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Les forces de police de l’UEO

Les forces de police de lÂ’UEO

Les forces de police de lÂ’UEO: Réponse au rapport annuel du Conseil. Document 1609 du 13 mai 1998.

RAPPORT présenté au nom de la Commission de défense par M. Giannattasio, rapporteur

TABLE DES MATIàˆRES

PROJET DE RECOMMANDATION sur les forces de police de lÂ’UEO — Réponse au rapport annuel du Conseil

EXPOSà‰ DES MOTIFS

présenté par M. Giannattasio, rapporteur

Introduction

PREMIàˆRE PARTIE — LÂ’opération de mise en Âœuvre de lÂ’embargo sur le Danube

I. La demande dÂ’aide de la Roumanie

II. La mission

III. Le bilan

DEUXIàˆME PARTIE — Les forces de police à  Mostar — FPUM (Force de police unifiée à  Mostar)

I. Historique des décisions de lÂ’UEO concernant Mostar

II. Le Groupe de travail de lÂ’UEO sur Mostar

III. Le mandat du détachement de police

IV. Organisation du détachement de police de lÂ’UEO

V. Mise en Âœuvre du mandat

VI. La force de police unifiée à  Mostar (FPUM)

VII. Réalisations et difficultés

VIII. Le Groupe international de police (GIP)

IX. Le GIP à  Mostar

X. Conclusions

TROISIàˆME PARTIE — LÂ’Albanie

I. Historique de lÂ’opération de police de lÂ’UEO en Albanie

II. LÂ’action de lÂ’UEO : une mission dÂ’enquête

III. Préparatifs en vue du déploiement de lÂ’Elément multinational de conseil en matière de police (EMCP)

IV. Programme à  court terme de lÂ’EMCP

V. Prorogation du mandat

VI. Le programme à  long terme

VII. Conclusions

Conclusions générales

Projet de recommandation

sur les forces de police de lÂ’UEO — Réponse au rapport annuel du Conseil

LÂ’Assemblée,

  1. Rappelant les activités menées par lÂ’UEO dans le cadre de lÂ’opération de police et de douane sur le Danube de juin 1993 à  octobre 1996, pour surveiller lÂ’application de lÂ’embargo décrété à  lÂ’encontre des Républiques de Serbie et du Monténégro ;
  2. Rappelant la mission du Détachement de police de lÂ’UEO à  Mostar, de juillet 1994 à  octobre 1996 ;
  3. Prenant en considération les activités de lÂ’Elément multinational de conseil en matière de police (EMCP) dont le mandat a débuté en juillet 1997 et se félicitant de sa récente prorogation jusquÂ’en avril 1999 ;
  4. Soulignant que les missions effectuées sur le Danube et à  Mostar ont été couronnées de succès, tandis quÂ’en Albanie, la mission actuellement menée par lÂ’EMCP, qui se renforce et dont les effectifs sÂ’accroissent, a déjà  eu des répercussions importantes dans son domaine dÂ’action, bien quÂ’il reste beaucoup à  faire en matière de conseil, de formation de base, de formation spécialisée et de soutien logistique et matériel ;
  5. Considérant que les officiers de tous les pays qui participeront aux futures missions de police de lÂ’UEO devraient bénéficier dÂ’un statut semblable et être rétribués selon les mêmes critères ;
  6. Se félicitant de la coopération très satisfaisante qui sÂ’est établie dans le cadre de la mission de lÂ’EMCP en Albanie entre lÂ’UEO — pour la coordination de cette mission — et la Commission européenne — pour le financement dÂ’un programme dÂ’équipement PHARE destiné aux forces de police albanaises ;
  7. Estimant que les activités évoquées ci-dessus ont permis à  lÂ’UEO dÂ’acquérir une expérience considérable dans lÂ’organisation et le déploiement de missions de police ;
  8. NÂ’ignorant pas que, dans certaines situations de crise, le besoin se fait de plus en plus sentir de missions de police spécialisées qui ne correspondent pas entièrement aux missions de Petersberg telles quÂ’elles ont été formulées en 1992 ;
  9. Constatant quÂ’il pourrait également être nécessaire, dans les opérations de maintien de la paix, de disposer dÂ’unités de police spécialisées, ayant une formation spécifique de lutte anti-émeute et de maintien de lÂ’ordre, tâches qui ne sont pas habituellement confiées aux forces armées ;
  10. Consciente du fait quÂ’il faudra prévoir, dans le nouveau mandat que recevra la SFOR après juin 1998, un détachement de police spécial qui soit armé, mais que les dispositions précises concernant ce détachement nÂ’ont pas encore été arrêtées en raison des réticences dÂ’un certain nombre de pays européens ;
  11. Considérant notamment le fait quÂ’un grand nombre de pays de lÂ’UEO disposent de forces de police spécialisées ou de forces similaires, équipées et entraà®nées pour les missions mentionnées ci-dessus ;
  12. Tenant compte de la disposition de certains associés partenaires de lÂ’UEO, tels que la Slovénie, à  participer aux futures opérations de police ;
  13. Sachant que la Cellule de planification de lÂ’UEO bénéficie des services dÂ’un officier de police pour la planification des opérations de la police ;
  14. Estimant quÂ’étant donné ces nouveaux besoins, lÂ’UEO devrait adapter ses structures et ses procédures afin de répondre rapidement et de façon adéquate aux demandes de missions de police spécialisées,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. DÂ’inviter chaque pays membre à  désigner des officiers de police ayant lÂ’expérience des opérations internationales de maintien de lÂ’ordre, qui pourraient participer, si nécessaire, à  un groupe de reconnaissance ou dÂ’évaluation en vue de futures missions de police afin dÂ’assurer une continuité décisive ;

2. De créer un Sous-groupe de politique pour les missions de police de lÂ’UEO qui se réunirait au moins une fois par an et qui pourrait être mis en Âœuvre en cas dÂ’urgence pour fixer lÂ’ordre du jour de la préparation de toute mission spécifique de police ;

3. De créer des structures permettant dÂ’assurer une étroite coordination avec lÂ’Union européenne et dÂ’autres organisations telles que lÂ’OSCE et les Nations unies afin de faciliter, en cas de besoin, dans les situations de crise, le déploiement rapide de forces de police spécialisées ;

4. De demander aux pays participant aux activités de lÂ’UEO de mettre à  disposition des unités de police spécialisées relevant de lÂ’UEO, semblables aux FRUEO existantes, qui pourraient constituer le noyau dÂ’une force de police dÂ’action rapide.

