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Les derniers défis du renseignement intérieur

Les derniers défis du renseignement intérieur

Le gouvernement vient de créer deux nouveaux services se partageant la mission du renseignement Intérieur : La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) et le SCRT (Service Central du Renseignement Territorial), tandis que Paris et la petite couronne conservent un service à part. Ils remplacent, avec des adaptations plus ou moins grandes, respectivement la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) et la SDIG (Sous-direction de l’Information Générale). Ces services sont entrés en action le 12 Mai dernier. Cette réforme est la dernière en date de plusieurs changements intervenus à partir de 2008. Paris le 29 mai 2014.

Jean-François Clair

Par Jean-François Clair (*)

Il s’agissait, en assurant une meilleure couverture du terrain, de s’adapter à l’évolution des diverses menaces de sécurité et principalement la menace terroriste liée au jihad, mais pas seulement. Il s’agissait aussi de donner à la DGSI, un nouveau statut et, par conséquent, la possibilité - en renforçant ses effectifs, notamment en personnels spécialisés -, d’éviter de devenir un service « déclassé » par rapport à d’autres composantes de la communauté nationale du Renseignement , ce qui aurait été nuisible à ses missions.

Ces ajustements interviennent :

  • après l’affaire Mohamed Merah (mars 2012) qui a mis en cause certains services, essentiellement la DCRI, et surtout mis en évidence les limites de la législation antiterroriste en préventif ;

  • après les 2 commissions parlementaires (Urvoas et Cavard) qui ont travaillé en 2012 et 2013 sur la mission de renseignement en France et ont rendu leur travail et leurs conclusions au printemps 2013 (elles ont questionné un certain nombre de personnes parmi lesquels des responsables actuels et anciens des services, dont moi-même) ;

  • après le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité (avril 2013), soit 6 ans après le précédent qui avait érigé la mission « connaître et anticiper » en objectif majeur ;

  • après la loi du 12 décembre 2012 qui crée de nouvelles incriminations dont l’extension de l’application de la loi pénale française aux crimes et délits qualifiés d’acte terroristes lorsque ceux-ci sont commis à l’étranger par des nationaux ou résidents français, incluant ainsi ceux qui participeraient à des camps d’entrainement terroristes à l’étranger. C’est ainsi que le simple fait d’acheter un billet d’avion pour rejoindre une zone de jihad devient un élément constitutif d’un début d’exécution d’AMT. Cette loi permet d’autres incriminations et donne - jusqu’au 31 décembre 2015 - l’accès en « non judicaire » à certaines données.

Un peu d’histoire…

Pendant des décennies le Renseignement Intérieur c’était : les Renseignement Généraux (une spécificité française) qui existaient depuis longtemps, avaient une très large palette de préoccupations très appréciées des préfets territoriaux. Ils étaient très bien implantés sur l’ensemble du territoire où ils comptaient 3900 personnes environ. La DST (Direction de la Surveillance du Territoire) - créée en novembre 1944, à la Libération (il existait avant-guerre un simple Contrôle Général) -, était un héritage du BCRA de Londres. Elle reprenait, en grande partie, les méthodes et le formalisme du service intérieur anglais, le MI5. A la différence des RGX, la DST avait des attributions bien particulières (lutte sur le territoire national contre les menaces étrangères et les intérêts fondamentaux de la nation). De fait, elle était concentrée sur Paris et moins bien implantée sur le reste du territoire.

Dans le passé, il lui est arrivé de « ratisser plus large » (subversion, événements de mai 1968 et même Terrorisme Intérieur), avec en 1973 une dérive qui va pendant des années ternir son image : l’affaire des micros du Canard Enchaîné. Ses attributions ont été cadrées depuis (Décret de 1982, circulaire Franceschi de 1984). En 2008, ses effectifs étaient de 1800 personnes environ, presque totalement des fonctionnaires de police. Les RGX n’avaient pas de compétence judiciaire (sauf Police des courses et jeux), tandis que la DST était un service de police judiciaire spécialisé.

