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En séance de nuit

Le choix du Héron TP totalement israélien ne profitera pas à Dassault-Thales 

En séance de nuit, le Sénat a adopté à main levée à une immense majorité -- par 33 voix pour et 3 contre, majorité et opposition confondues -- les articles du projet de loi de finances (PLF) 2012, relatifs aux crédits de la mission Défense ainsi que ceux relatifs au compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien. Les sénateurs ont également « approuvé la proposition de la commission des Affaires Etrangères et de la Défense de réduire de 109 millions d'euros les crédits d'engagement destinés à acheter 7 drones MALE et 2 stations de contrôle au sol. Initialement présenté par M. Daniel Reiner, l'amendement adopté par la commission des Affaires Etrangères et de la Défense a pour objet de protester contre l’achat par le ministère de la défense de drones produits par l’industriel israélien IAI et importés par Dassault. La somme de 109 millions d’euros correspond très exactement au surcoût des drones israéliens par rapport à l’offre de son principal concurrent, le drone Reaper, produit par l’entreprise américaine General Atomics.» Pour Xavier Pintat et Daniel Reiner, auteurs du rapport pour avis de la commission des Affaires étrangères, la décision du ministère de la Défense est « financièrement désavantageuse, militairement contestable et industriellement hasardeuse ». Intervention en séance publique de Jacques Gautier, sénateur des Hauts-de-Seine (UMP), vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Orateur du groupe UMP lors de la Séance Publique du lundi 28 novembre 2011 (soirée). Seul le prononcé fait foi. Source : Sénat. Paris le 29 novembre 2011.

Le Sénateur Jacques Gautier à la tribune du Sénat.

Le Sénateur Jacques Gautier à la tribune du Sénat

 

Le choix du Héron TP totalement israélien ne profitera pas à Dassault-Thales...

Amendement : Explication du vote du sénateur Jacques Gautier 

M. le président. La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.

M. Jacques Gautier. Monsieur le ministre, si votre démonstration peut paraître convaincante, elle ne m’a pas convaincu. En effet, vous nous présentez une image superbe de quelque chose qui n’existe pas.

Depuis une quinzaine d’années, la France a fait le choix de travailler avec Israël malgré les faiblesses des matériels de ce pays, conçus par rapport à une superficie et à des menaces qui ne sont pas les nôtres. Nous n’avons pas les mêmes besoins opérationnels qu’Israël.

Nous avons déjà connu des échecs en matière de recherche industrielle avec la SAGEM, avec EADS et le Harfang. Or, aujourd'hui, vous nous proposez de nous marier une nouvelle fois avec un industriel qui, lui, va apporter 90 % de la technologie. Je vous rappelle que l’industriel israélien annonce que cela va lui rapporter 400 millions de dollars, soit 300 millions d’euros, sur un budget de 320 millions d’euros. Cela signifie, monsieur le ministre, que Thales et Dassault vont avoir une marge 20 millions d’euros pour franciser ce dossier. C’est le délégué général à l’armement israélien lui-même qui le dit !

Nous, nous sommes allés à la source, et nous disposons donc des documents israéliens...

Nous, nous sommes allés à la source, et nous disposons donc des documents israéliens...

Vous nous proposez d’acheter un drone dont nos armées ont besoin, mais qui – vous l’avez-vous-même reconnu – n’a pas les performances que nous espérons. J’irai même plus loin : les documents qu’on nous a fournis au niveau national sont de l’enfumage ! Nous, nous sommes allés à la source, et nous disposons donc des documents israéliens. (M. Jacques Gautier brandit les documents).

On nous parle d’une altitude de 41 000 pieds, et pas au delà, d’une endurance limitée à vingt heures, et les Israéliens sont fiers d’annoncer que le Heron TP est à 143 nœuds, alors que le Reaper est à 240 nœuds. Cela signifie que ce matériel dont la plateforme et la motorisation n’auront pas été prévues pour la vitesse ne pourra pas faire l’inter-théâtre dont nous aurons besoin dans les années à venir.

Monsieur le ministre, nous souhaitons bien sûr engager une coopération franco-britannique. Mais les Britanniques ont le Reaper et travaillent sur le drone de troisième génération. Pourquoi pourraient-ils avoir une complémentarité et pas nous ?

