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Adapter notre arsenal juridique pour sécuriser la sphère virtuelle

Adapter notre arsenal juridique pour sécuriser la sphère virtuelle

Allocution de Manuel Valls, ministre français de l’Intérieur, au 5ème Forum international  de la cybersécurité. Lille, le 21 janvier 2014. Source : Ministère de l'Intérieur (Seul le prononcé fait foi).

Mesdames, Messieurs,

A la même époque, l’année dernière, j’avais le plaisir de clore les travaux de la 5ème édition du Forum International de la Cybersécurité. C’est avec un plaisir renouvelé que je viens, aujourd’hui, ouvrir cette 6ème édition.

Je tiens, tout d’abord, à féliciter et à remercier le conseil régional du Nord Pas-de-Calais, et son premier vice-président Pierre de Saintignon, pour l’organisation de cette manifestation, conduite en partenariat avec la gendarmerie nationale et CEIS. La qualité des invités, la présence de membres de gouvernements étrangers, que je salue chaleureusement, témoignent de la réputation désormais établie de cet espace de réflexion et d’échanges, lancé en 2007. Le caractère précurseur de cette initiative montre combien la gendarmerie, au même titre que la police nationale, sont des institutions en phase avec leur temps.

Nous tous sommes – et chaque jour davantage – immergés dans un monde de données. Nous les créons, les exploitons, les transmettons, faisons en sorte de les protéger. Ces données sont intellectuelles, commerciales, juridiques, ou encore financières et fiscales. Elles sont, aussi et surtout, des données d’indentification, constitutives de notre identité numérique. Elles disent ce que nous sommes, ce que nous faisons. Et même ce que nous pensons.

Cette identité est, par définition, précieuse. Elle peut cependant être attaquée, détournée, usurpée. Ces atteintes nuisent alors profondément à la confiance, pourtant indispensable pour l’essor du cyberespace.

Face à cela, chaque acteur a une responsabilité et un rôle à jouer. L'État joue pleinement le sien. Il doit assurer dans la sphère virtuelle – autant que dans la sphère réelle – la sécurité de nos concitoyens, mais aussi celle de nos entreprises et plus largement des intérêts de la Nation. Cette action intervient dans un cadre indépassable, celui du respect des libertés fondamentales : respect de la vie privée et de la liberté d'expression.

Le débat autour de la géolocalisation illustre bien ma volonté de concilier liberté et sécurité.

La géolocalisation permet en effet de connaître en temps réel ou en différé les déplacements d’une personne. Cette technique d’enquête est utilisée dans le domaine judiciaire mais aussi dans le domaine administratif et préventif.

En matière judiciaire, nous avons immédiatement réagi aux arrêts de la cour de cassation. Avec la Garde des Sceaux, nous avons rédigé un texte qui répond désormais aux exigences de la CEDH et de la Cour de Cassation. Il est actuellement soumis au Sénat, dans le cadre de la procédure accélérée.

En matière administrative, l’article 20 de la LPM est venu combler un cadre juridique lacunaire. Il donne désormais un fondement clair à l’ensemble des demandes de données de connexion, qui peuvent être effectuées par tous les services de renseignement ainsi que par tous les services de police et unités de gendarmerie, dans le cadre strict des finalités de la loi de 1991.

Nous aurons donc d’ici quelques semaines un arsenal juridique complet et solide, confortant l’action des services de renseignement et de la police judiciaire. A la lumière de l’actualité récente [enrôlement de mineurs dans le Jihad], je m’en félicite.

Lutter contre les cybermenaces demande d’intégrer une triple exigence :
- tout d’abord, en avoir une bonne connaissance, sans se limiter à la cybercriminalité ;
- ensuite, adapter les réponses opérationnelles, en portant, notamment, une attention particulière à la politique de prévention ;
- enfin, mieux piloter et coordonner les moyens engagés et les différents services impliqués.

Ce sont ces trois exigences que je veux détailler devant vous.

1. Face à une sphère virtuelle en mutation permanente, une connaissance des usages et des menaces potentielles est indispensable.

Nous sommes, en effet, devant un phénomène en pleine expansion ; un phénomène complexe et global, mal appréhendé par un droit qui est soit peu adapté, soit en construction, et en tout cas sans réelle cohérence.