Les missions de l’ex-ST : le contre-espionnage intérieur (CE) a été la mission principale et « hégémonique » durant toute la Guerre froide, sauf quand le pays a connu des circonstances exceptionnelles. La Guerre d’Algérie a mobilisé l’essentiel des forces du service en Algérie et en métropole pendant près de 8 ans. Une affaire de CE offensif à l’extérieur a été traitée par la DST - à titre exceptionnel et en raison de son caractère très particulier : Farewell (1979-1982 - recrutement et manipulation d’un colonel du KGB qui avait accès au complexe militaro -industriel de l’URSS. Il connaissait avec exactitude les manques et les renseignements « pillés » à l’Ouest pour les combler).[1]

La Défense Economique était, à l’époque, un prolongement de la mission CE : détecter les recherches faites par les services de l’Est dans nos sociétés, laboratoires et autres organismes d’intérêt national. Le terrorisme international apparait au début des années soixante-dix. Notre pays sera l’un des plus visés, tant à l’étranger (le plus spectaculaire a été l’attentat suicide commis en 1983 contre le cantonnement des parachutistes français à Beyrouth) que sur le sol national : les attentats ciblant des lieux publics de Paris en 1985 et 1986. De nombreux démantèlements seront opérés pendant cette période, beaucoup de matériels saisis et beaucoup d’attentats évités.

La chute du mur de Berlin tombe bien pour des services comme la DST (les services extérieurs avaient quant à eux peur d’être désormais sous employés et d’être amputés d’une partie de leurs moyens). En effet, cela devait nous permettre, pensions nous, de mieux couvrir un terrorisme d’un type nouveau et en pleine expansion. Ces nouvelles menaces exigeaient davantage de ressources humaines.

Pourtant le CE, devenu « Contre Ingérence », restera et demeure toujours une mission importante. Celle-ci s’est d’ailleurs diversifiée. Il n’y a plus d’ennemi privilégié, mais des pays que l’on doit empêcher d’abuser… Cinq membres des services américains en poste à l’ambassade à Paris ont été expulsés en 1995. D’autres pays comme la Chine, toujours la Russie, ainsi que les Pays Arabes et Israël, nécessitaient aussi une certaine attention. En 2013, l’affaire Snowden - survenue deux ans après l’affaire Wikileaks -, révèle non pas tellement le fait que la NSA américaine développe des moyens d’interception à l’échelle planétaire (on le savait), mais une dimension systématique et généralisée d’écoute et de ciblage des alliés. On se trouve ici nettement hors du champ de la lutte contre le Terrorisme, qui pose des problèmes à divers titres pour les autorités européennes et les services et notamment au niveau préventif. Comment se protéger sans casser une coopération indispensable, notamment dans la lutte contre le terrorisme ?

La Défense économique devient « Intelligence Économique ». Nos alliés de la Guerre froide sont désormais des concurrents, et même au plan européen, la loi du « chacun pour soi » s’impose dans un monde de plus en plus globalisé, où les services intérieurs jouent un rôle important et incontournable (DST mais aussi RGX, voire les services de Police Territoriale et la Gendarmerie).

La lutte contre la Prolifération des armes de destruction massive devient une mission à part entière pour un service intérieur comme la DST (Irak, Iran, Lybie, Syrie, etc.).

Les enquêtes sur les compromissions de documents et d’informations classifiés deviennent de plus en plus fréquentes. La lutte contre les menaces ciblant les communications d’intérêt national, qui existait déjà (PCR/ Police des Communications Radio Electriques) monte en puissance avec le développement des TIC.

Parallèlement, le terrorisme international change de nature (début des années quatre-vingt-dix), avec les évènements qui se produisent en Algérie après l’interruption du processus électoral de décembre 1991. Cette nouvelle donne va provoquer des répercussions dans notre pays (43 français seront assassinés en Algérie au cours de la décennie, un avion d’Air France sera détourné en décembre 1994 et une vague d’attentats à la bombe contre des lieux publics sera commis en 1995 sur le territoire national.

