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En séance de nuit

Faire des choix guidés par des principes en veillant à la cohérence d'ensemble du format des armées

En séance de nuit, le Sénat a adopté à main levée à une immense majorité -- par 33 voix pour et 3 contre, majorité et opposition confondues -- les articles du projet de loi de finances (PLF) 2012, relatifs aux crédits de la mission Défense ainsi que ceux relatifs au compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien. Les sénateurs ont également « approuvé la proposition de la commission des Affaires Etrangères et de la Défense de réduire de 109 millions d'euros les crédits d'engagement destinés à acheter 7 drones MALE et 2 stations de contrôle au sol. Initialement présenté par M. Daniel Reiner, l'amendement adopté par la commission des Affaires Etrangères et de la Défense a pour objet de protester contre l’achat par le ministère de la défense de drones produits par l’industriel israélien IAI et importés par Dassault. La somme de 109 millions d’euros correspond très exactement au surcoût des drones israéliens par rapport à l’offre de son principal concurrent, le drone Reaper, produit par l’entreprise américaine General Atomics.» Pour Xavier Pintat et Daniel Reiner, auteurs du rapport pour avis de la commission des Affaires étrangères, la décision du ministère de la Défense est « financièrement désavantageuse, militairement contestable et industriellement hasardeuse ». Intervention en séance publique de Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde et vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, longtemps membre Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Orateur du groupe UMP lors de la Séance Publique du lundi 28 novembre 2011 (soirée). Seul le prononcé fait foi. Source : Sénat. Paris le 29 novembre 2011.

Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde à la tribune du Sénat...

Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde à la tribune du Sénat

 
Xavier Pintat : Le Sénat en guerre contre un drôle de drone MALE ...

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

En ma qualité d'orateur du groupe UMP, je souhaiterai cette année vous livrer plusieurs observations :

Premièrement, dans le contexte actuel marqué par une crise financière sans précédent, et une contrainte budgétaire importante, l'effort de défense de notre pays reste significatif et je m'en réjouis.

Par le passé, le budget d'équipement a trop souvent joué le rôle d'une variable d'ajustement.

Or, on le sait, ce n'est pas de bonne pratique budgétaire. Une réduction de la quantité d’unités commandées d'un programme se traduit mécaniquement par l'augmentation du coût unitaire des équipements, parfois dans des proportions qui en deviennent excessives. Cela parce qu'une frégate n'est pas un yacht, un avion de combat n'est pas un avion de ligne, et un char blindé n'est pas une automobile. Il y a des coûts non récurrents de recherche et développement qui ne peuvent être amortis que sur de longues séries. Et réduire les quantités ne réduit pas les coûts. Cette pratique a été abandonnée. C’est une bonne chose. J'espère qu'elle ne sera pas remise au goût du jour.

Augmenter les crédits budgétaires ou diminuer les dépenses et donc les crédits d'équipement ?

Augmenter les crédits budgétaires ou diminuer les dépenses et donc les crédits d'équipement ?

Deuxième remarque, ne nous berçons pas d'illusion, le gouvernement au pouvoir l'année prochaine - quelle que soit sa couleur politique - ne disposera plus des recettes exceptionnelles. Il devra donc faire le choix soit d'augmenter les crédits budgétaires pour maintenir l'effort de défense français à son niveau actuel, soit diminuer les dépenses et donc très probablement les crédits d'équipement.

Nous sommes nombreux à avoir du mal à croire que, si la situation économique et budgétaire ne change pas du tout au tout dans un sens plus favorable, nous puissions maintenir l'effort de défense au niveau auquel il se situe.

Il faudra donc envisager des réductions. Autant nous y préparer tout de suite, quel que soit notre appartenance politique, afin d'être prêt le moment venu et ne pas opérer des choix au dernier moment, dans la précipitation.

Ce qui m'amène à ma troisième remarque. Quand on doit faire des réductions de crédit en matière d'équipements de défense, il importe, d'une part, faire des choix guidés par des principes et, d'autre part, veiller à la cohérence d'ensemble du format des armées.

