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Document 1622

5 novembre 1998

Le bogue de l'an 2000 et ses conséquences pour la défense de l'Europe

RAPPORT1 présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale2 par M. Atkinson, rapporteur

TABLE DES MATIERES

PROJET DE RECOMMANDATION

sur le bogue de l'an 2000 et ses conséquences pour la défense de l'Europe

EXPOSE DES MOTIFS présenté par M. Atkinson, rapporteur

I. Introduction

II. Les mesures prises par les ministres de la défense des pays de l'UEO

  1. Pays membres
  2. Membres associés
  3. Pays observateurs
  4. Associés partenaires

III. L'UEO

  1. Le Conseil et ses organes subsidiaires
  2. Le Centre satellitaire
  3. L'Assemblée

IV. Conclusions

ANNEXE: Méthodologie des études relatives au problème de l'an 2000 (présentée par le ministère de la défense de la Hongrie)


Projet de recommandation

sur le bogue de l'an 2000 et ses conséquences pour la défense de l'Europe

L'Assemblée,

Notant que, du fait que tous les systèmes informatiques, hormis les plus modernes, donnent la date en utilisant deux chiffres pour l'année, ils ne sauront pas reconnaître le changement de millénaire ;

Considérant que, l'an 2000 étant une année bissextile, tous les problèmes qui en résulteront pourraient être exacerbés ;

Soulignant que le bogue de l'an 2000 pourrait avoir de graves incidences sur la défense européenne ;

Tenant compte du fait que tous les dispositifs nationaux modernes de défense et de sécurité sont tributaires de la précision et de l'efficacité des performances des systèmes informatiques, ce qui s'applique également à l'interdépendance existant entre les systèmes de soutien, de communication et d'information des différents Etats membres de l'UEO ;

Notant que, selon les différents ministères de la défense et les experts en la matière, il n'est pas à exclure que nombre de systèmes informatiques liés à la défense, de systèmes de communications par satellite, de dispositifs logistiques et d'armements ne soient pas en mesure de faire face aux menaces militaires lors du changement de millénaire ;

Considérant qu'il sera nécessaire de s'assurer que tous les systèmes informatiques en cause pourront s'adapter au changement de millénaire ;

Notant également qu'il sera tout aussi important que les systèmes informatiques critiques des services publics et infrastructures sur lesquels s'appuient les forces armées tels que les réseaux d'alimentation en électricité et les systèmes civils de contrôle du trafic ferroviaire et aérien soient mis en conformité pour le nouveau millénaire ;

Souhaitant recevoir l'assurance que la défense européenne ne sera pas mise en péril du fait que les systèmes informatiques en cause n'auraient pas été suffisamment préparés à effectuer le passage à l'an 2000,

RECOMMANDE AU CONSEIL

De faire connaître à l'Assemblée (a) comment il entend faire face au problème et (b) si des plans de circonstance ont été élaborés ;

De soutenir la Résolution 1167 sur l'OCDE et l'économie mondiale, adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1998, qui demande l'adoption d'une norme internationale portant sur la mise en conformité au changement de millénaire et l'organisation d'une journée de contrôle international en 1999 afin de permettre le déroulement de tous préparatifs complémentaires qui pourraient se révéler nécessaires.


Exposé des motifs

(présenté par M. Atkinson, rapporteur)


I. Introduction


L'informatique influence et régit plus que jamais notre vie quotidienne et la révolution des techniques de l'information ne fait qu'accentuer le phénomène. Cela vaut également pour les techniques militaires dont dépendent de plus en plus la sécurité des Etats nations et les alliances de défense - au nombre desquelles on compte, bien entendu, l'OTAN, l'UEO et leurs membres.

Un grand nombre de gestionnaires des techniques de l'information prend désormais conscience du problème de l'an 2000 (Y2K) lié aux systèmes informatiques. Il semble en effet que les systèmes, sauf les plus récents, ne sauront pas reconnaître le changement de siècle et ne fonctionneront donc pas correctement, ce qui engendrera la confusion et le chaos généralisés. Nombreux seront aussi les domaines d'application où l'an 2000 ne sera pas reconnu en tant qu'année bissextile. Des experts de la défense des Etats-Unis et du Royaume-Uni ont admis que les deux pays pourraient se retrouver "sans défense".

L'origine de ce problème est simple. Lorsque les ordinateurs ont remplacé les cartes perforées, les programmeurs ont imaginé d'économiser un espace mémoire limité, et par là même d'économiser de l'argent, en utilisant deux chiffres par année pour la mémorisation et la manipulation des dates, c'est-à-dire le format DD/MM/YY (date/mois/année). Il n'était pas nécessaire, il y a 25 ans, de faire la distinction entre 1900 et 2000, et on pensait que ces systèmes seraient remplacés dix ans plus tard.

Selon des estimations récentes, 90 % des programmes informatiques régulièrement utilisés gèrent des systèmes que le Financial Times a qualifés de "bombes à retardement". D'ici la fin du siècle, il faudra vérifier le potentiel d'erreur - c'est-à-dire la faculté d'adaptation au changement de millénaire - de tous les programmes informatiques basés sur des calculs de date et de temps, comme le sont 90 % d'entre eux. En effet, sans attendre la date butoir de l'an 2000, on connaît dès aujourd'hui de plus en plus de problèmes.

La question est simple à régler pour un programmeur. Le véritable problème est celui de l'ampleur de la tâche puisqu'il s'agit de traiter des milliers de programmes qui sont actuellement en service et sur nombre desquels on ne possède aucune documentation complète et exacte. Les compétences requises sont rares et le deviendront encore plus à mesure que la demande augmentera, et elles se vendront donc plus cher lorsque les gouvernements et les entreprises prendront conscience du problème et de l'urgence d'agir.