Ce terrorisme s’affirme principalement d’inspiration « jihadiste ». Les terroristes opèrent, le plus souvent, en petits groupes plus ou moins organisés, mais aussi, de plus en plis, à travers des actes commis par des individus isolés. De plus en plus de jeunes sont de attirés par les zones de combat et d’entrainement à l’étranger (Afghanistan, Bosnie, Tchétchénie, Irak, Somalie, Sahel, Yémen et maintenant, Syrie avec une croissance exponentielle pour ce pays qui risque de se poursuivre tant que le conflit perdurera). Ceux qui reviennent y ont appris des techniques que certains vont mettre en œuvre en vue de commettre des attentats. Désormais, d’ailleurs, il n’est même plus besoin de se rendre sur place puisqu’on trouve tout sur Internet ! La principale revue jihadiste actuelle - réalisée en anglais au Yémen -, « El Inspire » conseille aux activistes de veiller à rester chez eux pour ne pas être détectés par la « surveillance internationale ».

Un jeune français converti vivant dans le Calvados (Romain L.. alias abou Siyad el Normandy) vient d’être condamné en mars 2014 à un an de prison ferme en application de la nouvelle loi pour apologie du terrorisme. Il était l’un des administrateurs du site jihadiste Ansar el-Haqq et mettait en ligne une traduction en français de la revue Inspire.

Il est désormais nécessaire de couvrir au plus près le sol national afin de détecter les jeunes potentiellement dangereux. C’est extrêmement difficile (beaucoup d’autres pays sont dans notre cas) et le facteur temps est de plus rapide quant au passage à l’acte. Il faut donc disposer d’un dispositif adéquat, et ceci dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint.

Un dispositif insatisfaisant

Le pays ne dispose toujours pas d’une réelle communauté du renseignement, pourtant réclamée par tous et depuis longtemps. Pas, non plus de directives réelles, sinon, parfois un « Plan de renseignement », mais jamais contraignant. Un Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN), dépendant du Premier Ministre, fait ce qu’il peut : groupes de projets réunissant les divers services… Un Comité Interministériel du Renseignement (CIR), « armé » par le SGDN, mais qu’on ne réunit pas régulièrement ! Une concurrence dommageable oppose parfois la DST et les RGX dans plusieurs domaines, à commencer par la lutte contre le terrorisme, mais aussi parfois sur des dossiers d’Intelligence économique (meilleure implantation locale des RGX).

La DST ne s’occupe plus depuis 1984 du terrorisme interne (circulaire Franceschi), alors que les RGX, qui suivent les communautés étrangères « à risques », s’intéressent au terrorisme international, notamment aux profils de plus en individualistes d’auto-radicalisation, via Internet. Les deux services, bien que faisant tous les deux partie de la Police nationale, ne se parlent pas assez. Un Directeur général de la police nationale (DGPN)) a même dit peu avant 2008 qu’il ne voyait pas comment tracer une frontière entre les attributions de chacun dans le domaine de la lutte contre le Terrorisme…

L’absence de cadre juridique, visant à clairement délimiter et protéger l’engagement et les activités des services, constitue l’une des plus grandes faiblesses du système français. Comment séduire et sécuriser les fonctionnaires et contractuels qui s’engagent dans les métiers du renseignement ? Le corollaire à ce manquement concerne une autre absence symptomatique : celle d’un contrôle parlementaire véritable. Une Délégation parlementaire au renseignement a été instituée depuis 2007 mais ses pouvoirs sont inexistants.

Les réformes de 2008

La création d’un nouveau service - la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) -, fusionne la DST et les RGX. Comme ses prédécesseurs, elle dépend de la DGPN. La nouvelle DCRI regroupe l’ensemble de la DST, soit 1800 personnes environ, et la partie des RGX traitant de questions de sécurité nationale (terrorisme interne, extrémisme et Intelligence Economique), soit 1500 personnes (sur 3900). Le nouveau service, basé à Levallois Perret, doit mettre en commun les points forts respectifs des anciens et notamment être davantage présent sur le territoire national que l’ex-DST. Malgré quelques difficultés inhérentes à ce genre de réforme, la « fusion » s’est relativement bien passée.

La Préfecture de police de Paris garde son service spécialisé qui devient, Direction du renseignement de la PP, compétente pour la capitale et les trois départements adjacents. Les effectifs restant des ex-RGX forment une nouvelle Sous-direction de la Sécurité publique (Police territoriale), la Sous-direction de l’information générale (SDIG). Elle est implantée dans l’ensemble des autres départements avec un effectif de 1500 personnes environ. Elle est chargée du renseignement de proximité.