Aujourd’hui, compte tenu des performances du Reaper, de son endurance, de son tirage à des centaines d’exemplaires, du fait qu’il est armé et non pas armable, qu’il est, de plus, totalement interopérable et que nos alliés, américains ou européens, en disposent, il s’agit, me semble-t-il, d’une piste indispensable à ouvrir non seulement dans le travail en commun, de proposition et de préparation d’un drone moyenne altitude longue endurance de troisième génération, ou drone MALE, mais aussi dans le maintien en condition opérationnelle, ou MCO.

Gérard Longuet, ministre de la défense sur le banc du gouvernement.

Gérard Longuet, ministre de la défense sur le banc du gouvernement

Monsieur le ministre, je vous comprends d’autant moins qu’il ne s’agit pas de s’équiper d’un drone transitoire qui dure ; il s’agit de se doter d’un équipement qui réponde aux besoins opérationnels de nos forces pendant les six prochaines années. Au-delà, la réponse n’est pas le Reaper ; c’est le drone de troisième génération sur lequel nous aurons travaillé avec les Britanniques, même si j’en doute.

Je rappelle que 55 % du chiffre d’affaires de BAE Systems, le partenaire de Dassault, est réalisé avec les États-Unis. Les Britanniques ont toujours dit qu’au moment de choisir ils mettraient en concurrence tous les produits existants sur étagère et chercheraient le produit le plus performant et le moins cher. Je connais par avance le résultat de leur choix en 2020 !

Par conséquent, nous nous égarons et, pendant les six ans qui viennent, nous aurons un engin dépassé, prétendument en réseau ! Pardonnez-moi, mais, alors que nous connaissons les faiblesses du Sperwer, actuellement opérationnel dans nos forces, on préparerait le successeur, qui n’est pas forcément celui auquel nous avions pensé ? En effet, on commence à parler d’un rapprochement avec les Britanniques sur le Watchkeeper.

Par conséquent, le réseau dont vous nous parlez n’existe pas encore ! Peut-être vaudrait-il mieux investir a minima sur une période de sept ans et, comme nous le suggérons dans cet amendement, reverser les 80 millions d’euros économisés – ce n’est pas rien ! – au bureau d’études de Dassault, afin de lui permettre d’acquérir les compétences et de travailler sur un programme d’un drone de troisième génération avec la liaison
de données et les fonctions d’interopérabilité, que vous évoquiez, et d’évolution.

Le Sénateur Jacques Gautier à la tribune du Sénat.

Le Sénateur Jacques Gautier à la tribune du Sénat

Enfin, au niveau satellitaire, nous avons constaté que Zodiac avait bien réussi avec la liaison SATCOM qui équipe le Harfang. Pourquoi recommencer avec Thales, que j’apprécie par ailleurs, ce que Zodiac a déjà fait avec EADS? Pourquoi dépenser deux fois et perdre à nouveau trois années pour arriver au même résultat ?

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je voterai sans la moindre hésitation cet amendement, qui sauvegarde les intérêts français, qui permet de doter nos armées d’un drone efficace et opérationnel dans les années qui viennent, et qui permet de consacrer 29 millions d'euros à la prolongation du contrat de maintenance du Harfang avec EADS. (Applaudissements.)

Discussion en séance : intervention de M. Jacques Gautier.

Jacques Gautier, Sénateur des Hauts-de-Seine -- Photo © Sénat.

Jacques Gautier, Sénateur des Hauts-de-Seine -- Avis de la commission (Tome VI)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

L'année qui s'achève aura été particulièrement dense pour nos forces armées, engagées dans plusieurs opérations de stabilisation ou de maintien de la paix sous mandat de l’ONU et trois interventions majeures en Afghanistan, en Côte d'Ivoire et en Libye, soit, au total, sur vingt théâtres d’opérations.

Je veux rendre hommage à l’ensemble des hommes et des femmes qui, témoignant de leur engagement pour la nation, ont mis leur professionnalisme, leur courage et parfois leur vie au service de notre pays.

Nous devons insister sur les réformes et les défis que le ministère de la Défense et ses personnels ont dû relever depuis quinze ans avec, ces dernières années, la réduction du format de nos armées, la mutualisation des moyens, la création des bases de Défense, la réorganisation de notre implantation nationale. Aujourd'hui, compte tenu de la place de la France dans le monde et de notre approche globale des problèmes internationaux, nous ne pouvons, au-delà de cette LPM, poursuivre la réduction des effectifs sans mettre à mal notre ambition et l'efficacité de nos engagements.

Il n'y a pas d'armée sans hommes, mais il n'y a pas d'armée sans équipements...

Il n'y a pas d'armée sans hommes, mais il n'y a pas d'armée sans équipements...