Les experts de la défense employés par les gouvernements font savoir que nombre de systèmes informatiques liés à la défense, de systèmes de télécommunications par satellites, de systèmes logistiques et d'armements souffrent de graves déficiences. Ils mettent franchement en garde contre le fait que ceux-ci connaîtront une défaillance au changement de siècle.

Le fait que de nombreux programmes informatiques et puces intégrés dans des machines sont incapables de reconnaître le chiffre 2000 soulève un problème particulier car ils ont été en grande partie installés par des programmeurs désormais à la retraite et fournis par des fabricants qui ne sont plus en activité.

Un certain nombre de systèmes informatiques, notamment dans le domaine du soutien, connaissent déjà des problèmes de fonctionnement. Un problème particulier devrait se poser le 22 août 1999 lorsque le système mondial de localisation par satellites (GPS), utilisé pour diriger les missiles de croisière sur leurs cibles, les pétroliers géants dans les ports et les avions vers les aéroports se remettra à la date du 6 janvier 1980 en raison d'une erreur liée à l'an 2000 (Daily Telegraph, 31 août 1996).

Un nombre croissant de compagnies aériennes envisagent de ne pas faire voler leurs appareils le 31 décembre 1999 car elles ne peuvent être certaines, même si elles parviennent à réordonner à temps leurs propres systèmes informatiques, que les ordinateurs des autres compagnies et les systèmes de contrôle de la circulation aérienne fonctionneront correctement (Peter de Jager, Daily Telegraph, 31 août 1996).

Des bruits courent selon lesquels le ministère de la défense du Royaume-Uni ne saurait pas lesquels de ses équipements pourront supporter le changement de millénaire et il se lance actuellement dans un programme de longue haleine, qui consiste à vérifier tous ses systèmes informatiques et dont le coût est estimé à 100 millions de livres. Aucun argent frais n'étant disponible pour cette tâche, les dépenses prévisibles devront être couvertes par les budgets existants (Sunday Business, 24 novembre 1996).

Le Conseil de défense a envoyé, en juillet 1996, des instructions à l'ensemble du ministère de la défense afin qu'il fasse vérifier tous les systèmes informatiques dans le but de déterminer ce qu'il faudra faire pour tester, modifier puis tester à nouveau les systèmes afin de s'assurer qu'ils peuvent ou pourront s'adapter au changement de millénaire. Ces vérifications devraient être terminées au début de l'année prochaine (Bibliothèque de la Chambre des communes).

Le ministère de la défense des Etats-Unis s'est attelé à la tâche en 1995. Ses problèmes sont assez particuliers car la stratégie des forces armées américaines consiste pour une large part à " numériser le champ de bataille ", c'est-à-dire à relier chaque avion, chaque navire ou même chaque soldat à un système informatique mondial (Bibliothèque de la Chambre des communes /The Times, 7 octobre 1996).

Le Pentagone a même mis en garde contre une issue qui pourrait se révéler "catastrophique" si le pays était incapable de faire face aux menaces militaires et si certains systèmes d'armes devenaient incontrôlables (Sunday Times, 9 juin 1996).

Parmi les problèmes posés au ministère par l'an 2000 figure celui des calendriers de maintenance pour les équipements perfectionnés remplaçant les matériels et les logiciels. Il sera peut-être d'une part difficile de remplacer les puces dans les missiles balistiques, d'autre part impossible de remplacer les matériels dans les satellites de télécommunications. Si le programme de conversion n'est pas achevé d'ici la fin 1999, de nombreux systèmes de défense nationaux ne deviendront peut-être pas vraiment dangereux, mais tout simplement inopérants (Bibliothèque de la Chambre des communes /The Times, 7 octobre 1996).

Le ministère de la défense n'a pas encore terminé son inventaire des codes de logiciels qui doivent être convertis. Le coût engendré par le changement des codes en ligne, dont le nombre est estimé à 358 millions, est évalué entre un et huit dollars par ligne. Le coût de la vérification et de l'adaptation de tous ses systèmes se situe donc entre 358 millions et 3 milliards de dollars, somme qui devra être prélevée sur les budgets existants.

Emmett Paige, Adjoint au secrétaire des Etats-Unis responsable du commandement de la défense, a témoigné, le 16 avril 1996, devant la Sous-commission du Congrès chargée de l'administration du gouvernement, de l'information et des techniques. Selon lui, "le ministère de la défense est pleinement conscient de la gravité de ce problème et nous le traitons pratiquement comme s'il s'agissait d'un virus informatique".

Enfin, en ce qui concerne la Russie, il est très inquiétant de savoir qu'en raison de la précarité de ses ressources financières, elle ne sera pas en mesure d'accorder à ce problème toute l'attention requise et de le traiter d'une manière efficace. Les difficultés qu'elle devra surmonter pour obtenir l'aide financière extérieure dont elle a besoin pour résoudre le problème sont énormes.


II. Les mesures prises par les ministres de la défense des pays de l'UEO


Une lettre a été envoyée à tous les ministres de la défense des pays qui font partie de notre organisation: membres, membres associés, observateurs et associés partenaires. Dans cette lettre, nous avons demandé des informations sur les mesures et dispositions adoptées, le cas échéant, pour résoudre les problèmes et difficultés posés à la défense par le changement de millénaire.

Les différentes réponses reçues sont analysées ci-après.