Exposé des motifs

(présenté par M. Giannattasio, rapporteur)

Introduction

Au cours des dernières années, lÂ’envoi de forces de police a constitué un aspect marquant des initiatives politiques de lÂ’UEO. A lÂ’époque où les forces navales de lÂ’UEO et de lÂ’OTAN surveillaient la mise en Âœuvre dans lÂ’Adriatique des résolutions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies à  lÂ’encontre de lÂ’ex-Yougoslavie, lÂ’UEO lançait sa première mission de police sur le Danube, mission entreprise en juin 1993 afin dÂ’aider les Etats riverains, Bulgarie, Hongrie et Roumanie, à  appliquer lÂ’embargo sur les armes et les sanctions économiques frappant les Républiques de Serbie et du Monténégro. LÂ’UEO décida dÂ’envoyer 250 fonctionnaires de police et de douane provenant de huit pays membres et onze vedettes rapides afin dÂ’aider les policiers locaux à  vérifier que la navigation dans trois secteurs de contrôle sur le Danube était conforme aux résolutions du Conseil de sécurité. Les mesures adoptées comportaient lÂ’arraisonnement et le déroutage des navires afin de contrôler leur cargaison et leur destination. Ces opérations ont pris fin en octobre 1996, après la cessation de lÂ’embargo des Nations unies à  lÂ’encontre de la République fédérale de Yougoslavie. Au total, quelque 6 748 inspections ont été effectuées et 422 infractions constatées, des violations de lÂ’embargo sÂ’étant malheureusement produites au cours de lÂ’opération.

Au cours de la mission effectuée sur le Danube, lÂ’UEO a monté une autre opération de police, cette fois en Bosnie-Herzégovine. LÂ’opération débuta en juillet 1994 par la demande présentée par lÂ’Union européenne en vue dÂ’obtenir une assistance pour lÂ’administration de lÂ’UE dans la ville de Mostar divisée, déchirée entre Croates et Musulmans. Le détachement de police de lÂ’UEO, fort dÂ’environ 182 officiers de toutes les catégories dÂ’Etats membres, non contents dÂ’apporter une aide à  lÂ’administrateur de lÂ’Union européenne en ce qui concerne certains aspects de lÂ’ordre public, sÂ’est efforcé de contribuer à  la mise sur pied dÂ’une seule police unifiée à  Mostar. Pour parvenir à  cet objectif, des officiers tant croates que musulmans ont effectué des patrouilles conjointes, mais les progrès ont été lents en raison de la méfiance persistant entre les deux parties et faute de volonté politique de coopérer. Le détachement de police de lÂ’UEO a contribué au bon déroulement des élections municipales de juin, et en octobre 1996, alors que sa mission touchait à  sa fin, il avait réussi à  créer une force de police conjointe de 209 officiers. Ensuite, eut lieu la passation de pouvoir de lÂ’UEO au Groupe international de police des Nations unies, chargé de surveiller les activités en matière de police et dÂ’instaurer un climat sà»r en vue des élections municipales qui eurent finalement lieu en Bosnie, en septembre 1997.

La troisième mission de police de lÂ’UEO eut lieu six mois plus tard en Albanie, où lÂ’effondrement des sociétés dÂ’épargne pyramidales, au début de 1997, livrait le pays au chaos. Le gouvernement albanais demanda lÂ’intervention militaire internationale pour rétablir lÂ’ordre. Toutefois, à  lÂ’UEO, il fut impossible de parvenir à  un consensus sur une intervention militaire de lÂ’UEO et il fut par contre décidé dÂ’envoyer un Elément multinational de conseil en matière de police (EMCP) afin dÂ’aider les forces de police albanaises, en état de désarroi complet. LÂ’UEO détachait 42 officiers de police qui devaient former et conseiller les policiers albanais sur des problèmes tels que lÂ’ordre public, les droits de lÂ’homme et la police des frontières. Au cours de la période allant de mai à  décembre 1997, lÂ’UEO a assuré la formation dÂ’environ 300 officiers albanais et de nouveaux stages ont débuté depuis lors.

PREMIàˆRE PARTIE

LÂ’opération de mise en Âœuvre de lÂ’embargo sur le Danube

I. La demande dÂ’aide de la Roumanie

La première mission de police de lÂ’UEO eut lieu sur le Danube au cours de la guerre qui sÂ’est déroulée dans lÂ’ex-Yougoslavie. Cette opération débuta en juin 1993, à  peu près au moment où lÂ’UEO et lÂ’OTAN menaient des opérations de mise en Âœuvre de lÂ’embargo dans lÂ’Adriatique. Le Conseil de sécurité des Nations unies décréta, par les Résolutions 757 et 787 (1992), un embargo économique contre la République fédérale de Serbie et du Monténégro, consistant à  interdire lÂ’importation et lÂ’exportation de marchandises et tout transport en provenance et en direction de ces pays. Il interdit également le transit par la Serbie et le Monténégro de divers biens tels que le pétrole brut et ses dérivés, le charbon, les équipements liés à  lÂ’énergie, lÂ’acier et autres métaux. Les gouvernements des pays riverains furent autorisés à  prendre les mesures nécessaires pour que la navigation sur le Danube respecte toutes les résolutions, mais il apparut clairement que lÂ’embargo des Nations unies était contourné à  la fois aux passages de frontières et par la navigation fluviale sur le Danube. LÂ’OSCE, lÂ’UE et les Nations unies décidèrent de mettre en place des missions dÂ’aide aux sanctions (SAM) dans les pays voisins, destinées à  leur apporter une assistance technique. Les principaux problèmes rencontrés étaient liés à  lÂ’utilisation de documents contenant des informations falsifiées sur la cargaison et la destination des produits, au refus de se soumettre aux inspections et à  lÂ’utilisation de pavillons dÂ’autres pays, en particulier sur le Danube. En outre, faute de moyens suffisants, il était impossible dÂ’inspecter toutes les cargaisons.

