil national de transition libyen.

L’estimation totale des surcoûts OPEX devrait donc s’établir entre 1,2 et 1,3 milliard d’euros en 2011, ce qui signifie que la provision budgétaire devra bénéficier d’un abondement interministériel de l’ordre de 600 millions d’euros, à rapprocher des 630 millions d’euros de la loi de finances votée pour 2011.

En 2012, nous devrons aussi reconstituer certaines de nos capacités. Ainsi, l’opération Harmattan aura consommé environ 1 000 bombes, 600 missiles, 1 500 roquettes, sans compter des milliers d’obus de différents calibres. Il nous faut donc avancer ou compléter des opérations de maintenance pour redonner du potentiel à nos matériels, rattraper un certain nombre de retards pris en matière de qualification des pilotes les plus jeunes – les pilotes les plus expérimentés étant engagés dans des combats, ils ne peuvent participer à l’instruction.

L’année 2012 se présente donc correctement mais sera une année tendue, parce que nous attendons une deuxième tranche de recettes exceptionnelles résultant de la cession d’une autre gamme de fréquences, ainsi qu’un remboursement au titre des OPEX. Elle sera également tendue parce que la maîtrise de la masse salariale reste structurante dans ce que nous appelons « la manœuvre des ressources humaines ». Par exemple, l’allongement des durées de service consécutif à la réforme des retraites n’a pas été budgété et s’est traduit mécaniquement par certaines augmentations.

À long terme, l’atteinte des objectifs définis par l’actuel Livre blanc sera conditionnée par la trajectoire post 2013, déterminée par les travaux de programmation de 2012.

Le projet de loi de finances pour 2012 traduit une volonté politique de préserver notre outil de défense. Son exécution sera rendue difficile par les contraintes que j’ai évoquées mais aussi parce que l’année électorale amènera d’inévitables ajustements.

Les comparaisons internationales montrent que le Royaume-Uni consacre aujourd’hui à sa défense une part de sa richesse nationale plus importante que la nôtre : de l’ordre de 0,7 point de plus. En parité de pouvoir d’achat, les dépenses britanniques sont supérieures de plus d’un tiers aux dépenses françaises, pour 10 000 hommes présents sur deux théâtres d’opérations, contre 12 000 hommes sur neuf théâtres pour nous.

À titre d’exemple, les dépenses liées à l’intervention en Afghanistan et supportées par le trésor britannique, hors budget de la défense, s’élevaient en 2010 à 4,5 milliards de livres, soit pratiquement 5 milliards d’euros. Nous en sommes à 1,2 milliard d’euros sur l’ensemble des opérations mentionnées. En Libye, l’engagement opérationnel des forces françaises représente 120 % de l’engagement britannique, donc avec des coûts sensiblement inférieurs. Nous en tirons deux enseignements. Le premier est que nos armées sont particulièrement efficientes : elles présentent un bon rapport coût/efficacité, et la gestion globale du ministère est vertueuse. Notre rapport qualité/prix est à la hauteur des investissements que la Nation consent. Le deuxième est que notre effort de défense doit être soutenu : les comparaisons internationales contribuent à démontrer que nous ne disposons plus guère de marges de manœuvre.

Il existe un fort consensus sur la nécessité de conserver un outil militaire flexible, complet et cohérent. Je souhaite maintenant que les réponses de la Nation soient à la mesure de ce constat.

M. Bernard Cazeneuve. Le schéma sur lequel s’était engagé le Président de la République en 2008 reposait sur les économies engendrées par la suppression de 54 000 emplois pour 2,7 milliards d’euros, ainsi que sur un effort de 1 % supplémentaire destiné à alimenter le budget d’équipement à compter de 2012. Trois éléments sont intervenus depuis lors : la difficulté de maîtriser la masse salariale, qui ne permet pas d’assurer l’économie prévue ; une taxation supplémentaire d’un milliard d’euros ; le retard des recettes exceptionnelles. Dans ce contexte, comment pensez-vous pouvoir exécuter la LPM selon la programmation budgétaire triennale ?

M. Philippe Vitel. En 2012, il est prévu de supprimer 7 462 emplois, principalement dans le soutien. Or la suppression d’emplois dans le soutien implique nécessairement des mesures d’externalisation, qui elles-mêmes ont un coût. Dans ces conditions, quelle est la marge de manœuvre finalement dégagée ?

M. Christophe Guilloteau. Je constate, amiral, que vos chiffres ne sont pas toujours identiques à ceux fournis hier par le ministre de la défense, notamment concernant le départ d’Afghanistan.

Un récent rapport de la Cour des comptes indique que les services de communication des armées comptent environ 1 200 personnes. Ceux-ci produisent cinq publications différentes, celle de l’armée de l’air se vendant le mieux. Ne pourrait-on pas mutualiser les actions de communication et dégager ainsi quelques économies supplémentaires ou redéployer des personnels vers des fonctions strictement militaires ?