Il n'y a pas d'armée sans hommes, mais il n'y a pas d'armée sans équipements. De ce point de vue, les évènements de 2011 ont prouvé la justesse des choix réalisés depuis des années.

Cela est vrai dans le domaine de l'aviation, notamment avec le sans faute du couple Rafale-2ASM, l'intervention efficace de l'ensemble de la gamme des Mirage 2000 mais aussi le travail moins connu des Mirage F1 RC pourtant en fin de vie et des C160 Gabriel.

Cela est vrai pour la marine avec l'apport indiscutable du porte-avions Charles-de-Gaulle, des frégates type Horizon, des bâtiments déployés en protection autour des navires français et alliés y compris les SNA et les BPC qui ont permis en Libye les actions héliportées depuis la mer avec le redoutable hélicoptère Tigre qui a démontré, comme en Afghanistan, sa puissance de feu mais aussi la participation déterminante des Gazelle-Hot armées en Libye comme en Côte d'Ivoire.

L'armée de terre et les forces spéciales ont montré en Côte d'Ivoire, avec des matériels parfois anciens – je pense au blindé Sagaie – le bien-fondé des choix français.

Enfin, le théâtre afghan avec le volet aérien (Rafale, Mirage, hélicoptères Tigre, Gazelle, Caracal, Cougar) et le volet terrestre : protection de nos soldats, VBCI, VAB, canon Caesar, démontre quotidiennement, dans un environnement difficile et durci, la pertinence des choix effectués il y a des années.

L'Afghanistan et la Libye ont aussi malheureusement démontré nos faiblesses, notamment en matière de drone MALE, d'ISR de façon globale et de ravitaillement en vol.

Il vous appartient, Monsieur le ministre, d'apporter le plus rapidement possible des réponses pertinentes adéquates à ces points négatifs.

L'ampleur de la crise fait naître des incertitudes sur le budget 2012 et la LPM.

L'ampleur de la crise fait naître des incertitudes sur le budget 2012 et la LPM

En ce qui concerne le volet Défense de la mission défense incluse dans le projet de la loi de Finances pour 2012, je voudrais tout d'abord, Monsieur le ministre, vous remercier. En effet, dans le contexte actuel d'une crise financière européenne et mondiale d'une ampleur historique, vous avez su défendre votre budget et obtenu que les coupes budgétaires effectuées sur la mission Défense ne l'affectent que marginalement sur un total de 31,5 milliards d'euros.

On peut constater que les crédits 2012 restent à un niveau quasiment identique à celui de 2011 et cela doit être considéré comme un point largement positif.

Toutefois, l'ampleur de la crise économique fait naître des incertitudes sur l'exécution budgétaire 2012 et plus encore sur la fin de la Loi de programmation militaire en 2013 et en 2014.

Les rapporteurs de notre commission ont détaillé l'ensemble des programmes concernés dans les missions budgétaires de votre ministère et je voudrais saluer leur travail et la qualité de leur contrôle.

Dans ces conditions, je me bornerai à évoquer rapidement les sujets de satisfaction mais aussi les principaux sujets de mécontentement.

Les crédits 2012 permettent de répondre aux grandes actions qui structurent le programme 146 :

  • Dissuasion ;
  • Engagement et combat ;
  • Commandement et maîtrise de l'information ;
  • Projection - mobilité - soutien ;
  • Protection - sauvegarde.

Il en est de même en ce qui concerne l'activité et les moyens de la DGA et des trois armées en matière de préparation et de conduite des opérations d'armement.

Je me félicite que dans les semaines qui viennent soient conduites les dernières opérations de levée de risque pour le lancement prévisible en 2012 du programme du missile moyenne portée, véritable successeur du MILAN, qui fournira à l'armée de Terre un missile performant et moderne « fire and forget » et « homme dans la boucle » adaptable sur les porteurs terrestres et aériens, je pense à nos hélicoptères mais aussi à au futur drone MALE.

Ces crédits permettent la poursuite de la modernisation de nos SNLE NG avec l'implantation du missile M51, la livraison du troisième BPC, la continuité de la fourniture des matériels à l'armée de Terre avec, notamment, le système FELIN, la montée en puissance dans nos forces aériennes du Rafale dont on ne soulignera jamais assez la dimension « omni-rôle » exceptionnelle et dont on continue de regretter que les exportations ne démarrent pas alors qu'il est aujourd'hui le meilleur appareil sur le marché. Ce manque d'exportation nous oblige à acquérir 5 Rafale supplémentaires chaque année pour permettre le maintien de la chaîne de montage.

