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Le drone présidentiel : « celui qui surgit avec chaque élection »

En séance de nuit, le Sénat a adopté à main levée à une immense majorité -- par 33 voix pour et 3 contre, majorité et opposition confondues -- les articles du projet de loi de finances (PLF) 2012, relatifs aux crédits de la mission Défense ainsi que ceux relatifs au compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien. Les sénateurs ont également « approuvé la proposition de la commission des Affaires Etrangères et de la Défense de réduire de 109 millions d'euros les crédits d'engagement destinés à acheter 7 drones MALE et 2 stations de contrôle au sol. Initialement présenté par M. Daniel Reiner, l'amendement adopté par la commission des Affaires Etrangères et de la Défense a pour objet de protester contre l’achat par le ministère de la défense de drones produits par l’industriel israélien IAI et importés par Dassault. La somme de 109 millions d’euros correspond très exactement au surcoût des drones israéliens par rapport à l’offre de son principal concurrent, le drone Reaper, produit par l’entreprise américaine General Atomics.» Pour Xavier Pintat et Daniel Reiner, auteurs du rapport pour avis de la commission des Affaires étrangères, la décision du ministère de la Défense est « financièrement désavantageuse, militairement contestable et industriellement hasardeuse ». Intervention en séance publique de Jeanny Lorgeoux, Sénateur du Loir-et-Cher (PS), membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Orateur du groupe socialiste lors de la séance publique du lundi 28 novembre 2011 (soirée). Seul le prononcé fait foi. Source : Sénat. Paris le 29 novembre 2011.

Jeanny Lorgeoux, Sénateur du Loir-et-Cher à la tribune du Sénat.

Jeanny Lorgeoux, Sénateur du Loir-et-Cher à la tribune du Sénat

 
Le drone présidentiel qui surgit avec chaque élection ...

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

En ma qualité de nouveau sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j'ai été associé cette année à l'étude des crédits du programme 144 "environnement de la politique de défense" et plus particulièrement à l'action relative aux études amont. Vous trouverez mes observations dans le rapport écrit. J'entends également me consacrer au renseignement et vous comprendrez donc que j'accorde une attention particulière à tout ce qui concerne le commandement et la maîtrise de l'information dans le programme 146, en particulier les satellites et les drones. En ma qualité d'orateur du groupe socialiste, je souhaiterai donc soumettre trois observations à votre sagacité.

La première pour vous dire qu'ici, au Sénat, personne ne sous-estime l'importance de l'industrie de défense française et tout le monde est conscient de son importance dans l'économie nationale.

Pourquoi ? Il n'y a pas d'affection particulière pour les fabricants d'armes. Mais ce qui fait la force de l'industrie de défense et la rend particulièrement stratégique c'est la valeur de sa recherche qui est une recherche par rupture et non pas par incréments. C'est grâce à la recherche militaire, en particulier américaine, que, par effet de sérendipité, ont été trouvées certaines des innovations les plus structurantes des cinquante dernières années telles que l'internet, le téléphone portable, les micro-ondes. Je ne développe pas, vous savez tous cela aussi bien que moi.

Or nous avons la chance d'avoir en France une industrie de défense polyvalente et plusieurs champions nationaux : EADS, Dassault, MBDA, DCNS, Thales, Safran-Sagem, Nexter capables de fabriquer toutes sortes d'armement de l'avion de combat au véhicule blindé. Nos amis allemands excellent dans la fabrication de voitures. Nous excellons dans la fabrication d'armements.

Jeanny Lorgeoux, Sénateur du Loir-et-Cher -- Photo © Sénat.

Jeanny Lorgeoux, Sénateur du Loir-et-Cher -- Photo © Sénat -- Avis de la commission (Tome VI)

Deuxième observation : pour encourager l'industrie de défense il est important d'avoir un flux d'études amont important et significatif.

Les études amont permettent de faire travailler les bureaux d'études des différents industriels de défense. Nous consentons en France un niveau de crédits budgétaires à cette action significatif - de l'ordre d'environ 750 millions d'euros par an. On pourrait penser que ce n'est pas assez et que le chiffre symbolique du milliard serait mieux. C'est vrai. Mais ne nous faisons pas d'illusion, nous n'aurons pas les moyens d'aller au-delà. Du reste l'importance des crédits n'est pas tout. Il faut aussi se concentrer sur la cohérence des plans d'investissement.

Pour donner un exemple, je m'interroge sur l'opportunité de la construction d'un démonstrateur de radar à très longue portée TLP, dont le rapport d'information de nos collègues Jacques Gautier, Daniel Reiner et Xavier Pintat de juillet dernier a montré, qu'il n'avait pas d'autre utilité militaire que s'il était placé près de la menace, en l'occurrence le Golfe persique. Si ce démonstrateur s'avérait concluant et que nous passions à l'étape suivante pourriez vous nous dire, Monsieur le ministre, où avez-vous l'intention d'installer un tel radar ? N'y avait-il pas des études plus rentables à mener - en matière de radars transhorizon par exemple ? Pourquoi avez vous de décaler la construction du satellite d'alerte avancée et de lui privilégier la construction du radar ? Ne s'agit-il que de faire travailler les bureaux d'étude les uns après les autres, Thales après Astrium ?

Ce qui m'amène à ma troisième observation : encourager l'industrie de défense française c'est bien. Favoriser les bureaux d'études aussi. Mais en aucun cas cela doit se faire au sacrifice de l'équipement de nos forces.