Amiral Édouard Guillaud. Monsieur Cazeneuve, l’augmentation de 1 % prévue à compter de 2012 a été victime des mesures du redressement des comptes de l’État, ce qui rend l’ensemble de la gestion beaucoup plus difficile. L’équipement des armées en souffre nécessairement. D’où l’importance du budget de 2013 : rattrapera-t-on le retard ou n’imputera-t-on la mesure qu’à compter de cet exercice ? Nous risquons de continuer à perdre des moyens et de ne pouvoir remplir tous les objectifs fixés, du moins aux dates prévues.

En dehors des vieilles recettes financières comme l’échelonnement, voire l’abandon, peut-on innover ? C’est dans ce but que je travaille avec notre partenaire britannique et que j’essaie de me rapprocher des Allemands. Mais la mutualisation des moyens se heurte toujours à quelques réalités politiques, comme les votes des uns et des autres au conseil de sécurité de l’ONU vous permettent de le constater, ou bien l’application de règles d’engagement différentes pour chaque nation. Il s’agit là de contraintes majeures.

Il faut aussi songer aux conséquences des mesures budgétaires sur nos bureaux d’études et sur le développement de notre industrie : il n’y aurait pas eu Ariane 5 sans le M45, ni Ariane 4 sans le M4, ni d’Airbus A320 à commandes électriques sans le Mirage 2000… Naturellement, le retour sur investissement des dépenses d’équipement militaire est difficile à quantifier.

Monsieur Vitel, l’externalisation se déroule beaucoup plus lentement que prévu, notamment parce que nous avons renoncé à certains dogmes. Elle s’avère productive dans certains cas, par exemple la maintenance des avions Xingu de la marine et de l’armée de l’air. Mais, compte tenu notamment des cahiers des charges, elle ne s’opère pas toujours facilement dans d’autres cas. Par exemple, l’externalisation de la fonction habillement et l’envoi de personnels civils sur des théâtres d’opérations ne se traitent pas de la même façon. C’est pourquoi, nous examinons la question au cas par cas. Là encore, notre rapprochement avec les Britanniques a été très intéressant : eux reconnaissent être allés trop loin, en termes pratiques, dans la voie de l’externalisation.

Les 7 462 emplois supprimés concernent en effet largement le soutien mais pas dans le but de les transférer au titre de l’externalisation. Celle-ci était censée dégager 16 000 postes supplémentaires, en plus des 54 000 supprimés au titre de la RGPP. Je reprends l’exemple de la maintenance des Xingu qui équivaut à 239 postes, dont 237 militaires et deux civils. Parmi les 239, une partie entrera dans le cadre des 16 000, une autre dans celui des 54 000. On espère obtenir un gain financier de 15 à 20 %.

Monsieur Guilloteau, la Cour des comptes calcule parfois de façon surprenante. Elle a considéré dans un même ensemble la communication institutionnelle du ministre, la communication interne aux armées ainsi que la communication externe de chaque armée. Sans doute des gains sont-ils à réaliser, mais certainement pas dans les proportions décrites par la Cour. De plus, examinée de près, la situation n’est pas si dramatique que certains le disent. N’oublions pas que les personnels relevant au ministère de la défense sont au nombre de 290 000.

Les organes de presse des armées contribuent au maintien du moral des troupes : Terre information magazine, Cols bleus et Air actualités sont essentiels pour cela. Vecteur de rayonnement extérieur, la presse des armées sert également de lien avec nos réservistes. Je ne saurais, aujourd’hui, répondre sans eux au contrat opérationnel dit « 10 000 hommes sur le territoire national » en cas de crise majeure.

M. Daniel Boisserie. Où en est la mise en place du système FELIN ? Combien d’unités en seront équipées en 2012 ? Quel bilan peut-on déjà en tirer ?

Les effectifs du service de la communication des armées augmenteraient de 4 %, alors que les effectifs combattants sont plutôt en diminution. Pour quelles raisons ?

Mme Patricia Adam. Vous avez, amiral, explicité les difficultés budgétaires que vont connaître les armées en 2012 et, plus encore, au cours des années suivantes, pour respecter les objectifs fixés par la LPM en matière d’effectifs comme d’équipements.

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la révision du Livre blanc, déterminante pour celle de la LPM, en tenant notamment compte des leçons tirées des OPEX ?

On parle beaucoup de la collaboration avec le Royaume-Uni, qui est peut-être l’État membre le plus eurosceptique. Qu’en est-il donc de la collaboration militaire avec les autres pays de l’Union, principalement avec l’Allemagne, sans laquelle l’indispensable Europe de la défense ne pourra voir le jour ?

M. Gilbert Le Bris
. Le projet de budget pour 2012 envisage la préparation du prochain arrêt majeur du porte-avions Charles-de-Gaulle. Or, l’étude commandée en 2008 sur un éventuel deuxième porte-avions vient de s’achever. Une procédure de décision est-elle prévue à cet effet ? Les Britanniques vont, semble-t-il, renoncer à leur porte-avions Queen Elizabeth, actuellement en cours d’assemblage à Rosyth. Existe-t-il des synergies possibles avec notre allié ?