(a) Pays membres

Les ministres de la défense de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont répondu à notre demande d'information. Bien que nous ayons réitéré notre demande, les ministres de la Grèce, de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal n'ont toujours pas répondu à ce jour.

Belgique

Les autorités de la défense belges ont indiqué que la problématique de l'an 2000 est bien connue et prise en compte au sein des forces armées. Les problèmes liés à l'informatique de bureau (logiciels, réseaux, etc.) ont été étudiés au niveau interforces, ceux de l'informatique opérationnelle au niveau des forces. Jusqu'à ce jour, indique-t-on, aucun problème grave n'a été détecté.

Tous les systèmes recensés et contrôlés, aussi bien les systèmes de gestion que les systèmes d'armes ou systèmes embarqués, ne devraient présenter aucune difficulté particulière lors du passage à l'an 2000.

Quelques problèmes potentiels ont été identifiés par la force aérienne dans le domaine de la régulation de la circulation aérienne (Air Traffic Control - ATC) ; les solutions sont connues et les mesures nécessaires seront prises avant le changement de millénaire.

Les systèmes concernés sont le "Radar Analysis Support System" (RASS) et l'ATC national de Semmerzake. Eurocontrol a identifié le problème RASS et distribuera un nouveau logiciel " Year 2000 failsafe ".

En ce qui concerne l'ATC, le système d'exploitation (OS) utilisé n'est pas à l'abri d'une défaillance liée au changement de millénaire ("Year 2000 failproof"). Hewlett-Packard, qui est au courant du problème, mettra à niveau son OS-UNIX-10.2.

Tous les anciens systèmes pour lesquels des problèmes auraient pu se poser ont déjà été remplacés ou le seront avant l'an 2000. Les systèmes modernes, récemment acquis, ont été conçus en tenant compte de cette problématique. Il s'agit entre autres de la logistique et de la maintenance informatisées. Les contrats d'achat de nouveaux matériels comprennent une clause " An 2000 ".

France

Les autorités françaises signalent dans leur réponse que le fort taux d'informatisation des processus mis en œuvre dans tous les secteurs d'activité a justifié en France une certaine réorganisation et des plans d'action au niveau de l'Etat et des entreprises. Il s'agit, souligne-t-on, de prévenir les risques de toute nature que pourrait faire peser cette transition sur l'économie du pays, le fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité générale des installations, donc des citoyens eux-mêmes.

Ainsi, le gouvernement a adopté un ensemble de dispositions spécifiques qui comportent entre autres la constitution d'une mission interministérielle chargée de réaliser les coordinations nécessaires entre les ministères et de prendre des dispositions incitatives en direction des entreprises.

Pour ce qui est du ministère de la défense, un inventaire des systèmes et logiciels concernés a été entrepris sous la conduite des responsables des grands domaines de l'informatique et des télécommunications. Il concerne plus particulièrement l'informatique générale d'une part, l'informatique opérationnelle et celle des systèmes d'armes d'autre part, domaines pour lesquels un bilan synthétique est ensuite présenté.

Pour l'informatique générale, il est à noter que cette question aura un impact important sur les applications antérieures à la décennie 1990, qui justifieront souvent une refonte complète. S'agissant des matériels et des logiciels de base, il paraît probable que les environnements grands systèmes donneront lieu à des adaptations maîtrisées en liaison avec les constructeurs, tandis que nombre de systèmes bureautiques devront vraisemblablement être renouvelés par anticipation.

Pour ce qui concerne l'informatique opérationnelle, il est à remarquer que les systèmes mis en développement depuis trois ans ont intégré le passage à l'an 2000, les systèmes actuels étant en cours d'investigation en vue de la mise en œuvre des actions correctives.

Une grande partie des équipements et systèmes de défense se trouve également touchée par ce phénomène. Les difficultés principales recensées ont trait au fonctionnement des processeurs intégrés aux systèmes, ainsi qu'aux conditions de réalisation des tests. Des actions ont été entreprises par la Délégation générale pour l'armement, en liaison avec les industriels et les états-majors utilisateurs.

Selon le bilan synthétique transmis par le ministère de la défense français, les difficultés créées par le passage à l'an 2000 de tous les systèmes d'information et de communication, quel que soit le type d'informatique dont ils relèvent, sont de deux natures distinctes (le passage à l'an 2000 stricto sensu d'une part, le fait que l'an 2000 est bissextile d'autre part) et concernent les logiciels applicatifs spécifiques ou non (progiciels), les logiciels de base (systèmes d'exploitation, systèmes de gestion de base de données) et les matériels.

Dans la partie " Informatique générale " et portant sur les sites centraux, on signale que ceux-ci font l'objet d'évolutions, essentiellement pour ce qui concerne les systèmes d'exploitation dans le cadre des contrats de maintenance souscrits auprès des constructeurs. Les bases de données sont progressivement adaptées avec le concours des éditeurs et des tests de fonctionnement sont réalisés.

En ce qui concerne les réseaux et moyens bureautiques, les matériels et logiciels acquis depuis deux ans sont aptes à passer le seuil de l'an 2000. Pour les logiciels et matériels antérieurs, un audit global est en cours. Celui-ci a pour objectif d'établir un état des lieux technique, une évaluation calendaire et financière et de définir les priorités de renouvellement des moyens.

Pour les organismes qui disposent de systèmes d'information et de communication conçus à la fin des années 1980 ou au début des années 1990, le passage à l'an 2000 se fera sans dysfonctionnement majeur, leur conception ayant intégré cette contrainte, du moins pour ce qui relève des logiciels applicatifs. Les systèmes dont la réalisation est antérieure seront modifiés en tant que de besoin pour passer le seuil de l'an 2000, voire remplacés.