La cybercriminalité nous renseigne de façon parcellaire sur l'état réel de la menace : que sont les 1 100 faits d'atteintes aux systèmes d'information dénoncés aux services de police et aux unités de gendarmerie, en 2011, par rapport à la réalité vécue par les entreprises et les administrations ? Un simple aperçu !

Manuel Valls s'entretient avec des responsables de la BEFTI.[1]

La plateforme PHAROS de signalement de contenus illicites de l'Internet, opérée par l’OCLCTIC, donne un éclairage complémentaire. Avec près de 124 000 signalements en 2013, elle atteint un nouveau record, signe de la vigilance des internautes.

Nous devons être en mesure d'appréhender des menaces toujours plus diverses : risques de déstabilisation de l'activité économique, atteintes à l'e-réputation, menaces pesant sur l'ordre public et la sécurité du territoire mais aussi radicalisation, embrigadement, recrutement par des filières terroristes et diffusion de messages de haine (racistes, antisémites, antireligieux, homophobes…).

Je veux insister devant vous sur la lutte contre les messages antisémites et racistes sur internet qui passe bien entendu, par la fermeté et le refus de la banalisation de la haine.

Mais elle passe aussi par une responsabilisation du public. Ainsi, la décision du Conseil d’Etat relative au spectacle de Dieudonné M’bala M’bala aura permis une prise de conscience.

Elle passe enfin par un travail avec les acteurs du net et notamment les réseaux sociaux comme nous l’avons fait avec Twitter.

Ainsi, grâce à la concertation conduite avec cet opérateur, des engagements de sa part ont pu être obtenus concernant :
- la suppression des contenus illicites : Twitter a mis en place des techniques permettant de restreindre l’affichage des contenus prohibés dans les seuls pays où ils sont illicites [exemple des contenus xénophobes et discriminatoires illicites en France mais pas aux USA] ;
- le gel de données : Twitter s’engage à procéder au gel de données d’enquête sur simple courriel sans aviser ses utilisateurs si les enquêteurs demandent expressément à ce que ces mesures restent confidentielles ;
- l’obtention de données d’enquêtes : Twitter communique des données sur simple réquisition pour des affaires non urgentes mais d’une particulière gravité, qualifiées de serious crimes. Des travaux sont encore à cours sur ce sujet ;
- le déréférencement des hashtags : Twitter déréférence les hashtags à succès mais illicites quand ils apparaissent dans les « tendances » de sa page d’accueil, pour limiter leur résonnance. De telles mesures ont déjà été prises à la demande des autorités ou d’associations françaises telles que SOS Homophobie ;
- un référent pour la France concernant le respect des obligations légales.

Le ministre s'entretient avec des membres de la Cyber brigade d'Arras

D’autres travaux se poursuivent pour :
- rendre plus accessible le formulaire de signalement public,
- développer les partenariats avec les acteurs français d’internet : SAFER Internet (protection des mineurs), SOS Homophobie, SOS Racisme, etc. ;
- développer un formulaire en ligne destiné à faciliter les démarches officielles des enquêteurs internationaux.

Le réseau mondial est aussi celui où se rencontrent, se fédèrent, se préparent, souvent dans l’obscurité, les pires intentions. Internet est un lieu de liberté certes, mais cela ne doit pas être une zone de non droit où l’on pourrait tout se permettre.

Les menaces de l’Internet concernent tout le monde, ne serait-ce que du fait de la progression de la fraude sur les moyens de paiement à distance. Mais elles ciblent, en particulier, les plus jeunes. Une étude récente a ainsi souligné que 40% des élèves disent avoir été victimes d'une agression en ligne. Nous devons donc mettre en œuvre des politiques publiques à la hauteur de ces enjeux.

Des enjeux qui sont éclairés par un travail qui va au-delà de nos frontières. Le monde virtuel n’en connaît pas. A ce titre, je veux saluer la contribution du centre de lutte contre la cybercriminalité EC3 d'Europol. En un an, il contribué à la résolution de plusieurs dossiers d'enquête complexes et permis de compléter la vision des risques cyber auxquels nous, pays européens, sommes confrontés.

Seule une démarche globale peut nous permettre de prendre la mesure d’une menace elle-même globale.