Amiral Édouard Guillaud. Monsieur Boisserie, à la fin de 2012, nous disposerons de 10 100 équipements FELIN, 4 000 devant être livrés au cours de l’année. Trois régiments sont déjà équipés en 2011, six en tout en 2012. Le premier déploiement opérationnel va avoir lieu en Afghanistan. Il faut savoir ne pas aller trop loin dans le domaine technologique et demeurer « rustiques » dans certaines conditions de combat. Nous étudions avec soin les moyens d’améliorer la protection de nos troupes.

Les personnels de communication augmentent en effet de 4 % mais seulement sur un millier d’agents – et non sur 290 000. Des améliorations sont certainement possibles dans ce domaine.

Madame Adam, l’élaboration du Livre blanc comporte trois phases : l’expertise du contexte géostratégique, la détermination de notre ambition politique nationale et la déclinaison des grands objectifs en LPM. La première phase a commencé, afin de dresser un état des lieux du monde. Depuis 2008, nous avons connu plusieurs surprises stratégiques, dont les révolutions arabes, la crise financière, l’émergence rapide de la Chine, la diffusion de l’instabilité de la bande sahélienne vers le sud. Il faut les prendre en compte. Le Livre blanc précédent avait sans doute sous-estimé les problèmes de l’outre mer et les aspects maritimes. Or, peu après sa publication, une crise en Guadeloupe puis l’explosion de la piraterie au large des côtes somaliennes sont survenues. Plusieurs groupes de travail consultent aujourd’hui des experts, y compris américains, britanniques, allemands, italiens et espagnols. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale devrait remettre sa copie en décembre. La phase de réflexion politique s’ouvrira ultérieurement, après les prochaines élections législatives.

Je suis, moi aussi, convaincu que l’Europe militaire ne se limite pas au Royaume-Uni, mais aujourd’hui les autres pays n’en veulent pas. Pour l’instant, nous n’arrivons à progresser qu’avec les Britanniques. Je considère donc que l’Europe de la défense est en quelque sorte en hibernation, ce qui signifie qu’un réveil se produira un jour ou l’autre. J’attends donc le printemps européen, d’autant que tous mes homologues, notamment allemand, sont convaincus de sa nécessité, tout comme une partie des industriels.

Monsieur Le Bris, le deuxième arrêt technique majeur du porte-avions Charles-de-Gaulle, en 2016-2017, exige de prévoir déjà les approvisionnements à long terme, d’où la mention dans le projet de loi de finances pour 2012, et que l’on retrouvera pour les exercices suivants. Ce qui sous-tend la question du deuxième porte-avions. Cet équipement a prouvé son utilité en Libye, lors de la phase des frappes aériennes, préalablement à celle de l’intervention des hélicoptères. Les deux types d’intervention ont permis de « faire la différence » pour obtenir la chute d’un certain nombre de défenses. Un deuxième porte-avions serait le bienvenu mais l’équation budgétaire actuelle ne le permet pas. Nous avons étudié la possibilité de recourir au Queen Elizabeth, assemblé en Écosse. Mais celui-ci présente deux défauts : il a été construit en plusieurs morceaux par différents chantiers navals, ce qui rend son coût de revient supérieur de 30 à 40 % à celui de la fabrication dans un chantier français. En outre, il nécessiterait entre un milliard et un milliard et demi d’euros de modifications, notamment l’adaptation d’une partie de la coque pour installer des catapultes. Or la construction en France d’un porte-avions complet du même modèle coûterait entre 3 et 3,5 milliards d’euros. Sans même évoquer la question de sa propulsion.

J’ai également étudié un éventuel partage des avions ravitailleurs britanniques puisque nous entendons acheter le même modèle, Airbus 330. Mais l’opération n’est pas possible là encore pour des questions de coût.

M. Yves Fromion. Notre équipement en systèmes de renseignement semble un peu aléatoire. S’agissant du renseignement optique, la transition entre HELIOS et MUSIS, prévue en 2015 et 2016, soulève des interrogations, de même que, pour le renseignement électromagnétique, celle entre ELISA et le futur CERES, notamment pour des raisons financières. Du coup, certains évoquent un CERES à bas prix. Pouvez-vous nous fournir des précisions ?

M. Christian Ménard. Quel est le coût supplémentaire de l’opération Atalante ? Peut-on le partager avec les autres pays européens ? La France est certes généreuse mais il existe des limites.

M. Michel Voisin. La loi de professionnalisation de l’armée avait prévu que l’esprit de défense serait enseigné dans les établissements scolaires et qu’un rapport annuel serait remis au Parlement sur le sujet.

L’esprit de défense est également dévolu à la réserve citoyenne. Que pensez-vous des résultats obtenus à ce jour ? 38 000 postes sont prévus avec 20 jours d’activité par an au titre de la réserve opérationnelle. Quelle est la réalité ?