S'agissant en revanche des matériels et logiciels de base, la situation est plus complexe, chaque cas étant un cas d'espèce selon l'architecture mise en œuvre. Ainsi, les processeurs Intel 486 et au-delà " passent " l'an 2000. Il n'en est pas de même, semble-t-il, de certains logiciels de base tels que les systèmes d'exploitation Windows 3.X de Microsoft.

En conséquence, on envisage un renouvellement accéléré (matériels et logiciels) de postes de travail de type bureautique, avec les conséquences induites sur les applicatifs proprement dits, même si, en tant que tels, ils sont susceptibles de "passer" l'an 2000.

En ce qui concerne l'informatique opérationnelle et afin d'assurer la pérennité de fonctionnement des systèmes d'information opérationnels actuels, la Délégation générale pour l'armement a entrepris, en liaison avec les états-majors utilisateurs et avec le concours des industriels concernés, une analyse des systèmes. Des simulations ont été effectuées dans les centres industriels et des tests réalisés sur les systèmes. Les états-majors conduisent les analyses propres à la vérification du fonctionnement des centres de gestion des réseaux.

Quant aux systèmes d'information développés depuis 1995, ils ont pris en compte la spécificité de l'an 2000 dès la phase de conception.

Enfin, s'agissant de l'informatique des systèmes d'armes, une très grande partie des matériels et systèmes de défense se trouve concernée. En effet, l'ensemble du domaine informatique est touché à des degrés divers : matériels proprement dits et supports de sauvegarde, réseaux (autocommutateurs, matériels spécialisés des réseaux, messageries), logiciels de base ou intermédiaires (progiciels divers), logiciels applicatifs.

Les premières expériences ont toutefois mis en évidence des difficultés nouvelles liées à la complexité des tests à réaliser et aux problèmes posés par les processeurs intégrés (automates).

La Délégation générale pour l'armement a mis en place une équipe de projet pour traiter l'ensemble de ces problèmes, la détermination de la criticité des applications et systèmes étant un préalable aux actions conduites.

Allemagne

Dans sa réponse, le ministère de la défense allemand signale que la préparation systématique de l'informatique au changement de millénaire a commencé en 1996.

Cette préparation comprend les étapes suivantes :

  • Inventaire des programmes et procédures informatiques à convertir;
  • analyse des procédures à mettre en œuvre pour leur conversion ;
  • conversion ;
  • essais ;
  • mise à l'essai complète en fonctionnement réel.

Enfin, les autorités allemandes soulignent que, selon les informations disponibles dans ce domaine, les Etats-Unis procèdent de la même manière.

Il semble qu'au moment où cette réponse nous est parvenue, les problèmes se situaient pour l'essentiel dans le domaine des procédures administratives (par exemple, procédures informatiques de rémunération et de gestion du personnel et de soutien logistique) et affectaient dans une moindre mesure les systèmes d'information du commandement, de communications, les systèmes d'armes et d'engagement des armes.

Luxembourg

Le changement de millénaire n'aura en principe pas de répercussions sur l'armée luxembourgeoise pour deux raisons : d'abord, parce que les forces militaires sont sur le point d'introduire un nouveau système informatique. Celui-ci sera mis en place au cours des prochaines années et il a été étudié de façon à éviter les problèmes éventuels du passage à l'an 2000.

Deuxièmement, parce que, de par leur taille, leurs missions et leurs fonctions sur le plan national et international, les forces armées luxembourgeoises ne disposent pas de matériel de défense dont les logiciels seraient affectés par le changement de millénaire.

Pays-Bas

Selon le ministère de la défense, le gouvernement néerlandais est conscient depuis longtemps du problème de l'an 2000. Les ministères se sont employés avec d'autres instances gouvernementales et avec le secteur privé à trouver des solutions en fonction de leurs compétences respectives. On s'est rendu compte peu à peu de la nécessité de bien comprendre l'ampleur du problème et d'assurer une coordination en sensibilisant les responsables du gouvernement et les chefs d'entreprise compétents. Cela impliquait également l'échange de connaissances et de l'expérience concernant l'analyse, les solutions trouvées et la mise à l'essai des composants des logiciels et matériels en cause.

Le Parlement néerlandais a suivi de près la question de l'an 2000. A la mi-1996, en partie sous la pression des questions posées par le Parlement, le ministre de l'intérieur, qui est chargé de coordonner la diffusion de l'information de source gouvernementale, a fait le point sur le problème au sein du gouvernement. Par ailleurs, un organisme indépendant est actuellement chargé par le même ministre de réexaminer l'ampleur du problème, les mesures que le gouvernement se propose de prendre et celles qu'il a déjà mises en œuvre.

Un panel regroupant des représentants du gouvernement et du secteur privé est actuellement en cours de constitution. Il aura pour tâche de donner des orientations, au niveau national, destinées à tous les secteurs de la société et ses activités consisteront à mener une campagne de sensibilisation, à fixer des priorités, à donner des conseils et à mettre à disposition les instruments demandés. Les propositions relatives à la constitution de ce panel seront soumises très prochainement au Conseil des ministres.

Le ministère de la défense étudie depuis déjà un certain temps, avec les états-majors des armées, le problème de l'an 2000. Un premier état des lieux a été dressé début 1996. Depuis lors, les systèmes ont été adaptés et des dispositions sont prises pour que les remplacements nécessaires soient effectués en temps utile. L'organe consultatif pour la politique d'information et les technologies de l'information et de la communication (TIC), service régulier couvrant tous les secteurs de la défense, suit ce dossier en permanence et favorise la prise de conscience, au sein de la défense, du problème de l'an 2000.