Ainsi, conformément au Livre Blanc, est constituée une véritable Communauté du renseignement, dépendant de la présidence de la République. Elle se compose de six services : trois dépendant du ministère de la Défense (DGSE (service extérieur), DPSD (Sécurité de la Défense) et DRM (renseignement militaire) ; des deux du ministère des Finances (TRACFIN et DRNED - renseignement et enquêtes douanières) ; enfin de la DCRI, qui dépend du ministère de l’Intérieur. A cette « communauté », s’adjoignent un Conseil national du renseignement (CNR) ; un Coordonnateur permanent rattaché à la Présidence ; une Académie du renseignement (pour créer une véritable culture commune) et l’ancien SGDN devient le Secrétariat général de la sécurité et de la défense Nationale (SGDSN) avec des attributions redéfinies. Une loi-cadre devait couvrir l’ensemble de ce nouveau dispositif. A ce jour, elle n’a pas encore abouti…

Un rapprochement se dessine entre la DCRI et la DGSE. Il s’est confirmé et renforcé dans de nombreux domaines. Les échangent de personnels et de compétences ne cessent de s’intensifier : établissement d’une plateforme commune notamment sur le plan technique, échange de responsables (un des 2 directeurs adjoints du premier devient directeur du renseignement dans le second, tandis qu’un chef de service du second devient sous-directeur dans le premier.

Ce qui n’allait toujours pas !

La création de la SDIG n’a pas été pensée, d’où un sentiment « d’abandon » au niveau du personnel, alors que certains voudraient la recréation des RGX par ce biais. La Sécurité publique ne s’est pas assez investie et n’a pas compris l’intérêt qu’elle pouvait tirer de cette nouvelle mission. La « composante » gendarmerie n’a pas été vraiment prise en compte alors que dans les zones géographiques où elle exerce, elle recueille des renseignements de proximité.

Or maintenant (depuis janvier 2010) elle est rattachée au ministère de l’Intérieur. Pendant ce temps, les menaces de proximité continuaient à se développer (criminalité organisée, violences urbaines, montée en puissance de l’alter-mondialisme, terrorisme et nouvelles menaces des loups solitaires).

La « remontée » des renseignements de base vers la DCRI n’était pas bien assurée dans le domaine du terrorisme. Pour mémoire, la situation de la PP est paradoxale. Pourquoi une telle situation particulière ? La DCRI (3200 personnes) et la SDIG n’ont pas reçus de moyens, notamment en personnels, alors que la DGSE s’est vu affecter 700 personnels supplémentaires en cinq ans (2008/2013). De plus, à la différence du service extérieur, la DCRI, n’ayant pas d’autonomie financière, ne peut pas recruter les spécialistes dont elle a impérativement besoin. Cette évolution est imparable face à la complexité croissante des menaces, des tâches et des missions. Les limites de la Législation antiterroriste ont été clairement atteintes avec l’affaire Mohamed Merah.

L’affaire Merah

Au-delà des aspects polémiques, cette affaire a, paradoxalement fait bouger les lignes. Ce jeune ancien délinquant a tué à l’arme de poing - au cours de trois actions successives (du 15 au 17 mars 2012) -, sept personnes (3 militaires et 4 personnes dans une école juive) à Toulouse et Montauban. Elle a montré les limites de la législation antiterroriste en France. Surveillé de manière approfondie après qu’il ait attiré l’attention, mais sans résultat ; questionné par la DCRI après qu’il ait été expulsé d’Afghanistan sans avoir été interrogé par les services américains et qu’il ait donné des explications plausibles sur plusieurs voyages effectués dans plusieurs pays du Moyen-Orient, il s’est rendu avec un vrai passeport à son nom au Pakistan. De retour, on a pris connaissance de sa véritable histoire durant ses heures de discussions avec les négociateurs du Raid.

Il était impossible, faute d’éléments concrets, que la justice ouvre une enquête. Cette même justice était d’ailleurs devenue beaucoup plus restrictive et exigeante après 16 ans sans attentats attribués au terrorisme international sur territoire français.[2] Par ailleurs, les moyens à la disposition de la DCRI n’étaient plus suffisants pour traiter de la multiplication de ce type de « profil ».