Amiral Édouard Guillaud. Monsieur Fromion, le projet MUSIS, à la fois électromagnétique et optique, de collaboration entre l’Allemagne, l’Italie et la France n’a pas fonctionné. Notre pays a décidé d’agir seul dans le domaine optique. Car nos satellites vont finir par tomber et il va falloir les remplacer. La porte n’est cependant pas fermée à une collaboration ultérieure, mais il faut pour cela une volonté politique multilatérale. La France y est prête. Elle l’a montré en dépassant la quote-part qui lui revenait.

Le renseignement d’origine électromagnétique est indispensable, non seulement pour les conflits en cours mais également pour notre autonomie stratégique. C’est aussi ce qui nous permet ainsi de discuter, presque à égalité, avec des nations plus puissantes. ELISA n’était qu’un démonstrateur, mais très profitable. Nous avons dû retarder CERES pour les raisons budgétaires déjà exposées. Comment le réaccélérer ? Nous avons effectivement étudié des formules à coût réduit mais leur gain financier s’avère très faible et la durée de vie des équipements est divisée presque par deux : quatre ans au lieu de sept. Nous ne poursuivrons donc pas dans cette voie.

La Commission européenne, comme l’ensemble de la technostructure bruxelloise, manifeste peu d’appétit pour tout ce qui est militaire. La question des coûts et des surcoûts, notamment ceux d’Atalante, monsieur Ménard, comme d’ailleurs celle de son utilité, est donc bien difficile à faire comprendre là-bas – même si cette opération sert à protéger le commerce international, donc européen.

Il existe cependant des motifs d’espoir. Ainsi, pour lutter contre la piraterie dans le golfe d’Aden, plusieurs opérations coexistent : de l’OTAN, de l’Union européenne, ainsi que des opérations bi ou multilatérales. Or, tous les pays européens privilégient Atalante, se retirant même de l’opération de l’OTAN, comme par exemple les Italiens et les Espagnols. Lors d’une récente réunion de l’OTAN à Séville, l’opération équivalente d’Atalante, appelée Ocean Shield, le diaporama présenté était celui de l’opération européenne et non celui de l’OTAN.

Je déplore moi aussi, monsieur Voisin, que le rapport annuel sur l’enseignement de l’esprit de défense ne soit pas au rendez-vous prévu.

Il existe deux types de réserves : les journées de réserve citoyenne ne sont pas soldées, alors que les réserves opérationnelles le sont. S’agissant de la réserve opérationnelle, l’objectif de la LPM est à terme de 40 000 postes à 25 jours d’activité par an. En 2011, nous sommes à 36 970 réservistes avec 21 jours de contrat. Pour certaines spécialités rares et quelques besoins ponctuels, les périodes peuvent être sensiblement supérieures. Je souhaiterais bien sûr disposer des financements permettant de porter la période moyenne à 25 ou à 30 jours. Mais nous devons couvrir un très large spectre d’activités, avec des moyens forcément encadrés.

M. Guillaume Garot. Dans le surcoût de 1,3 milliard des OPEX, 450 millions reviennent à Harmattan. Quel en est le détail ?

M. Damien Meslot. Pourquoi le Liban est-il, selon vos termes, le plus dur de nos engagements en OPEX ? Ce qui me surprend compte tenu de ce qui se passe en Afghanistan.

M. Philippe Folliot. Quelle est la nature des relations entre la défense et la gendarmerie, notamment en Afghanistan ? Les actions que nous menons au Kosovo ne relèvent-elles pas davantage de la gendarmerie mobile que de l’armée ?

Amiral Édouard Guillaud. S’agissant du coût des OPEX, monsieur Garot, les interventions s’élèvent à environ 40 millions d’euros dans l’ex Yougoslavie, à 90 millions au Tchad, à un peu moins de 80 millions au Liban, de 500 à 520 millions en Afghanistan, et pourraient atteindre 430 millions en Libye au 31 décembre prochain. Atalante représente une trentaine de millions et Licorne, en Côte d’Ivoire, 65 millions. Le reste des opérations coûte au total de l’ordre de 50 millions d’euros.

C’est en Afghanistan que notre engagement est le plus dur, monsieur Meslot, car nous y avons des blessés et des pertes, mais c’est au Liban qu’il est le plus difficile. La FINUL regroupe au sud Liban 12 000 hommes dans un espace réduit et dont la liberté d’action est difficile à garantir. La composition du gouvernement libanais et la présence du Hezbollah au sud Liban ne facilitent pas le maintien de cette liberté d’action de la force. Il arrive aujourd’hui qu’un maire décide que l’on ne peut plus traverser son village. Nos soldats – le troisième contingent sur place après ceux de l’Italie et de l’Indonésie – sont régulièrement menacés d’humiliation. La semaine dernière, un véhicule espagnol ayant dépassé de 500 m la zone de la FINUL a immédiatement été encerclé par des 4x4 aux vitres fumées ; des civils en armes en sont sortis et ont volé aux soldats leurs papiers, leurs cartes, leurs radios… effets qui leur ont été rendus cependant le lendemain. Une telle situation est insupportable, pour un grenadier voltigeur comme pour un général. Ces provocations mettent nos soldats sous pression réelle. Il me paraît donc urgent que l’ONU révise le concept stratégique de la présence des casques bleus au Liban, et je compte aborder ce point au département des opérations de maintien de la paix à l’ONU où je me rends dans quinze jours. L’essentiel est que l’armée libanaise joue pleinement son rôle ; nous sommes engagés à ses côtés, en insistant sur la formation.