Le centre de calcul Duyverman - prestataire de services TIC internes pour l'organisation de la défense - dispose, avec les CTS 2000 (Century Turnover Services 2000), de moyens permettant d'analyser, d'adapter et de tester des applications en configurations gros systèmes, mini-systèmes et PC en réseau local. Le ministre n'ignore pas que, malgré les mesures déjà prises et les initiatives en projet, il faudra suivre la situation de près et, le cas échéant, relancer le processus, de manière à résoudre les problèmes de l'an 2000 en temps voulu.

Royaume-Uni

En 1996, le ministère de la défense a mis sur pied un programme de travail pour traiter le problème de l'an 2000. Aussi a-t-il maintenant une bonne connaissance de l'étendue du problème qui pourrait affecter toute la gamme des équipements utilisés, depuis les systèmes de soutien jusqu'aux plates-formes et systèmes d'armes dotés de processeurs intégrés en passant par les systèmes de communication et d'information. L'objectif du ministère est de s'assurer que ses capacités opérationnelles ne sont pas mises en péril faute d'avoir su évaluer correctement les implications du changement de millénaire.

Le ministère de la défense a défini clairement les responsabilités, la tâche consistant à évaluer tous les cas de figure dans lesquels le problème peut se présenter et à y remédier. Une brochure d'information détaillée a été publiée et peut être consultée sur Internet, sur www.mod.uk. Les travaux d'évaluation des systèmes et de modification ou de remplacement des systèmes défectueux sont déjà bien avancés.

Les travaux déjà réalisés montrent que le problème est général. Le ministère de la défense a déjà diffusé des informations sur le problème potentiel, mais il poursuit sa campagne de sensibilisation pour tenter de s'assurer qu'aucun système n'échappe au contrôle.

En outre, en réponse à une question posée par votre rapporteur à la Chambre des communes le 2 juillet 1998, dans laquelle celui-ci demandait au ministre de la défense des précisions sur les plans d'urgence qu'élaborait son ministère pour le cas où les systèmes informatiques ne sauraient pas reconnaître l'an 2000, M. Spellar, Secrétaire d'Etat, a déclaré que le ministère de la défense reconnaissait que ce problème constituait un risque pour la capacité opérationnelle.

Il a indiqué que, malgré tous les efforts mis en oeuvrepour faire en sorte que tous les systèmes passent le cap de l'an 2000, une partie des travaux ne sera pas terminée à temps. Le ministère s'emploie donc à mettre au point des plans d'urgence pour s'assurer qu'il continuera à remplir ses engagements opérationnels et que les capacités de défense essentielles seront préservées. La date limite d'achèvement de ces plans a été fixée à décembre 1998, les essais devant se poursuivre tout au long de 1999 et régulièrement par la suite afin de veiller à ce que les plans restent valables au cas où des problèmes similaires se présenteraient à l'avenir.

En outre, en réponse à une question posée le 29 octobre 1997 par votre rapporteur à la Chambre des communes, demandant au ministre de la défense des informations sur les entretiens qu'il avait eus ou qu'il prévoyait d'avoir avec ses homologues de l'OTAN ou de l'UEO au sujet des problèmes informatiques liés au changement de millénaire, M. Spellar avait déjà indiqué que le ministère de la défense avait lancé, 18 mois auparavant, un programme au niveau de son département afin de faire face aux problèmes que les systèmes informatiques étaient appelés à rencontrer en raison du passage à l'an 2000.

Depuis lors, la question de l'an 2000 a été posée aux ministres homologues dans le cadre de l'OTAN et des pays alliés. Selon M. Spellar, ils sont tous pleinement conscients de la gravité du problème et de l'action menée dans le cadre du ministère de la défense britannique pour s'assurer que les opérations de défense ne seront pas compromises par un dysfonctionnement des systèmes, incapables de traiter correctement les données liées aux dates.

M. Spellar a précisé que les autorités britanniques examinaient avec les alliés la nécessité d'entreprendre une démarche en coopération afin de veiller à ce que les interconnexions entre les systèmes dot dépendent les opérations alliées continuent de fonctionner efficacement. Des discussions à haut niveau ont été organisées avec le Département de la défense américain en vue de remédier au problème de l'an 2000. Il a également été abordé au sein du Conseil de commandement, contrôle et communication de l'OTAN, qui est la plus haute instance de l'OTAN traitant des systèmes de commandement et de conduite des opérations, ainsi qu'au forum de l'UEO sur les systèmes de traitement de l'information. Cette question restera hautement prioritaire au sein de l'OTAN et de l'UEO et sera régulièrement inscrite à l'ordre du jour des comités compétents de façon à pouvoir suivre les progrès réalisés.

(b) Membres associés

Parmi les trois membres associés - Islande, Norvège et Turquie - seule la Norvège a répondu pour le moment à la demande de l'Assemblée.

Norvège

Dans sa réponse, le ministre de la défense de la Norvège a souligné que les inquiétudes éprouvées par son ministère à propos de ce problème et de ses conséquences éventuelles pour les systèmes nationaux et les interfaces - ainsi que ceux qui pouraient se poser aux différents pays - sont reflétées dans la mission chargeant l'Agence norvégienne de télécommunications pour la défense d'identifier les systèmes et les interfaces critiques touchés par ce problème dont l'échéance se rapproche à grands pas.

Cette mission implique une étroite coordination avec les agences nationales chargées de gérer la configuration et d'exercer le contrôle des systèmes qui soutiennent la défense nationale en temps de paix comme dans un contexte de gestion de crise et d'appui en temps de guerre. Les systèmes ayant des interfaces avec ceux de l'OTAN mis en place en Norvège - ou des connexions transfrontalières avec d'autres pays - entrent dans ce cadre.