La Roumanie, à  lÂ’époque membre du Forum de consultation de lÂ’UEO avec les Etats dÂ’Europe centrale, soumit directement à  lÂ’UEO une demande dÂ’aide pour la surveillance de ses frontières avec la Serbie. Le Conseil, dans un premier temps, sÂ’abstint de prendre des mesures au motif que "comme de telles demandes seraient de nature civile, elles ne concerneraient toutefois pas lÂ’UEO en tant que telle. Elles seraient plus facilement traitées dans dÂ’autres cadres tels que la Communauté européenne ou la CSCE". La Commission permanente de lÂ’Assemblée invita instamment le Conseil à  aider la Roumanie à  faire régner lÂ’ordre sur sa frontière avec la Serbie et à  établir des liens similaires avec dÂ’autres pays voisins. En octobre 1992, Sir Dudley Smith se rendit en Roumanie à  lÂ’invitation des autorités roumaines et constata que le pays manquait de bon nombre des compétences techniques nécessaires pour mettre pleinement en Âœuvre lÂ’embargo dont lÂ’application sÂ’avérait extrêmement coà»teuse pour le pays. Entre autres, la Roumanie rencontrait de graves difficultés dans la surveillance de sa frontière avec la Serbie et appelait à  lÂ’aide pour mettre en place des accords avec dÂ’autres pays voisins. Le Conseil permanent de lÂ’UEO donna son accord de principe le 16 mars pour envoyer des forces de police et du matériel à  la Hongrie, à  la Roumanie et à  la Bulgarie et lÂ’offre définitive fut faite lors de la réunion ministérielle de Luxembourg, le 5 avril 1993, au cours de laquelle les ministres de lÂ’UEO proposèrent leur soutien tangible aux pays riverains en organisant une opération de police et de douane sur le Danube. La mission de lÂ’UEO devait apporter une aide aux autorités compétentes (services nationaux de douanes) des Etats riverains en ce qui concerne lÂ’inspection et la surveillance du trafic fluvial en amont et en aval de la RFY. Cette opération devait mettre en jeu des équipes mixtes dÂ’officiers de police et de douane provenant des pays de lÂ’UEO et des pays riverains et opérant sur des vedettes rapides afin dÂ’effectuer des inspections en complément de celles des pays riverains. En somme, lÂ’opération envisagée consistait à  effectuer des contrôles et une surveillance de la circulation sur le Danube sur le modèle des opérations navales effectuées par lÂ’UEO dans lÂ’Adriatique.

II. La mission

En avril 1993, lÂ’UEO envoya une mission dÂ’enquête en différents points du Danube afin de voir sÂ’ils pourraient servir de bases à  lÂ’UEO. LÂ’UEO devait se déployer dans des ports stratégiques, dans les zones dites de contrôle qui incluaient Calafat en Roumanie, Mohacs en Hongrie et Ruse en Bulgarie, où les officiers de lÂ’UEO arraisonneraient les navires afin de vérifier leur cargaison et leur destination. Un centre de coordination et de soutien, relié à  lÂ’état-major de lÂ’UEO, fut mis en place à  Calafat. Après la signature entre lÂ’UEO et les Etats riverains du mémorandum dÂ’entente définissant les missions à  accomplir et leur mise en Âœuvre, le déploiement débuta le 18 juin 1993. Au total, environ 250 officiers de police et de douane furent détachés par huit pays membres et quelque 11 vedettes furent envoyées. Cette mission devait devenir le premier exemple concret de coopération entre lÂ’UEO et ses associés partenaires.

Au cours de la mission, environ 6 748 inspections eurent lieu, permettant de découvrir 422 infractions à  lÂ’embargo. Précisons toutefois quÂ’il sÂ’agissait uniquement dÂ’infractions supposées car les rapports établis par lÂ’UEO ne permettaient pas de connaà®tre lÂ’issue des poursuites engagées. Malheureusement, un grand nombre de violations se produisirent au cours de la mission, mais les détails précis nÂ’ont pas été révélés par le Conseil. Le fait que lÂ’embargo ait été appliqué de manière différente dans les divers pays hôtes fut une source de difficultés. En mars 1995, à  Calafat, un bâtiment immatriculé en Bulgarie, le "Han Kubrat", ayant à  son bord 5 000 tonnes de carburant non déclarées, fut autorisé à  enfreindre lÂ’embargo tandis quÂ’en juin 1995, à  Mohacs, un bâtiment battant pavillon ukrainien, le "Zadonsk", transportant 44,5 tonnes de carburant non déclarées, fut pris dÂ’assaut par les Forces spéciales hongroises, qui arrêtèrent lÂ’ensemble de lÂ’équipage.

Bien que les inspections sur le Danube aient réduit les échanges commerciaux avec la Serbie, de nouvelles routes commerciales apparurent, en particulier à  travers la FYROM et lÂ’Albanie. Les Etats-Unis et lÂ’Europe renoncèrent pratiquement à  appliquer ces sanctions dans la FYROM, car le pays souffrait de lÂ’embargo économique que lui avait imposé la Grèce. En Albanie, les dirigeants étaient extrêmement réticents à  entraver les échanges commerciaux dont ils tiraient un grand profit.

Avec lÂ’entrée en vigueur de lÂ’Accord de paix de Dayton et le déploiement de lÂ’IFOR en Bosnie-Herzégovine, lÂ’opération de lÂ’UEO sur le Danube fut interrompue, le 24 septembre 1996, à  la suite de la décision des Nations unies de suspendre les sanctions à  lÂ’encontre de la République fédérale de Yougoslavie, mais elles devaient être imposées à  nouveau si la RFY ne signait pas lÂ’Accord de paix conclu à  Dayton. A ce stade de lÂ’opération, il nÂ’y eut aucune vérification. Le caractère politique de cette opération fut modifié afin de garantir sa mise en Âœuvre rapide si lÂ’embargo était rétabli. Le 1er octobre 1996, par la Résolution 1074, le Conseil de sécurité des Nations unies levait les sanctions économiques contre la RFY et, le lendemain, le Conseil mettait un terme à  lÂ’opération sur le Danube, au moment même où la mission dans lÂ’Adriatique prenait fin.

III. Le bilan

Bien que la mission ait contribué à  mettre en lumière les violations de lÂ’embargo, plusieurs

obstacles ont nui à  lÂ’efficacité de lÂ’ensemble de lÂ’opération. Les zones de contrôle auraient dà» être aussi proches que possible des territoires sensibles, mais la zone de contrôle de Calafat était en fait à  150 km de la frontière serbe, ce qui signifie que le lit du fleuve longeant la Bulgarie nÂ’était pas contrôlé par lÂ’UEO. La zone de contrôle de Ruse et le poste de contrôle de Galati donnaient encore moins satisfaction et leur seule utilité était la collecte de données statistiques. La zone de contrôle de Mohacs, située près de la frontière serbe, était le seul point stratégique véritable.

Etant donné que la mission devait, à  la demande de la Commission du Danube (Genève), éliminer tout obstacle à  la navigation fluviale, le temps disponible pour procéder aux contrôles était réduit au minimum, ce qui signifie quÂ’ils étaient inexistants lorsque les conditions météorologiques étaient difficiles et pendant la nuit. Il sÂ’agissait aussi de réduire au minimum les risques encourus par les officiers de lÂ’UEO, mais il est permis de penser que les résultats auraient été meilleurs et plus substantiels si lÂ’on avait pu consacrer davantage de temps aux contrôles.

LÂ’état-major de lÂ’UEO nÂ’a eu que peu de contacts avec les autres organisations internationales associées aux opérations sur le Danube. LÂ’UE et lÂ’OSCE étaient coresponsables du Centre de communications pour les missions dÂ’aide aux sanctions (SAMCOMM) à  Bruxelles, mais il nÂ’y avait aucun lien officiel avec lÂ’état-major de lÂ’UEO. Il aurait peut-être été utile que celui-ci envoie un officier de liaison au SAMCOMM car un tel arrangement aurait entraà®né une meilleure répartition des tâches entre les équipes UE/OSCE de surveillance du fleuve et la mission de lÂ’UEO.

