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Fraudes sur Internet : comment la douane traque les cyberdélinquants (11)

La douane, qui contrôle le commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs, s’est investie depuis plusieurs années dans la lutte contre les fraudes par Internet. Sur les 10 dernières années, le commerce sur Internet a changé de dimension : en 2008, l’équipement des ménages en ordinateurs atteignait 62 % ; le nombre des foyers connectés à Internet a été multiplié par 100 en 10 ans ; l’e-commerce a littéralement explosé passant d’un chiffre d’affaires d’une centaine de milliers d’euros en 1996 à plus de 20 milliards d’euros. La fraude a, quant à elle, changé de nature : elle s’est professionnalisée en profitant de la croissance du marché et du sentiment d’anonymat et d’impunité que confère Internet ; elle profite de la facilité de création et de mutation des sites, en changeant de noms, de dénominations, d’appellations ; elle profite du morcellement des envois, qui diluent les capacités de contrôle et de saisie des autorités douanières. Face à ce constat, Éric Woerth a souhaité accentuer la riposte douanière à la fraude sur Internet en élaborant un plan d’action sur plusieurs axes, dont le premier est la création d’un nouveau service « Cyberdouane ».[1] Pour le "grand dossier" de la revue Défense consacré à "la cybercriminalité sous toutes ses formes",[2] Jean-Roald L'Hermitte précise le rôle de la douane en matière de lutte contre la cyberdélinquance et la cybercriminalité. Ce texte est reproduit ici avec l'accord de la rédaction de la revue. Paris le 15 octobre 2010.©

par Jean-Roald L'Hermitte (*)

La douane et l'expansion de la fraude sur Internet

Administration de régulation du commerce international, la douane évolue dans un environnement mondialisé, marqué par une intensification et une diversification des échanges.

Pour répondre efficacement à ces nouveaux enjeux de société, elle doit faire preuve en permanence d’anticipation, afin d'appréhender les flux, de les analyser et de les comprendre. Il s’agit pour elle de protéger les citoyens, dont la santé et la sécurité sont mises en danger par des pratiques commerciales frauduleuses échappant à toutes les règles.

Jean-Roald L'Hermitte

La criminalité économique croît, en effet, à la même cadence que les modes de consommation. Le commerce sur Internet, en particulier, favorise de nouveaux modes opératoires frauduleux.

Les entreprises criminelles peuvent facilement créer, fermer ou modifier des sites, sur lesquels elles commercialisent des produits au mépris des règles techniques et commerciales. Elles tirent profit du sentiment d'impunité et d'anonymat que ce média offre à ses utilisateurs. Internet favorise, en outre, les envois de petites quantités de marchandises, acheminées par fret express et postal, de façon très fractionnée.

Or, l'e-commerce se développe de façon exponentielle et constitue désormais un canal de distribution banalisé, simple et souvent moins coûteux, très prisé par les particuliers.[3] Internet tend à dématérialiser la notion de frontière, dont la réalité physique, toujours présente, devient désormais plus compliquée à appréhender par les services des douanes.



Cyberdouane : la riposte douanière à la cyberdélinquance

Face aux fraudeurs qui investissent massivement ces modes opératoires modernes, la douane s'adapte et élabore sa riposte, en intervenant sur les mêmes vecteurs.

Elle renforce aujourd'hui son action de surveillance en se positionnant, elle aussi, sur Internet. C'est dans ce contexte qu'a été créée, en 2009, la cellule Cyberdouane, au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), afin de renforcer la vigilance douanière sur la lutte contre les fraudes sur Internet.

Faux Blackberries vendus sur le net saisis en douane

Quinze cyberdouaniers dont huit analystes et sept enquêteurs effectuent désormais sur le Web des recherches, ou effectuent des enquêtes, de leur propre initiative ou en soutien aux autres services.

Leur action vise à identifier les personnes qui se dissimulent derrière des pseudonymes sur les sites de ventes, les forums et les blogs ainsi que les gestionnaires de sites frauduleux.

Les cyberdouaniers, qui ont développé des techniques d'investigation en source ouverte sur Internet, utilisent différents moteurs de recherche et disposent de solutions professionnelles leur permettant d'effectuer une veille automatisée sur les sites Internet et les forums sélectionnés.