Deux commissions parlementaires et un discours

Dès Mai 2014, la DCRI devient une Direction générale ayant le même statut que la DGSE, donc à même de recruter des experts ailleurs que dans la Police : 431 personnels supplémentaires pourront être ainsi engagés sur 5 ans dont une majorité de spécialistes (ingénieurs, techniciens, analystes, traducteurs, etc.). Une centaine de recrutements est prévue dès cette année.

Le noyau principal restera policier car, et cela nous est envié à l’étranger, c’est essentiellement une mission d’investigations qui est impartie à ce service. La nouvelle direction générale quittera la DGPN pour être sous tutelle directe du ministre de l’Intérieur, comme la DGSE est sous celle du ministre de la Défense.

La SDIG devient un Service central de renseignement territorial (SCRT) dépendant d’un second directeur adjoint de la Direction de la sécurité publique (DCSP). Le Ministre a indiqué des pistes à suivre pour monter le dispositif qui intègrera bien sûr la Gendarmerie. Dans une circulaire du 21 Mars 2014, il a fixé sa feuille de route : centraliser et transmettre aux autorités gouvernementales et administratives l’ensemble des renseignements recueillis sur le terrain. Il s’agit de suivre tous les domaines de l’activité économique et sociale susceptibles d’entraîner des mouvements revendicatifs ou protestataires (menaces de phénomènes violents dans les quartiers sensibles et/ou liés à l’économie souterraine). Il s’agit aussi d’évaluer les faits de société remettant en cause les valeurs républicaines, tels les dérives sectaires ou la contestation politique violente, les mouvements de l’ultragauche et de l’ultradroite. Ces missions nécessitent des méthodes de recherche opérationnelles et le développement du cyber renseignement.

Une bonne articulation est absolument nécessaire entre les services spécialisés (DCRI) et les capteurs de terrain (essentiellement le SCRT). D’ores et déjà, une expérience est en cours depuis plusieurs mois (après l’affaire Merah) par détachement au plan central et zonal d’agents de la DCRI dans les SDIG. Cette nécessité a été soulignée par Manuel Valls dans sa circulaire. A noter l’excellence, depuis longtemps, des remontées de renseignements venant de l’administration pénitentiaire, un milieu « privilégié de recrutement d’activistes et de criminels ».

Ce qui reste a faire…

Monter un dispositif SCRT satisfaisant et jouant bien son rôle de capteur de terrain au profit de sa direction d’emploi et des directions spécialisées (c’est-à-dire, non seulement la future DGSI mais aussi la PJ (Police judiciaire), PAF (Police aux frontières), mais sans vouloir recréer des RGX A cet égard la circulaire ministérielle reste très générale. Il faudra bien veiller à ce que le SCRT s’occupe des priorités sécuritaires rappelées précédemment.

Bien intégrer la Gendarmerie qui, bien qu’intégrée désormais au ministère de l’Intérieur, constitue une Direction générale indépendante. Des situations du même ordre existent ailleurs (comme en Espagne) et sont très bien gérées. Cette intégration de la Gendarmerie ne sera pas chose aisée, les premières réactions policières le montrent. Enfin, la DCSP doit s’investir pleinement et sans relâche. La Direction du renseignement de la PP devrait voir ses missions « alignées » sur celles du SCRT, même si, pour des raisons organiques, elle ne peut pas y être rattachée.

Permettre à la DCRI de recourir à des moyens intrusifs de recueil de renseignement sous le contrôle d’une commission indépendante, comme cela existe dans d’autres pays européens (Grande Bretagne), dans le domaine de l’internet. Ce secteur est une préoccupation grandissante sur l’ensemble du spectre et, bien entendu, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Jusqu’alors, le Conseil d’état consulté en la matière s’est plutôt montré réticent.

La Communauté nationale du renseignement ne doit pas changer de périmètre et inclure le future SCRT ou la Direction du renseignement de la Préfecture de police. Il faut trouver des moyens de « faire autrement » pour gérer au mieux des relations interactives entre ces différents partenaires. La DGSI comme la DGSE, Tracfin et la DRNED doivent, dans la mesure de leurs moyens, apporter leur pierre à la lutte contre la criminalité organisée (Trafic d’armes, etc.).

