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Vers une européanisation accrue des industries de défense

Vers une européanisation accrue des industries de défense

La mise en œuvre de la PESD passe par une européanisation accrue des industries de défense. Source: Commission des Affaires étrangères, des droits de l’Homme, de la sécurité et de la politique de défense: Président Elmar Brok, PPE-DE-D. Bruxelles/Strasbourg: le 22 janvier 2002.

La commission des affaires étrangères a tenu à mettre l’accent, dès le début de cette deuxième moitié de la législature, sur ses compétences en matière de politique de sécurité et de défense. Comme l’a précisé son Président, M. Elmar Brok (PPE-DE, D), qui vient d’être reconduit dans ses fonctions, " le contrôle parlementaire de la PESD est, pour le Parlement européen, une priorité".

C’est ainsi que les députés ont procédé mardi après-midi à un échange de vues avec le Général finlandais Gustave Hagglund, Président du Comité militaire de l’Union Européenne (CMUE) depuis avril 2001. Créée lors du Conseil européen de Nice, cette structure militaire européenne permanente, composée des chefs d'Etat-major des armées nationaux a pour mission de fournir des recommandations dans les domaines incluant l'alerte précoce, l'évaluation des risques, l'action stratégique et la gestion des opérations en situation de crises.

Le Général a tenu à préciser que sa mission était complémentaire et non concurrente de l’OTAN et que des réunions conjointes régulières témoignaient d’une coopération active entre les deux organisations. Enfin, conformément au protocole de Nice, les pays candidats à l’adhésion sont périodiquement associés aux travaux du comité militaire.

Répondant aux inquiétudes des députés quant à l’opérationnalité des capacités militaires de l’Union européenne, le Général s’est montré confiant. Il a toutefois relevé la résistance de certains pays à engager une action militaire sans mandat de l’ONU; faisant référence à son propre pays, il a souhaité un changement de la législation en ce domaine. Il s’agirait aussi, pour les Etats membres, de poursuivre la réforme en cours de leur armée nationale, et surtout de contribuer davantage au budget de la défense.

Enfin, à la question des députés quant à une action militaire de maintien de la paix proprement européenne en Afghanistan, le Général a répondu qu'une telle opération n'avait pas été envisagée pour le moment.

Dans le droit fil de cet échange de vues, la commission des affaires étrangères a adopté mercredi après-midi, par 11 voix contre, une proposition de résolution sur les industries européennes de défense, présentée par M. Elmar Brok.

Prenant acte des insuffisances européennes en matière de renseignement et de logistique militaire, ainsi que du faible rendement en capacités militaires du budget de la défense des Etats membres, comparé à celui plus performant des Etats-Unis, la commission des affaires étrangères appelle de ses vœux une intensification des synergies entre projets nationaux et multinationaux. A cet égard, elle ne cache pas son inquiétude face au désengagement de l’Italie du projet européen dans le secteur du transport aérien.

Les députés estiment qu’une industrie européenne de l’armement forte et efficace, soutenue par les instances publiques, est vitale pour le développement de la PESC. Ils invitent la Commission à élaborer un plan d’action actualisé qui favoriserait l’application de la réglementation du marché unique aux industries de la défense, et qui faciliterait la création d’entreprises transnationales. Ils exhortent également les Etats membres à accorder une plus grande priorité à la création d’un Bureau européen des armements.

Enfin, une application efficace du code de conduite en matière d’exportation d’armes devrait être envisagée comme une partie intégrante de la politique industrielle européenne des armements, relevant des compétences de la Communauté, et devrait à terme se voir conférer un caractère juridiquement contraignant.

La résolution devrait être votée en plénière lors de la mini-session de février ou au plus tard en mars.

 

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