Contrefaçons d'Ipod saisies en douane

L'analyse des comportements des internautes permet également d'orienter l'action des services douaniers de contrôle ou d'enquête sur les pratiques frauduleuses.

Cette veille porte prioritairement sur les produits surveillés par la douane, interdits, soumis à autorisation ou fortement taxés : contrefaçons, médicaments, cigarettes, armes et stupéfiants.

Contrefaçons de piles et de déodorants saisies en douane

Une attention particulière est portée aux phénomènes de contrefaçon qui trouvent sur Internet un canal de distribution propice, justifiant une surveillance renforcée.

Une action mobilisatrice
Une action interministérielle et transnationale


Pour être efficace, Cyberdouane évolue au sein d'un réseau d'autorités publiques (police, gendarmerie, agences européennes) positionnées dans la surveillance des fraudes par Internet, au niveau national et transnational. Cette veille collective encourage les échanges d'informations et facilite le partage des bonnes pratiques et du savoir faire technique.
 

Contrefaçons de cigarettes saisies en douane

Ainsi, les cyberdouaniers signalent les actes délictueux qu'ils peuvent constater et qui dépassent leur domaine de compétence, comme les arnaques sur Internet, l'hameçonnage, ou la fraude à la carte bancaire.

A l'inverse, ils peuvent recevoir, via l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), des informations sur des soupçons d’infractions douanières.

Ces échanges de renseignements ont été rationalisés et informatisés suite à création de la plateforme de signalement du ministère de l'intérieur pilotée par l'OCLCTIC. Au-delà des transmissions d'informations spontanées entre administrations, la plate-forme de signalement permet de recueillir les témoignages de simples internautes victimes de fraudes sur internet et de les transmettre aux services compétents.

Faux médicaments vendus sur Internet

En matière de coopération internationale, Cyberdouane participe à des enquêtes de portée internationale portant, par exemple, sur la contrefaçon de médicaments sur Internet en lien avec l'industrie pharmaceutique.

Des partenariats public-privés

La douane entretient également des relations de partenariat avec les acteurs légaux spécialisés dans les ventes sur Internet et formalise, via des protocoles d'accord de coopération, leur implication mutuelle dans la lutte contre les fraudes douanières.

Ainsi, en mars dernier, la douane a conclu un protocole avec la société Priceminister, engageant les deux parties à s'échanger de manière régulière des informations relatives à la contrefaçon.

Contrefaçons de chocolats saisis en douane

En même temps qu'elles permettent une régulation du commerce en ligne protectrice pour les consommateurs, ces opérations sont bénéfiques pour les sites, qui communiquent, par la même occasion, sur la qualité de leurs transactions, et renforcent la confiance des internautes.

Les professionnels du e-commerce, les titulaires de droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d'auteur...) et les associations de consommateurs ont d'ailleurs la possibilité d'adhérer à la charte de lutte contre la contrefaçon, initiée par le Ministère de l'économie, qui les engage notamment à interdire la vente de contrefaçons et à filtrer les ventes.

Des internautes éclairés

Une « Charte de l’internaute » est en cours d'élaboration. Elle permettra de signifier aux cyberacheteurs leurs droits et devoirs, afin qu'ils ne soient ni acteurs, ni complices, ni victimes de la fraude sur Internet.

Contrefaçons de jouets saisis en douane

Importer une contrefaçon de marque constitue, en effet, un délit douanier sanctionné par la confiscation de ces marchandises, le paiement d'une amende et, dans les cas les plus graves, par une peine d'emprisonnement.

La sensibilisation et la responsabilisation des consommateurs réalisant des achats en ligne sont essentielles. Les particuliers peuvent être attirés par les bas prix pratiqués sur des sites marchands étrangers, qui les poussent à acheter des produits non conformes et dangereux, n'ayant fait l’objet d’aucune évaluation de conformité.