Monsieur Folliot, nos rapports avec la gendarmerie sont excellents, particulièrement en Afghanistan, qui forme la police afghane dans la zone française et l’équivalent de notre gendarmerie mobile dans une école de la province aujourd’hui assez dangereuse du Wardak.

Au Kosovo, nous avons besoin à la fois de l’armée et de la gendarmerie. Les derniers incidents, à la frontière serbe, montrent que la mission de justice et de police (EULEX) de l’Union européenne est sous-dimensionnée en effectifs ; or, sur décision du ministère de l’intérieur, les gendarmes s’en sont retirés il y a un an.

Par ailleurs, nous fournissons la gendarmerie en matériel et en armes. Notre coopération se déroule parfaitement.

M. le président Guy Teissier. Compte tenu de la complexité de notre mission au Liban, comme des humiliations que subissent là-bas nos soldats, ne faut-il pas en redéfinir fondamentalement le sens ? Car à quoi servons-nous finalement ? S’il suffit d’un berger sur une chaise en formica pour arrêter des hommes de la FINUL, qui n’ont aucun droit, de quoi avons-nous l’air ? Nous avons déjà connu cela dans les Balkans.

Amiral Édouard Guillaud. C’est bien pour cela que la France a déjà réorganisé son dispositif. J’avais proposé au Président de la République de déployer différemment nos forces, auparavant éparpillées sur la moitié du territoire de la FINUL, afin de les utiliser en réserve du commandant de la force. Les Italiens, qui devraient prendre prochainement le commandement, partagent notre état d’esprit. Mais c’est le conseil de sécurité de l’ONU qui décide.

Il y a aussi la question des contributeurs. Le système des casques bleus présente l’avantage, pour certains pays, d’un per diem versé par l’ONU supérieur à la solde de leurs hommes. J’aborderai également ce point à New York.

M. le président Guy Teissier. Vous pouvez compter sur notre soutien à ce sujet.

M. Georges Mothron. Au cours des cinq derniers mois, dites-vous, l’Afghanistan a décuplé le nombre de ses policiers et de ses militaires. Vous vous êtes félicité de la qualité de la formation des soldats, mais seulement de celle-ci. Celle des policiers et des civils serait-elle moins bonne ?

M. Pascal Brindeau
. La pertinence du calendrier de retrait de nos forces d’Afghanistan doit s’apprécier en cohérence avec celui des forces des autres pays engagés. Interviennent à la fois des éléments subjectifs, comme les campagnes présidentielles en France et aux États-Unis, et des éléments objectifs, comme notre capacité à transmettre des territoires sécurisés et celle de l’armée afghane à prendre le relais. L’assassinat du président Rabbani modifie considérablement les orientations stratégiques prises par le président Karzaï. L’Afghanistan a signé hier un partenariat stratégique avec l’Inde. Certains commentateurs prétendent que ce dernier pays pourrait à terme remplacer localement les États-Unis.

Que faut-il penser du problème des désertions et des intrusions talibanes au sein des forces afghanes ? De quels éléments d’information disposons-nous, pouvant avoir des incidences sur notre calendrier de retrait ?

M. Daniel Mach. La crise libyenne a fait apparaître une défaillance dans l’organisation de l’Europe. Comment y remédier ?

Comment s’opère, en Afghanistan, l’articulation entre les commandements des différentes forces de la coalition ?

Amiral Édouard Guillaud. Monsieur Mothron, la formation de l’armée et de la police afghanes est également satisfaisante, même si c’est un peu compliqué pour cette dernière. Cela dit, il existe plusieurs types de police : l’une ressemble un peu à notre gendarmerie, une autre est la police nationale, une troisième est locale. À une époque, une partie du gouvernement redoutait que celle-ci ne servît à reformer des milices comparables à ce que l’on avait connu lors de la prise du pouvoir par les Talibans, mais il s’agit plutôt de gardes champêtres locaux.

Monsieur Brindeau, l’annonce du président Obama sur les échéances du retrait d’Afghanistan allait très au-delà de toutes les hypothèses envisagées, ce qui a obligé les Américains à revoir leur calendrier. Dans son histoire, l’armée américaine a le plus souvent bénéficié des moyens qu’elle demandait pour atteindre l’effet recherché : il lui suffisait de présenter la facture pour qu’elle fût honorée. Dans le cas présent, les États-Unis ont dû changer de logique.