On peut remarquer de façon générale que, pendant la mission sur le Danube, il nÂ’a pas été suffisamment fait appel aux officiers de liaison et aux points de contact pour assurer la cohérence entre les différents aspects de la mission. LorsquÂ’elle a commencé, un document essentiel de lÂ’UEO sur le développement opérationnel nÂ’avait pas encore été approuvé. Le document une fois approuvé, des points de contact ont été désignés pour les missions suivantes afin dÂ’assurer la continuité du processus de liaison réciproque entre les commandants et lÂ’état-major de lÂ’UEO.

DEUXIàˆME PARTIE

Les forces de police à  Mostar — FPUM (Force de police unifiée à  Mostar)

I. Historique des décisions de lÂ’UEO concernant Mostar

La gestion du conflit de Bosnie-Herzégovine à  laquelle ni lÂ’Europe ni les Etats-Unis nÂ’étaient préparés a été, dès lÂ’origine, source de préoccupation majeure pour les pays concernés. Parmi la multitude de problèmes qui se posaient, on évoquera la tentative des forces croates sécessionnistes dÂ’imposer leur revendication dÂ’indépendance pour la Bosnie-Herzégovine ("Herceg-Bosna") dont Mostar, lÂ’une des villes de Bosnie-Herzégovine les plus mélangées du point de vue ethnique, serait la capitale. Mostar fut sérieusement mise à  mal par les Serbes en 1992, et fut en 1993 divisée en deux par une guerre civile entre Croates du côté occidental de la ville et Bosniaques du côté oriental. Après la démission du dirigeant bosno-croate Mate Boban, ardent défenseur dÂ’une République croate séparatiste, un cessez-le-feu était finalement signé début 1994 entre le gouvernement bosniaque et les forces croates, dont la mise en Âœuvre fut par la suite surveillée par la FORPRONU. Les Etats-Unis présentèrent un projet de Confédération des régions musulmanes et croates de Bosnie-Herzégovine qui, après de longues négociations, déboucha sur les Accords de Washington signés le 16 mars 1994 par les Présidents Tudjman de Croatie et Izetbegovic de Bosnie-Herzégovine. Ces accords envisageaient une confédération divisée en cantons de type suisse, dans lesquels le pouvoir serait partagé par les deux groupes ethniques constitutifs du pays. Les responsabilités de la Fédération engloberaient la défense, les affaires intérieures, la justice, les finances et les réfugiés et personnes déplacées. Le gouvernement de lÂ’ensemble de la République resterait compétent dans des domaines tels que la politique étrangère, les échanges commerciaux, les douanes et la coordination civile des activités militaires. De nouvelles institutions fédérales ont progressivement vu le jour et devaient fonctionner en parallèle avec les institutions existantes jusquÂ’à  la mise en Âœuvre complète de la constitution fédérale. Un nouveau gouvernement issu à  la fois de la République de Bosnie-Herzégovine et de la nouvelle Fédération bosno-croate et dirigé par Haris Silajdzic a pris ses fonctions fin juin 1995. Le nouveau gouvernement de la Fédération nÂ’a pu néanmoins commencer à  fonctionner quÂ’à  partir de la conclusion dÂ’un accord de paix général sur la Bosnie-Herzégovine.

Aux termes des Accords de Washington, la ville multi-ethnique de Mostar, partagée en deux, devait être réunifiée sous le contrôle dÂ’une administration de lÂ’Union européenne. La mise en place dÂ’une administration à  Mostar était considérée comme un test de la viabilité de la Fédération bosno-croate ; en juillet 1994, lÂ’Union européenne prit en charge lÂ’administration de Mostar sous la direction de Hans Koschnik. Peu de temps après, lÂ’UE demanda à  lÂ’UEO de contribuer à  cette mission en envoyant un détachement de police prêter son concours à  lÂ’administrateur de lÂ’Union européenne et lÂ’aider à  mettre sur pied une force de police à  Mostar. Malgré quelques succès initiaux marqués par la signature dÂ’un accord instaurant une zone démilitarisée autour de Mostar et par la promesse de retirer toutes les barricades érigées dans la ville, les dirigeants croates locaux restaient sceptiques au sujet de la mission de lÂ’Union européenne et aspiraient à  consolider leur position dans la zone contrôlée par les Croates. En mars 1995, une alliance militaire bosno-croate fut signée et un train de mesures adoptées pour accélérer la création dÂ’institutions fédérales, notamment dÂ’une police fédérale. En dépit de ces efforts, la méfiance mutuelle subsistait entre les deux parties.

Les Accords de Dayton qui mirent officiellement un terme au conflit armé qui sévissait en Bosnie-Herzégovine divisèrent le pays en deux entités, 49 % du territoire de la Bosnie-Herzégovine allant aux Serbes et 51 % à  la Fédération croato-musulmane. Ces deux entités devaient être reliées par une structure politique fédérale, comportant un gouvernement central doté dÂ’une présidence collective démocratiquement élue et dÂ’un parlement installé à  Sarajevo. Au même moment, les Présidents Tudjman et Izetbegovic concluaient un accord destiné à  renforcer lÂ’accord sur la Fédération croato-musulmane dont lÂ’aspect le plus ambitieux était la réunification de Mostar, capitale de la Fédération. Mostar devait être réunifiée et comporter six municipalités dirigées chacune par une instance administrative différente. Toutefois, de graves tensions se firent sentir dans les relations entre Croates et Musulmans de Mostar début 1996, lorsque lÂ’administrateur de lÂ’UE proposa la création dÂ’un district central croato-musulman. Cette disposition, qui nÂ’était pas prévue dans les Accords de Dayton, rencontra une forte opposition des Croates qui voulaient que la ville soit divisée en six municipalités distinctes, unies seulement par des liens fonctionnels et juridiques. Un accord fut trouvé au mini-sommet de Rome, les 17 et 18 février 1996, qui permit dÂ’adopter une nouvelle formule pour la réunification de Mostar en prévoyant une police ethniquement mixte et une entière liberté de circulation au sein de la ville.