De plus, les acheteurs sur Internet sont susceptibles de se voir reprocher, à l’instar des professionnels, l’importation sur le territoire de l’Union européenne de marchandises dangereuses. Par exemple, l'achat de médicaments sur Internet et leur acheminement par envoi postal obéissent à une réglementation très stricte. Les médicaments doivent être déclarés à la douane, leur importation par un particulier ne peut se faire que pour sa consommation personnelle. L’acheteur sur Internet doit, en outre, présenter à la douane une autorisation de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

Des compétences qui se diversifient : l'exemple des jeux en ligne

Les compétences techniques développées par la douane pour mobiliser ses savoir faire dans la lutte contre la cyberdélinquance en font aujourd'hui un acteur majeur de la lutte contre la fraude sur Internet, ce qui la conduit à intervenir sur des secteurs nouveaux.

Cela se vérifie depuis l'ouverture à la concurrence, en mai dernier, du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, puisque la loi octroie aux cyberdouaniers des pouvoirs nouveaux pour lutter contre les jeux en ligne non autorisés.

Les douaniers peuvent ainsi, sans être pénalement responsables, participer sous un pseudonyme à des actions de jeu en ligne et extraire, acquérir, transmettre ou conserver des données sur les personnes susceptibles d’être l'auteur d’infractions.

Des échanges de renseignements entre la douane et la nouvelle autorité de régulation des jeux en ligne (l'ARJEL) sont prévus et les officiers de douane judiciaire ont compétence pour rechercher et constater des infractions dans ce domaine (publicité en faveur d’un site de jeux en ligne ou offre de services non autorisée).

De création récente, Cyberdouane affiche des résultats encourageants : son action a déjà permis le démantèlement de trafics, notamment de contrefaçons.

Une fraude s'élevant à plusieurs millions d’euros, attribuée à un gestionnaire de sites Internet a ainsi été constatée par Cyberdouane en 2009. Les contrefaçons commercialisées sur ces sites étaient fabriquées en Chine et acheminées par fret express directement vers des clients en France. Les bénéfices de ces ventes étaient ensuite transférés sur des comptes bancaires à l’étranger pour y être blanchis. L'enquête a permis de reconstituer les flux financiers générés par les ventes sur Internet et d'évaluer le blanchiment d'argent à plus de 4 millions d'euros. La poursuite des investigations par la douane judiciaire a, par ailleurs, conduit à révéler un site de vente de contrefaçons de médicaments. L'instigateur de cette fraude a été condamné à 30 mois de prison.

 

François Baroin et de Jean-François Lamour visitent la Cyberdouane

Dans une autre affaire, les douaniers et les gendarmes ont effectué des interventions conjointes. Une visite domiciliaire a été menée en janvier 2010 chez le gestionnaire d'un site de contrefaçons de produits textiles, chaussures et produits high-tech, qui ont été saisis. L'analyse des flux financiers frauduleux a permis, en outre, de démontrer que le fraudeur avait importé pour plus de 150 000 euros de contrefaçons. Ce dernier, récidiviste, a été condamné à 1 année de prison et au paiement d'amendes douanières d'un montant supérieur à 500 000 euros.

Les fraudes sur Internet constituent aujourd'hui un secteur d'intervention dont l'importance va croissante pour les services douaniers. De nature le plus souvent internationale, ces fraudes font désormais partie des priorités des services douaniers.

(*) Directeur fonctionnel des douanes, Chef du bureau Information et Communication, Direction générale des douanes et droits indirects.

[1] La cyberdouane est rattachée à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Sa mission est de recueillir et d’enrichir des informations sur Internet, dans tous les secteurs intéressant l’action de la douane : trafics de contrefaçons, de stupéfiants, d’armes, d’œuvres d’art, etc.
[2] Numéro 147 de Défense (septembre-octobre 2010), revue bimestrielle de l'Union des Associations des Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN), réalisée par des bénévoles, « auditeurs de l'IH ». Abonnements: BP 41-00445 Armées.
[3] D'après une étude de la "Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance" et le "Secrétariat d'État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation", les ventes en ligne ont progressé en France de 26% en 2009 pour atteindre les 25 milliards d'euros. Le nombre de cyberacheteurs a progressé de 9% sur la même période et se chiffre à 24,4 millions.

Au sommaire du grand dossier :

 

 



 


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