C'est bien pour l'industrie. Mais est-ce bien pour la défense ?

C'est bien pour l'industrie. Mais est-ce bien pour la défense ?

Or nous avons le sentiment que c'est exactement ce que vous êtes en train de faire. Pour faire bref et aller droit au but, nous avons le sentiment que vous vous comportez davantage en ministre de l'industrie, préoccupé d'assurer un plan de charge à ses industriels, qu'en ministre de la défense, soucieux de l'équipement de ses forces. Je donnerai trois exemples de cette primauté des considérations industrielles sur l'intérêt de nos forces armées.

La première est bien évidemment celle du retard de la rénovation des Mirage 2000D. Cette rénovation a déjà été remportée l'an dernier. Vous la reportez à nouveau cette année. Nous comprenons bien que vous n'avez plus aucune intention de le faire et que l'on s'oriente désormais vers une aviation de combat française dont le format va encore décroitre et qui sera équipée exclusivement d'avions Rafale. C'est bien pour l'industrie. Mais est-ce bien pour la défense ? Je vous pose la question. En matière d'armées, la qualité est importante, mais il faut aussi prendre en compte la quantité. A quoi vous servirait-il d'avoir le meilleur avion de combat au monde si vous n'en aviez qu'un seul exemplaire ?

Le second exemple est celui du Pod de désignation d'objectifs DAMOCLES. Ce pod a été conçu il y a déjà un moment, en coopération avec nos amis Émiratis, pour permettre la désignation de cibles terrestres d'un volume important et relativement peu mobiles. Typiquement les chars d'assaut. Or l'expérience libyenne, mais aussi afghane, ont montré qu'il fallait pouvoir disposer d'un pod de désignation plus performant capable de désigner des cibles plus petites et plus mobiles. Ce pod n'a pas été développé, car l'industriel refuse d'autofinancer le développement d'un pod de nouvelle génération, et que nous n'avons pas l'intention d'en acheter sur étagères. Donc on continue d'équiper nos avions d'armes avec un élément important du dispositif qui n'est pas à la hauteur.

Enfin troisième et dernier exemple : les drones MALE. Vous demandez au Parlement de vous accorder les crédits pour acheter la solution la plus chère - 30% de plus - c'est vous qui le dites - la moins performante - 20% de moins - c'est vous qui le dites, tout cela pour permettre à Dassault - pardonnez le sénateur rural que je suis, tel le veau sous la vache - d'acquérir aux frais du contribuable une compétence industrielle qu'il n'a pas et dont a priori il ne devrait pas avoir besoin. Nous sommes en effet engagés par traité avec nos amis britanniques à construire un drone de troisième génération. Ne parions pas sur de l'échec de ce traité. Mais avouez que c'est pour le moins étrange. Personnellement quand j'ai besoin d'une voiture je vais voir quelqu'un qui sait les fabriquer. Je ne donne pas mon argent à quelqu'un pour qu'il apprenne à en faire.

Le drone présidentiel... celui qui surgit avec chaque élection...

Le drone présidentiel... celui qui surgit avec chaque élection...

Nos amis d'outre-manche ont inventé, en matière d'armements, la théorie de la « best value for money ». Vous ne méritez pas Monsieur le ministre d'endosser la responsabilité demain de la « worst value for money »  ! Cela fera trois fois que nous achetons des drones à l'industriel israélien IAI : 1997 le drone Hunter 2002 - le drone Héron 2012 le drone Héron TP. Sans même évoquer le lancement du NEUROn [1] de Dassault en 2007. Certains esprits malins pourraient y voir plus que des coïncidences et parleront de drone présidentiel - celui qui surgit avec chaque élection. De grâce, monsieur le Ministre, levez tous soupçons ! Acceptez l'amendement transpartisan de la commission des affaires étrangères et de la défense et acceptez la voie de sortie honorable que vous propose le Sénat. Notre industrie s'y retrouvera.

Souffrez donc que nous modifions 80 millions d'euros sur 31,5 milliards de crédits. Sinon autant faire l'économie de l'autorisation budgétaire.

Je vous remercie de votre attention.

[1] Voir page 38 du Tome V ("Défense et environnement et prospective de la politique de défense" présenté par MM. Didier Boulaud, Sénateur de la Nièvre et Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (PS) et André Trillard, Sénateur et secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (UMP). Extrait de l'intervention de M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur pour avis associé : « En matière de drones MALE, mais je suis certain que les rapporteurs du programme 146 nous en dirons plus, le financement du démonstrateur NEUROn qui est un projet d’UCAV (drone de combat) semble s’arrêter en 2012, alors que NEUROn fera son premier roll out. Les sommes déjà investies sur NEUROn sont de 440 millions d’euros – hors taxe – dont 284 millions TTC, pour la France, le reste étant partagé par la Suède, la Suisse, l’Espagne, l’Italie et la Grèce. Sur ces 284 millions d’euros, nous avons déjà dépensé 247,3. 18 seront encore dépensés en 2012 et puis il ne restera que 25 millions d’euros pour l’après 2012. Je signale que l’autofinancement de l’industriel dans ce programme est nul. Qu’y aura-t-il après ? Il semblerait que cela dépende des décisions qui seront prises dans le cadre du sommet franco-britannique de décembre. Nous en saurons plus sous peu je suppose, mais pour l’instant j’ai du mal à voir, comme mes collègues du P 146, la cohérence de la stratégie industrielle suivie. » Le sommet franco-britannique de décembre a été reporté (NDLR).

Autres interventions en séance (extraits)

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