Les élections devaient avoir lieu à  Mostar en mai 1996 mais elles furent reportées à  fin juin après le refus de sÂ’inscrire des partis politiques musulmans de la partie orientale de Mostar pour protester contre la loi électorale qui, disaient-ils, pénalisait les non-Croates chassés de Mostar par la guerre. Les séparatistes bosno-croates partisans de la ligne dure proclamèrent une fois de plus la formation dÂ’un nouveau gouvernement de "Herzeg-Bosna", institution quÂ’ils avaient accepté de dissoudre en mars. Après de longues et laborieuses négociations, les élections à  la municipalité de Mostar se déroulèrent le 30 juin et conduisirent à  la victoire de la liste multi-ethnique des Citoyens pour lÂ’unité de Mostar (LGJM), coalition regroupée autour du parti musulman qui remportait la plupart des voix des réfugiés résidant ailleurs. A lÂ’évidence, le scrutin avait été inspiré par des préférences ethniques. Le principal parti croate, lÂ’Union démocratique croate, rassembla la plupart des suffrages recueillis dans la ville même, ce qui amena les Croates, soutenus par le Président Tudjman, à  refuser dÂ’entériner le résultat des élections. A la suite de la médiation exercée par lÂ’Union européenne et des avertissements lancés par le Président américain, les représentants nationalistes croates furent finalement persuadés de participer au gouvernement de Mostar au mois dÂ’aoà»t. Il fut alors convenu quÂ’un Croate serait maire et un Musulman maire adjoint.

Le mandat de lÂ’administrateur de lÂ’Union européenne expirant en juillet 1996, le reste des tâches fut repris par le Bureau du Haut représentant (Carl Bildt). Le détachement de police de lÂ’UEO fut maintenu afin de protéger lÂ’envoyé spécial de lÂ’Union européenne nommé à  cette date jusquÂ’en octobre 1996, époque où le Groupe international de police des Nations unies (GIP) reprit le flambeau. Enfin, le 14 aoà»t, à  Genève, MM. Tudjman et Izetbegovic signaient un accord sur le transfert des pouvoirs à  la Fédération de Bosnie-Herzégovine par les institutions de la République de Bosnie-Herzégovine et de la république autoproclamée de Herzeg-Bosna qui cessa alors officiellement dÂ’exister. Les élections eurent ensuite lieu dans toute la Bosnie pour désigner une présidence collective de trois membres, un représentant musulman, un Croate et un Serbe. M. Izetbegovic serait Président de la présidence collective avec un mandat de deux ans. La présidence — comprenant M. Izetbegovic, M. Krajisnik, le représentant serbe, et M. Zubak, le représentant croate — tint sa première réunion informelle à  Sarajevo le 5 octobre.

II. Le Groupe de travail de lÂ’UEO

sur Mostar

Lors de la réunion du Conseil des affaires générales de lÂ’Union européenne, le 4 octobre 1993, au cours de laquelle fut évoquée lÂ’administration de Mostar, les ministres convinrent de demander à  lÂ’UEO dÂ’étudier le soutien quÂ’ils pourraient apporter à  lÂ’organisation dÂ’une force de police et à  lÂ’amélioration de certains approvisionnements essentiels, notamment lÂ’aide médicale. Le Conseil permanent décida de créer un groupe de travail spécial chargé dÂ’examiner les besoins financiers et en matière de personnel liés à  lÂ’envoi dÂ’une unité de police de lÂ’UEO à  Mostar. Cette unité aurait pour tâche de conseiller lÂ’administrateur de lÂ’Union européenne à  Mostar, de recruter et de former des forces locales et de participer à  des opérations de police. Dès le départ, le Coseil fit savoir que lÂ’UEO nÂ’était pas elle-même en mesure de déterminer lÂ’étendue des responsabilités de lÂ’administrateur de lÂ’Union européenne, ce qui signifiait que la contribution éventuelle de lÂ’UEO dépendait des négociations menées par lÂ’UE. Certains principes fondamentaux concernant la contribution éventuelle de lÂ’UEO furent posés. LÂ’opération devait se dérouler sous lÂ’autorité de lÂ’administrateur de lÂ’UE et la contribution fournie devait porter sur les seuls domaines qui ne soient pas couverts pas le volet militaire de lÂ’accord. En outre, aucune structure ne serait créée à  Mostar tant quÂ’aucun accord nÂ’aurait été mis en Âœuvre ailleurs, la sécurité de lÂ’opération étant en jeu. De fait, la mise en route de lÂ’opération de police prévue resta au point mort jusquÂ’en mars 1994.

A la suite des Accords de Washington du 18 mars 1994, qui instituaient les communautés croate et bosniaque en Bosnie-Herzégovine, une démarche fut à  nouveau entreprise auprès de lÂ’UEO pour quÂ’elle apporte une aide éventuelle à  lÂ’administration de lÂ’Union européenne, comme lÂ’envisageait lÂ’accord. LÂ’UEO avait élaboré deux hypothèses de contribution, soit la simple surveillance dÂ’un accord conclu entre les parties sur les activités de police à  Mostar, soit la possibilité pour lÂ’UEO de mettre effectivement en place une force de police à  Mostar, remplissant une mission sur le terrain. LÂ’Union européenne demanda à  lÂ’UEO de concentrer ses efforts sur la deuxième possibilité, dont la surveillance des forces de police locales et leur future organisation en une force unique. Le Conseil fit clairement savoir que les travaux de lÂ’UEO dépendaient toujours des négociations menées au sujet de Mostar par la Troà¯ka de lÂ’UE et les parties sur place.

En avril 1994, lÂ’UEO envoyait à  Mostar deux experts de police de haut rang et deux membres de la Cellule de planification, dans le cadre dÂ’une mission préparatoire de lÂ’UE, afin dÂ’examiner les conditions dans lesquelles lÂ’UEO pourrait fournir des forces de police et de favoriser la mise en place de mesures propres à  restaurer la confiance entre les forces locales. Sous les auspices de la mission préparatoire et avec la participation de lÂ’UEO, les chefs de la police locale tinrent leur première réunion conjointe depuis plus dÂ’un an.

III. Le mandat du détachement de police

Le 5 juillet 1994, un mémorandum dÂ’entente était signé à  Genève entre lÂ’UE, lÂ’UEO et la République de Bosnie-Herzégovine et entrait en vigueur le 23 juillet. Le mandat initial du détachement de police de lÂ’UEO est fixé par les articles 12 et 13 du mémorandum dÂ’entente.

LÂ’article 12 stipule que :

"Une force de police unique, unifiée à  tous les niveaux, sera instituée sous lÂ’autorité de lÂ’administrateur de lÂ’UE. La composition de cette police reflétera, à  tous les niveaux, celle de la population de la zone sous administration de lÂ’UE. Elle comprendra un élément international, qui sera fourni par lÂ’Union de lÂ’Europe occidentale (UEO) en tant que composante de lÂ’administration de lÂ’UE. Des détails supplémentaires seront fournis dans un document séparé."

LÂ’article 13 concernant le détachement de police de lÂ’UEO est ainsi rédigé :

"1. Le détachement de police de lÂ’UEO fournira à  lÂ’administrateur de lÂ’UE des informations et des conseils sur tous les aspects de la situation de lÂ’ordre public à  Mostar, y compris les mesures de confiance, les mouvements de réfugiés, le traitement à  réserver aux personnes soupçonnées de crimes de guerre.