Pour ce qui est des principes de choix le Livre blanc fournit une aide précieuse à la décision, puisqu'il distingue trois cercles de souveraineté industrielle - les équipements dont il faut absolument conserver la maîtrise, c'est-à-dire être capables de faire entièrement soi-même ; ceux que l'on peut réaliser en coopération et enfin ceux que l'on peut acheter sur étagères.

La question est donc de savoir ce que l'on met dans chacun de ces cercles.

Or, de ce point de vue, je suis étonné de voir, que ce projet de loi de finances ne contient que très peu de choses concernant la défense anti-missile balistique, sinon quelques crédits dans le programme 144 pour la réalisation d'un démonstrateur de radar à longue portée - le TLP - pour 30 millions d'euros, alors qu'en revanche 320 millions d'euros d'autorisations d'engagement de crédits sont consacrés à la constitution d'une filière franco-israélienne de drones MALE. Et nous savons tous que le chiffre final sera certainement plus proche de 700 millions, ce qui pour sept exemplaires, mettrait le drone MALE au même prix que le Rafale ! Cela parce que nous ambitionnons de le construire seul, au lieu d'acheter sur étagères des drones MALE identiques à ceux de nos amis européens avec qui nous pourrions faire de la mutualisation, du "pooling and sharing" qui donnerait de la consistance à l’Europe de la défense.

Je me pose donc la question : est-il plus important de veiller à ce que la crédibilité de notre dissuasion nucléaire reste intacte, que les industriels français et européens, je pense à Astrium, à MBDA, à Thales puissent disposer des crédits d'études pour acquérir des technologies de rupture ou est-il plus important de savoir fabriquer des drones de deuxième génération ?

Cela se discute j'en conviens. Car il faut bien reconnaître que la menace balistique iranienne sur l'Europe en général et sur la France - puissance nucléaire - en particulier, n'est que peu probable. Je ne dis pas que cette menace n'existe pas, mais qu'elle nous concerne peu. Nous connaissons les ennemis stratégiques de l'Iran. Ils se situent tous au Moyen-Orient.

Mais la DAMB, pour ce qui nous concerne, est tout sauf un objet militaire, c'est une locomotive industrielle et technologique qui permet d'accéder à la maîtrise de son propre espace atmosphérique ; c'est un levier commercial qui permet de vendre d'autres équipements ; c'est un outil diplomatique qui permet de structurer les alliances et in fine c'est un instrument stratégique qui risque d’émousser la crédibilité des forces de dissuasion nucléaire de l’ensemble des Etats dotés, y compris le nôtre.

De ce point de vue, il serait important que le gouvernement fasse connaître ses orientations sur la façon dont il entend se préparer au sommet de Chicago. Nous regrettons d’ailleurs que le rapport que nous avions rendu à la demande du Président Josselin de Rohan n’ait pas été pris en compte et que même la constitution, pourtant peu onéreuse, d’un centre national de la défense anti-missile, véritable forum d’aide à la décision, n’ait pas été concrétisée.

Cette absence d’engagement sur un sujet mettant en cause la souveraineté nationale et sur lequel nous sommes seuls en Europe à avoir les moyens de notre indépendance, peut surprendre.

L'achat des drones israéliens Héron TP, n'a pas convaincu notre commission...

L'achat des drones israéliens Héron TP, n'a pas convaincu notre commission...

En regard de cela, vous le savez bien Monsieur le ministre, votre argumentaire en faveur de l'achat des drones israéliens Héron TP, n'a pas convaincu notre commission.

Il s'agit de permettre à Dassault Aviations d'acquérir, sur fonds publics, une compétence qu'il n'a pas. Est-ce si important ? Et si oui, est-ce au contribuable de le payer ? Les drones MALE ne sont pas les UCAV et il n'y a pas de continuité technologique entre les deux. Pour preuve, Dassault a développé NEUROn et ce démonstrateur fera son premier essai sur piste en 2012.

