Éditoriaux Défense Sécurité Terrorisme Zones de conflits Logistique Livres de référence Liens
Terre Air Mer Gendarmerie Renseignement Infoguerre Cyber Recherche

La gendarmerie nationale et la criminalité liée aux technologies numériques

La gendarmerie nationale et la criminalité liée aux technologies numériques (8)

Les gendarmes ont été parmi les premiers militaires informatisés en France. Au moment où la plupart des intéressés rechignaient à abandonner leurs machines à écrire au profit d'ordinateurs, les gendarmes ont compris très tôt l'intérêt de s'investir dans le cyberespace en formant de véritables spécialistes. Aujourd'hui les cyberbrigades ont démontré toute leur efficacité avec la mise au point d'outils très performants, en particulier contre la pédopornographie. Des outils mais aussi des méthodes qui ont révolutionné le travail des enquêteurs sur le terrain. Dans le "grand dossier" de la revue Défense consacré à "la cybercriminalité sous sous toutes ses formes",[1] le général Jacques Hébrard décrit le dispositif de lutte contre la criminalité liée aux technologies numériques mis en œuvre par la gendarmerie nationale. Ce texte est reproduit ici avec l'accord de la rédaction de la revue. Paris le 15 octobre 2010.©

par Jacques Hébrard (*)

La gendarmerie a bâti sa stratégie de lutte contre la cybercriminalité depuis la fin des années 1980 autour du constat, qui s'est rapidement imposé, qu'au-delà d'une délinquance spécialisée, il était nécessaire de prendre en compte l'impact des technologies de l'information et de la communication sur l'ensemble des enquêtes judiciaires.

Le général Jacques Hébrard est conseiller pour la criminalistique du DGGN

En effet, le téléphone portable, l'outil informatique, Internet ou les cartes à puce sont entrés dans l'environnement de tous, victimes ou auteurs d'infractions de toutes natures et facilitent l'échange d'images pédophiles comme le trafic de stupéfiants ou le meurtre.

Ainsi, trois catégories d'infractions sont au cœur de la cybercriminalité : celles ayant pour objet les technologies numériques, celles dont ces technologies constituent la caractéristique principale et celles qui les utilisent de façon accessoire.

– Dans la première catégorie on retrouve bien évidemment les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, à la loi informatique et libertés ou les contrefaçons de logiciels ou de cartes à puce.

– Dans la deuxième catégorie on regroupe la diffusion de contenus illicites de toute nature, dont bien entendu les images pornographiques mettant en scène des mineurs ou les contrefaçons de musique ou de vidéos. On peut aussi y noter les tentatives de séduction de mineurs de moins de quinze ans par des adultes sur Internet, nouvelle infraction créée par la loi sur la protection des mineurs en mars 2007, le happy-slapping ou la diffusion de publications à connotation raciste sur Internet.

– Dans la dernière catégorie, on regroupe les infractions qui existent sans la technologie mais qui sont facilitées par celle-ci. Les malfrats utilisent ainsi abondamment les courriels, la messagerie instantanée et le téléphone pour organiser leur trafic de stupéfiants.

En matière de lutte contre la cybercriminalité, il ne s'agit donc plus aujourd'hui de répondre à une délinquance très particulière, mais bien d'assurer à l'ensemble des enquêtes judiciaires qui touchent de près ou de loin à Internet, aux réseaux de télécommunications ou à l'utilisation de l'outil informatique, une même qualité de traitement sur l'ensemble du territoire où la gendarmerie exerce sa compétence.

Un dispositif cohérent et complet

Pour faire face à ce phénomène qui tend à déstabiliser les outils traditionnels d'appréhension de la criminalité, la gendarmerie nationale a articulé son dispositif autour de trois pôles opérationnels et techniques : l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)[2] et le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)[3] au plan national, la communauté des enquêteurs en technologies numériques (NTECH) dans les sections de recherches et brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires.