Enfin, un plan de rénovation et d'essai des systèmes d'importance critique a été mis en place et sa réalisation sera achevée avant le début du troisième millénaire.

En outre, le Commandement de l'état-major norvégien de la défense, et plus précisément sa Division chargée des systèmes de communication et d'information, nous a informés que de gros efforts avaient été faits pour limiter, voire éliminer les effets du changement de millénaire. Il s'agit d'adapter, de modifier ou d'éliminer des systèmes. Les autorités norvégiennes semblent tout à fait conscientes que ce problème ne se limite pas aux systèmes d'information et qu'il est peut-être encore plus complexe pour les systèmes intégrés. C'est ce deuxième aspect qui préoccupe donc le plus les autorités militaires norvégiennes à l'heure actuelle.

(c) Pays observateurs

Les cinq pays ayant le statut d'observateur dans notre organisation ont répondu à notre demande, mais certaines de ces réponses, comme pour d'autres pays, ont été des plus laconiques.

Autriche

Le ministre de la défense de l'Autriche a déclaré que les forces armées de son pays prenaient toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de la maintenance courante et de la modernisation, pour tenir compte du changement de millénaire.

L'adaptation ou le remplacement des matériels et des logiciels concernés par ce changement doit être terminé avant 2000, ce qui amène le ministre à supposer que la capacité de défense de l'Autriche ne sera aucunement diminuée à la suite du changement de millénaire.

Danemark

Les mesures suivantes ont été prises au Danemark pour résoudre les difficultés engendrées par le changement de millénaire :

  • analyse minutieuse de toutes les applications, y compris les codes sources, les bases de données et des environnements d'exploitation ;
  • mise à jour de tous les logiciels concernés ;
  • campagne d'information sous forme de séances d'information et de séminaires.

Le coût de ces mesures a été estimé à 3 millions de couronnes danoises pour 1997 et à 2 millions pour 1998. Le ministère danois de la défense escompte que le problème sera résolu à temps et dans les limites du budget actuel.

Finlande

La Finlande a entrepris en 1996 les démarches nécessaires afin d'analyser les conséquences du bogue informatique lié au changement de millénaire. Se basant sur les informations recueillies à ce jour, les autorités finlandaises ont l'assurance que l'an 2000 ne posera aucun problème majeur à leurs systèmes informatiques.

Les problèmes posés aux systèmes de données seront réglés par la modernisation et le remplacement des anciens systèmes et programmes. Les conséquences pour les systèmes de transmission de données et autres équipements principalement associés à divers systèmes d'armes, systèmes de simulation et de surveillance sont maîtrisées. Les systèmes seront testés et des mesures seront prises dans les délais nécessaires.

Irlande

A Dublin, le ministère de la défense s'est contenté d'indiquer, dans sa réponse, qu'il était tout à fait prêt pour le prochain millénaire, un plan d'adaptation à l'an 2000 étant déjà mis en place dans ses services civils ou militaires.

Suède

"Projet 2000", groupe constitué au sein des forces armées suédoises, examine depuis le 1er mars 1997 le problème de l'an 2000. Il est chargé de la coordination, du soutien et des suites à donner à tous les travaux effectués en vue de l'an 2000 sur les systèmes informatiques et les systèmes techniques et intégrés.

Chaque service est responsable de l'exécution des travaux (conversion comprise) sur les systèmes précédemment mentionnés. Un "Groupe de travail 2000", composé de membres du Projet 2000, a été créé afin d'affecter les fonds du projet aux différents besoins des forces armées à cet égard.

Il importe de noter que les forces armées suédoises travaillent en étroite coopération avec l'Administration des matériels de défense pour régler le problème du changement de millénaire. En effet, l'Administration possède la plupart des équipements qui sont utilisés par les forces armées suédoises et comportent la plus grande partie des systèmes techniques et intégrés. Elle est également chargée de la conversion de nombreux systèmes informatiques. L'Administration des matériels de défense est représentée au Groupe de travail 2000 comme dans le Projet 2000.

En 1997, les forces armées suédoises avaient atteint le stade de l'inventaire et de l'analyse. Des décisions étaient en cours sur la manière de traiter chaque système d'information spécifique et il était prévu qu'elles soient arrêtées avant la fin de l'année, la conversion des systèmes devant commencer au premier trimestre de 1998.

(d) Associés partenaires

Tous les associés partenaires de l'UEO ont répondu à la demande d'information de l'Assemblée.

Bulgarie

Dans la réponse qu'il a donnée, le ministère bulgare de la défense a déclaré qu'aucun logiciel, moyen technique ou système utilisé pour la gestion des forces armées et des armements du pays n'était affecté par le changement de millénaire.

République tchèque

Le ministère de la défense de la République tchèque utilise un certain nombre de systèmes informatiques assez anciens. A l'heure actuelle, la mise au point de plusieurs systèmes modernes, qui remplaceront les anciens avant l'an 2000, se poursuit. Le problème du changement de millénaire sera ainsi résolu dans les systèmes d'information de l'armée tchèque.

Estonie

Le ministre estonien de la défense a indiqué dans sa réponse que les forces de défense de son pays n'existent que depuis six ans. Depuis cette date, elles "sont parties de zéro et ont mis sur pied leurs effectifs, certes limités mais efficaces, avec un budget serré".

Etant donné que les forces estoniennes n'ont ni système satellite ni armes complexes gérées par ordinateur, le ministre a déclaré que le changement de millénaire ne présenterait aucun problème.