Le taux de désertion dans l’armée afghane a considérablement diminué : il était de l’ordre d’un tiers, par mois, il y cinq ou six ans ; il est maintenant inférieur à 10 % et tend à descendre vers 5 %. La principale raison de cette diminution du chiffre des désertions tient au doublement des soldes : la coalition a payé les hommes à peu près comme les payaient les Talibans, voire un peu plus, mécaniquement les désertions ont baissé.

Les questions qui se posent pour l’avenir portent notamment sur la soutenabilité financière du budget de la défense afghan, en particulier le paiement des soldes de 300 000 policiers et militaires – chiffre qui se situe dans la norme compte tenu de la taille du pays.

Le partenariat stratégique conclu avec l’Inde ne fait que prolonger la forte présence de ce pays en Afghanistan, auquel il fournit déjà un milliard de dollars par an. L’Inde inscrit évidemment son action dans le cadre de sa rivalité avec le Pakistan mais je ne crois pas que ce pays se substituera pour autant aux États-Unis. Si le Pakistan est bien l’une des clés de la région, l’Inde en est une autre, même si elle est d’importance moindre.

En Libye, monsieur Mach, la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) a incontestablement manqué l’occasion de jouer un rôle. Nous étions un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni, à estimer que la mise en œuvre de l’embargo maritime pouvait être assurée directement par l’Union européenne. Il suffisait de changer le pavillon des navires et d’augmenter de cinq membres l’état-major d’Atalante. L’OTAN et les États-Unis étaient d’accord. Mais la Haute représentante n’a pas saisi la balle et la microstructure militaire de l’Union a estimé que proposer cette solution ne ressortait pas de son mandat. Il ne faudrait pas manquer la prochaine occasion.

M. Michel Grall. Le président syrien Assad menace de faire bombarder Israël par le Hezbollah en cas d’attaque sur la Syrie. Croyez-vous à cette menace ? Quel en serait l’impact sur la FINUL et quel rôle celle-ci devrait alors jouer ?

M. Pierre Forgues. Vous avez rappelé les objectifs de l’intervention de la coalition en Afghanistan : éviter que ce pays ne devienne une base opérationnelle d’Al Qaïda, former une armée et une police capables d’assurer la sécurité du pays, enfin réduire la force des Talibans. Les deux premiers résultats seraient, selon vous, à peu près atteints. Quand vous parlez de la sécurité de l’Afghanistan, sans doute s’agit-il de sa seule sécurité intérieure : je ne crois pas que le pays soit menacé d’invasion en provenance de l’extérieur. En revanche, on peut se demander si la position des Talibans aura été réduite quand les forces de la coalition partiront.

M. Franck Gilard
. Peut-on, ingénument sans doute, envisager que les Libyens nous remboursent une partie des frais engagés pour leur libération ?

Amiral Édouard Guillaud. Il est vrai, monsieur Gilard, que certains des pays intervenant en Libye ne voulaient pas toucher à l’approvisionnement des raffineries car les Britanniques s’étaient vu réclamer par le nouveau gouvernement irakien 1,5 milliard de livres au titre des dommages causés à la raffinerie de Bassora. Sans amalgame entre les deux interventions, je précise que la coalition a pris en compte soigneusement cette question des dommages à l’économie. Par ailleurs, nous obtiendrons un remboursement par les contrats que nos industries pourront emporter en Libye, avec l’aide de notre diplomatie.

Il est difficile, monsieur Grall, de savoir quel est le réel pouvoir d’Assad. Hier soir, au conseil de sécurité, la Chine et la Russie ont opposé leur veto à d’éventuelles sanctions contre la Syrie. Dans la région, la Turquie surveille ce qui se passe à Damas comme le lait sur le feu car elle craint la résurgence de l’irrédentisme kurde – encore 150 Kurdes ont été arrêtés hier – tandis qu’Israël se voit, peut-être à juste titre, comme une citadelle assiégée. La Syrie est un pays vaste, beaucoup plus peuplé et armé que la Libye, avec des forces loyales au régime actuel estimées à plus de 110 000 hommes – sans rapport avec le nombre des partisans de Kadhafi. La situation est vraiment compliquée.

Monsieur Forgues, les Talibans sont pachtounes à 90 %. Or, ce groupe ne représente que 35 à 40 % de la population afghane. Dans ce pays, comme au Liban, personne ne veut de recensement, en raison du caractère multi-ethnique de la population et d’une représentation fondée sur des données anciennes. Il est ainsi vraisemblable que les Pachtounes soient moins nombreux qu’ils ne le disent, affirmant constituer plus de 50 % de la population. En revanche, d’autres ethnies, telle que celle des Hazaras, comptent sans doute pour 15 % alors qu’on les crédite de 5 à 10 %. Un retour des Talibans impliquerait donc l’apparition de nouveaux foyers d’insécurité locale. Comme l’armée libanaise, l’armée afghane est faite, non pour la guerre aux frontières, mais pour la sécurité intérieure. Pendant longtemps, la structure de l’armée, comme celle des services de renseignement, était tadjik, ce qui provoquait des crispations avec les Pachtounes. M. Rabbani était un personnage emblématique, en tant qu’ancien président et ancien chef de guerre, mais il était tadjik.