Au niveau national, l'IRCGN et le STRJD composent les deux principaux piliers du dispositif opérationnel de lutte contre la délinquance liée aux technologies numériques :

– L'IRCGN au travers de son département informatique-électronique – fondé en 1992 – remplit une mission d'expertise judiciaire et d'assistance technique au niveau national, ainsi qu'un rôle de veille technologique et de recherche et développement en matière de techniques de preuve numérique. Ce département, armé par 17 personnels d'un niveau d'ingénieur, compte plusieurs experts inscrits sur la cour d'appel de paris. Il a développé un haut niveau de compétence, notamment dans la réparation de disques durs et dans la recherche avancée de données sur les téléphones portables, qui peuvent être fortement endommagés.

– Le STRJD constitue pour sa part la composante de coordination à l'échelon central, avec sa division de lutte contre la cybercriminalité. Armée de 20 spécialistes, elle couvre le spectre des activités délictuelles liées aux technologies numériques, plus particulièrement chargée de la surveillance des espaces publics de l'Internet. Elle abrite également le centre national d'analyse des images de pédopornographie (CNAIP), dont la mission est la collecte de l'ensemble des contenus pédopornographiques issus d'enquêtes judiciaires en France.

Au niveau local, la communauté des 210 enquêteurs en technologies numériques (NTECH) forme la composante opérationnelle de proximité (ils seront 250 en 2012) . Servant au sein des sections de recherches, des brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires et des offices centraux, ces gendarmes ont suivi au centre national de formation de police judiciaire et avec le soutien de l'IRCGN une formation qui s'étale sur une année .Elle donne lieu depuis 2005 à la délivrance d'un diplôme d'université en partenariat avec l'université de technologie de Troyes, qui devient une licence professionnelle à compter de 2011. Un Master 2 en sécurité des systèmes d'information est proposé aux militaires souhaitant étendre leurs compétences techniques et être des interlocuteurs privilégiés des entreprises (notamment petites et moyennes) victimes d'atteintes à leur système d'information.

Le quotidien des enquêteurs NTECH est particulièrement varié, selon qu'ils contribuent à des enquêtes relatives à des homicides, des trafics de produits stupéfiants, des escroqueries... ou qu'ils procèdent à l'examen d'ordinateurs de pédophiles présumés ou de téléphones portables. Les actes qu'ils sont en mesure d'accomplir se complexifient d'année en année : l'analyse de GSM, des cartes à puces, des disques durs, des traces Internet... Dans tous ces domaines, de nouveaux outils sont régulièrement développés, soit en interne par des militaires de la gendarmerie, soit par des entreprises privées. Ils sont aussi chargés d'assister les autres unités pour la réalisation d'actes d'enquête nécessitant une compétence technique ou des outils particuliers. Enfin ils animent le renseignement judiciaire sur l'ensemble des infractions liées aux technologies numériques.

En outre, l'ensemble de ces personnels (NTECH, formateurs, services spécialisés) sont en relation permanente au travers d'un forum de discussion facilitant notamment l'échange de bonnes pratiques ou la résolution des problèmes rencontrés.

Enfin, soucieux d'apporter une réponse déconcentrée sur l'ensemble du territoire et un accueil encore plus efficace des victimes de cette typologie d'infractions, cette communauté de spécialistes s'est enrichie en 2008 de correspondants « technologies numériques » (C-NTECH). Choisis en fonction de leur intérêt plus particulier pour ce domaine d'activité, ces militaires de brigades de recherches, de brigades territoriales autonomes ou de communauté de brigades ont pour mission notamment de recevoir les plaintes des particuliers et des entreprises pour les infractions au cœur de la criminalité liée aux technologies numériques, d'orienter les victimes vers des enquêteurs NTECH le cas échéant, et de venir renforcer ponctuellement ces derniers sur des enquêtes.

Une politique volontariste et partagée

La coopération police-gendarmerie en matière de cybercriminalité se traduit par un programme de rencontres annuelles organisées de façon alternée (séminaire NTECH / ICC), par la participation de l'institution au fonctionnement de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication – OCLCTIC (création à parité de la plate-forme de signalement Internet PHAROS), et par la conduite de groupes de travail visant à optimiser les démarches dans ce domaine.

Sur le plan international, la gendarmerie nationale participe entre autre, au groupe de travail piloté par Europol sur l'harmonisation des formations de lutte contre la cybercriminalité en Europe et au groupe de travail Européen d'Interpol sur la criminalité liée aux technologies de l'information. De même, les spécialistes de l'IRCGN sont très actifs au sein des groupes de l'ENFSI (European Network of Forensic Sciences Institutes) et maintiennent des liens privilégiés avec un très grand nombre de laboratoires nationaux étrangers.