Ceci passe par une approche décloisonnée ; décloisonnée entre services, entre matières. Travaux de recherches, observatoires thématiques, veille des réseaux numériques, surveillance des activités des groupes criminels et terroristes, alertes sur la sécurité des systèmes d'information : c'est l'ensemble de ces démarches qui permettent d'appréhender les risques et de piloter au mieux la réponse opérationnelle.

2. De nombreuses actions sont mises en œuvre, chaque jour, pour contrer ces nouvelles formes de menaces qui ont chacune leur spécificité.

Je connais la mobilisation des acteurs européens, étatiques, industriels. Je vais visiter, dans quelques instants, les stands des partenaires institutionnels, des industriels, des PME-PMI, des écoles et des universités. Je sais que leur objectif commun est d'améliorer la confiance dans l'espace numérique, de proposer un cyberespace plus sûr et protecteur de nos libertés fondamentales.

Je sais que les attentes les plus grandes à l'égard de l'action de l'État viennent des entreprises, qui demandent une protection efficace contre les atteintes aux systèmes d'information, les fraudes, l'espionnage industriel.

Et il y a urgence ! Par exemple, en décembre, dans deux régions françaises, deux PME ont été victimes d'escroqueries aux faux ordres de virement pour des montants respectifs de 480 000 € et 450 000€. Pour l'une d'entre elle, les escrocs ont pris la main sur le système d'information de la société pour finaliser la transaction. Depuis 2011, ce type d'escroquerie représente un préjudice estimé à plus de 200 millions d’euros pour les entreprises françaises. Ce chiffre prend un relief tout particulier alors que les entreprises françaises doivent s’adapter à une concurrence internationale de plus en plus forte.

La loi de programmation militaire, récemment adoptée, renforce le dispositif de protection des entreprises les plus sensibles. Elle conforte et amplifie le rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – dont je salue le directeur présent aujourd’hui – dans le contrôle de nos opérateurs d'importance vitale. Cette mesure était prioritaire.

Au-delà, les entreprises qui forment notre tissu économique, bénéficient au quotidien de l'action des services de la police et des unités de la gendarmerie qui les sensibilisent aux cyber-risques dans le cadre de leurs missions d'intelligence économique. Cette action territoriale, s'adressant tant aux grandes entreprises qu'aux PME-PMI participe de la réponse globale de l'État.
 

Le GA Denis Favier, DGGN, remet un « permis Internet » à un jeune lycéen

Une réponse qui doit concerner l'ensemble de nos concitoyens. J'ai d'ailleurs la conviction que le niveau de sensibilisation à la cybersécurité est encore insuffisant et que nous avons, dans ce domaine, de grandes marges de progression. Aussi, je me félicite des initiatives de la police et de la gendarmerie à destination des plus jeunes, à l'image de l'opération « Permis Internet » mise en place par la gendarmerie nationale, en partenariat avec AXA Prévention.

Je viens d’ailleurs de remettre des « Permis Internet » aux élèves de CM2 de l'école Roger Salengro d'Hallennes-lez-Haubourdin. Au sein de leur établissement scolaire, depuis quelques semaines, ils apprennent à utiliser en sécurité l'Internet, à mieux identifier les dangers auxquels ils peuvent être confrontés. Ils deviennent donc des Internautes avertis.

Remise de « Permis Internet » à des élèves de CM2

L'année dernière, je m’exprimais devant vous à l'issue de longs débats sur la loi anti- terroriste. Je vous avais alors fait part de ma volonté et de celle du gouvernement de lutter plus efficacement encore contre le cyber-terrorisme.

Plus largement, renforcer notre efficacité en matière de cybercriminalité nécessite de prendre un certain nombre de mesures : adapter notre arsenal juridique, coordonner l'action de tous les services de l'État, sécuriser les titres d'identité et leur exploitation ou encore améliorer la formation des personnels de tous les ministères concernés.

C’est pourquoi, j’ai souhaité la constitution d’un groupe de travail interministériel, réunissant, sous la présidence d’un haut magistrat, des représentants des ministères de l’Économie et des Finances, de la Justice, de l’Intérieur et de l’Économie numérique. Les travaux menés, depuis l’été 2013, sous la présidence du procureur général Marc Robert, sont achevés. Les conclusions seront remises aux quatre ministres dans les prochains jours.