M. Étienne Mourrut. Amiral, vous avez mis en évidence le déséquilibre des efforts de défense dans le monde au cours des dix dernières années. La montée de la puissance militaire de la Chine est certaine. Même si l’histoire ne se répète pas, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Faut-il interpréter vos propos comme un constat ordinaire ou comme la prise de conscience d’un risque de conflit à ne pas négliger à moyen terme ?

Mme Michèle Alliot-Marie. Si je voulais provoquer un peu la Cour des comptes, je vous demanderais, amiral, si vous ne pensez pas qu’il conviendrait d’augmenter le budget de communication et d’information des armées dans un but opérationnel. Nous avons vu, en Irak, qu’on pouvait gagner la guerre sur le terrain et la perdre dans les médias. En Afghanistan, malgré les opérations civiles et militaires, nous rencontrons aussi quelques problèmes pour expliquer notre rôle à la population. Nous souffrons d’un déficit en la matière. Est-ce votre avis ? Quelles sont vos intentions ?

Amiral Édouard Guillaud. À M. Mourrut, je réponds que les deux interprétations sont bonnes. Je ne crois pas à un conflit direct avec la Chine. Mais, nous suivons attentivement les revendications de ce pays sur la mer de Chine méridionale, qui pourraient enclaver le Vietnam, Brunei, une partie de la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande… La Chine recherche des ressources naturelles et développe ses ambitions. Sa démographie et les besoins de son industrie l’y conduisent naturellement. D’où la priorité donnée par l’Armée populaire de libération au développement de la marine, l’autre priorité étant l’espace.

Nous sommes certes à 10 000 km de Pékin. Mais les remous des tensions en mer de Chine méridionale se propageraient jusqu’à l’océan Indien. La France y possède la Réunion et ses voies d’approvisionnement l’empruntent. Nous serions donc forcément concernés. Face aux puissances américaine, chinoise et indienne, l’Europe apparaît morcelée, se livrant à ce qui, vu de Pékin, doit ressembler à des guerres picrocholines. Nous devons prendre garde à cette évolution. J’aimerais que la prise de conscience ait lieu suffisamment tôt.

En matière de communication, il est vrai, madame le ministre, que nous ne savons toujours pas nous vendre, et cela d’une façon générale, pas seulement pour les militaires. Le monde admire ce que nous avons fait en Côte d’Ivoire, où nous avons évité l’écueil de l’accusation de néocolonialisme et de retour de la « Françafrique ». Qui, en France, capitalise aujourd’hui sur ce succès ? Pour l’Afghanistan, on parle beaucoup plus de nos échecs que de nos succès. Nous avons donc d’énormes progrès à accomplir en matière de communication.

* * *

La séance est levée à onze heures cinquante-cinq.

* * *
Membres présents ou excusés

Présents. – . Mme Patricia Adam, Mme Michèle Alliot-Marie, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Patrick Beaudouin, M. Jean-Louis Bernard, M. Daniel Boisserie, Mme Françoise Briand, M. Pascal Brindeau, M. Dominique Caillaud, M. Patrice Calméjane, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Bernard Cazeneuve, M. Guy Chambefort, M. Gérard Charasse, M. François Cornut-Gentille, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Jean-Pierre Dupont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Laurent Fabius, M. Philippe Folliot, M. Pierre Forgues, M. Yves Fromion, M. Guillaume Garot, M. Franck Gilard, M. Michel Grall, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Marc Joulaud, M. Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, M. Jack Lang, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Daniel Mach, M. Alain Marleix, M. Christian Ménard, M. Damien Meslot, M. Jean Michel, M. Georges Mothron, M. Étienne Mourrut, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Michel Sainte-Marie, M. Jean-Pierre Soisson, M. Michel Sordi, M. Guy Teissier, M. Yves Vandewalle, M. Jean-Claude Viollet, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. André Wojciechowski

Excusés. – . M. André Gerin, Mme Françoise Hostalier, Mme Marylise Lebranchu, M. Franck Marlin, M. Alain Marty.

  • Liens utiles sur le PLF 2012 : (Assemblée Nationale)