A partir d'un dispositif intégré, l'action de la gendarmerie dans le domaine de la lutte contre la criminalité liée aux technologies numériques s'inscrit donc durablement dans une démarche globale visant à répondre à la fois à la délinquance spécialisée, mais aussi à l'impact quasi omniprésent des technologies numériques dans les infractions plus classiques.

(*) Le général Jacques Hébrard est conseiller pour la criminalistique auprès du directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale.

[1] Numéro 147 de Défense (septembre-octobre 2010), revue bimestrielle de l'Union des Associations des Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN), réalisée par des bénévoles, « auditeurs de l'IH ». Abonnements: BP 41-00445 Armées.

[2] L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) : Si autrefois le témoignage et l'aveu suffisaient à emporter la conviction des magistrats et des jurés, depuis quelques années, la "preuve scientifique" est devenue un élément incontournable de l'enquête criminelle. Tirant parti de cette évolution, la gendarmerie s'est dotée d'une structure qui, s'appuyant sur les techniciens d'identification criminelle chargés de prélever des indices sur le terrain, a été coiffée en 1987 par une unité dont la vocation principale consiste en l'analyse de ces prélèvements. Cette unité est l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), implantée à ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis).

Missions : L'Institut a reçu de la direction générale de la gendarmerie nationale quatre missions principales : effectuer, à la demande des unités et des magistrats, les examens scientifiques ou les expertises nécessaires à la conduite des enquêtes judiciaires ; apporter en cas de besoin aux directeurs d'enquêtes, le soutien nécessaire au bon déroulement des constatations, principalement par la mise à leur disposition de personnel hautement qualifié disposant de matériels adaptés et spécialisés ; concourir directement à la formation des techniciens en identification criminelle et à l'information des enquêteurs ; poursuivre dans tous les domaines de la criminalistique les recherches nécessaires au développement des matériels et des techniques d'investigation criminelle. (Source : IRCGN)

[3] Créé sous son appellation actuelle le 28 avril 1976, le Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation (STRJD) est un organisme central de police judiciaire dont la compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national métropolitain et outremer. Puisant ses origines dans le premier fichier manuel de recherches créé à Versailles en 1932, le STRJD centralise et exploite à Rosny sous Bois les informations judiciaires qui lui sont transmises par l'ensemble des unités de la gendarmerie nationale relatives aux crimes et délits ainsi qu'aux recherches de personnes et de véhicules. Véritable mémoire vivante à la disposition des enquêteurs, il doit en outre mettre en relation les unités dont il découvre qu'elles sont confrontées à un même phénomène criminel (homicides, vols à main armée, traite des êtres humains, agressions sexuelles, délinquance économique et financière, trafics de stupéfiants ou d'objets d'art ou d'automobiles ou d'embarcations, etc. ) et se place ainsi directement au centre des activités judiciaires de la gendarmerie nationale en identifiant, au sein de la masse des renseignements criminels détenus, les auteurs d'infractions susceptibles de correspondre à un signalement donné ou de s'être fait connaître par une manière particulière d'opérer. Il entretient également des relations avec de multiples acteurs publics (police nationale, douanes, Interpol, Europol etc .) ou privés (associations de victimes, constructeurs automobiles centres de recherches etc. ), nationaux ou internationaux. A ce titre, il est un acteur incontournable des enquêtes judiciaires de l'action duquel dépend une part significative des résultats de la gendarmerie dans ce domaine.