Il fournira des conseils sur lÂ’établissement des procédures de sélection, la sélection même et lÂ’organisation de la formation, en faisant appel au maximum, entre autres, au personnel qualifié en place et aux moyens existants appropriés.

Le détachement de police de lÂ’UEO sera habilité à  organiser, à  gérer, à  diriger et à  superviser certaines fonctions de police, comme les enquêtes judiciaires, la protection des personnalités, les relations publiques, au niveau du commissariat central. Il supervisera et contrôlera dÂ’autres fonctions de police, comme lÂ’exécution des jugements des tribunaux, la garde et le transfert des détenus civils, la garde de zones sensibles, les patrouilles de routine, la circulation, le désarmement de civils (dans le cadre dÂ’activités de police ordinaires), le contrôle des personnes et des biens, la protection de la propriété privée, au niveau des commissariats locaux.

Dans un premier temps, les policiers de lÂ’UEO participeront aux fonctions de police au niveau du commissariat central, au grade approprié, alors que leur participation au niveau des commissariats locaux sera laissée à  lÂ’appréciation de lÂ’administrateur.

2. Le détachement de police de lÂ’UEO sera dirigé par un commissaire placé directement sous lÂ’autorité de lÂ’administrateur de lÂ’UE et qui reçoit ses instructions de lui.

3. Afin dÂ’assurer une intégration sans heurts de ses activités dans le cadre administratif global, le détachement de police de lÂ’UEO sera en contact avec les autorités de Mostar, ainsi quÂ’avec les organisations opérant à  Mostar et dans les environs.

4. Les policiers de lÂ’UEO porteront un équipement de police normal, pouvant comporter des armes individuelles destinées à  lÂ’autodéfense. Ces armes seront enregistrées conformément à  la pratique internationale dans des missions de ce type. Tous les membres de la mission UEO seront reconnaissables grâce à  des moyens dÂ’identification appropriés et visibles.

5. Le commissaire de police évaluera périodiquement la situation dans le domaine de lÂ’ordre public et recommandera des aménagements, en particulier en ce qui concerne une modification sélective des effectifs et du rôle du détachement de police international de lÂ’UEO.

La FORPRONU a surveillé le processus de démilitarisation et le regroupement des armes lourdes grâce à  la mise en place de centres de regroupement et à  lÂ’instauration dÂ’un climat permettant à  lÂ’administration de lÂ’UE de fonctionner en toute sécurité. Le détachement de police de lÂ’UEO ne disposait dÂ’aucun pouvoir exécutif et ne pouvait donc pas intervenir directement ou arrêter des suspects ; par exemple, son rôle se limitait à  conseiller lÂ’administrateur sur tous les aspects de lÂ’ordre public et à  organiser, administrer et superviser certaines fonctions de la police à  Mostar. Il était en outre chargé de surveiller certaines des activités dÂ’après-guerre à  Mostar, notamment la mise en place de son personnel aux postes de contrôle situés aux frontières de la zone (bleue) démilitarisée.

IV. Organisation du détachement de police de lÂ’UEO

Pour des raisons opérationnelles, le détachement de police de lÂ’UEO comportait plusieurs sections. La Division des opérations (OPS) était chargée dÂ’effectuer des tâches générales consistant à  assurer la surveillance opérationnelle et la sécurité, fournir le personnel des postes de contrôle, escorter les personnalités, etc. CÂ’était la division la plus importante qui disposait de personnel de réserve pour certaines manifestations telles que les élections. Elle englobait la Section spéciale dÂ’enquêtes (SIB) qui lui fut réintégrée après en avoir été détachée sans succès. La SIB était expressément chargée des enquêtes sur la criminalité organisée et les actes de violence et se composait de deux éléments baptisés : Crime Watch et Paris Wheel. Le premier recherchait les criminels et enquêtait sur les détentions en en vérifiant les raisons et la durée. Le deuxième menait principalement des enquêtes sur le vol organisé de véhicules qui constitue un sérieux problème local. En outre, à  lÂ’époque où le mandat touchait à  sa fin, une équipe de lutte antidrogue était en cours de création à  lÂ’initiative de la police de Mostar Est et Ouest.

Quelques mois après le début de la mission, on se rendit compte quÂ’il fallait une cellule de réflexion sur lÂ’organisation et une équipe dÂ’encadrement pour coordonner la politique suivie par les responsables des autres divisions. On créa, au printemps 1995, une division de planification de la politique chargée de mettre au point et de réexaminer toute la politique de lÂ’UEO concernant les systèmes, les structures, les procédures et les objectifs. Il sÂ’agissait dÂ’un petit bureau, fonctionnant avec un officier haut gradé assisté de deux adjoints de grade intermédiaire et de deux adjoints de la police locale. Cette division avait pour tâche la fermeture progressive de la mission de lÂ’UEO à  Mostar, ce qui exigeait une liaison très étroite avec lÂ’administration de lÂ’UE, lÂ’UEO à  Bruxelles et le GIP. Le rôle de la division, qui travailla en étroite coopération avec le Commissaire de police, principal point de contact de la présidence de lÂ’UEO et de sa Cellule de planification, se révéla un acteur décisif dans les négociations menées par le détachement de police de lÂ’UEO à  Mostar.

V. Mise en Âœuvre du mandat

Au cours de lÂ’été 1994, il fut décidé de mener lÂ’opération relative à  la police en trois phases. La première phase, cÂ’est-à -dire la mise en Âœuvre, consisterait à  créer un centre opérationnel conjoint, à  attribuer des fonctions de patrouille, de surveillance et de contrôle combinés aux deux postes de police, à  préparer et à  élaborer un programme de recrutement assurant la sélection et la formation dÂ’officiers de police locaux. Cette phase était censée se terminer en juillet 1995.

La deuxième phase, opérationnelle, consisterait à  mettre en place un QG conjoint, à  mettre en Âœuvre des patrouilles conjointes, à  veiller à  ce que tous les commissariats soient complètement opérationnels, à  identifier les besoins complémentaires en matière de police et à  intensifier le processus dÂ’unification pour aboutir, dans la mesure du possible, à  une force de police totalement unifiée. Celle-ci devait être en place en mars 1996.

La troisième phase, dite de transition et de retrait, parachèverait le processus dÂ’unification et se traduirait par le retrait du détachement de police de lÂ’UEO. Après passation des pouvoirs à  la nouvelle FPUM, lÂ’UEO garderait un rôle consultatif à  Mostar. Le transfert était censé sÂ’achever dÂ’ici la fin juillet 1996.