Hongrie

Le ministère hongrois de la défense estime que le changement de date n'entraînera aucune difficulté et que ses systèmes informatiques semblent suffisamment sophistiqués pour faire face au problème. En ce qui concerne l'administration publique, le problème de l'an 2000 aura peut-être des conséquences sur les programmes financiers et de ressources humaines qui seront changés ou modifiés d'ici la fin du siècle.

Le ministère a joint à sa réponse un descriptif de la méthodologie qu'il a mise au point afin de tester ses systèmes informatiques (voir annexe).

Lettonie

Au cours des six dernières années, la Lettonie a réorganisé son système de défense avec des ressources limitées. Pour le moment, seul le ministère de la défense dispose de quelques bases de données autonomes.

La Lettonie participe à un projet commun ayant pour but la création d'un système régional de surveillance aérienne. Ce projet, qui n'en est qu'à la phase initiale, nécessitera la mise en place d'une base de données. Il va sans dire que les matériels et logiciels nécessaires à ce projet tiendront compte du changement de millénaire.

Lituanie

Le ministère de la défense a souligné dans sa réponse que le problème en tant que tel ne se posait pas pour ses forces armées, car la Lituanie ne possède ni ordinateurs d'ancienne génération, ni équipements informatisés dotés de circuits intégrés ou de logiciels susceptibles de tomber en panne après le changement de millénaire.

Pologne

Les mesures que les forces armées polonaises ont décidé de prendre pour surmonter le problème du changement de millénaire sont les suivantes :

arrêter d'utiliser les ordinateurs d'ancienne génération qui n'interpréteraient pas correctement les dates postérieures à l'an 2000 ;

procéder aux changements de logiciels nécessaires pour les ordinateurs de la nouvelle génération ;

vérifier tous les systèmes techniques (y compris les dispositifs de combat) commandés par microprocesseurs et prendre les mesures nécessaires pour se prémunir contre les complications engendrées par le changement de millénaire.

Roumanie

Le ministère de la défense nous fait savoir que les forces armées roumaines ne possèdent aucun système d'arme qui soit affecté par l'incapacité de certains programmes d'ordinateurs de continuer à fonctionner correctement au passage à l'an 2000.

De même, le ministère n'utilise aucun missile ou satellite de télécommunications nécessitant le changement de ses composants pour passer le cap de l'an 2000.

République slovaque

Le ministre de la défense slovaque signale qu'étant donné que l'armée de son pays dispose de moyens (ordinateurs et installations) susceptibles d'être affectés par le problème du changement de millénaire, elle se rend pleinement compte des conséquences éventuelles si elle ne le traite pas comme il se doit.

La question est examinée en coopération par les spécialistes militaires des trois armes et, si nécessaire, par des organismes techniques et scientifiques du pays.


III. L'UEO


(a) Le Conseil et ses organes subsidiaires

Une lettre a également été adressée au Conseil de l'UEO, lui demandant des informations sur les mesures prises par le Conseil lui-même ou par les organes subsidiaires pour faire face au bogue de l'an 2000.

Dans sa réponse, le Conseil indique que : " Le problème peut résider soit dans le matériel, soit dans le logiciel. Pour ce qui est du matériel, une défaillance pourrait provenir de l'un ou des deux éléments suivants :

  • le processeur CMOS (MOS complémentaire), qui contient les diverses données nécessaires pour le système d'exploitation ;
  • le BIOS, qui constitue l'interface entre le matériel et le système d'exploitation.

En ce qui concerne le logiciel, des problèmes peuvent surgir dans le système d'exploitation ou dans des programmes spécifiques. L'horloge temps réel intégrée à la puce CMOS est facile à tester. Il suffit d'avancer la date jusqu'au 31 décembre 1999 peu avant minuit et d'observer comment s'effectue le passage de l'horloge à l'an 2000. S'il se fait correctement, le logiciel est validé pour l'an 2000. Quant au BIOS, on dispose d'un certain nombre de programmes de mise à jour qui peuvent garantir le bon fonctionnement de n'importe quel BIOS en l'an 2000.

Les deux éléments matériel qui viennent d'être mentionnés ne figurent plus dans les ordinateurs récents, tels que les ordinateurs du réseau basse sécurité dont dispose le siège de l'UEO. L'ordinateur du réseau haute sécurité, qui se trouve actuellement en phase d'expérimentation, sera naturellement encore plus moderne.

S'agissant des facteurs propres aux logiciels, le système d'exploitation utilisé au siège de l'UEO est Windows NT (ce sera également le cas du réseau haute sécurité). Microsoft nous assure que ce système d'exploitation n'est pas affecté par le problème de l'an 2000. WIN 32, l'API (interface du système d'exploitation) utilisée par Windows 95 et Windows NT, les deux logiciels étant en service au siège de l'UEO, stockent des données sur 16 bits et pourront intégrer de nouvelles données jusqu'en 2099.

En ce qui concerne les autres logiciels, il existe une liste indiquant leur date limite d'utilisation. Citons, sur cette liste, quelques-uns des logiciels les plus populaires, qui peuvent encore être en service (bien que ce ne soit pas le cas au siège de l'UEO) :

  • Microsoft Access 95 (date limite 1999) ;
  • Microsoft Excel 95 (affichage des dates sur deux chiffres) (date limite 2019).