Je ne dis pas que les drones ne sont pas importants. Je dis qu'il faut faire des choix. Et qu'à titre personnel, je préfère acheter des drones de deuxième génération sur étagères et mettre le peu d'argent public dont nous disposons sur des satellites d'écoute, comme CERES, ou d'alerte avancée, comme le successeur de SPIRALE. D’autant que nous sommes convenus par ailleurs de construire des drones de troisième génération en coopération avec nos amis britanniques.

Pour ce qui maintenant de la cohérence je dirai que quel que soit le format de son armée, il faut s'assurer qu'elle dispose de l'ensemble des armements nécessaires avec des personnels ayant reçu la formation adéquate, notamment en matière d'heures d'entraînement.

Or nous avons le sentiment que parfois, nous nous lançons dans des grands programmes d'équipement pour des raisons qui sont doute fondées du point de vue industriel mais dont la cohérence d'ensemble nous échappe. Tout le monde le sait, et ce gouvernement n'en est pas responsable, cela n'avait pas grand sens de lancer un seul porte-avions. C'était soit rien soit deux. De la même façon, était-il nécessaire, en termes militaires, de lancer un troisième BPC, alors que nous avons des difficultés à en équiper un ?

choix en matière d'équipement sont trop souvent guidés par des considérations industrielles et pas assez souvent par des considérations militaires

Dcs choix trop souvent guidés par des considérations industrielles...

Enfin, dans le domaine aéronautique, nous avons le Rafale, qui est un avion d'excellente qualité, mais nous n'avons pas encore les pods de désignation d'objectifs adéquats, nous n'avons pas assez d’avions ravitailleurs pour les ravitailler, nous n'avons pas les moyens de renseignements suffisants et nous n'avons pas les drones MALE capables de traverser la Méditerranée.

C'est cela la cohérence. Or, j'ai le sentiment que nos choix en matière d'équipement sont trop souvent guidés par des considérations industrielles et pas assez souvent par des considérations militaires.

Revenons par exemple sur le domaine de la défense anti-missiles que je connais bien. Vous avez choisi de reporter à 2020 la réalisation d’un satellite d’alerte avancée et de lancer les études amont permettant de construire un démonstrateur d'un radar de surveillance très longue portée (radar TLP). Le radar lui même pourrait être commandé en 2015 pour une mise en service en 2018. Or l’utilité optimale de ce radar nécessite qu’il soit placé à proximité de la menace - en l'occurrence, cela aurait du sens de le placer dans un pays du Golfe ou en Turquie, si on considère que la menace balistique est l'Iran. A défaut d'utilisation dans une configuration antibalistique quelle sera l'utilité de ce radar ? N'aurait-il pas mieux valu, pour la même somme, effectuer des coopérations avec nos alliés néerlandais sur le radar SMART L qui équipe les frégates Horizon ? Nous aurions ainsi pu disposer de la même capacité, interopérable, non seulement avec nos amis néerlandais, mais éventuellement avec nos amis italiens qui ont aussi des frégates Horizon et nos amis anglais, qui ont le même type de frégates et le même système de défense anti-aérien - le PAAMS ?

Voilà, en résumé mes observations et mes interrogations sur ce projet de loi de finances. Les quelques critiques et interrogations que je viens de vous livrer ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt et masquer l'appréciation globalement positive que le groupe UMP auquel j'appartiens porte sur l'ensemble du budget.

Depuis cinq ans, les forces françaises ont subi une transformation sans précédent. Elles ont dans le même temps bénéficié d'équipements de grande qualité, et à un niveau que je qualifierai dans l'ensemble d'adéquat.

Elles ont par ailleurs faire la preuve d'un grand professionnalisme, quel que soit le théâtre sur lequel elles ont été déployées, en Afghanistan, en Côté d'Ivoire, en Libye ou ailleurs et vos rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, souhaitent leur rendre un hommage appuyé.

Je vous remercie pour votre attention.

Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde -- Photo © Sénat.

Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde -- Avis de la commission (Tome VI)

Autres interventions en séance (extraits)

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