Acteur proactif de la police judiciaire, le STRJD est en perpétuelle évolution pour au mieux anticiper, au pire s'adapter aux nouveaux modes d'action des délinquants et au développement technologique, afin de répondre avec pertinence aux besoins des enquêteurs de terrain. C'est ainsi qu'au cours des dernières années, le STRJD s'est vu confier la police du réseau Internet et la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité (pédopornographie, escroqueries, contrefaçons, racisme et xénophobie, etc .). Engagé depuis 1994 dans la mise en oeuvre du programme d'analyse criminelle de la gendarmerie nationale, le STRJD est devenu aujourd'hui la référence nationale en la matière et le centre ressources des quelques 450 analystes criminels répartis sur l'ensemble du territoire national. Tout fait rencontré sur Internet susceptible de constituer une infraction peut-être signalé à l'adresse contact ci-dessous : Service judiciaire de la gendarmerie. (Source : STRJD)

Au sommaire du grand dossier :


Derniers articles

Verdun 2016 : La légende de la « tranchée des baïonnettes »
Eyes in the Dark: Navy Dive Helmet Display Emerges as Game-Changer
OIR Official: Captured Info Describes ISIL Operations in Manbij
Cyber, Space, Middle East Join Nuclear Triad Topics at Deterrence Meeting
Carter Opens Second DoD Innovation Hub in Boston
Triomphe de St-Cyr : le Vietnam sur les rangs
Dwight D. Eisenhower Conducts First OIR Missions from Arabian Gulf
L’amiral Prazuck prend la manœuvre de la Marine
Airmen Practice Rescuing Downed Pilots in Pacific Thunder 16-2
On ne lutte pas contre les moustiques avec une Kalachnikov...
Enemy Mine: Underwater Drones Hunt Buried Targets, Save Lives
Daesh Publications Are Translated Into Eleven Languages
Opération Chammal : 10 000 heures de vol en opération pour les Mirage 2000 basés en Jordanie
Le Drian : Daech : une réponse à plusieurs niveaux
Carter: Defense Ministers Agree on Next Steps in Counter-ISIL Fight
Carter Convenes Counter-ISIL Coalition Meeting at Andrews
Carter Welcomes France’s Increased Counter-ISIL Support
100-Plus Aircraft Fly in for Exercise Red Flag 16-3
Growlers Soar With B-1s Around Ellsworth AFB
A-10s Deploy to Slovakia for Cross-Border Training
We Don’t Fight Against Mosquitoes With a Kalashnikov
Bug-Hunting Computers to Compete in DARPA Cyber Grand Challenge
Chiefs of US and Chinese Navies Agree on Need for Cooperation
DoD Cyber Strategy Defines How Officials Discern Cyber Incidents from Armed Attacks
Vice Adm. Tighe Takes Charge of Information Warfare, Naval Intelligence
Truman Strike Group Completes Eight-Month Deployment
KC-46 Completes Milestone by Refueling Fighter Jet, Cargo Plane
Air Dominance and the Critical Role of Fifth Generation Fighters
Une nation est une âme
The Challenges of Ungoverned Spaces
Carter Salutes Iraqi Forces, Announces 560 U.S. Troops to Deploy to Iraq
Obama: U.S. Commitment to European Security is Unwavering in Pivotal Time for NATO
International Court to Decide Sovereignty Issue in South China Sea
La SPA 75 est centenaire !
U.S. to Deploy THAAD Missile Battery to South Korea
Maintien en condition des matériels : reprendre l’initiative
La veste « léopard », premier uniforme militaire de camouflage
Océan Indien 2016 : Opérations & Coopération
Truman Transits Strait of Gibraltar
Navy Unveils National Museum of the American Sailor
New Navy, Old Tar
Marcel Dassault parrain de la nouvelle promotion d’officiers de l’École de l’Air
RIMPAC 2016 : Ravitaillement à la mer pour le Prairial avant l’arrivée à Hawaii
Bataille de la Somme, l’oubliée
U.S., Iceland Sign Security Cooperation Agreement
Cléopatra : la frégate Jean Bart entre dans l’histoire du BPC Gamal Abdel Nasser
Surveiller l’espace maritime français aussi par satellite
America's Navy-Marine Corps Team Fuse for RIMPAC 2016
Stratégie France : Plaidoyer pour une véritable coopération franco-allemande
La lumière du Droit rayonne au bout du chemin





Directeur de la publication : Joël-François Dumont
Comité de rédaction : Jacques de Lestapis, Hugues Dumont, François de Vries (Bruxelles), Hans-Ulrich Helfer (Suisse), Michael Hellerforth (Allemagne).
Comité militaire : VAE Guy Labouérie (†), GAA François Mermet (2S), CF Patrice Théry (Asie).

Contact