Par ailleurs, le siège de l'UEO a toujours des problèmes avec les logiciels liés à la sécurité de l'immeuble (gestion des détecteurs d'incendie, serrures magnétiques, contrôle des issues de sécurité, contrôle de présence, etc.) qui sont en cours de remplacement. Il rencontre également des problèmes avec les programmes de gestion du système de climatisation et de l'UPS (alimentation électrique non interruptible) et EPS (alimentation électrique de secours), qui sont actuellement vérifiés par l'entreprise chargée sous contrat de leur gestion. La responsabilité de ces derniers logiciels incombe en dernier ressort au propriétaire de l'immeuble qui a été dûment informé et prend les mesures appropriées. "

(b) Le Centre satellitaire

Le Centre satellitaire utilise des systèmes informatiques pour mener ses activités, et notamment :

  • le système opérationnel ;
  • le système Helios ;
  • le système de recherche ;
  • le système Intranet et des PC autonomes ;
  • le système Internet.

En ce qui concerne les télécommunications, il est fait appel à des moyens protégés (Thomfax, Telsy, prochainement WEUNET) et non protégés (fax standard, téléphone). Une base de données est tenue à jour sur tout ce matériel informatique et de télécommunications.

Les dispositions suivantes ont été prises :

  • une partie du parc informatique a été renouvelé en 1998 ;
  • pour tous les équipements couverts par un contrat d'entretien, une lettre recommandée a été adressée aux prestataires de services, leur demandant de fournir au Centre un certificat de conformité pour le passage à l'an 2000. Ils sont tenus de mettre à disposition l'ensemble des tests appropriés qui doivent être effectués pour déterminer l'état des équipements ;
  • pour tous les équipements non couverts par un contrat d'entretien (principalement des PC), le Centre applique la même procédure en contactant directement les constructeurs.

Les prochaines dispositions prévues sont les suivantes :

  • recenser tous les équipements restants (autres que les systèmes informatiques et de télécommunications) qui pourraient être affectés par le bogue de l'an 2000 et contacter les fabricants pour qu'ils procèdent à la mise en conformité ;
  • déterminer l'état de la matrice de l'équipement par rapport au bogue de l'an 2000 ;
  • faire appel, le cas échéant, à des consultants extérieurs pour confirmer la conformité du matériel ;
  • établir le plan d'action ;
  • mettre en oeuvrele plan d'action.

(c) L'Assemblée

L'Assemblée est très consciente des difficultés que peut engendrer le passage à l'an 2000 dans les systèmes informatiques. Elle a analysé les divers aspects de ce problème, pour déterminer à son niveau quelles sont les implications de ce bogue de l'an 2000 et effectué en conséquence une recherche des systèmes (matériels et logiciels) installés dans ses locaux, qui pourraient souffrir de ce bogue.

La première partie du programme a débuté avec le renouvellement de son parc informatique en 1997, et lors des tests effectués sur les machines acquises durant cette période, aucun problème n'a été détecté au niveau matériel (CMOS et BIOS). Les machines des générations précédentes (pour la plupart des PC de type 486 AT), qui sont utilisées de manière temporaire pendant les sessions de l'Assemblée, ont aussi été testées au niveau matériel et le test a été un succès. Les critères retenus pour juger de la compatibilité de ces machines avec le passage à l'an 2000 sont conformes à la norme ISO 8601, reprise dans la norme européenne EN 28601, qui constitue à cet égard une référence généralement acceptée.

La deuxième partie du programme devait mettre en évidence, d'abord, les systèmes d'exploitation qui ne pourraient pas passer l'an 2000 sans poser de problème. L'étude réalisée a permis de constater que le passage progressif au système d'exploitation DOS 6.22TM/Windows 3.11TM puis à Windows 95TM a été une bonne solution, à savoir que la société Microsoft garantit que le DOS 6.22/Windows 3.11 passera l'an 2000 avec succès, avec cependant un problème mineur : l'affichage des dates supérieures à 1999-12-31 23:59:59 (qui s'effectue sur deux chiffres pour les années), mais ceci n'a pas d'effets sur la gestion de ces dates.

Il a été constaté que le logiciel de Microsoft Access v2.0TM ne pourra plus effectuer de calculs à partir de dates, au-delà de la date fatidique du 31 décembre. Cela n'aura pas d'effet sur les applications Access 2.0 qui sont encore utilisées, car aucune de ces applications n'effectue de calculs à partir de dates.

Le dernier point qui subsistait concernait la comptabilité et la paye. Une mise à jour récente des programmes concernés a permis de pallier le risque encouru par les données comptables lors du passage au XXIe siècle.

En outre, il ne faut pas oublier que, contrairement à la règle du calendrier grégorien, qui précise que toute année divisible par 100 n'est pas une année bissextile, l'an 2000 comptera 29 jours au mois de février.

Il faut aussi garder à l'esprit que la plupart des logiciels d'utilisation courante ont une date d'expiration plus ou moins proche, problème qui s'ajoute à celui du fameux bogue.


IV. Conclusions


Comme l'indique l'introduction au présent rapport, celui-ci s'appuyait à l'origine sur des articles de presse et autres documents disponibles en janvier 1997. C'est sur cette base que le rapporteur a soumis un schéma de rapport devant être débattu initialement pendant la session de l'Assemblée de décembre 1997.

A la suite de cela, la commission a décidé, à sa réunion du 4 novembre 1997, de présenter un rapport d'information sur les conséquences pour la défense européenne du bogue de l'an 2000, qui serait basé sur les renseignements fournis par les pays membres de l'UEO, ses membres associés, observateurs et associés partenaires en réponse à une lettre que devait leur adresser le président de la commission, leur demandant des informations sur les mesures qu'ils prenaient à cet égard.

Comme le montre le chapitre II du présent rapport, six Etats membres - la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembour 

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