Je veux aussi saluer la qualité du « programme RAPID » de la DGA en direction des PME qui soutient la R & D et commence à produire des résultats visibles comme nous avons pu le constater au salon Milipol.

Un mot, bien sûr, sur le lancement du démonstrateur du radar à très longue portée TLP, élément de lutte antiaérienne mais aussi antibalistique qui impose toutefois de trouver un pays partenaire pour sa réalisation future et son implantation.

Globalement, un effort conséquent et soutenu en matière d'équipements et de programmes et je veux, Monsieur le Ministre, vous en donner acte.

Malheureusement, ce budget ne prend pas en compte un certain nombre de programmes qui, pour moi, sont essentiels. Tout d'abord, la rénovation du Mirage 2000 D, deuxième pilier avec le Rafale de nos forces aériennes, excellent appareil qui pourrait, sous réserve de la rénovation de ses systèmes d'armes, être opérationnel au moins jusqu'en 2024 afin d'éviter d’avoir à réduire le format de notre aviation de combat de 77 avions d’ici à la fin de la décennie.

De la même façon, je regrette, comme mes collègues, le report du programme MRTT. On a encore vu lors de la crise libyenne la nécessité de disposer d'une véritable flotte de ravitailleurs en vol. Sans le soutien des ravitailleurs américains, la faiblesse des appareils européens n'aurait pas permis d'intervenir en Libye ou aurait rendu les choses beaucoup plus compliquées. De surcroît, la nécessité de ces ravitailleurs est aussi indispensable à nos forces aériennes stratégiques qui portent le feu nucléaire et constituent, au même titre que les avions et le missile, la composante aérienne de notre dissuasion. Je note dans ce domaine que pour attendre ce programme MRTT futur, il est nécessaire d'investir dans une rénovation partielle du parc C135 et KC-135. Une meilleure anticipation aurait certainement permis d'éviter ces travaux sur des appareils vieillissants.

Je regrette qu'aucun crédit ne soit alloué à la Défense anti-missile balistique alors que la France au Sommet de Lisbonne, il y a un an, s'est engagée dans cette voie avec l'OTAN. Le rapport que nous avons commis avec mes collègues montre que s’il n'y a pas de menace militaire directe, des investissements dans le domaine de la R&D sont néanmoins indispensables pour sauvegarder notre savoir-faire, notre BITD et faire évoluer notre outil de dissuasion. Il me semble, qu'au minimum, la mise en place « d'un centre français anti-missile » que nous préconisons, aurait pu être inscrite quasiment sans frais. Il permettrait de faire dialoguer nos chercheurs et experts, sous l’autorité de nos experts étatiques, je pense en particulier à la DGA et à l'ONERA.

Je salue un début de rénovation de nos radars de défense antiaérienne, mais ce budget est insuffisant pour passer de la Défense antiaérienne à la Défense anti-missile. Au Sommet de Chicago, en mai 2012, nos amis américains vont pousser l'OTAN vers un C2 US, au détriment d'apports européens dans lesquels nous aurions pu prendre toute notre place et qui ne nous permettra pas de garder la souveraineté sur l’espace exo-atmosphérique-européen.

En ce qui concerne notre indigence en matière de drone MALE, je peux vous assurer, Monsieur le ministre, que nous partageons votre volonté de créer une filière française de drone MALE pour aboutir en 2020 si possible en franco-britannique à un drone de troisième génération et préparer l'UCAV du futur.

Nous pensons que le choix du Héron TP totalement israélien ne profitera pas à Dassault-Thales, sinon à la marge, et surtout prive nos armées d'un outil opérationnel performant éprouvé et interopérable avec nos alliés dont nous avons un urgent besoin.

Je reviendrai sur ce dossier lors du vote de notre amendement.

En conclusion, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, ne voyez, Monsieur le ministre dans ces quelques réflexions, une volonté de gêner votre action mais plutôt de faire avec vous les bons choix pour notre pays. SI le mot « délibérer » a bien un sens, c’est celui que nous sommes en train de lui donner, ce soir, peser le pour et le contre, au service d’une meilleure efficacité de la décision publique.

L’amendement que nous proposons ne porte somme toute que sur 80 millions d’euros, ce qui ne représente que 0,6 % du programme d’équipement des forces.

C'est pourquoi, avec le groupe UMP, nous voterons votre budget.

Autres interventions en séance (extraits)

Documents officiels :

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