Concernant encore la DGSI, il faudra bien gérer tout ce qui concerne le personnel policier (actuellement, une trop grande mobilité nuit au développement d’une culture du renseignement). Bien que ne dépendant plus de la Direction générale de la police, des accords ont été conclus entre les deux qui devraient permettre de répondre à ces problèmes.

Il paraît satisfaisant que la DGSI ait gardé les compétences judiciaires de la DCRI. Cette double « casquette » comme on dit (renseignement/ investigations) reste un gage d’efficacité. La nécessité de mettre enfin en chantier une loi-cadre sur le renseignement reste un impératif absolu, ne serait-ce que pour encadrer les missions et aussi protéger les agents et certaines de leurs activités.

Des conflits de pouvoir existent avec la Justice qui est, de plus en plus, amenée à s’intéresser, dans le cadre de ses affaires, aux informations détenues par les services de renseignement. L’existence d’une procédure ad hoc qui met en jeu une Commission indépendante répond à ces problèmes mais elle montre ses limites, notamment en matière de dé-classification d’informations.

Une des missions de la DGSI qui lui vient de la DCRI et avant de la DST est d’enquêter sur les compromissions d’informations et de documents sensibles. Cette notion se heurte de plus en plus aux exigences émises entre autres par la presse. Ces différentes évolutions justifient une loi, qui comme dans la plupart des pays européens, « encadrera » les activités des services de renseignement et définira l’orientation, les finalités et les cadres des missions.

Il paraît aussi nécessaire de créer une Inspection générale des services qui devra être située à l’échelon approprié. Le contrôle parlementaire doit aussi être renforcé sans paralyser l’activité des services. Enfin, il est important que les services, et notamment la DCRI, puissent pratiquer davantage une communication d’accompagnement appropriée. L’opinion publique voit encore trop les agents des services comme des « barbouzes » capables de tous les coups tordus possibles.

Pour ne pas conclure : retour a la lutte contre le terrorisme

C’est essentiellement dans sa dimension actuelle un problème de société doublé d’une dimension de géopolitique internationale « large ». Le double aspect de la menace : sur le territoire et contre nos ressortissants à l’étranger. Sur le territoire : que vont faire les gens revenant de Syrie ? Grâce aux dispositions nouvelles adoptées en décembre 2012, un certain nombre ont pu être interpellés dont deux ont été trouvés en possession d’explosifs artisanaux. Nécessité évidente : posséder un dispositif cohérent et coordonné de renseignement et des moyens adéquats de réponses judiciaire. Les services de police ne peuvent, cependant pas gérer ces questions à eux seuls. La prévention est une affaire complexe et de longue haleine, face à une menace immédiate.

Des dispositions ont été prises récemment par le gouvernement pour détecter le plus tôt possible les volontaires prêts à partir en Syrie. Les autorités musulmanes doivent, pour leur part, apporter leur aide et se « mouiller » aussi… Il y va de l’image de l’Islam en France. Les autorités des Pays européens doivent réfléchir avant de s’engager vis-à-vis des pays « du printemps arabe ». Il s’agit, dès maintenant, d’obtenir une réelle coopération des pays voisins de la Syrie (Turquie essentiellement) pour traiter correctement la problématique des combattants venant de nos pays. Pour être efficaces, ces « ajustements » doivent, bien évidemment s’accompagner d’une politique de communication digne de ce nom. Vaste programme !

Jean-François Clair

(*) Inspecteur général honoraire de la police nationale. Ancien directeur adjoint de la Direction de la Surveillance du territoire (DST). Président de l'ADARI (Association des anciens du renseignement intérieur). Auditeur de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN).

[1] Voir le livre récent de R. Nart et J .Debain - des anciens du service - sur ce sujet.
[2] Voir Jean-François Clair : « Laissez travailler la DCRI » - espritcors@ire.

Lire du même auteur :

Terrorisme : nouvelles menaces, réponses globales et réalistes… (15 octobre 2014)
La vie des autres, c’est aussi la nôtre… (10 septembre 2014)
Les derniers défis du renseignement intérieur (29 mai 2014)
Menace terroriste et électrons libres du jihad : que faire ? (7 octobre 2013)
Laissez travailler la DCRI ! (30 avril 2013)


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