Dès lÂ’origine, on constata une lacune dans les communications, à  laquelle on remédia par la nomination dÂ’un officier de police auprès de la Cellule de planification de lÂ’UEO. Avant cette date, il était clair que les questions touchant à  la police se heurtaient à  un manque de compréhension du siège de lÂ’UEO. A Mostar, lÂ’administration de lÂ’UE et le détachement de police de lÂ’UEO sÂ’efforçaient de suivre le même calendrier et de sÂ’insérer dans le même cadre, mais ces tentatives furent totalement vaines. LÂ’administrateur nÂ’eut jamais de véritable autorité sur la police locale, essentiellement parce que les commissaires locaux estimaient toujours devoir rendre compte à  leurs propres dirigeants politiques. Ce nÂ’est quÂ’en février 1996 que lÂ’administrateur écrivit une lettre au ministre de lÂ’intérieur de la Fédération en déclarant quÂ’il prenait la direction de la police dans la zone bleue à  partir du 1er mars.

VI. La force de police unifiée à  Mostar (FPUM)

LÂ’opération de Mostar résultait de la première demande faite par lÂ’UE à  lÂ’UEO lÂ’invitant à  agir pour le compte de lÂ’UE aux termes de lÂ’article J.4.2 du Traité de Maastricht (actuel article J.7 du Traité dÂ’Amsterdam). Dans la Déclaration de Lisbonne, les ministres de lÂ’UEO "ont noté avec satisfaction que les mesures visant à  établir dÂ’étroites relations de travail entre lÂ’UE et lÂ’UEO, prévues dans le Traité sur lÂ’Union européenne, sont actuellement mises en pratique. Le Conseil sÂ’est félicité plus particulièrement de lÂ’étroite coopération entre les présidences des deux organisations dans le cadre de lÂ’administration de Mostar par lÂ’UE, notamment pour le déploiement du détachement de police de lÂ’UEO, premier exemple où, en menant une opération, lÂ’UEO a mis en Âœuvre une décision de lÂ’Union. Dans ce contexte, ils ont également salué le fait que, pour la première fois, les deux présidences ont effectué une démarche conjointe ayant contribué à  la conclusion dÂ’un accord sur la première phase de constitution dÂ’une force de police unifiée à  Mostar (FPUM)".

Le 23 juillet 1994, débutait la mission de lÂ’UEO, le Colonel Meijvogel prenant la tête du détachement de police de lÂ’UEO. Il devait également devenir Commissaire de la police de lÂ’UEO à  Mostar et le rester jusquÂ’en juillet 1995. Malgré des prévisions dÂ’effectifs de 182 personnes, la mission nÂ’en comptait en juin 1995 que 151, provenant de neuf pays membres, et elle employait 66 agents locaux. Il a fallu presque douze mois pour atteindre lÂ’objectif de 182 personnes à  la suite de la décision du Conseil de permettre aux observateurs de participer également à  lÂ’opération. Les effectifs nÂ’ayant été au complet que lorsque que la mission était déjà  bien avancée, un grand nombre des tâches prévues dans son mandat nÂ’ont pu être terminées au cours de la première année. Parmi les pays membres de lÂ’UEO, seule la Belgique nÂ’a envoyé aucun contingent. Le détachement de police de lÂ’UEO se composait en moyenne de la manière suivante :

Allemagne 65 Suède 10

Pays-Bas 20 Royaume-Uni 8

France 20 Autriche 7

Italie 20 Grèce 7

Espagne 10 Finlande 3

Portugal 10 Luxembourg 2

Les fonctionnaires de police étaient assistés par une équipe de 80 interprètes et de 30 agents locaux. On sÂ’est toujours efforcé de maintenir lÂ’équilibre entre personnel de lÂ’Est et de lÂ’Ouest de Mostar. Fin mars 1995, la signature par les trois parties dÂ’un accord sur la mise en Âœuvre de la première phase du processus dÂ’unification marquait un progrès. A cette date, après environ huit mois de présence dans la ville, lÂ’UEO était finalement en mesure de se mettre à  la tâche. LÂ’étape suivante consistait à  commencer les patrouilles mixtes du Bulevar, ancienne ligne de front du conflit bosno-croate. Les patrouilles mixtes constituaient un objectif utopique à  lÂ’époque, si bien quÂ’on trouva un compromis en instituant des patrouilles combinées ou "en miroir". Autrement dit, la police de Mostar Est patrouillait le secteur Est du Bulevar avec des officiers de lÂ’UEO tandis que leurs homologues de Mostar Ouest patrouillaient le côté Ouest, également accompagnés dÂ’officiers de lÂ’UEO. CÂ’était à  lÂ’évidence par petites étapes quÂ’il fallait amener les deux communautés à  lÂ’unification. Les patrouilles combinées débutèrent finalement en juin 1995.

En juillet 1995, le Colonel Meijvogel achevait sa mission à  Mostar et transmettait ses fonctions de Commissaire au Colonel Pierre Lambrechtse qui appartenait lui aussi à  la maréchaussée néerlandaise. En juillet, Mostar fut la cible continuelle des obus de lÂ’armée bosno-serbe et la situation ne cessa de se détériorer pendant tout le mois dÂ’aoà»t. A la fin du mois, les agents de police de Mostar Est et de lÂ’UEO furent encerclés sur le Bulevar, juste en face du QG de lÂ’UEO, par des policiers de Mostar Ouest, lÂ’arme au poing. Du coup, la police de Mostar Est abandonnait les patrouilles du Bulevar. Une fois de plus, les efforts considérables de lÂ’UEO étaient contrecarrés par des tensions locales.

A la mi-septembre, les forces de police de lÂ’UEO remportaient un succès important avec la signature par toutes les parties de la deuxième phase de la mise en place de la FPUM. Ce document prévoyait expressément des patrouilles mixtes ainsi que le recrutement et la formation de forces de police locales. Il fut décidé que cette phase serait complètement mise en Âœuvre dÂ’ici au 1er mars 1996. Cependant, début février 1996, la sécurité fut gravement perturbée à  Mostar après lÂ’annonce par lÂ’administrateur de lÂ’UE de la création dÂ’une septième zone neutre, placée sous lÂ’autorité exclusive de lÂ’UE et englobant une partie considérable du quartier résidentiel de Mostar Ouest. Presque immédiatement après la conférence de presse, un groupe de résidents encerclait la voiture de lÂ’administrateur pendant deux heures. La foule descendit ensuite le Bulevar, endommageant les véhicules de lÂ’UEO. Le détachement de police de lÂ’UEO fut incapable de prévenir lÂ’incident. Finalement, la police spéciale bosno-croate intervint et le lendemain, toute la police de Mostar Ouest était relevée par son commandant des fonctions quÂ’elle exerçait dans le cadre de la FPUM de lÂ’UEO et les communications avec lÂ’UEO et lÂ’administrateur étaient interrompues.