J'attends des propositions ambitieuses, notamment en termes de techniques d'enquête ou de recueil et de traitement des plaintes. J’attends, également, des propositions permettant d'améliorer l'organisation de nos services et d'offrir aux citoyens un dispositif plus lisible et plus proche de leurs préoccupations. Il s'agira naturellement, à court terme, et en parallèle des évolutions de l'organisation du ministère de la Justice, de renforcer les capacités d'investigation pour les infractions spécifiques liées au monde cyber en s'appuyant sur les enquêteurs spécialisés en technologies numériques de la gendarmerie et de la police.

3. Je souhaite également qu’au sein du ministère de l’Intérieur soit menée une réflexion de fond pour développer une capacité fine de pilotage et de coordination dans la lutte contre les cybermenaces.

Nous devons fédérer les actions des différents services, faire le lien entre les capacités d'anticipation, la politique de prévention, les efforts de recherche et développement et les dispositifs de répression.

L'attention que je porte aux moyens consacrés, au sein du ministère de l’Intérieur, à la lutte contre les cybermenaces s'étend bien évidemment à ceux dédiés à la sécurité et la défense de ses propres systèmes d'information.

Les systèmes d’information mis en œuvre pour la sécurité intérieure et pour la conduite de l’action territoriale de l'État ne peuvent souffrir d’aucun manquement à leur propre sécurité. Ces outils permettent, au quotidien, l'action de notre administration, de nos forces. Le ministère de l’Intérieur est ainsi engagé au premier chef dans les démarches entreprises par les services du Premier ministre, afin de renforcer et garantir la sécurité de nos systèmes d'information.

J'ai donc demandé aux directeurs de la gendarmerie et de la police nationales de me proposer une stratégie de lutte contre les cybermenaces, sous trois mois, et de définir un véritable plan d’action. Cette réflexion s’appuiera sur les compétences développées au sein du ministère mais devra également, le cas échéant, définir ce qui nous manque. Elle pourra déboucher sur des évolutions structurelles.

En outre, dans le cadre de la réforme des statistiques, j’avais demandé que l’on améliore la mesure des phénomènes de cyber-délinquance, et ce dans le cadre rigoureux des principes de la statistique publique. Les travaux de conception sont désormais bien avancés et je demanderai au chef du nouveau service statistique ministériel (SSM), dès sa prise de fonction fin février, de se prononcer sur le nouvel indicateur composite. Celui-ci devra clairement distinguer les atteintes directes aux systèmes d’information, les infractions liées aux contenus, les fraudes et escroqueries réalisées par l’internet, etc.

Il est grand temps d’améliorer la qualité, la disponibilité et la régularité des données publiques sur ces enjeux fondamentaux de sécurité.

Enfin, si la sécurité du cyberespace relève en premier lieu de l'État, elle passe, aussi, nécessairement, par une mobilisation autour de partenariats avec le monde académique et les acteurs privés, fournisseurs de services et industriels de la sécurité des systèmes d'information.

Aussi, je salue la création cet après-midi, dans cette même enceinte, du « centre expert contre la cybercriminalité français (CECyF) », qui associera dans un premier temps la gendarmerie et la police nationales, les douanes, des écoles d'ingénieurs et universités – l'EPITA, l'Université de Technologie de Troyes – et des industriels – Orange, Thalès,
Microsoft France et CEIS.

Ce centre permettra l'émergence d'une communauté d'intérêts autour de la lutte contre la cybercriminalité. Les objectifs sont clairs : contribuer à la réflexion stratégique dans ce domaine, développer des actions de formation et encourager la mise au point d'outils d’investigation numérique et de travaux de recherche.

Mesdames, messieurs,

Chaque époque connaît des mutations techniques, technologiques. Elles sont porteuses de progrès pour nos sociétés tout en générant des contraintes, des menaces nouvelles qu’il faut savoir intégrer. Comme vous le voyez, les pouvoirs publics se sont pleinement saisis des enjeux liés au monde cyber.

Chaque phénomène, chaque menace doit pourvoir trouver une réponse adaptée. Mais l’essor du réseau mondial nous oblige à agir en réseau, à mobiliser l’ensemble des acteurs pour assurer la cybersécurité, c’est-à-dire simplement la sécurité de tous.

[1] BEFTI : Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux technologies de l'Information.

Voir également :

FIC 2014 : La cybersécurité élevée au rang de priorité nationale


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