Gérard Longuet : « Les deux priorités du budget 2012 de la défense » : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants devant la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale (PLF 2012) : Mardi 4 octobre 2011.
Édouard Guillaud : « La guerre vient toujours trop tôt » : Audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées devant la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale (PLF 2012) : Mercredi 5 octobre 2011. 
Laurent Collet-Billon : « Notre industrie est trop émiettée par rapport au reste de l’Europe » : Audition du délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon, par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale (PLF 2012) : Mercredi 5 octobre 2011.
Jean-Paul Paloméros : « L’armée de l’Air a connu un niveau d’engagement sans précédent » : Audition du chef d’état-major de l’armée de l’air, par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale (PLF 2012) : Mardi 11 octobre 2011.
Jacques Mignaux : « Le cœur du métier des gendarmes reste inchangé » : Audition du directeur général de la gendarmerie nationale, le général Jacques Mignaux, par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale (PLF 2012) : Mercredi 12 octobre 2011.
« Harmattan a amplement validé les grandes orientations capacitaires retenues pour la Marine » : Audition du chef d’état-major de la Marine, l’amiral Bernard Rogel, par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale (PLF 2012) : Mercredi 12 octobre 2011.
« Bertrand Ract-Madoux : Nous sommes passés à un fonctionnement à 5 temps répartis sur 24 mois » : Audition du le général Bertrand Ract-Madoux, chef d’état-major de l’armée de Terre, par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale (PLF 2012) : Mercredi 19 octobre 2011.
Commission de la défense nationale et des forces armées : Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Examen et vote pour avis des crédits de la mission « Défense » ; Équipement des forces – dissuasion (M. François Cornut-Gentille, rapporteur) ; Préparation et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour, rapporteure) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet, rapporteur). Amendements examinés par la Commission. Mardi 25 octobre 2011.
Commission de la défense nationale et des forces armées : Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Suite de l’examen et vote pour avis des crédits de la mission « Défense »Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion, rapporteur) ; Préparation et emploi des forces : forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard, rapporteur) ;  Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche, rapporteur). Vote pour avis sur l’ensemble des crédits de la mission « Défense » ; Examen et vote pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur) ; Amendements examinés par la Commission ; Information relative à la Commission.
« Le SSA français est, en volume, le 1er service de santé d’Europe occidentale et le 2ème de l’OTAN » : Audition du directeur central du service de santé des armées, M. le médecin général Gérard Nédellec, par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale (PLF 2012) : Mercredi 2 novembre 2011.
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l’actualisation de l’analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Mercredi 7 décembre 2011. 
Examen du rapport d’information sur la sauvegarde maritime et l’action de l’État en mer (Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel, rapporteurs).
Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan.
Examen du rapport d’information sur les sociétés militaires privées (MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, rapporteurs).

Comptes rendus des sessions précédentes : 2010-2011 ; 2009-2010 ; 2008-2009 ; 2007-2008 ; 2006-2007 ;


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L’amiral Prazuck prend la manœuvre de la Marine
Airmen Practice Rescuing Downed Pilots in Pacific Thunder 16-2
On ne lutte pas contre les moustiques avec une Kalachnikov...
Enemy Mine: Underwater Drones Hunt Buried Targets, Save Lives
Daesh Publications Are Translated Into Eleven Languages
Opération Chammal : 10 000 heures de vol en opération pour les Mirage 2000 basés en Jordanie
Le Drian : Daech : une réponse à plusieurs niveaux
Carter: Defense Ministers Agree on Next Steps in Counter-ISIL Fight
Carter Convenes Counter-ISIL Coalition Meeting at Andrews
Carter Welcomes France’s Increased Counter-ISIL Support
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Growlers Soar With B-1s Around Ellsworth AFB
A-10s Deploy to Slovakia for Cross-Border Training
We Don’t Fight Against Mosquitoes With a Kalashnikov
Bug-Hunting Computers to Compete in DARPA Cyber Grand Challenge
Chiefs of US and Chinese Navies Agree on Need for Cooperation
DoD Cyber Strategy Defines How Officials Discern Cyber Incidents from Armed Attacks
Vice Adm. Tighe Takes Charge of Information Warfare, Naval Intelligence
Truman Strike Group Completes Eight-Month Deployment
KC-46 Completes Milestone by Refueling Fighter Jet, Cargo Plane
Air Dominance and the Critical Role of Fifth Generation Fighters
Une nation est une âme
The Challenges of Ungoverned Spaces
Carter Salutes Iraqi Forces, Announces 560 U.S. Troops to Deploy to Iraq
Obama: U.S. Commitment to European Security is Unwavering in Pivotal Time for NATO
International Court to Decide Sovereignty Issue in South China Sea
La SPA 75 est centenaire !
U.S. to Deploy THAAD Missile Battery to South Korea
Maintien en condition des matériels : reprendre l’initiative
La veste « léopard », premier uniforme militaire de camouflage
Océan Indien 2016 : Opérations & Coopération
Truman Transits Strait of Gibraltar
Navy Unveils National Museum of the American Sailor
New Navy, Old Tar
Marcel Dassault parrain de la nouvelle promotion d’officiers de l’École de l’Air
RIMPAC 2016 : Ravitaillement à la mer pour le Prairial avant l’arrivée à Hawaii
Bataille de la Somme, l’oubliée
U.S., Iceland Sign Security Cooperation Agreement
Cléopatra : la frégate Jean Bart entre dans l’histoire du BPC Gamal Abdel Nasser
Surveiller l’espace maritime français aussi par satellite
America's Navy-Marine Corps Team Fuse for RIMPAC 2016
Stratégie France : Plaidoyer pour une véritable coopération franco-allemande
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