Au cours des semaines qui suivirent, les initiatives du Commissaire de lÂ’UEO portèrent leurs fruits avec lÂ’arrivée à  Medjugorje dÂ’une centaine dÂ’officiers croates prêts à  se mettre à  lÂ’Âœuvre, à  surveiller la police de Mostar Ouest et à  contribuer au processus dÂ’unification. Le 20 février, 100 officiers de police bosniaques arrivaient également dÂ’autres régions de la Fédération et les deux forces se rejoignaient sous le commandement du Commissaire de police de lÂ’UEO pour assurer le maintien de lÂ’ordre dans la ville. Au cours de la dernière semaine de février, la situation sÂ’améliorait avec la mise en Âœuvre de la liberté de circulation. Tous les postes de contrôle de Mostar furent supprimés et tous les barrages et barricades enlevés.

Fin mars, environ 55 officiers de police de Mostar Ouest et 64 de leurs homologues de Mostar Est avaient signé des contrats avec la FPUM. Le 29 mars 1996, des résidents de Mostar Est qui sÂ’étaient vu refuser lÂ’accès à  deux cimetières situés en territoire croate montèrent une manifestation. Le lendemain, le groupe de manifestants essaya à  nouveau de se rendre sur les tombes et lÂ’UEO intervint pour maintenir lÂ’ordre et résoudre le problème. Enfin, un déplacement sous escorte fut organisé.

Le 19 avril, le QG conjoint était prêt et le détachement de police de lÂ’UEO sÂ’y installait le lendemain. Toutefois, les jours suivants furent marqués dÂ’un nouveau signe de mauvais augure : en effet, un petit nombre dÂ’officiers de police de Mostar Est prit ses fonctions tandis que le personnel de Mostar Ouest ne se présenta pas. Au même moment, lÂ’administration de lÂ’UE remportait un succès avec lÂ’ouverture du pont Carinsky, seul pont reliant directement les communautés de Mostar Est et Ouest. M. Koschnick partant en avril 1996, lÂ’Espagnol Ricardo Pérez Casado fut nommé à  sa place. La date des élections municipales fut fixée au 31 mai, mais à  lÂ’approche du mois de mai, elles furent reportées à  fin juin.

Durant tout le printemps et le début de lÂ’été, la division du personnel de police de lÂ’UEO continua à  recruter des policiers locaux pour la FPUM. Début juin, 100 officiers en provenance de lÂ’Est et 70 de lÂ’Ouest avaient signé leur contrat. LÂ’avenir de la mission de lÂ’UEO semblait tout tracé. Peu après la journée électorale au cours de laquelle le maintien de lÂ’ordre serait un défi considérable, viendrait la date dÂ’échéance de la mission fixée au 23 juillet. La Cellule de planification de lÂ’UEO se mit à  préparer des plans de retrait et, sur instruction du Commissaire de police, établit une liaison avec le Groupe international de police des Nations unies.

Les élections étaient prévues pour le 30 juin 1996 et la force de police de lÂ’UEO fut chargée des plans de maintien de lÂ’ordre le jour de lÂ’élection et dÂ’assurer la sécurité des bureaux de vote et des transports longue distance par autocars. LÂ’UEO prit contact avec une série dÂ’autres instances telles que lÂ’IFOR, le GIP et la police locale afin dÂ’assurer le bon déroulement des élections. Celles-ci se déroulèrent à  merveille et lÂ’UEO reçut de nombreuses félicitations pour son rôle dans cette élection, la première à  Mostar depuis le déclenchement du conflit. A lÂ’expiration du mandat de lÂ’UE concernant Mostar, le 23 juillet 1996, le Président de lÂ’Assemblée de lÂ’UEO invita instamment le Conseil à  proroger son mandat, toutes ses missions nÂ’étant pas encore achevées. Les compétences administratives ont toutefois été transférées à  un maire croate et à  son adjoint musulman. Un détachement de police de lÂ’UEO fut maintenu dans le cadre de lÂ’action conjointe, sous les auspices du Bureau de lÂ’envoyé spécial de lÂ’UE à  Mostar, nouvellement constitué. Ce détachement resta à  Mostar jusquÂ’à  la mi-octobre, époque où le Conseil décida de transférer la responsabilité de la police au ministre de lÂ’intérieur, le 15 octobre 1996.

VII. Réalisations et difficultés

Pendant toute la durée de la mission, 500 officiers au total ont servi dans le détachement de police de lÂ’UEO. La FPUM a réussi à  mettre sur pied une force de police conjointe de 209 officiers de police dont 132 venaient de la partie Est de Mostar et 77 de la partie Ouest contrôlée par les Croates. Elle a également contribué avec succès au bon déroulement du scrutin municipal de Mostar qui fut la première élection tenue en Bosnie depuis décembre 1995. Cependant, le détachement ne fut pas en mesure de protéger lÂ’administrateur européen lors de son agression, le 7 février 1996, par un groupe de manifestants qui protestaient contre sa décision à  propos du découpage des cantons municipaux.

Dès le début de la mission, se posèrent de graves problèmes liés à  lÂ’inadéquation entre compétences et postes. Tous les postes élevés ou spécialisés étaient occupés par des fonctionnaires envoyés par les gouvernements nationaux, plus en fonction de critères de carrière que de compétences particulières. Les premiers programmes de formation se révélèrent inapplicables en raison de la rotation continuelle des officiers de police locaux envoyés sur les lignes de front et de modifications incessantes des tableaux dÂ’effectifs. En outre, les faibles progrès réalisés dans la mise en Âœuvre du mandat rendait peu attrayant tout investissement dans la formation. A la fin de la mission, lorsque la FPUM entra en service, il était trop tard pour entamer des programmes de formation valables. Il fut décidé au cours de lÂ’été 1996 de transférer les officiers désignés pour suivre cette formation à  dÂ’autres postes plus productifs.

Le fait que le détachement de police ne dispose dÂ’aucun pouvoir de coercition a parfois suscité un sentiment de frustration à  la fois dans la police et la population locale. Selon le Commissaire Lambrechtse, les conditions de travail à  Mostar étaient loin dÂ’être idéales. Les chefs locaux nÂ’étaient que les marionnettes de leurs dirigeants politiques, de sorte que certaines négociations confinaient à  lÂ’absurde puisquÂ’ils nÂ’étaient pas prêts à  certains compromis. Ce fut particulièrement vrai des Croates. Le fait que les négociations locales du détachement de police avec ses homologues dépendait de lÂ’approbation de leur supérieur politique soulevait un problème essentiel. Etant donné que la police de la Fédération est décentralisée au niveau des cantons, les autorités locales avaient tout intérêt à  garder le contrôle 

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